Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2022 099 infiltrations poste avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 118 avec annexes tpn
Déliberation - dec 2023 015 geotech ecole avec annexes tpn
Déliberation - dec 2025 071vetementsdetravailpm avec annexes tpn
Déliberation - dec 2022 073 candelabre avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 190 constructionaps alsh assdommagesouvr
Déliberation - dec 2024 140uniformesatpm avec annexes tpn 0
Déliberation - dec 2022 069 reparation vehicule avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 025 indemnite tpn
Déliberation - dec 2024 019 indemnite tpn
Déliberation - dec 2022 066protectionlogementsormelettecontrelesintrusionsete avec annexes tpn
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 066protectionlogementsormelettecontrelesintrusionsete avec annexes tpn)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-066
Objet : Protection des logements de l'Ormelette contre les intrusions pour la période estivale
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’examen de la proposition reçue de l’entreprise LF System’s concernant l’installation d’une protection des logements de l’Ormelette contre les intrusions pour la saison estivale (juillet/août) d’un montant de 800 € HT par mois soit 1 600 € HT pour les deux mois,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise LF System’s, située 2 boulevard de Baïona 44210 PORNIC, d’installer un système de protection des logements de l’Ormelette contre les intrusions pour la période estivale.
Article 2 : De signer le devis d’un montant de 800 € HT mensuel soit 1 600 € HT pour les deux mois, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente qui sera notifiée à l’entreprise LF System’s et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 21 juillet 2021
Le Maire,
Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220726-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2022
Publication le : 27-07-2022
Publié le 28.07.2022 DEVIS
^
LFSYSTEM'S
SURVEILLANCE
«. ECTRONiaUE
ADRESSE DE PRESTATION
MAIRIE LA PLAINE- GENDARMERIEL'ORMELETTE
Rue Jean Moulin
44770 LA PLAINESUR MER
N- LF-DEV-2022-07-1528
DATE 12/07/2022
VOTRECHARGÉ DE CLIENTÈLE Ahmed BAHA
TEL 0662393505
EMAIL a. baha@lfsvstems. fr
ADRESSEDE FACTURATION
MAIRIE LA PLAINE
Place Du Fort Gentil
44770 LA PLAINESUR MER
INSTALLATION ET SERVICES
REFERENCE DÉSIGNATION
- Protection des locaux pour la période estivale (Juillet/Aout)
- Intervention technique planifiéeau Jeudi 21/07/22
LOCINT Location du matériel intrusion
Mise à disposition du système d'alarme désigné ci dessous en location tout
compris (matériel, service de télésurveillance, abonnement total GSM, SAV)
Détail du matériel installé :
XL200GPRS Centrale 19 périphériquesradio
XMB210 Clavier codésans fit afficheur LCD Lecteurde badge intégré.20 codes utilisateurs ou badges maximum. Marche totale, partielle ou annexe.
- Entrée
IMV200 Radar infra-rouge radio 1 2m caméracouleur intégréeavec leds infra-rouge pour vision de nuit, autoprotection à l'ouverture et à ('arrachement, supervision du détecteur.Autonomie des piles : 2 ans. Lafonction caméra n'est activéeque sur déclenchement d'alarme.
SE250 Sirène extérieure radio avec flash, 105 db. Autoprotection à l'ouverture et à
l'arrachement. Autonomie des piles : 2 ans
SIGN LF Mise en place d'un marquage extérieur à effet dissuasif type autocollants, panneaux de signalisation ...
QTÉ PU. HT TOTAL HT
2, 00 400, 00 800, 00
1, 00
1, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1, 00 0, 00
1, 00 0, 00
1, 00
0, 00
0, 00
Agencede PORNIC : 2 Bd de Baïona - 44210PORNIC Agencede STNAZAIRE: 27 RueJ. Daguerre- 44600STNAZAIRE TEL: 02 40 3949 86- EMAIL contact@lfsystems. fr TEL: 02402356 79 - EMAIL saintnazaire@lfsystems.fr SARL au capital de 200 000 - SIRET: 41508529900030 - NAF: 801OZ - intracom. : FR76415085299- TVA sur les encaissements Autorisation préfectorale d'exeror n° 44-11-14 Loi 83-629 du 12. 07. 83- agrenient CNAPS : AUT-044-2114-03-25-20120455992 'L'autorisationadministrative préalablene confèreaucun caractèreofficielà l'entreprise ou auxpersonnesen bénéficiant. Ellen'engageen aucunemanièrela responsabilitédes pouvoirs publics"
Page1 / 5 DEf\S
\
LFSYSTEM'S
SUBVEIlLttNCE
tLECIRONIQUF.
REFERENCE DÉSIGNATION
N°LF-DEV-2022-07-1528
DATE 12/07/2022
VOTRE CHARGÉ DE CLIENTÈLEAhmed BAHA
TEL 0662393505
EMAIL a. baha@lfsvstems. fr
QTÉ(*) PU. HT TOTAL HT
TS Télésurveillance mensuelle 24h/24 de vos locaux : Gestion des alarmes vol
zone par zone, réception des marches et arrêts,gestion du défautsecteur,
gestion de la batterie basse, d'un test cyclique par 24h ou 12h, Les consignes à appliquer par notre PC de télésurveillanceen cas de défautseront à définir
entre le client et le PC de télésurveillance
ABTINTER Abonnement au service d'intervention
CLES Garde des clés pour effectuer une ronde intérieure des locaux en cas de déclenchement d'alarme
SIM/GPRS Mise à disposition d'une carte SIM GPRS 1 Mo avec abonnement
1, 00
1, 00
1, 00
1, 00
DURÉEDU CONTRAT : Engagement de 12 mois à compter de la date d'installation. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une duréede 1 mois à défautde notification de résiliation par lettre recommandéeavec accuséde réception, 1 semaine avant l'issue du contrat. Lorsque le matériel est démonté sur votre demande, le mois en cours est facturé au prorata.
MODE DE RÈGLEMENT : Virement
CONDITIONDE PAIEMENT : Paiement 30 jours à date de facture
MONTANT MENSUEL HT 800, 00
MONTANTTVA 20% 160, 00
MONTANT MENSUELTTC 960, 00
PRESTATIONSCOMPLÉMENTAIRES
En cas de vol ou détérioration du matériel d'alarme, l'élément qui disparaît est facturé au client suivant les conditions ci dessous : - Centrale d'alarme : 250 HT - Clavier : 210 HT - Lecteur de badge : 21 0 HT - Badge : 10 HT - Télécommande : 75 HT - Radar avec caméra : 220 HT - Détecteur d'ouverture : 1 55 HT - Détecteur incendie : 160 HT - Sirène
intérieure : 220 HT - Sirène extérieure : 220 HT
BON POUR ACCORD : (Date, signature et cachet de l'entreprise)
Le,
Agencede PORNIC: : 2 Bd de Baîona - 44210PORNIC Agencede ST NAZAIRE : 27 RueJ. Dagiierre-44600STNAZAIRE TEL : 02 40 39 49 86 - EMAII contact@lfsyî. tems. fr TEL : 02 40 23 56 79 EMAIL saintnazaire@lfsystems. fr SARI-au capital de 200 000 Mr SiRST . 4; 508523300030 . NAF : 80! OZ - intracom. : FR76415085299 . TVA sur les encaissements Autorisation préfectorale d'exercer n° 44 . 1--4 Lo;83-E29(lu 12. 07. 83-N"agrémentCNAFS: AUT044-.>11403-252012045599; "L'autcn'. ation administratiw préalable ne confère auciin caractère officie; à ; ent'eprise 011 aux personnes en bénéfiriant Elle n'engage en ai. icune manière la respo'. Sc. bi'itp des pûui/airs publics"
Page2 ,5 DEVIS
^
LFSYSTEM'S
SURVEIL1ANCE
EIECTRBNIUUE
LF-DEV-2022-07-1528
DATE 12/07/2022
VOTRE CHARGÉ DE CLIENTÈLE Ahmed BAHA
TEL 0662393505
EMAILa. baha If stems. fr
CONOmONS GENERALES DE VENTE
CONUT10NS GENERALES DEVENTEPOUR LATELESURVEILLANCE
Le contrat est conclu entreje dient désigné en page 1 et la Société LF SYSTEM'S, SARL, au Capital de 200 OBO Euros dont la siège social se trouve : 2,
Boulevard de Baîona Les Terres JarriBS - 44210 PORNIC, ktentifiée sous te numéro 415 085 299 RCS SAINT NAZAIRE Code APÈ: 320 D, autorfeation préfectoralen°44-11-14.r^irésentée par MonsieurSébastienLOIRATle gérant.
