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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 16 Finances SUB Vention au Ccas 2024 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé er pré
Pubié le ESS
Délibération n'DEL2024/16 ID : 069-216902783-20240221-2024 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
DEL2024/16
Date d’envoi de la convocation : 14 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 14 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 21 mars 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, Mme PILLON arrivée à 21h09.
Absents Mme LAURENT, pouvoir à M. HELOIRE ; M. ANDRZEJEWSKI Grégory, pouvoir à Mme LAMY, M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. ayant donné
procuration : Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
Absenis : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Attribution de la contribution 2024 au CCAS
Rapporteur ; Mme LAMY
Il est rappelé que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de l'Action sociale et des familles, le Conseil municipal a la possibilité de voter une subvention du budget principal à destination du budget du CCAS.
Ainsi que présenté dans le Rapport d'Orientations Budgétaires à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire eu sein du Conseil d'Administration du CCAS en date du 8 mars dernier, le besoin de financement du CCAS est estimé pour cette année 2024 à 12 000 €.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 12.000 € au budget 2024 du CCAS :
- DIT que les crédits seront pris sur le compte 657362 du budget principal 2024. Envoyé en préfecture le 23/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 069-216902783-20240321-2024_16DELFI-DE Délibération n°DEL2024/16
Pour 29
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 22 mars 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 22 mars 2024