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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
18
novembre
2014
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
12
novembre
2014.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
12
novembre
2014
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1
Création
d'un
comité
consultatif
« analyse
budgétaire
»
2
Décisions
modificatives
3.
Acompte
sur
la subvention
2015
— Crèche
les
P'tits
Loups
4.
Acompte
sur
la subvention
2015
—
Maison
Pour
Tous
5.
Tarifs
de
location
des
salles
2015
6
CESU
7
Révision
du
PLU
8
Tarif
du
déneigement
saison
2014-2015
9
Demande
de
subvention
DETR
modifiée
pour
le
Pont
de
La
Patinière
10.
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
11.
Acceptation
de
la
révision
du
tarif
du
contrat
groupe
statutaire
12.
Lancement
du
dossier
Loi
sur
l'Eau
13.
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
d'un
mariage
14.
Information
: Rapport
annuel
de
la CAPV
service
assainissement,
eau
et
déchets
15.
Questions
diverses
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Mme
Le
Maire
propose
F.
REY
—
VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
16.09.14
à
l'unanimité.
1.
Création
d’un
comité
consultatif
« analyse
budgétaire
»
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
par
délibération
du
8
juillet
2014
a
approuvé
le
fonctionnement
des
comités
consultatifs.
Elle
propose
de
créer
un
comité
consultatif
: « Analyse
budgétaire
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la
création
du
comité
consultatif
« analyse
budgétaire.
2.
Décisions
modificatives
Mme
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
articles
du
budget
de
l'exercice
2014
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
votes
de
crédits
supplémentaires
ci-après
:
Vote
de
crédits
supplémentaires
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
ARTICLES
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Chap/Art
intitulés
DÉPENSES
RECETTES
73/7381
Taxe
aff.
droits
de
mutations
10 000,00
77/775
Produits
des
cessions
4 000,00
042/776
Diff.
sur réalisations
reprises
cpt
2 100,00
011/6042
Achats
prestations
de
services
6 000,00
011/60611
Eau
- Assainissement
2 000,00
011/60612
Electricité
2 000,00
042/675
Valeur
compt.
immob.cédées
6 100,00
TOTAUX
16
100,00
16
100,00 Virements
de
crédits
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
ARTICLES
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Chap/Art
intitulés
DEPENSES
RECETTES
040/261
Titres
de
participation
6 100,00
21/2121
Plantations
arbres
1 500,00
21/21578
Matériel
et
outillage
de
voirie
2 500,00
040/192
Moins
value
cession
2 100,00
TOTAUX
6
100,00
6
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
3
abstentions,
approuve
et
vote
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
M.
DELMAS
détaille
les
modifications
effectuées.
S.
BUISSON
interroge
sur
l’achat
d'arbres.
V.
GENSBURGER
précise
qu'il
s'agit
d'arbres
à
La
Gardine,
au
Delard
et
au
Square
du
Clocher.
L.
BETHUNE
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
l'arbre
de
la
Liberté. 3.
Acompte
sur
la subvention
2015
— Crèche
les
P'tits
Loups
M.
Laurence
BETHUNE
Maire,
informe
l'assemblée
que
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
a
fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2015.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la
commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups". Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
12°
trimestre
2015
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
son
bon
fonctionnement,
il convient
de
délibérer
sur
le
vote
d'un
acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2015. Les
besoins
de
l'association
pour
le
1®'
trimestre
2015
s'élèvent
à
35
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
d'un
versement
d'acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2015
de
85
000
€,
dit
que
cet
acompte
sera
versé
à
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
au
15/01/2015,
dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2015
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
4.
Acompte
sur
la subvention
2015
—
Maison
Pour
Tous
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
informe
l'assemblée
que
la
Maison
Pour
Tous
a
fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2015.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la
commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la
Maison
Pour
Tous.
Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
1er
trimestre
2015
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
le
bon
fonctionnement
des
activités
du
mercredi
et
du
centre
aéré
de
février
2015,
il
convient
de
délibérer
sur
le
vote
d'un
acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2015.