Compte tenu des souhaits du client, If SYSTEM'S assure les missions de Suivelllance par transmetteur digital avec le cas échéant, les intenenttons physiques sur déclanchementd'alamiB.
A cet aftet LF SYSTEM'S mettra en oeuvre tous les moyem nécessaires à la bonne exécution du contrat ainsi qu'à l'apf^teatton des consignes de télésurveillance et tfinteiventton.
Le dient informera LF SYSTEM'S- par écrit et sans délai - de toute modification sur raménagementde ses locaux et, de manière générale,ite toute aggiavatmn du risque, même momentanée, qui pourrah apparaître.
Les prestattons de Servtee de LF SYSTEM'S sont réalisées ainfomiémant aux consignes établies d'un commun accord entre les parUas et dont chacune possède un exemplaire. Les consignes de télésun'eiUance défîmes dans les condttons particutiàres décriïent dans tour intégralité le8 informations et tes Instructions déliwées par le client sous sa seute responsabilité, et cela afin de pemieUra à LF SYSTEM'S d'appliquer les procédures adaptéea aux eiiconstancês.Toute mcdificationde consigne, pour êtreopposable, devra êtreconfirméepar écritet faire l'otjet d'un accord de la partde LFSYSTEM'S. Les nouvelles modalités tfexéculun das prestations pouiront donner Iteu à une modifteatfon du montant de la prestation. INFORMA-nON DUCENTBEDETELESURVEILLANCE
La société LF SYSTEM'S tratte les irtormatkins d'alarme dans les plus brefs délais, seton teur chronologie d'arrivée el leur niveau de priorité. Toutes tes informations sont enregistrées et consenées durant les périodes léglementaires étrtlies par le législateur avant d'être inlégralement détruites. En cas de sinistré ces Informations sont à la disposition du dient, des peisonnes mandatées et des forces de l'ordre. INTERVENTION SURALARME
L'interventton suralarme est soumise à la souscription à l'abonnementdece aenricepar le client et à la valkJationpréatotilede LFSYSTEMS dapouvoirta mettre^en ouvre. LF SYSTEM'S s'engage à faire appel à un prestataire de son chobt qu'il a référencé seton les critères qualité et légfemeiltaire. LF SYSTEM'Ss'engage à envoyer dans les meilleurs déla's un agent d'inteivertlon
REVISION DESPRIX
Le présent contrat est réactualisé annueltement en janvier par accord tacite et par l'applteafion de la formule de révision suhiante : P1. PBX(S1/SO)
P1 : représentale montant ravatorisé
Pô : représente le montant stipulé au contrat ou à i'anrrée de référence. S1 : représente l'Indfce des seivhBS de sécurité SSHIMS 1 connu à la date de révision du contrat. So : représenta l'indfce des seivtoes de sécurité SSHIMS 0 connu à la date ds signature du contrat.
PAIEMENTS
L'abonnementde télésurveillanceest facturableau débutdu trimestre el sera régléparprélèvementautomatk|ue. Tout retan) de paement en cas de rejet entraîne de plein droit, l'applicatton tfune pénalité de retard calculée au taux minimum da 1. 5 fois te taux d'intértt tégai en vigueur à l'échéance fîgurant sur ta facture.
