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Arrêté - AR 073 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 073 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 073/2020
Objet : Autorisation provisoire d’occupation du domaine public pour une base de vie du chantier RCU SEER en faveur de la société BIR du 31 mai 2021 pour une durée prévisionnelle de quatre mois.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriaies conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Va la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d’autoriser la société BIR, domiciliée 38, rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne
(94430) à occuper le domaine public, pour l’implantation d’une base de vie au croisement de la rue
Condorcet et du chemin de Bondoufle à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1° - La société BIR est autorisée à occuper le domaine public, pour l’implantation d’une base de
vie au croisement de la rue Condorcet et du chemin de Bondoufle.
À charge pour la société de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
-__ Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des usagers du domaine public.
-__ Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
- L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 2 - Cette autorisation est accordée du iundi 31 mai pour une durée prévisionnelle de quatre mois.
Article 3 - Les obstacles à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant les qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.
Article 4 - L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été
imposées.
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fieury-Mérogis, - La société BIR.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait $ Blé gis, le jeudi 3 juin 2021
Le Maire
Olivier CORZANI
Vice-Présiiést# “de ssonne Agglomération
‘ à
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification