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Déliberation - DEL 022 2024 Departement Signature Convent° TRAVAUX RD180 Route de Combes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 022 2024 Departement Signature Convent° TRAVAUX RD180 Route de Combes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
EXTRAITL , | Publié le EF
: DU REGISTRE DES DELIBE ID : 034-213402118-20240528-DEL0222024-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DÉPARTEMENT HERAULT COMMUNE
DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15 DELIBERATION N° 022-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit mai à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Date de la convocation : 22/05/2024 nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.
| En exercice : 15
|
| Ayant pris part à la délibération: 15
Date d'affichage :
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, et Fabien SCHURRER.
Absents : Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christophe MAUREL et Laurent RUDELLE
Pouvoirs : Guillaume CIANCIO qui donne pouvoir à Lucienne ANDRIEU.
Cindy CIECIERSKI qui donne pouvoir à Jean-Luc CARMINATI
Christophe MAUREL qui donne pouvoir à Marie-France MAUREL Laurent RUDELLE qui donne pouvoir à Séverine ARGELLIES
Séverine ARGELLIES a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS SUR LA RD180 ROUTE DE COMBES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département a décidé d'aménager la chaussée de la RD 180 route de Combes entre les PR 0+000 et 0+600 en entrée d'agglomération de la commune de Le Poujol-sur-Orb.
Parallèlement à cette intervention située en entrée de son agglomération, la commune de Le Poujol-sur-Orb envisage la sécurisation des cheminements et l'amélioration du réseau pluvial.
Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique.
Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, les parties ont convenu, conformément aux dispositions de L.2422-12 du code de la commande publique, que la maîtrise d'ouvrage de l'opération
d'aménagement serait réalisée par le Département, qui agira ainsi en tant que maître d'ouvrage désigné de l'opération.
L'enveloppe financière totale prévisionnelle allouée à la réalisation de l'opération est fixée à 160 000 € HT soit 192 000 € TTC répartie comme suit :
Financement par le Département : 59 % 95 000 € HT soit 114 000 € TTC Financement par la commune : 41 % 65 000 € HT soit 78 000 € TTC
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le projet de réalisation de travaux routiers sur la RD180 route de Combes et de l'autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l'unanimité d'xecuen préteatre 161 1106/2024 représentés Publié le
ID : 084-213402118-20240528-DEL0222024-DE
APPROUVE le projet de réalisation de travaux routiers sur la RD180 route de Combes
AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux routiers sur la RD180 route de Combes ainsi que toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré. Séverine ARGELLIES Pour extrait conforme, Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.