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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial n°39202011004 du 13 11 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial n°39202011004 du 13 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-11-004
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2020-11-13-005 - Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du
public pour la restauration des professionnels du transport routier_EUS (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2020-11-13-005
Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à
accueillir du public pour la restauration des professionnels
du transport routier_EUS
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier
Préfecture du Jura - 39-2020-11-13-005 - Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration des professionnels du transport routier_EUS 3 E
PRÉFET Direction
DU JURA des services Liberté .
Égalité du cabinet Fraternité
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet du Jura
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT,
préfet du Jura;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire,
l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République
par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a
permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit
instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020:
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au 1 de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la
liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le
département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret
n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les
professionnels du transport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du 29
octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur
fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
Préfecture du Jura - 39-2020-11-13-005 - Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration des professionnels du transport routier_EUS 4 transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18
heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 novembre 2020 ayant le
même objet. Il entre en vigueur immédiatement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II
peut également faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du
préfet du Jura ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, accessible sur le
site internet de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 13 novembre 2020
David PHILOT
Préfecture du Jura - 39-2020-11-13-005 - Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration des professionnels du transport routier_EUS 5 Annexe — Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
NOM DU CENTRE |
Aire du Jura
Aire de Dole
Audelange
La Tonnelle
Aire de Dole
Romange
AU RENDEZ-VOUS
DE LA MARINE
Le relais de
Beauchemin chez
José
ADRESSE
A39
A36
| RN83 - 38 grande |
rue
A36
D673 - MOULIN-
DES-MALADES
72, route Nationale
73
CODE POSTAL
39140
39700
39330
39700
39700
39120
VILLE
ARLAY
AUDELANGE
PAGNOZ
ROMANGE
MONTEPLAIN
CHEMIN
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