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Compte-Rendu - CR CM 31 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
MARS
2025
Présents
:
V.
ARRIGHINO,
S.
COMBE,
FE.
DEMONCHEAUX,
O.
DUMAS,
E.
FERNANDEZ,
C.
JACQUOT,
D.
PICCHIONI,
R.
PASSELANDE,
J-L
SOZET,
A.
TURC
Absent
excusé
: P.
ROBERT
(pouvoir
à
E.
FÉRNANDEZ)
NOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
2025
(Foncier
bâti
et
non
bâti,
taxe
d'habitation)
Pour
faire
suite
aux
travaux
de
la
Commission
des
finances,
il
a
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la fiscalité.
Le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
est,
une
nouvelle
fois,
en
augmentation
en
raison
de
la
revalorisation
des
bases
de
calcul
effectuée
par
les
services
de
l'Etat.
Un
changement
a
également
été
opéré
concernant
le
mode
d'évaluation
et
de
calcul
des
taxes
relatives
au
barrage.
Au
total,
on
note
une
augmentation
de
recettes
de
l'ordre
de
10.000€.
Pour
rappel,
les
taux
actuels
sont
les
suivants
:
+ Taxe
foncière
(bâti)
: 33.90%
. Taxe
foncière
(non
bâti)
: 72.25%
° Taxe
d'habitation
: 4.19%
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité.
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(Commune,
budget
eau
et
assainissement
et
régie
des
transports)
Budget
communal
: Le
budget
primitif
2025
s’équilibre
à
la
somme
de
1.196.176,34€
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
849.717
75€
en
section
d'investissement.
À
noter
pour
la section
d'investissement
:
- La
fin
des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
des
Blais.
- Deux
emprunts
se
termineront
en
2029
pour
environ
30.000€
d’annuité.
Budget
Eau
et
Assainissement:
Le
budget
primitif
2025
s'équilibre
à
la
somme
de
133.107,93
€
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
103.000,00
€
en
section
d'investissement. À
noter
pour
la
section
d'investissement :
- Répartition
plus
importante
de
l'excédent
de
fonctionnement
sur
la
section
d'investissement
afin
de
couvrir
le
capital
des
emprunts
à
rembourser.
Un
premier
emprunt
se
terminera
en
2029.
- Pas
de
travaux
d'investissement
prévus.
À
noter
pour
la
section
de
fonctionnement :
- Subvention
du
budget
communal
à
hauteur
de
10.000€
afin
d'équilibrer
le
budget
et
de
combler
les
déficits
antérieurs. - Continuité
de
la
campagne
de
contrôles
de
branchements.
Budget
Régie
des
Transports:
Le
budget
primitif
2025
est
arrêté
à
la
somme
de
25.569,00€
en
section
de
fonctionnement
et
20.214,05€
en
section
d'investissement.
Le
budget
2025
reprend
sensiblement
les
prévisions
du
budget
2024,
sans
subvention
du
budget
communal.
Les
budgets
primitifs
2025
sont
acceptés
et
votés
à
l’unanimité.
QUESTIONS
ET INFOS
DIVERSES
- Bâtiment
de
l’école
Une
fissure
a
été
constatée
le
long
du
mur
de
l'école.
Un
cabinet
d'expertise
béton
structure
a
été
mandaté
afin
de
diagnostiquer
la
situation.
Il ressort
de
leur
rapport
que
la
fissure
n’est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
stabilité
du
bâtiment
et
qu'aucun
travail
n'est
nécessaire.
- Classement
des
voieries
communales
La
phase
de
travail
sur
le
classement
des
voieries
communales
touche
à
sa
fin.
Le
conseil
sera
bientôt
amené
à
délibérer
sur
le
sujet.
- Bâtiments
de
culte
Un
devis
a
été
signé
pour
traiter
le
mobilier
religieux
de
la
chapelle.
La
question
de
la
préservation
des
œuvres
et
des
murs
de
l’église
doit
également
se
poser.
Ün
devis
pour
la
réparation
de
la sonorisation
de
l’église
doit
également
être
demandé.
- Evaluation
de
l’école
Le
rectorat
a
procédé
à
l'évaluation
quinquennale
de
l'école
avec
la
rencontre
des
professeurs,
des
représentants
des
parents,
du
personnel
communal
mais
aussi
des
élus.
Les
premiers
retours
sont
positifs
et
un
rapport
devrait
être
communiqué
dans
les
prochaines
semaines.
L'ordre
du
jour
épuisé,
le
Maire
a
levé
la
séance.