ATTRIBUTIONDESRESPONSABIUTES
Les prestations réaliséespar LF STOTEM'Ss'analysent dans le cadre d'une obligation de moyen el non de résultat. Par conséquent en l'applfcation du droit commun, la responsabilité da LF SYSTEM'S ne peut être recherchée par le client ou ses assureurs que pour les conséquencas dommageables d'une faute prouvée. En cas de réclamation, celle-ci doit être notifiée par lettre recommandée avec demande tfavis de réceptkin, au siège de tF SYSTEM'S dans IBE quarante huit heures da la date où le client a eu connaissance du dommage pow lequel la responsabilité de LF SYSTEM'S est recherchée, à défaut de quoi, la responsabilitéde LFSYSTEM'Sne saurait être engagéepour queh)ues causeque ce soit. LFSYSTEM'Sne seraen aucun cas responsabted'un événementdommageable résultant d'un cas de force majeure ou d'un problème de transmbston trouvant son origine dans le fransport de l'informaion (réseau téléphonkiue commuté, BSM, ADSL...) comme du choix de son opéfateur téléphonique. De même LF SYSTEM'S, ne pourra pas être tenu responsabls de toul manquemant du client aux obligations qui lui incombent au titre du présent contrat. ASSURANCES
Leclient déclareparailteuis avoirsouscrittoute assuranceutile pourcouunrtout sinistre pouvant affecter son site. Lesmontants maximumpour lesquels la responsabilitéde LF SYSTEM'Spourra être recherchésquel que sait le montant réal du dommage figure sur l'auestation d'assuranceque LF SYSTEM'S tient à disposition du client.
PRISED'EFFET DU CONTRAT
Le contrat prend effet pour la téUsurveHlance 48 heures apfès le raccordement de l'atome vefs la télésuivelllance et aprts la prise en compte des moyens d'accès.
DUREEDUCONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée indiquée en première page du ccmtrat, à défautil est condu pour une période de 1 an à compter de la date de signalisedj eonlral, renouvelable par tacite reconductionchaqueannéepour la mêmeduréeà défautde notificationde résiliationpar tenre recommandée avec accuséede réception3 mois avant la date anniversairedu contrat.
CONDmONS DERESIUATION
Chacune des partes pourra résilier te contrat dans le cas ou l'autre partie n'exécuteraitpas ses obligattons, moyennant l'envol d'une mise an dBmeure adresséepar tettre recommandéeavec accuséde réception restée en tout ou partis sans effet durant un délaide 30 joure aprèsla date de réceptun. En cas da manquement grave du dlent à l'une de ses obligations cortractueltes et notamment en cas de défaut de paiemsnt à réchéanceprévue, LF SYSTEM'Sse réserve te droit de résiBwle cortrat, après mise en demeure restée en tout ou partie sans effet. dans un délaida 30 jours aprèsla date de réception.
Agence de PORNIC : 2 Bd de Bafona -44210 PORNIC Agence de ST NAZAIRE : 27 RueJ. Daguerre - 44600 ST NAZAIRE TEL: 02 40 394986 - EMAIL contact@lfsystems. fr TEL: 0240235679- EMAIL saintnazaireiaifsystems.fr SARL au capital de 200 000 - N" SIRET: 41508529900030- NAF : 801OZ . intracom. : FR76415085299- TVA sur les encaissements
Autorisation préfectorale d'exercer n° 44-11-14 Loi 83-629 du 12. 07. 83- agrément CNAPS : AUT-044-2114. 03-25-20120455992 'L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes en bénéficiant. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publies"
Page 3 ,5 DEVIS
^
LFSYSTEM-S
SURVEILLANCE
EtECTRONinuE
N-LF-DEV-2022-07-1528
DATE 12/07/2022
VOTRE CHARGÉ DE CLIENTÈLE Ahmed BAHA
TEL 0662393505
EMAILa. baha@lfsvstems.fr
CUENTPROFESSIONNEL
Dans le cas ou le client ferait l'ot^et d'une procédure coltective. i'exécution du contrat sera poureuivie confofrTîément à l'arficte LS21-28 du Code du Commerce. Toutefois, le contrat sera résilié de plein droit si, passé un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de léception par LF SYSTEM'S, l'admlnistrateur ou le liquidateur ne manifeste pas sa volonté d'exfger la poursuBe de l'exécutton du contrat. Toute résiliation imputable au dient en ctehore du jeu du terme contractud annuel, obligera te dient à payer une indemnité forfaitaire non réductible dont ie montant est égal au tota) des facturations intervenues au cours des douze derniers mois précédent ia nJfrture.
CUENT PARTICUUER
Le client sera solicité chaque année au plus tôt trois mois et au plus tan) un mois avant le terme de la pértode autorisant le rejet de la retonductlon, pour déterminer sa votante de proroger le contrat conformément à la loi n'2005-67 du 28 janvier 2005.
SOUSTRAITANCE
LF SYSTEM'Sa plusiaffs panenaires :
LF SYSTEM'S sous-traile la preslatlon de télésurveillance à la société SCUTUM et se réserve te droit de basculer vers le télésuivellleur de son choui à tout moment en informant au préalable le client par écrit. SCUTUM est une SAS au capital de 2 675 197, 39 Euros ktentifiée sous le numéro 309 174 589 RCS Créteil et titulaire de l'autorisation administrative des entreprises de sécuritédélivréepar la préfecture de la Seine Maritime sous le numéro 2091 .La station de télésurveillance est cenffiée APSAD Type 3 sous le numéro 218. 11. 31 Référentiel 131. Ceniflcation délivrée par CNPF Cert. www. cnpp. com
LF SYSTEM'S sous-tralte la prestation de télésurveillanca à la sociétéTELESUREet se réserve le droit de basculervers le télésurveiteurde son choix à tout moment en informant au préalable le cïent par écrit. TELESURE est une SAS au capital de 50 000 Euros identifiée sous le numéro 822 311 221 000 11 RCS Fréjus et titulaire de l'autorisalion administrative des entreprises de sécurité délivrée par la préfecture du Var. La station de télésurveillance est cenWée APSAD Type 3 sous le numéro 188. 04. 31 Référentlel 131 Certffication délivrée par CNPF Cert. www. cnpp. com
LF SYSTEM'S sous-traite la prestation de télésurveiltance à la société CUSTOS et se réserve te droit de basculet vara le télésurvalleur da son choix à tout moment en informant au préalable le dient par écrit. CUSTOS est une SAS au capital de 182 938, 82 Euros identifiée sous le numéro 353 SS5458 RCS Rennes et titulaire de l'ajtortsatton administrative des entreprises de sécurité délrvrée par la préfecture de Die et vifalrte.
CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent tant pour eltes-mêmes que pour teurs préposés à ne pas communiquer, sous quelle que forme que ce soit, tes infonnatkins recueillies à l'occasion de ces prestations de sécurité.
CONTESTATIONS ET LmGES
Tout litige relatif à ta conclusion, t'interprétatfon, l'exécution ou la cessatiûn de ce contrat et qui n'aurait pas pu êfrfî réglé à t'àfniabie, sera soumis à la juridiclton cki Tribunal de Commaree concerné.
Agence de PORNIC : 2 Bd de Baiona - 44210 PORNIC Agence de ST NAZAIRE : 27 RueJ. Daguerre - 44600 ST NAZAIRE TEL : 02 40 39 49 86 - EMAIL contact@lfsystems. fr TEL : 0240 23 5679 - EMAIL saintnazaire@lfsystems. fr 5ARL au capital de 200 000 . SIRET : 41508S29900C30 - NAF : 801 OZ - intracom. : FR76415085299 - TVA sur les encaissements
Autorisation préfectorale d'exercer n° 44-1 1 -14 Loi 83-629 du 12. 07. 83- agrément CNAPS : AUT-044-2114-03-25-20120455992 "L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère ûfficie! à i'entreprise ou aux personnes en bénéfîdant. E!!e n'engage en aucune manière la responsabtfité des pouvoirs publies''
Page 4/5 "^ DEVIS
^.
LFSYSTEM-S
SURVEILLANCE
EIECTRONIOUE
LF-DEV-2022-07-1528
DATE 12/07/2022
VOTRECHARGÉ DE CLIENTÈLE Ahmed BAHA
TEL 0662393505
EMAIL a. bahaOlfsvstems. fr
CONOmONS GENERALES DEVENTEPOURLAMAINTENANCE
Toute Interventionchez te clientdans le cadred'unevisited'entretfenannuelleou pourun dépannagesera léaliséepar LFSYSTEM'S.
Le présentcontrat a pour <*jd d'assurer l'ertretien et te dépannagedes Installations«tesécuritéexistante, ainsique les réparatkmsnécessairesà leur bon foncttonnement pendant toute la duiée et aux charges et conditions du présent contrat
Chacune des visites comportera :
Lavénfteationde l'étaldes détecteuis,centraleset baneries,systèmede signalisationsonore etvisuelle, transmission, Le contrite des alimentations et batteries (tenston, intensité),
Lecontrôledu fonctionnememdes alarmeset mesurede latemporisationd'alarme, Le mrrtrâfe des éléments d'auto^irotectton existants de l'installatton.
Lesessaisdefonctionnement, les mesureset réglagesnécessaires,
Les enregistremant des résultats at remarques sur le carnet de contrôle ou la feuille rfattachement.
Si, à roccasiondes vérificationset contrôlesci-dessus,le remplacementde certainespièceset consommables s'avéraitnécessaire,ators LFSYSTEM'Sen Informera le client et pnxédera aux remplacenwnts et répafallons requises. Ces Intefventions et (aurnitures seront soK à la charge de LF SYSTEM'S ou bien celle du client en fonction des options de maintenance valkiéespw te dienl en pT emièrepage AJ coitrat.
LF SYSTEM'Sinterviendra en cas de panne dans un délai de 72 heures raaxiinum, sous réserve de la disponibilitédes tots de maintenance. Ce délai s'entend dimanche et jours fériés non compris et court dès la réception de la demande du client. LF SYSTÈM'S s'engage à fournir au CLIENT, sur sa demande, un devis de modiffcatton d'aménagement du dispositif de sécurité tenam compte de toute modification d'aménsgement des locaux ou de toute variation en quantité ou an valeur des objats sous survalllgnce.
Le CLIENT assure la gante et la surveillance des installations. Il devra veffler dans ce cadre à la bonne utilisation das installatiotis, parttaulièrament au moment des mises en et hors senrice.
Encasd'interruptlon ou de mauvais foncUonnement de l'installatton, de déplombage de l'un des éléments le CLIENT devra : convoquer Immédiatement LF SYSTEM'S pour faire elfactuer les réparations nécessaires à la remise en état de l'mstallatton Les modflcadons de l'environnement das détecteura, les changements dans l'ImplantaUon ou l'importance des biens sous survalllance sont suscaptibles d'amoindrir ou même d'annuter l'effuacité de l'installatton.
En conséquence, te CLIENT s'engage à en faire part à LFSYSTEM'Squi pouTO être amenéainsi qu'il est dB plus haut, à recommanderdes modilicattons ou extensions de t'Installatton de détection.
Le CLIENT s'engage à ne pas modiller, ou déptamber l'un des éléments de l'Installatton, à ne pas intervenir sur celto-d en dehois des manouvres normales d'utilisattan.
Le CUENT dawa indkiuer à LF SYSTEM'S le nom et l'adresse du rasponsabte de la conduite de l'installation et autoriser l'accès aux tocaux surveillés durant les jours ouvrables et heures normales de travail de LF SYSTEM'S. Il est rappelé que l'oMigatton de gante à la charge du client comporte la réalisationd'essals réguliers(marche Btarrêtdu système... ).
L'essai des installations et notemment des dispositifs volumétriques ne peut se faire que dans des locaux libres de toute occupatton. Le CUENT s'engage, dans son propre Intérêt, à réaliser de telles conditions tore des visïes de vérification. Les anomalies relevées au cours des essais périodques doivent êire immédiatement portées à la connaissance de LF SYSTEM'S. LFSYSTEM'S de son côtéassurefa des essais ponctuels de vérification tors de chaque visite d'entretten ainsi qu'il est dit plus haut. De même, II devra fournir me aide en personnel pour les essais de déclenchement des alaimes. L'InstÀBation à laquelle s'appfque te présent contrat est une installation de délecBon Vol, préexistante. L'obligaSon de LF SYSTEM'S est donc limitée exclusivement à la garantie du bon fonctionnement dss dispositifs. Cette gaiantie ne se substitue en rien à celle du fabricant.
Lesdispositionscl-dassuss'exeroent sous réservedu respect par le CLIENTde sas obligationstelles qu'elles sont préciséesà l'Arttete 4 ci-dessus. Encas de pâme partielle ou totale, la responsabilité de LFSYSTEM'S est suspandue pendant une période de 72 heures maximum à compter de la réception de la damandaécrite de dépannaeeémanantdu CLIENT.Au-detàd8 es délai, II appartient à LF SYSTEM'Sde dépannerrinstallation existante. Toutefois, ce délai cesse de courir dès prtsantatton au dlant du bon de dépannage tte l'installatton.
SI la roponsaUlltéde LF SYSTEM'SvenaU à être mise en cause, elle ne pourrait être recherchée,tous dommagesconfondus, au-delàdes garanttes accordées par sa Compagnie d'Assurances suwant attestation tenue en pennanence à la disposition du CLIENT. Celui-d en prend acte pour son propre compte et s'engage à obtenir sur ce point l'accoid da son propre Assureur.
Pendantla duréede l'interventunde LFSYSTEM'Ssur sile, le dientdaneure le gardiende l'installalion.
Le présent contrat engage tes parties à compter de la date de signature du présent contrat et ce pour une durée ds un (1) an. Cs contrat sera reconduit par tadte reconductkm par période successwe de 1 an,
Après cène périodede 1 an, te CUENT pouira résliierle présent contrat à tout moment moyennant un préavisde 3 mois avant la date annhrersalre du contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
En cas d'inexécutfon par l'une des parties de l'une queteonque des clauses du présent contrat celui-d se trouvera résiliéde plein droK, huit jours après mise en demeure restée infructueuEe.
Il est rappeléque te non-paiement d'une échéance piévue au contrat CûnsBue pour LF SYSTat'S un cas de résiliation de plein droit.
Le contrat sera résilié de même sans mise en demeure préalable en cas de redressement ou Iquidatton judiciaire ou de dé contractants. déconfiture de l'un des
Pour l'applteation du présent contrat, sont assimilés au cas de force majeure, tes faKs de guefre, émeutes, grèves, tous autres faits ou événements imprévisibles, irrésistiblBS ou inévitables, mettant LF SYSTEM'S dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de ses engagemsnts.
Stgnaturadu dtlwt pour acceptatwn
Agencede PORNIC : 2 Bd de Baïona - 44210PORNIC Agencede STNAZAIRE: 27 RueJ. Daguerre- 44600STNAZAIRE TEL: 02403949 86 - EMAIL contact@lfsystems. fr TEL: 024023 5679 - EMAIL saintnazaire@lfsystems.fr SARL au capital de 200 000 - SIRET : 41508529900030 - NAF :8010Z - intracom. : FR76415085299- TVA sur les encaissements Autorisation préfectorale d'exercer n° 44-11-14Loi83-629 du 12. 07. 83- agrémentCNAPS: AUT-044 2114-03-25-20120455992 "L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes en bénéficiant. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics"
Page 5 ,5 AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220726-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2022
Publication le : 27-07-2022