Arrêté - AR 123 2021

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Arrêté - AR 123 2021 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 123 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Service Technique

VILLE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 123/2021

Objet : Arrêté d'ouverture au public pour la salle de sport « FITNESS PARK » situé avenue du Hurepoix à Fleury- Mérogis (91700).

Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.1 et L 2212.2, conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sécurité dans les lieux publics,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.111-8-3, R.111-19-11 et R.123-46,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1° à la 4% catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5% catégorie,

Vu Pautorisation de travaux n° AT 091 235 19 1 0019 en date du 10/02/2020 accordée à la société SAS HDV VZLIZY compris dans un établissement de type X en 4% catégorie avec une périodicité de Sans,

Vu l'avis favorable en date du 13/09/2021 de la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

ARRETE

Article 1% - Suite à l’avis favorable de la commission communale de sécurité du lundi 13 septembre 2021 la salle de sport « Fitness Park » de type X en 4°" catégorie avec une périodicité de Sans est autorisé à ouvrir au public à compter du mardi 14 septembre 2021.

Article 2 - Cette installation de type X en 4°" catégorie peut recevoir au maximum :

Public 296 personnes

Personnel 3 personnes

TOTAL 299 personnes

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.N° 123/2021

Article 3 - L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique

précités.

Article 4 - Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de l’Essonne,

- Le service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bondoufle,

- _ Monsieur le responsable de l’établissement (Le propriétaire),

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 20 septembre 2021

Olivier CORZANI

Maire de Fleury Mérogis

2/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.