Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 04 2024 Procesverbal
Déliberation - 04 03 2024 Deliberations
Procès Verbal - 04 03 2024 Procesverbal
Déliberation - 22 03 2023 Deliberations
Procès Verbal - 22 03 2023 Procesverbal
Déliberation - 6655877b0f3a0Délibérations du mercredi 3 avril 202
Procès Verbal - 66558774bc49fProcès verbal du CM du mercredi 3 av
Déliberation - 07 11 2022 Deliberations
Compte-Rendu - 08 04 2022 Procesverbal
Procès Verbal - 07 03 2025 Procesverbal
Déliberation - 03 04 2024 Deliberations
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04 2024 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal: 19:
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
en exercice: 19...
Procurations 54
qui ont pris part à la.
délibération: : 18 LE
Présents RAT
Délipération n° n° 2024. tt
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur SALERNO Nicolas, 19 Adjoint au Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressÿ, MORENO Julie,
PERETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude,
ABSENTS : Mme MAUGAN CURNIER Séverine
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en "Où] le 01
Pubiiéle O2 Ioù } © Li.
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024 _11_1-BF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le 28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Vote du compte administratif 2023 (BUDGET PRINCIPAL) :
Le Conseil Municipal, hors la présence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire de la Commune
de La Bastide des Jourdans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote
de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-4 et L.2121-21 relatifs
à la désignation d’un président de séance pour présider au vote du compte administratif,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion et du compte administratif,
Considérant que Monsieur SALERNO Nicolas, 1° adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter
le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal dont détail ci-après :
Fonctionnement
Dépenses 968 768.07 € Recettes 1 196 310.33 €
Excédent de l'exercice 2023 227 542.26 €
Report excédent de ciôture 2022 665 857.98 €
Excédent de clôture 2023 893 400.24 €
Investissement
Dépenses 364 867.72€
Recettes 394 713.68 €
Excédent de clôture de l'exercice 2023 29 845.96 €
Report déficit de clôture 2022 101 228.06 €
Déficit de clôture 2023 71 382.10 €
Le conseil municipal,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Restes à réaliser
Dépenses 38 156.00 €
Recettes 36 692.20 €
ARRETE les résultats suivants du compte administratif 2023 tels que résumés ci-dessous :
- Un excédent de fonctionnement de 893 400.24 €
- Un déficit d'investissement de 71 382.10 €
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le CS] ok |W0L
Pour extrait certifié conforme, ID : 084-218400091-20240409-DÉLIB2024_11_1-BF
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
una} Administratif de à Psération peuf faire l'objet d'un recours contentieux pour excès da bre aux Mois.
ST République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
en éxercice:: 19
Procürations : 21.
délibération: 19:
Présents :18.
qui ont pris part à la:
Délibération n° 2024-10.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié ls œ/o, 19) ‘
1D : 084-218400091-20240409-DELIB2024_10-BF
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PÉRETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Vote du compte de gestion 2023 (BUDGET PRINCIPAL) :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER
Séverine, le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des solides figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
8. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice
2023, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 09/0- 1,0
Publié le C3JC) } }
ID : 684-218400091-20240409-DELIB2024_10-BF
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
‘Nombre de membres
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
Afférents au Conseil
Municipal: 19
en exercice : 19
Présents. ;
Procurations ” ::::1
qui.ont-pris-part à la:
‘délibération ::: 19.
Délibération n° 202412
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/20;
Publié leCF) l Ob Î Q,,
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_12-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PÉRETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béairice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HÉERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.
ABSENTS: Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le 28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Affectation du résultat 2023 (BUDGET PRINCIPAL) :
Section d'investissement
Résultat excédentaire de l'exercice 2023 : 29 845.96 €
Déficit d'investissement cumulé au 31.12.2022 : 101 228.06 €
Déficit cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2023 : 71 382.10 €
Restes à réaliser en dépenses 38 156.00 €
Restes à réaliser en recettes 36 692.20€
Déficit cumulé avec reste à réaliser 72 845,90 €
Section de fonctionnement
Résultat excédentaire de l'exercice 2023 : 227 542.26 €
Excédent antérieur cumulé au 34.12.2022 : 767 862.76 €
Après affectation en 2023 des résultats de 2022
Excédent cumulé à affecter 893 400.24 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal prend acte des résultats à la l'unanimité de
ses membres présents et représentés,
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
1. Résorption obligatoire du déficit
d'investissement comprenant les restes à réaliser
Supplément disponible
2. Affectation libre en réserve d'investissement
Supplément disponible
3. Affectation en diminution des charges
de fonctionnement
Inscriptions au budget 2024
Total à inscrire au compte 001 en recettes
Total à inscrire au compte 001 en dépenses
Total à inscrire au compte 1068 en recettes
(un titre de recette sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes
Total à inscrire au compte 002 en dépenses
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses
Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
72 845.90 €
820 554.34 €
0.00 €
820 554.34 €
820 554.34 €
0.00 €
71 382.10 €
72 845.90 €
820 554.34 €
0.00 €
38 156.00 €
36 692.20 €
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Piste OA|O ] O0! -
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_ 12-DE
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
De Vaucluse des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres : SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 Atférent: C il: ; — - —— - Municipal: 18 onse. L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
en exercice : 19: nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire,
Délibération n° 2024-13
‘Présents: ".":18 -
Procutatiohs : :: 1 1] | PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER qui'ont pris partäla. "1" Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, délibération #18 442) lNCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Fiorian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude,
a en ne one ABSENTS : Néant
eçu en préfecture le
Publié le Co DE . , ID : 084-218400091-20240412-DELIB2024_13-BF SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa,
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Vote du budget primitif 2024 :
Le budget communal se compose de 2 sections : la section d'investissement et la section de
fonctionnement.
