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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 10 Finances Etat ANN UEL Indemnites Fonctions Visa Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°DEL2024/10 ID : 089-216902783-20240321-2024 10DELFIDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville. dé Géñéy, DEL2024/10
Date d’envoi de la convocation : 14 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 14 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 21 mars 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme LAURENT, pouvoir à M. HELOIRE ; M. ANDRZEJEWSKI Grégory, pouvoir à Mme LAMY, M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. ayant donné
procuration :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 4
Votants : 28
Absenis : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Présentation de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. CHOTARD
L'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité », prévoit que chaque année, avant l'examen du budget, les communes doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat, pôle métropolitain, et société d'économie mixte et société publique locale.
Plus précisément, le nouvel article L. 2128-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute naïure, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés ».
Pour l'année 2023, le tableau indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal de Genay s'établit comme suit : Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL 2023
Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902783-20240321-2024 10DELFI-DE Délibération n°DEL2024/10
Etat récapitulatif des indemnités des élus du Conseil Municipal de Genay Indemnités de fonction brutes en euro pour 2023
Bernard
MICHAUD
Adjoint
Sandra
LAURENT
Adjointe
885,62]
Noëlle
MAGAUD
Adjointe
885,62]
Valérie
GIRAUD
Maire
2214,
Michel
CHOTARD
Adjoint
885,62)
Philippe
HELOIRE
Adjoint
885,62)
Germaine
LAMY
Ad
Stéphane
ROUVIER
Adjoint
885,
Dominique
SAVIN
Adjointe
TOTAL
nte
Ville de Gen 62 7527,
Autre mandat
Ville de Gen 2214, 62
Autre mandat 0
Ville de Gen 2214,
Autre mandat
Ville de Gen 2214, 885,62]
Autre mandat 0
Ville de Gen 2214, 885,62)
Autre mandat 0
Ville de Gen: 2214, 885,62]
Autre mandat
Ville de Gen
Autre mandat
Ville de Gen:
Autre mandat
Ville de Gen
Autre mandat
Ville de Gen
Autre mandat
Ville de Gen 2247,25
Autre mandat 0]
Ville de Gen 2247,25
Autre mandat ol
Ville de Gen 26767,7:
Autre mandat ]
885,62) 885, 885,62] 7527,
885,62] 7521,
7527,
7527,
7527,
2247,25]
2247,25)
2247,25
2247,25
898,
10707,12 10707, 10707, 10707,12 2756,63 2
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil Municipal.
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
LAN
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 22 mars 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 22 mars 2024