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Arrêté - A 2025 14 Autorisation Bals Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 14 Autorisation Bals Publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_14
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ET D'OUVERTURE DE BALS PUBLICS PAR LE COMITE DES FETES DE SAINT-BAUZELY FETE VOTIVE DU 17 AU 20 JUILLET 2025
Le maire de Saint-Bauzély
Vu les articles L2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes représenté par Monsieur VIGOUROUX Sébastien,
président de l'association, en vue de l'organisation de bals publics sur le parking situé chemin de la Vérune à Saint-Bauzély du jeudi 17 juillet 2025 au dimanche 20 juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ; ARRETE
Article 1 — Monsieur VIGOUROUX Sébastien, président du Comité des Fêtes est autorisé à organiser et ouvrir des bals publics qui se tiendront :
- Du jeudi 17 juillet 2025 à 19 heures au vendredi 18 juillet 2025 à 1 heure
- Du vendredi 18 juillet 2025 à 19 heures au samedi 19 juillet 2025 à 2 heures,
- Du samedi 19 juillet 2025 à 12 heures au dimanche 20 juillet 2025 à 2 heures - Le dimanche 20 juillet 2025 de 12 heures à 23h30
sur le parking situé Chemin de la Vérune à Saint-Bauzély,
Article 2— En aucun cas les bals ne pourront se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée, sans permission
spéciale de l'autorité municipale.
Article 3 — Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité
Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du
déroulement de cette manifestation.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en
cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-
être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande mentionnée à l'article 1. Article 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Q Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes,
e M. le responsable des services techniques municipaux,
e M. le responsable de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzély le 14 mai 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2025_14
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