Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 15 3
Compte-Rendu - CR CM 31 03 25
Compte-Rendu - CR CM 29 3
Compte-Rendu - CR CM 11 2
Compte-Rendu - CR CM 31 5
Compte-Rendu - CR CM 7 1
Compte-Rendu - CR CM 3 8
Compte-Rendu - CR CM 2 3
Compte-Rendu - CR CM 5 4
Compte-Rendu - cr cm 23 avril
Compte-Rendu - CR CM 31 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Ruralité,
7.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
MARS
2016
Absent(s)
excusé(s)
: Céline
Galluccio
IMPLANTATION
DE
BORNES
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DES
VEHICULES]
ELECTRIQUES
(LR.V.E.)
La
Communauté
de
Communes
envisage
l'implantation
de
10
bornes
I.R.V.E.
sur
le
territoire
communautaire
dont
Monteynard.
Le
coût
d'une
borne
s'élève
à
12.000
€
H.T.,
à
charge
de
la
commune
900
€
(50
%
de
15
%
répartis
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes).
Les
frais
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
en
totalité
par
le
SEDI
38.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
(création
d’une
commission
pour
le
choix
de
l'implantation
de
cette
borne).
PRESENTATION
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
2016]
©
Acquisition
d’un
logiciel
pour
la
gestion
de
la
cantine
(inscriptions
et
paiements
via
internet
pour
les
parents)
: 4.030
€
TTC
œ
Achat
de
matériel
pour
le futur
local
de
la
cantine
: 10.000
€
TTC
œ
Achat
de
matériel
pour
le
service
technique
: 7.000
€
TTC
D
Aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
529
visant
à
ralentir
la
vitesse
et
sécuriser
les
piétons
en
3
points
stratégiques
: les
Ripeaux,
les
Jeannots
et
la
Ville
(entrée
Sud)
: 82.500
€
TTC,
subventionnés
à
hauteur
de
45
%
par
le
Conseil
Départemental
et
20
%
par
l'Etat
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
pour
un
total
de
44.709
€
sur
HT
œ
Transfert
du
local
de
la
cantine
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
réaménagement
du
local
des
archives
à
l'étage
pour
les
activités
TAP
: 72.260
€ TTC,
subventionné
à
hauteur
de
25
%
par
le
Département
(15.680
€
sur
HT)
et
par
une
subvention
parlementaire
obtenue
par
Marie-
Noëlle
Battistel,
Député
pour
6.000
€.
©
Création
d’une
liaison
piétonne
reliant
la
Ville
aux
Blais
en
passant
par
le
stade:
250.300
€
TTC,
subventionné
à
raison
de
50.000
€
sur
HT
par
le
Conseil
Départemental,
25.000
€
sur
HT
par
l'Etat
et 25.000
€
sur
HT
par
le
SEDI
38
(part
éclairage
public).
Pour
boucler
le
financement
de
l'ensemble
de
ces
investissements,
un
emprunt
de
150.000
€
(remboursable
en
12
ans
au
taux
de
1.50
%
est
prévu).
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
projets
et
le financement.
La
présentation
du
budget
primitif
2016
peut
avoir
lieu.
BUDGETS
PRIMITIFS
2016]
Taux
d'imposition
2016
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
taux
d'imposition
2016
sans
augmentation,
à
savoir:
Ÿ
Taxe
d'habitation
4.19
%
(inchangé)
Y”
Taxe
foncière
(bâti)
15.41
%
(inchangé)
Y
Taxe
foncière
(non
bâti)
72.25
%
(inchangé)
Conseil
Municipal
du
31/03/2016
Page
1 udget
communal
Il
s’équilibre
à
la
somme
de
702.500
€
en
section
de
fonctionnement
et
592.000
€
en
section
d'investissement
(restes
à
réaliser
de
2015
inclus).
Budget
Eau
et Assainissement
Il
s’équilibre
à
la
somme
de
131.850
€
en
section
de
fonctionnement
et
122.706
€
en
section
d'investissement
(restes
à
réaliser
de
2015
pour
financer
le
raccordement
du
hameau
«les
Jeannots
»
à
la
station
d'épuration
inclus).
Budaet
de
la
Réaie
des
Transports
Il
s'équilibre
à
la
somme
de
21.100
€
en
section
de
fonctionnement
et
20.214,05
€
en
section
d'investissement. La
section
d'investissement
correspond
aux
crédits
pour
procéder
au
remplacement
du
minibus.
Les
budgets
2016
sont
acceptés
et votés
à
l’unanimité.
(RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
l’A.D.P.A|
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Agées
(adhésion
: 50
€,
subvention
: 160
€).
NOUVELLE
REPARTITION
DES
ASTREINTES
(WEEK-END
ET
JOUR
FERIE)
DU
SERVICE]
TECHNIQUE) Pour
répondre
à
des
interrogations
d'élus
liées
à
la
législation
en
vigueur
sur
le
sujet,
il est
convenu
d'évoquer
ce
point
lors
du
prochain
conseil
municipal.
(QUESTIONS
DIVERSES]
Point
d’information
touristique
Un
panneau
d’information
touristique,
financé
par
la
Communauté
de
Communes
sera
installé
prochainement
à
la
sortie
du
village
(direction
La
Mure).
Sortie
découverte
Une
sortie
découverte
faune/flore
est
proposée
à
la
population
le 4 juin
2016.
Les
modalités
seront
communiquées
ultérieurement
Journée
entretien
des
chemins
La
journée
entretien
des
chemins
est
renouvelée
en
2016.
Elle
aura
lieu
le
11
juin
2016. I
RE
Conseil
Municipal
du
31/03/2016
Page
2 assage
du
critérium
du
Dauphiné
Passage
par
la
Commune
le
12
juin
2016.
Association
pour
le
Maintien
d’une
Agriculture
Paysanne
de
La
Mure
(AMAP)
Une
réunion
d’information
sera
organisée
sur
la
commune
pour
faire
connaître
cette
association
qui
propose
des
produits
bio
et
locaux
(http://amap-de-la-mure.org)
La
date
et
le
lieu
seront
communiqués
sur
le site
internet.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22h.
RE
Conseil
Municipal
du
31/03/2016
Page
3