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Déliberation - Deliberation 2024 17 Finances Subventi ONS AUX Associations 2024 VISA PREF
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 17 Finances Subventi ONS AUX Associations 2024 VISA PREF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Délibération n°DEL2024/17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
DEL2024/17
Date d’envoi de la convocation : 14 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 14 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 21 mars 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, Mme PILLON arrivée à 21h08.
Absents Mme LAURENT, pouvoir à M. HELOIRE ; M. ANDRZEJEWSKI Grégory, pouvoir à Mme LAMY, M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. ayant donné
procuration :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Gode général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Subventions aux associations pour 2024
Bapporteur : M. MICHAUD
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations allouées pour l'année 2024.
Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d'une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande.
La commission « subventions aux associations » s'est réunie le mercredi 6 mars 2024 et a examiné les propositions de subventions pour l’année 2024.
Il est précisé que le versement des subventions pourra être réalisé, en une seule fois, dans le mois qui suit le vote en Conseil pour l'ensemble des associations à l'exception des associations liées à la commune par une convention d'objectifs et de moyens. Pour ces dernières, un premier versement à hauteur de 70% du montant voté sera effectué dans le mois suivant le vote en Conseil, et le solde sera versé conformément aux dispositions prévues dans la convention.
Vu l'avis de la commission « subventions aux associations », réunie le 6 mars 2024 ; Délibération n°DEL2024/17
Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O Léc
ID : 069-216902783-20240321-2024_17DELFI-DE
SUBVENTIONS 2024 ie Rappel montant Demande Montant proposé,
Associations FFloé 2028] ass 2024 P2024
Associations sportives
Avenir Sportif de Genay Football 10 000,00 €] 15 000,00 € 10 000,00 €
Arts Martiaux Genay 6 500,00 € 6 500,00 €] 6 500,00 €| Club Ganathain de Badminton 2 300,00 €] 3 600,00 €] 3 300,00 €|
Gym Volontaire Genay 2 500,00 € 3 500,00 € 3 000,00 €
A.S.Genay Handball 13 000,00 € 6 370,00 € 6 370,00 € Genay Tonic Danse 1 000,00 € 4 000,00 € 1 000,00 €
U.S.T.G 1210,00 € 300,00 € 300,00 €]
VTT Ganathain 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Aikido 150,00 € 200,00 €] 200,00 €]
ACVS Athlétisme 2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL Associations sportives 38 910,00 €| 41 720,00 € 31 920,00 €|
Associations non sportives
Comité Des Fêtes 7 000,00 € 10 000,00 € 91000,00 €
Cécilienne 25 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 €
Chantereine 450,00 € 450,00 €] 450,00 €|
Les Comédiens du Fortin 300,00 €] 400,00 €] 400,00 €|
Giana 1 500,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €
L.A.C.I.M 500,00 € 500,00 €] 500,00 €
Les Jardiniers du Dimanche 500,00 € 1 000,00 €] 1/000,00 €]
Sou des Ecoles 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €| Les Arts a Genay 500,00 € 500,00 € 500,00 €|
Club Philatélique 450,00 €] 450,00 €] 450,00 €
‘Agape 1 500,00 € 1 750,00 €] 1 300,00 €]
‘Academie des Dombes 250,00 € 250,00 € 250,00 € Inter Classes 0,00 €] 8 620,00 € 1 500,00 €
Théâtre Merken 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €]
Classes en 4 320,00 €] 500,00 €] 320,00 €|
Gaïmalis 0,00 €] 1 000,00 € 2000,00 €
Ganabrass 750,00 €] 1 500,00 €] 800,00 €
TOTAL'Assoclations non 41 020,00 € 5992000€| 49770,00€ sportives
Ecoles, Collèges et Lycées
AS Lycée Rosa Parks 200,00 €] 200,00 € 200,00 €]
AS Collège Jean Renoir 200,00 € 200,00 € 200,00 €]
OCCE JY Cousteau 20 250,00 € 20 250,00 € 20 250,00 €
TOTAL Collège et lycée 20 650,00 €| 20 650,00 € 20 650,00 €]
Associations Caritatives
Les restaurants du Cœur 2 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
S.P.A 4 526,00 € 4 526,00 € 4 526,00 €
Secours Catholique 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Secours populaire 500,00 € 500,00 € 500,00 € ADAPEI 69 200,00 €] 200,00 € 200,00 €
Centre Léon BERARD 300,00 €] 300,00 € 300,00 €
EHPAD CLAIRVAL ASSOCIATION 200,00 € 200.00 € 200,00 €
soleil d'automne
Accueil de jour aux lucioles 550,00 € 550,00 € 550,00 € CSE 1 500,00 € 1 500,00 € 1,500,00 €
Une rose un espoir / Cancer. 500,00 € 1 000,00 € 600,00 €]
TOTAL Cartitatives 11 276,00 € 12 276,00 € 11 876,00 €|
Formation
Chambre des métiers 750,00 € 750,00 €] 750,00 € MFR BALAN 50,00 € 50,00 € 50,00 € MFR La Vernée 100,00 €] 100,00 € 100,00 € Ain Domicile service 0,00 €] 500,00 €] 500,00 €] MFR MONTLUEL CFA LA DOMBE 200,00 €] 100,00 € 100,00 €
TOTAL Formation 1 100,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Institutionnelles
Mission locale 8 756,00 € 8 887,05 € 8 887,05 €
Coordination sociale Gendarmeri 5 500,00 € 5 500,00 €l 5 500,00 €]
Centre Information droit de la TO CAES 3 100,00 € 3 100,00 € 3100,00 €]
TOTAL Institutionnelles 17 356,00 € 17 487,05 € 17 487,05 €
TOTAL 130 312,00 € 153 553,05 € 133 203,05 € Délibération n°DEL2024/17
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le S L or
ID : 069-216902783-20240321-2024 17DELFI-DE
- APPROUVE les modalités d'attribution des subventions aux associations ; - APPROUVE les montants de subventions 2024
Monsieur GENESTIER et Monsieur SOTHIER, n'ont pas pris part au vote, étant membres exécutif d'une association.
VOTE
Pour 27
Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
La Secrétaire, Nadine PIN
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 22 mars 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 22 mars 2024
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD