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Arrêté - A 2026 25 Bals Fete Votive du 16 AU 20 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h51 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 25 Bals Fete Votive du 16 AU 20 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_25
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ET D'OUVERTURE DE BALS
PAR LE COMITE DES FETES DE SAINT-BAUZELY
Le maire de Saint-Bauzély
Vu les articles L2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes représenté par Monsieur VIGOUROUX Sébastien,
président de l'association, en vue de l’organisation de bals public à l’occasion de la fête votive
annuelle sur le parking situé chemin de la Vérune, parcelle B55 à Saint-Bauzély du jeudi 16 juillet 2026
à partir de 19 heures jusqu’au lundi 20 juillet 2026,
Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
Article 1 — Monsieur VIGOUROUX Sébastien, président du Comité des Fêtes est autorisé à organiser et
ouvrir des bals publics qui se tiendront sur le parking situé Chemin de la Vérune à Saint-Bauzély, les
jours et horaires suivants :
-__ Du jeudi 16 juillet 2026 à 19 heures au vendredi 17 juillet 2026, 1 heure,
-__ Du vendredi 17 juillet 2026 à 19 heures au samedi 18 juillet 2026, 2 heures,
- Du samedi 18juillet 2026 à 12 heures au dimanche 19 juillet 2026 à 2 heures,
- Du dimanche 19 juillet 2026 à 12 heures au lundi 20 juillet 2026 à 01 heure,
Article 2 -En aucun cas les bals ne pourront se prolonger au-delà des heures ainsi fixées, sans
permission spéciale de l’autorité municipale.
Article 3 — Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité
Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du
déroulement de cette manifestation.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en
cas d’alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-
être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande mentionnée à l'article 1.
Article 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes,
e M. le responsable des services techniques municipaux,
e M. le responsable de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzély le 13 mai 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2026_25
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