Les
besoins
de
l'association
pour
le
1er
trimestre
2015
s'élèvent
à
18
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'un
versement
d'acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2015
de
18
000
€,
dit
que
cet
acompte
sera
versé
à
la
Maison
Pour
Tous
au
15/01/2015,
dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2015
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
5.
Tarifs
de
location
des
salles
2015
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
rappelle
que
par
séance
du
23
mai
2000,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
régulariser
le
fonctionnement
du
Centre
Socio-culturel
en
rétablissant
une
gestion
directe
par
la
municipalité.
Mme
Laurence
BETHUNE
rappelle
à
l'assemblée
que
la
dernière
révision
des
tarifs
de
location
des
salles
a
été
effectuée
le
26
septembre
2013.
Îl convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
les tarifs
applicables
à
compter
du
1°'
janvier
2015.
Mme
Laurence
BETHUNE
propose
d'appliquer
une
hausse
de
2%.
Il est
rappelé
que
les
salles
ne
sont
plus
louées
aux
particuliers
extérieurs
à
la
commune
et
que
trois
cautions
sont
mises
en
place. Le
rapporteur
donne
lecture
des
tarifs
proposés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- Décide
d'adopter
les
tarifs
suivants :
Salle
Emma
Ginet
Salle
Honoré
Berland
Club
House
Hab.de
la
284
€
353
€
388
€
421
€
144
€
175€
191
€
206
€
113
€
144
€
commune Ass.
Ext
684
€
879€
|
974€
1072
€
|
391
€
487
€
533€
580
€
|
Non
louée
Ass
de
la
GRATUIT*
commune Stés
de
la
284
€
146€
Non
louée
commune Stés
ext.
820
€
|
402
€
|
Non
louée
* Réglé
lors
de
la réunion
annuelle
de
programmation.
- Fixe
à 20
€ de
l'heure,
l’utilisation
du
gymnase
par
les
entreprises
et clubs
extérieurs,
- Indique
que
les
cautions
seront
les
suivantes,
à établir
par
chèques
séparés
:
-
500
€
pour
toutes
les
salles
-
80
€
pour
le tri des
déchets
-
100
€ pour
le nettoyage
de
la salle
et
de
ses
abords
- Précise
que
les
tarifs
seront
applicables
au
1er
janvier
2015.
MC
MARILLAT
interroge
sur
la
gratuité
pour
les
associations.
Il est
précisé
qu'il
y a
gratuité
dans
la
mesure
des
demandes
des
autres
associations.
P.
SANTIAGO
précise
qu'il
est
difficile
d'avoir
tout
prévu
pour
la
programmation.
Il
est
précisé
que
les
associations
réservent
en
général
très
à
l'avance.
P.
SANTIAGO
dit
que
le
fait
d'avoir
mentionné
la
gratuité
clarifie
le
système.
MC
MARILLAT
interroge
sur
la
tarification
pour
les
entreprises.
il
est
précisé
qu'il
y
a
une
demande
d'un
comité
d'entreprise
entre
12h
et
13h30.
6.
CESU
M.
Laurence
BETHUNE
Maire,
propose
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
du
règlement
des
factures
de
l'accueil
périscolaire
par
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU).
Le
CESU
est
un
nouvel
instrument
de
paiement
simplifié
à
valeur
faciale
prédéfinie
et
à
paiement
garanti.
Selon
le
même
principe
que
les
titres
restaurant
dans
les
entreprises,
il
est
pré-financé
en
tout
ou
partie
par
l'employeur,
le
comité
d'entreprise
ou
un
organisme
financier.
Ce
mode
de
paiement
n'implique
pas
de
coût
supplémentaire
pour
des
règlements
concernant
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
De
ce
fait,
il est
proposé
d'accepter
ce
nouveau
mode
de
paiement
pour
l'accueil
périscolaire
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
:d'approuver
ce
mode
de
paiement,
d'affilier
le
service
scolaire
de
la
commune
au
centre
de
remboursement
du
CESU
et
accepter
les
conditions
générales
d'affiliation,
d'adapter
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
garderies
périscolaires
et
d'habiliter
le
régisseur
à
accepter
le
CESU
pré-financé,
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
7.
Révision
du
PLU
- Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.300-2
et
L.123-6
Mme
le
Maire
expose
que
le
plan
local
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
71/2013.
Elle
explique
les
raisons
pour
lesquelles
sa
révision
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis
en
l'état
actuel
de
la
réflexion
du
conseil
municipal
:
1)
Les
motivations :
+
La
volonté
de
la commune
de
mettre
le
PLU
en
accord
avec
son
projet
politique
tout
en
le
rendant
plus
lisible,
opérationnel
et applicable
+
La
prise
en
compte
des
évolutions
législatives
récentes
(loi ALUR
et suppression
du
COS,
loi
LAAF,
etc.)
°
La
prise
en
compte
des
coûts
induits
par
l'urbanisation
à travers
la
réforme
du
régime
des
participations
aux
équipements
publics
qui
entre
en
vigueur
le
12° janvier
2015,
notamment
dans
les
secteurs
de
la Commanderie
et
des
coteaux
éloignés
du
centre
bourg,
et caractérisés
par
un
sous-dimensionnement
des
équipements
de
desserte
2)
Les
objectifs
poursuivis
:
Maîtriser
l'urbanisation
pour
un
développement
harmonieux
de
la
commune :
°
par
une
gestion
économe
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers *
en
privilégiant
l'urbanisation
à
proximité
du
centre
bourg,
par
des
opérations
de
revitalisation
intégrant
commerces
et
activités,
par
des
opérations
exemplaires
et
innovantes
(écoquartier),
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
préserver
la
qualité
architecturale
et
l’environnement,
mais
également
de
rapprocher
les
usagers
des
services
et
du
commerce
°
en
phasant
l'urbanisation
en
fonction
des
équipements
publics
induits
°
en
affirmant
les
objectifs
de
mixité
sociale
et
de
mixité
urbaine,
pour
avoir
une
offre
de
logements,
notamment
locatifs,
qui
réponde
aux
besoins
nouveaux
dus
à
l'évolution
des
modes
de
vie
et
aux
besoins
de
populations
spécifiques,
personnes
en
difficulté,
personnes
âgées,
jeunes
ménages.
e
en
affinant
les
règles
de
constructibilité
+
en
imaginant
des
formes
urbaines
adaptées
à
un
centre
bourg
*
en
améliorant
la
qualité
de
vie
des
habitants
par
la
création
d'espaces
collectifs,
paysagers,
de
détente,
de
cheminements
doux
Intégrer
les
déplacements
dans
le
projet
:
+
en
favorisant
le
rabattement
sur
les
pôles
d'échange
*
en
développant
des
alternatives
à
la
voiture
adaptées
à
la
topographie
de
la
commune
°
en
améliorant
la
connexion
entre
les
différents
secteurs
de
la
commune,
pour
permettre
à tous
les
habitants
de
bénéficier
de
l'accès
aux
services
communs
*
en
améliorant
la
sécurité
sur
les
axes
de
circulation,
notamment
pour
les
usagers
fragiles
(piétons,
deux-roues)
Assurer
le
maintien
et
le
développement
des
activités
économiques
en
lien
avec
les
documents
supra-
communaux
:
+
en
préservant
les
espaces
agricoles
+
en
évitant
l'enclavement
des
terrains
agricoles
dû
à
l'urbanisation
Préserver
les
espaces
naturels,
la
biodiversité,
la
qualité
architecturale
et
paysagère
:
°
en
améliorant
la
connaissance
des
zones
naturelles
et
agricoles
*
en
recensant
et
préservant
le
patrimoine
bâti
et
naturel
(éléments
architecturaux
remarquables,
sources)
+
en
préservant
les
ressources
°
en
prenant
en
compte
les
risques
naturels
Maintenir
la
pérennité
des
équipements
et
services
publics
*<
en
facilitant
l'accueil
des
professionnels
de
santé
*
en
adaptant
et
réhabilitant
les
bâtiments
en
tenant
compte
des
besoins
actuels
et
futurs,
des
questions
de
transport,
d'accessibilité
et
d'évolution
de
la
population
(crèche,
école,
équipements...)
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
reprécisés
en
fonction
des
études
liées
à
l'élaboration
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
Madame
le
maire
rappelle
enfin
que
l'élaboration
d'un
PLU
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'une
concertation
avec
l'ensemble
de
la
population,
des
associations
locales
et
des
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
document,
en
application
de
l'article
L.300-2
du
code
précité.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
de
préciser
les
modalités
de
la
concertation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
18
voix
pour,
3 voix
contre
et 2 abstentions
:
1.
De
prescrire
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123.1
et
suivants
et
R.123.1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
2.
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
cette
révision,
selon
l'exposé
des
motifs
ci-dessus
:
3.
De
définir,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
la
concertation,
qui
seront
au
minimum
les
suivantes
:
- trois
réunions
publiques
au
moins
qui
pourraient
se
tenir
aux
grandes
étapes
suivantes
de
l'élaboration
du
PLU
:
l'une
lors
de
la
présentation
du
diagnostic,
des
orientations
générales
et
des
contraintes
supra-communales
;la
seconde
au
moment
de
la
présentation
des
esquisses
du
PADD
et
de
l'ébauche
du
projet
de
PLU,
enfin
la
dernière
sur
un
projet
de
PLU
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
recueillies
lors
de
la
concertation
et
prêt
à
être
arrêté.
- Préalablement
aux
réunions
publiques,
des
panneaux
seront
mis
à
disposition
du
public
en
mairie,
pendant
les
heures
d'ouverture,
et
durant
une
semaine.
Pendant
ces
expositions
publiques,
un
registre
sera
à
disposition
du
public
(et
tenu
au
secrétariat
de
la
mairie)
pour
permettre
à
chacun
de
consigner
ses
observations.
-
les
élus
tiendront
des
permanences
pour
répondre
aux
interrogations
des
habitants.
Ces
permanences
seront
annoncées
par
voie
de
presse
ou
d'affichage
;
- Une
information
par
voie
de
bulletins
municipaux
sur
l’état
d'avancement
du
PLU
;
4.
De
confier
à
un
bureau
d’études
(non
choisi
à
ce
jour)
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
plan
local
d'urbanisme
;
5.
De
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
après
mise
en
concurrence
; 6.
De
solliciter
en
application
de
l'article
L.121-7,
2ème
alinéa
du
code
de
l'urbanisme,
l'assistance
gratuite
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Isère
(SASE),
pour
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
et
le
choix
du
bureau
d'études
chargé
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
;
7.
De
solliciter
également
l'Etat
pour
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
(article
L.121.7
du
code
de
l'urbanisme)
;
8.
De
solliciter
le
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
;
9.
D'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
considéré.
Les
services
de
l'Etat
seront
associés
à
l'élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à
l'initiative
du
Maire
ou
à
la
demande
du
Préfet.
Conformément
aux
articles
L.123.6
et
L.123.8
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:au
Préfet
de
l'Isère,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Général,
au
Président
du
Syndicat
mixte
pour
l'élaboration
et
le
suivi
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Grenobloise,
devenu
établissement
public
pour
l'élaboration
du
SCOT
;
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
aux
Maires
des
communes
limitrophes. Ces
personnes
publiques
peuvent
être
consultées,
sur
leur
demande,
au
cours
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU.
Les
associations
locales
d'usagers
agréées,
ainsi
que
les
associations
agréées
mentionnées
à
l’article
L.252.1
du
code
rural
sont
également
consultées,
à
leur
demande.
Par
ailleurs,
le
Maire
peut
recueillir
l'avis
de
tout
organisme
ou
association
compétents
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture
et
d'habitat
et
de
déplacement.
Conformément
à
l’article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
:
(Les
Affiches
de
Grenoble). D.
GARCIN
interroge
sur
les
différents
points
soulevés
et
explique
qu'avec
l’ancienne
municipalité,
ils
avaient
buté
sur
certains
points
notamment
du
fait
de
la
réaction
des
services
de
l'Etat.
F.
PERNOUD
précise
que
les
services
de
l'Etat
ont
été
associés
pour
valider
le
cadre
juridique.
D.
GARCIN
précise
que
concernant
La
Cerisaie
notamment,
les
élus
ont
parfois
eu
l'impression
de
ne
pas
avoir
de
vrai
choix.
D.
GARCIN
précise
que
le
coût
est
énorme.
M.
DELMAS
précise
qu'il
a
effectivement
prévu
entre
50
000
et
60
000
€
+
des
études
complémentaires.
P.
SANTIAGO
demande
s’il
est
possible
d'envisager
une
révision
de
certains
points
seulement
?
L.
BETHUNE
précise
que
le
PLU
a
de
grandes
chances
d'être
annulé
:trois
contentions
sont
en
cours.
Le
document
était
insuffisant
et
non
conforme
au
PLH,
donc
attaquable.
F.
PERNOUD
ajoute
que
le
choix
a
été
fait
de
le
réviser
au
plus
tôt
car
le
PLU
actuel
n’est
pas
opérationnel.
P.
SANTIAGO
demande
si
l'équipe
s'est
assurée
de
la
faculté
d'impulser
de
véritables
changements
?
F.
PERNOUD
précise
qu'il
est
conscient
des
contraintes
supra-communales.
Le
PLU
ne
permet
pas
aujourd'hui
de
maîtriser
l'urbanisation
de
la
commune.
Il doit
par
exemple
être
affiné
en
matière
d'environnement.
P.
NOE
précise
que
la
commune
est
un
pôle
d'appui
et
doit
à
ce
titre
créer
des
logements,
ce
qui
donne
mathématiquement
une
surface
à
construire.
Il
ajoute
que
le
sens
de
la
loi
est
la
densification
du
centre
urbain,
ce
qui
n'a
pas
été
le
parti
du
PLU
voté
en
2013.
Les
données
utilisées
étaient
insuffisantes
en
matière
d'environnement
(fait
avec
une
compilation
de
données
bibliographiques)
et
en
agriculture
(étude
faite
avec
des
données
de
2000).
D.
GARCIN
précise
que
la
cartographie
des
exploitations
agricoles
a
été
reprise.
P.
NOE
ajoute
que
le
document
initial
ne
respectait
pas
le
PLH.
Des
emplacements
ont
donc
été
prévus
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux,
à
hauteur
de
100%.
Cela
n'est
pas
souhaitable
en
2014;
les
logements
sociaux
doivent
être
réfléchis
en
terme
de
mixité
sociale.
S.
BUISSON
précise
que
ce
qui
est
dit
n’est
pas
la
réalité
et
souhaite
bien
du
courage
aux
nouveaux
élus
se
lançant
dans
la
démarche. 8
Tarif
du
déneigement
saison
2014-2015
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
depuis
la
saison
hivernale
1982-1983,
la
commune
fait
appel
à
un
agriculteur
pour
effectuer
à
l'aide
de
son
tracteur,
le
déneigement
des
voies
communales.
A
cet
effet,
une
convention
est
passée
avec
l'intéressé,
qui
comporte
une
formule
de
révision
avec
comme
base
de
référence
depuis
l'hiver
2006-2007
l'indice
de
la
consommation
des
ménages
{hors
tabac).
Madame
le
Maire
informe
que
pour
la
saison
2013-2014,
le
taux
horaire
avait
été
fixé
à
hauteur
de
39,22
€.
Elle
indique
qu'il
convient
de
réviser
le
tarif
pour
la
prochaine
saison
des
travaux
de
déneigement
et
sablage.
Il est
proposé
de
reconduire
la
formule
de
révision
assise
sur
l'indice
de
la
consommation
des
ménages
(hors
tabac).
Le
dernier
indice
connu,
celui
de
septembre
2013
est
de
125,60,
celui
de
septembre
2012
était
de
124,51.
En
conséquence,
elle
propose
de
fixer
le
taux
horaire
à
39,31€.
(39,22(125,88/125,60)).
En
outre,
une
astreinte
pour
une
durée
de
3
mois
sera
attribuée
à
M.
Alexandre
GONON
à
hauteur
de
152,45
€
HT
par
mois.
Il met
à
disposition
de
la
commune
son
tracteur
et
sa
sableuse
pour
un
tarif
horaire
de
42
€.
Les
conditions
seront
fixées
par
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
: approuve
les
tarifs
ci-dessus
énoncés,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
M.
Alexandre
GONON,
dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
615.23
«
entretien
des
voies
et
réseaux
»
du
budget
et
dit
que
chaque
année,
la formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
9.
Demande
de
subvention
DETR
modifiée
pour
le
Pont
de
La
Patinière
Madame
le
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
au
titre
des
opérations
prioritaires
à
la
DETR
2015,
les
travaux
exceptionnels
relatifs
aux
ouvrages
d'art
consacrés
à la sauvegarde
ou
à
la
reconstruction
de
l'ouvrage.
Elle
explique
que
suite
à
un
inventaire
des
ouvrages
d'art
de
la
commune
effectué
par
la
direction
départementale
des
territoires,
elle
a
mandaté
l’entreprise
EGIS
structures
pour
établir
une
inspection
détaillée
du
pont
sur
la
Morge
situé
au
niveau
de
la
Patinière.
Cet
inventaire
fait
état
des
désordres
suivants:
parapet
détérioré,
chaussée
abimée
avec
absence
de
joints,
corrosion
avancée
des
éléments
métalliques
et
infiltrations
d'eau.
Les
travaux
d'investissement
nécessaires
à
la
reprise
de
cet
ouvrage
sont
estimés
à 216
000
euros
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2015,
une
subvention
de
43
800
euros,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
Mme
le Maire
expose
à
l'assemblée
le plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
: 216
000
€
Subvention
DETR
: 43
200
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
: 51
840
€
Autofinancement
: 120
960
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
: approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
demande
une
subvention
de
43
200
€ au
titre
de
la DETR
et charge
Mme
le
Maire
de
déposer
le dossier
afférent.
10.
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
L'assemblée
est
informée
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2015.
En
effet,
depuis
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014
et,
considérant
le
départ
à
la
retraite
d’un
agent
chargé
de
l’organisation
des
animations
et
la
réorganisation
qui
en
résulte,
il convient
de
créer
un
poste
à
temps
complet.
L'Adjoint
d'animation
aura
notamment
en
charge,
d’une
part
l’organisation
administrative
des
manifestations
communales,
et d'autre
part
la gestion
des
temps
d'animation
liés
aux
rythmes
scolaires.
Une
partie
de
son
planning
hebdomadaire
sera
également
consacrée
à
l'animation
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2015.
L'Assemblée
est
informée
que
la
déclaration
de
création
de
poste
sera
effectuée
sur
le
portail
de
l'emploi
territorial
du
CDG
388. 11.
Acceptation
de
la
révision
du
tarif
du
contrat
groupe
statutaire
Le
Maire
rappelle :
Que
la
commune
a,
par
délibération
du
19/12/2011,
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Isère
avec
la SOFCAP-GENERALI
sur
la période
2012-2015.
Conformément
au
certificat
d'adhésion,
pour
une
collectivité
employant
de
11
à 30
agents,
le taux
est
de :
e
6,65
%
avec
une
franchise
de
10
jours.
Le
Maire
expose
:
+
Au
niveau
national,
mais
plus
encore
au
niveau
isérois,
est
constatée
une
dégradation
de
l'absentéisme
mais
aussi
un
allongement
de
la
durée
de
travail
du
fait du
recul
de
l'âge
de
la
retraite.
En
outre
d'arrêts
de
plus
en
plus
nombreux,
cela
oblige
les
assureurs
à
provisionner
de
façon
plus
importante
les
risques.
+
Malgré
l'effet
mutualisateur
du
contrat
groupe,
la
SOFCAP-GENERALI
a
fait
part
au
CDG
38
de
la
nécessité
d'augmenter
le taux
de
cotisation
sur
l'année
2015
comme
le
laisse
possible
le
marché
public
à
l'origine
du
contrat
groupe.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26;
vu
le
décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide
: d'accepter
la
révision,
à
compter
du
1°
janvier
2015,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d'assurance
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
le taux
de
la
collectivité
à
: 7,32
%
avec
une
franchise
de
10
jours,
et
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
S.
BUISSON
fait
remarquer
que
cette
augmentation
est
due,
d'une
manière
générale
en
France,
à
l’absentéisme
et
qu'il
faudra
travailler
sur
ses
causes. 12.
Lancement
du
dossier
Loi
sur
l’Eau
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
informe
l'assemblée
que
la
réglementation
européenne
sur
l'eau
exige
l'atteinte
du
bon
état
général
des
eaux
dès
l'année
2015.
Elle
impose
ainsi
que
les
ouvrages
ou
activités
ayant
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
soient
conçus
et
gérés
dans
le
respect
des
équilibres
et
des
différents
usages
de
l'eau.
Dans
ce
cadre,
la
législation
sur
l’eau
et
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
Corse,
applicable
en
Isère,
organisent
une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
afin
de
permettre
la
réalisation
de
projets
divers
tout
en
préservant
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
contre
les
atteintes
qu'ils
peuvent
subir.
De
ce
fait,
les
travaux
à
proximité
ou
sur
les
cours
d'eau
doivent
faire
l’objet
de
déclaration
ou
d'autorisation
Loi
sur
l'Eau.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le
Pont
de
la
Patinière
a
fait
l'objet
d'une
inspection
détaillée
en
décembre
2012
qui
a
relevé
des
désordres
liés
à
son
vieillissement.
Afin
d'effectuer
des
travaux
de
confortement,
il
convient
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
d’un
dossier
de
déclaration
Loi
sur
l'Eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
d'un
dossier
de
déclaration
Loi
sur
l'Eau.
S.
BUISSON
demande
si
les
délais
de
dépôt
de
ce
type
de
dossier
ont
été
intégrés
au
planning.
V.
GENSBURGER
précise
que
c'est
le
cas.
13.
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
qu'elle
va
célébrer
l'union
de
Melle
Lauriane
CHARAT
et
M.
Julien
GRASSELER
le
18
juillet
2015.
Les
futurs
époux
ont
indiqué
que
plusieurs
personnes
parmi
l'assistance
sont
âgées.
La
salle
des
mariages
n'étant
pas
accessible
(1°
étage)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
de
célébrer
ce
mariage
au
centre
socio-culturel,
salle
Honoré
Berland.
Cependant,
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
d'affecter
la
salle
H.
Berland
du
centre
socio-culturel
en
salle
des
mariages
le
18
juillet
2015,
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation
et
sollicite
l'autorisation
de
M.
Le
Procureur
de
la
République.
S.
BUISSON
demande
s’il
n'est
pas
possible
de
faire
une
délibération
générale.
Il lui
est
précisé
que
le
cadre
juridique
ne
prévoit
de
délibération
générale
que
dans
le
cas
de
travaux.
14.
Information
: Rapport
annuel
de
la CAPV
service
assainissement,
eau
et
déchets
Le
rapport
est
disponible
en
version
papier
auprès
de
Valérie
DODDO
ou
sur
le
site
du
Pays
Voironnais,
via
docushare.
15.
Questions
diverses
-
Cérémonie
du
11
novembre
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
cérémonie
du
11
novembre
a
été
une
réussite.
Les
élus
de
la
majorité
sont
remerciés
pour
leur
engagement
lors
de
la plantation
de
l'arbre
de
la Liberté.
-
Maire
honoraire
Le
Préfet
a
accepté
la
nomination
de
Robert
VEYRET
au
titre
de
Maire
Honoraire.
Il
est
précisé
qu'une
cérémonie
sera
effectuée
au
mois
de
février.
L.
BETHUNE
demande
aux
élus
de
l'opposition
s'ils
souhaitent
être
associés
sur
les
cartons
d'invitation.
MC
MARILLAT
précise
qu’elle
aimerait
les
recevoir.
L.
BETHUNE
précise
qu'elle
s'est
posée
la
question
de
la
rédaction
de
l'invitation
concernant
la
plantation
de
l'arbre
de
la
Liberté.
Il s'agissait
juste
de
savoir
si
les
élus
de
l'opposition
souhaitaient
y
être
associés,
puisque
c'est
l’ancienne
équipe
municipale
qui
a coupé
l'arbre
existant.
La
question
n'était
pas
d’évincer
les
élus
de
l'opposition,
juste
d’avoir
leur accord.
S.
BUISSON
précise
que
naturellement
l'ensemble
du
conseil
doit
inviter.
MC
MARILLAT
dit
qu'elle
souhaite
être
interrogée
pour
ce
qui
est
vraiment
exceptionnel.
Les
élus
de
l'opposition
acceptent
d'être
associés
à
l'invitation
pour
la cérémonie
de
R.
VEYRET.
-
Agenda
partagé
Îl est
précisé
que
l'accès
à
l'agenda
partagé
de
la
majorité
ne
sera
pas
donné
aux
élus
de
l'opposition.
S.
BUISSON
précise
qu'il
faut
à
minima
que
l’ensemble
des
élus
soit
invité.
MC
MARILLAT
dit qu'il
y a des
ratés.
Les
élus
de
l'opposition
ont
connaissance
des
dates
des
commissions
auxquelles
ils participent.
-
Comités
consultatifs
Il est
demandé
de
diffuser
la
liste
des
comités
consultatifs.
L.
BETHUNE
dit
que
cela
sera
fait,
mentionné
sur
un
prochain
vivre
ensemble
et sur
le site
internet
de
la commune. L'ensemble
des
candidats
a
été
retenu.
-
Préau
de
l'école
P.
SANTIAGO
fait
part
de
son
étonnement
sur
le
projet
de
préau
dans
l’école
non
présenté
ni
aux
élus
ni
aux
parents
d'élèves.
MC
MARILLAT
précise
que
la commission
n'a
été
réunie
qu’une
seule
fois
depuis
le début
de
l'année.
P.
ROUVEŸRE
précise
que
la
décision
a
été
prise
en
urgence
en
juillet.
P.
SANTIAGO
trouve
que
cela
change
l'école
et
aurait
souhaité
plus
de
concertation.
Suite
aux
échanges,
elle
ajoute
que
la concertation
n'est
effective
que
sur
le papier.
P.
NOE
précise
qu'il
est
dommage
que
le
préau
n'ait
pas
été
intégré
dans
le
projet
initial.
L.
BETHUNE
précise
que
les
matériaux
du
nouveau
bâtiment
empêchent
l'installation
d'une
toile
tendue,
pour
laquelle
une
concertation
aurait
eu
lieu.
P.
SANTIAGO
précise
que
le préau
était
cependant
une
nécessité
pour
l'école.
-
Rue
du
Kiosque
M.
RIEUBON
parle
au
nom
des
riverains
de
la
rue
du
Kiosque,
qui
déplorent
un
manque
de
civisme
de
certains
citoyens
utilisant
les
trottoirs
pour
se
garer.
Elle
demande
ce
qui
peut
être
envisagé.
Il
est
précisé
que
la
Police
Municipale
doit
veiller
à
ce
problème.
L.
BETHUNE
précise
qu'il
y a
un
vrai
problème
de
stationnement,
et que
la
majorité
y travaille.
-
Pucier
D.
KIOULOU
indique
que
le pucier
sera
repris
par
3 associations
: P'tits
Loup,
tennis
de
table
et
l'ACCA.
Elles
seront
aidées
pour
la
première
organisation
par
le
Sacré
Cœur,
le
Tennis
de
Moirans
et
le
sou
des
écoles
de
Moirans. S.
BUISSON
pose
des
questions
de
responsabilité
liées
au
portage
à
3.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h25.
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:25.11.14