La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.
La section d'investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la
valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux
d'infrastructure.
Elle comprend également le remboursement du capital d'emprunt, le déficit reporté et des opérations
d'ordre.
Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l'année
considérée. Il comprend l'ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de
services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus.
Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante pour l'année 2024 :
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 776 490.00 € 1 776 490.00 €
Section d'investissement 605 623.00 € 605 623.00 €
TOTAL 2 382 113.00 € 2 382 113.00 €
La section de fonctionnement s'élève à 1 776 490.00 € € comme suit :
En dépenses :
- 011 charges à caractère général
- 012 charges de personnel et frais assimilés
- 014 atténuations de produits
- 65 autres charges de gestion courante
- 66 charges financières
- 67 Charges exceptionnelles
- 68 Dotations aux provisions
- 042 opé. d'ordre de transfert entre sections
- 023 virement à la section d'investissement
En recettes :
- 013 atténuation de charges
- 70 produits des services, domaine, ventes
- 73 impôts et taxes
- 74 dotations et participations
- 75 autres produits de gestion courante
- 76 produits financiers
- 77 produits exceptionnels
- 042 opé. d'ordre de transfert entre sections
- 002 résultat reporté
770 800.00 €
594 000.00 €
15 000.00 €
199 850.00 €
11 128.68 €
6 000.00 €
2 745.00 €
5 650.00 €
171 316.32 €
11 050.00 €
86 210.00 €
637 677.00 €
146 660.26 €
69 800.00 €
50.00 €
200.00 €
4 288.40 €
820 554.34 €
La section d'investissement s'élève à 605 623.00 € (Restes à réaliser inclus) comme suit :
En dépenses :
- 001 solde d'exécution reporté
- 20 Immobilisations incorporelles
- 21 Immobilisations corporelles
- 16 Emprunts et dettes assimilées
- 040 opérations d'ordre transfert entre sections
- 041 Opérations patrimoniales
En recettes :
- 13 subventions d'investissement
- 165 dépôts et cautionnements reçus
- 10 dotations, fonds divers et réserves
- 1068 excédents de fonctionnements capitalisés
- 040 opérations d'ordre transfert entre sections
- 041 opérations patrimoniales
- 021 virement de la section de fonctionnement
71 382.10 €
32 100.00 €
434 752.50 €
43 100.00 €
4 288.40 €
20 000.00 €
277 710.78€
3100.00 €
55 000.00 €
72 845.90 €
5 650.00 €
20 000.00 €
171 316.32 €
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfésture le 12/04/2004
Publié le TD)
{D : 084-218400091-20240412-DELIB2024_13-BF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAU
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le +2/04/;
OT 1D : 084-218400091-20240412-DELIB2024 18-BF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres:
Afférents au gensei ‘
‘Municipal : 1
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
en Exercice :
Pr sen
‘Procuration : Se
qui ont pris part àà la *:
délibération: "19" :
‘Délibération n°. 2024-14 |
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en "es Î Où]
Publié le QU
ID : 084-: O1 lou) DELIB2024_14-BF
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PÉRETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.
ABSENTS; Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Vote des taux 2024 de la Fiscalité Directe Locale :
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et en totalité en 2023). Ainsi au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continu à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour ia taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1°" janvier 2023.
Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’impositions de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés sur la période 2017 à 2023.
Ilest proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :
> Taxe s/Foncier Bâti : 26.61%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
> _ Taxe s/Foncier Non Bâti : 37.58% Regu on préfecture le 26/04/2024
Publié le og /où [OU
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.05% ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_14-BF
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipat à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
DÉCIDE d'appliquer pour l'année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
> Taxe s/Foncier Bâti : 26.61%
> Taxe s/Foncier Non Bâti : 37.56%
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.05%
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membrés
Afférents au Conseil.‘
Municipal : 19 :
Loi du 5 Avril 1884 - Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
én exercice : 19: :
Délibération n° 202415
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2824
Publié le ss] où | LOL -
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_15-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica , PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M, LAFFONT Jean-Claude,
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses :
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense
obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables
correspondants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n'a pu être mené à son
terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande
d'admission en non-valeur.
Selon les préconisations de la DGFIP, une nouvelle provision, d'un montant de 2745.00€ doit être
constituée pour l'année 2024.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
DÉCIDE d'inscrire une provision de 2745.00€ pour l’année 2024 au budget.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGANDÉE
A ES
recours contentieux pour excès Üe pàfy République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal ::19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
en exercice : 19. :
Présents. : 118. Procurations. : ::1
qui.ont pris part à la‘:
délibération: 19.
Délibération n° 2024-16
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfeclure le 09/04/2024
Pubtéle C/O 00)
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_16-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica , PÉREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.
ABSENTS: Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Détail des subventions 2024 à verser aux associations :
Entendu les propositions de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
FIXE comme suit les versements des subventions accordées aux Associations pour l'année 2024 et dont le montant global figure au budget primitif de la Commune.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : versement dès le rendu exécutoire de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. êtes 5600.00€
Comité du Jumelage 1200.00€
ECEF 600.00€
Le Bateau Lire 300.00€
Société de Chasse La Diane 500.00€
Les Festives 300.00€
APE 500.00€
ESHL 500.00€
TOTAL 8400.00€
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance
Lisa PEREZ
Æ
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Puiéle GOE | So} ‘
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_16-DE
La présente délibération peuf faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois.
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de. membres
Afférents au Conseil
Municipal: 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
‘én exercice:
Délibération n° 202447
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le CS | DA] GS
1D : 084-218400091-20240409-DELIB2024_17-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le
28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Adhésion à l’agence technique départementale VAUCLUSE INGIENERIE :
Vu l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement
public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités
territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu la délibération n° 2023-546 du Conseil départemental du 15 décembre 2023 approuvant la création de
l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, sous la forme d’un établissement public
administratif,
Vu l'annexe 1 relative aux statuts de l’agence Vaucluse Ingénierie et notamment leur article 6 qui dispose
que : « Dès lors que la collectivité est éligible selon les termes de l'article 5, la qualité de membre s’acquiert
de droit dès notification à l'agence Vaucluse Ingénierie, de l'approbation des présents statuts par l'organe
délibérant de la collectivité qui demande à adhérer et ce, sans qu'une délibération de l'agence Vaucluse
Ingénierie ne soit requise. (...)
L'adhésion donne lieu au versement d'une cotisation annuelle à l'agence Vaucluse Ingénierie telle que
mentionnée à l'article 20 des présents statuts. »,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. Vu les annexes 2 et 3 précisant les missions et tarifs de l'agence technique départementale Vaucluse
ingénierie.
Considérant les trois formules d'adhésion à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie au
choix de la commune/la communauté détaillées comme suit :
- Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant - Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics
par paiement d’une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés
en annexe 3
- Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules
1et2,
Considérant que quelle que soit la formule d'adhésion choisie, la cotisation est payable chaque année,
Considérant que les missions et tarifs de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
présentés en annexes 2 et 3, seront définitivement adoptés par ses adhérents réunis en Assemblée
générale constitutive,
Considérant que les prestations de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie ne débuteront
qu'après la tenue de l'Assemblée générale constitutive,
Considérant l'intérêt pour la commune d'une telle structure,
Entendu les propositions de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide :
-_ D'ADHERER à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie selon la formule
d'adhésion N°3.
- D'APPROUVER les statuts de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie joints en
annexe 1.
-__ DE VERSER à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie la cotisation annuelle
correspondant à la formule d'adhésion choisie par la commune dont le montant est détaillé dans
les annexes 2 et 3.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Puis OSJOÙ IQ Pour extrait certifié conforme,
ID : 084-216400091-20240409-DELIB2024_17-DE
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre.de membres
‘Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 - Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
en exercicé :19
Présents: :18. -Procurations ‘-: 71.
qui ont pris part à la :
délibération: 19:
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER
Séverine, MORENO Julie, PÉRETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne,
VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc,
DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel,
LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et PIGNOLY Pascal et SALERNO
Nicolas.
Délibération n° 2024-18:
PROCURATIONS :M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubtéle CA JG] Got
ID : 084-218400091-20240409-DELIB2024_18-DE
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le 28.03.2024 par voie électronique.
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste adjoint technique principal 2°" classe pour un avancement de grade :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024,
appartient au Conseil municipal, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de
l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le OM j Qû!, ‘
Madame le Maire propose à l'assemblée : ID : 084-218400001-20240409-DELIB2024 18-DE
- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet.
La suppression de l'emploi d’origine « adjoint technique territorial à temps complet » sera présentée lors du prochain conseil municipal après avis du CST.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, le Conseil Municipal ;
DÉCIDE de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet.
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois.