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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 06 AUTORISATION BAL 14 ET 15 03 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_06
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ET D'OUVERTURE D'UN BAL
PAR LE COMITE DES FETES DE SAINT-BAUZELY
Le maire de Saint-Bauzély
Vu les articles L2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes représenté par Monsieur VIGOUROUX Sébastien,
président de l'association, en vue de l’organisation d’un bal sur le parking situé chemin de la Vérune à
Saint-Bauzély du samedi 14 mars 2026 au dimanche 15 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
Article 1 —- Monsieur VIGOUROUX Sébastien, président du Comité des Fêtes est autorisé à organiser et
ouvrir un bal public qui se tiendra du samedi 14 mars 2026 à compter de 12 heures jusqu’au dimanche
15 mars 2026 à 2 heures sur le parking situé Chemin de la Vérune à Saint-Bauzély,
Article 2 — En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l’heure ainsi fixée, sans permission
spéciale de l’autorité municipale.
Article 3 — Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité
Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du
déroulement de cette manifestation.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en
cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-
être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande mentionnée à l'article 1.
Article 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché : e Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes,
e M. le responsable des services techniques municipaux,
e M. le responsable de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzély le 03 mars 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2026_06
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