Compte-Rendu - cr 171024 v2

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Compte-Rendu - cr 171024 v2 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 171024 v2)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 09 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 00

Convocation : 09/10/2024 Affichage : 24/10/2024

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Martine ROBEZ,

Mrs Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN,

Excusés : Mr Thomas VUITTENEZ

Procuration : Mme Crystel MARCELLE à Mme Laure VALENTN, Mr Philippe Husson à Mr Aurélien PHILIPPE, Mr Robin BOIRAL à Mme ROBEZ Martine, Mme Isabelle NONNOTTE à Mme Caroline MEYER

Absents : Valérie BENDERITTER, Mr Olivier MATHEVON,

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Nathalie HONORIO

Madame le Maire ouvre la séance. Elle rappelle l'ordre du jour et propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Projet de fusion des syndicats des eaux de Dampierre et de Byans-sur-Doubs Convention de participation à adhésion Mutuelle Santé et Prévoyance

Participation de la collectivité protection sociale complémentaire Prévoyance Participation de la collectivité protection sociale complémentaire Santé

Demande de régularisation parcelle ZC 49 du cimetière

Redevance GRDF 2024

Redevance RODP 2024

Coupe d’exercice 2025 - ONF

Tarif du repas de fin d’année des personnes accompagnantes

Demande de location de la salle polyvalente pour une entreprise

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES GENERALES

Projet de fusion des syndicats des eaux de Dampierre et de Byans-sur-Doubs

Madame Le Maire a invité le président du Syndicat des Eaux de Dampierre Mr Bailly Maître. Il nous présente le projet de fusion des 2 syndicats et répond aux questionnements du Conseil municipal.

Après débat et délibération, les membres du Conseil accepte à l’unanimité le projet de fusion des syndicats des eaux de Dampierre et de Byans-sur-Doubs.

Convention de participation à adhésion Mutuelle Santé et Prévoyance

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion du Jura a signé des conventions pour une durée de 6 ans avec les prestataires suivants :

- Pour la prévoyance : MGP « la Mutuelle Prévoyance »

- Pour la Santé : SO LYON Mutuelle/ Alternative Courtage

Madame Le Maire précise que la commune a une obligation de proposer un mutuelle Prévoyance et une mutuelle Santé à chaque agent à partir du 1er janvier 2025.

Après débat et délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

− D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE

susvisée conclue entre le Centre de Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE

COURTAGE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une

possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt

général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion

facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité de Dampierre

− D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque

PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE

PREVOYANCE) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une

possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt

général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion.

Participation de la collectivité protection sociale complémentaire Prévoyance

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance à hauteur d’un montant minimum de 7€ mensuel (correspondant à 20% du montant de référence fixé à 35€).

Après étude des différents barèmes de cotisations, Madame Le Maire propose que la commune participe à hauteur de 15€ par mois et par agent.

Après débat et délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité,- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès.

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement

au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère

solidaire et responsable.

- de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

15.00€ par agent et par mois (montant en euros)

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Participation de la collectivité protection sociale complémentaire Santé

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Santé à hauteur d’un montant minimum de 15€ mensuel (correspondant à 50% du montant de référence fixé à 30€).

Après étude des différents barèmes de cotisations, Madame Le Maire propose que la commune participe à hauteur de 30€ par mois et par agent.

Après débat et réflexion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité : Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable.

- de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

30.00€ par agent et par mois (montant en euros)

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.Demande de régularisation parcelle ZC 49 du cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu, le 5 septembre 2024, un courrier d'une administrée, Madame MARTIN, concernant le terrain ZD49. Afin de réaliser la prochaine vente de son terrain, une régularisation foncière est nécessaire de la parcelle ZD49 née de la création du parking du cimetière. Elle nous propose à la commune de l’acquérir pour un montant de 211€ hors frais notariés qui seront à la charge de la commune.

Madame le Maire ajoute que le terrain est borné.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de régularisation de la situation du terrain ZD49 :

Prend acte de la réception de ce courrier et décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle ZD49 pour un montant de 211€ hors frais notariés qui seront à la charge de la commune et autorise Madame le Maire à signer les documents notariés.

Redevance GRDF 2024

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil qu’une convention nous lie avec GRDF depuis le 9 octobre 2018. En contrepartie de l’hébergement sur notre commune de leurs concentrateurs, GRDF s’engage à nous verser une redevance annuelle.

Il est nécessaire d’émettre un titre pour l’année 2024 à hauteur de 59.24€.

Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité de percevoir la redevance GRDF à hauteur de 59.24€.

Redevance RODP 2024

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été envoyée à ORANGE afin d’obtenir les éléments permettant de recevoir la redevance d’occupation du domaine public correspondant aux infrastructures de télécommunications de 2024 : Le montant s’élève à 631.98€ pour l’année 2024.

Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité de percevoir la redevance de 2024 de 631.98€.

Coupe d’exercice 2025- ONF

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; • Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travauxpouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, Madame Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix Pour (Mr Robin BOIRAL ne prenant pas part au vote) :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle Surface Nature de la coupe Type de produit Volume indicatif

4af

16fm

5.18 ha

6.30 ha

Amélioration

Amélioration

résineuse

Grumes

+Houppiers +

Taillis

Grumes +

Billons Sapin

370 m³

440 m³

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2025 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes 4af et 16fm.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a fait parvenir une doléance auprès de l’ONF. En effet, une entreprise est intervenue pour couper la parcelle de résineux à proximité de l’étang du Patouillet alors que les conditions météorologiques étaient défavorables et la place a été endommagée.

L’ONF en a pris acte et s’engage à restaurer le site. L’entreprise viendra reprendre les talus lorsque le bois sera enlevé.

Tarif du repas de fin d’année des personnes accompagnantes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer le tarif du repas de Noël pour les personnes qui accompagneront les personnes âgées invitées par la commune le midi du 15 décembre 2024.

Les membres du Conseil Municipal ont examiné la question et ont pris en considération le coût du repas ainsi que l'importance de cet événement pour la cohésion sociale et le bien-être des personnes âgées de notre commune.

Madame Le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à participer à ce moment convivial permettant des rencontres avec les habitants de la commune.Cette décision vise à garantir un repas de qualité pour tous les participants tout en permettant à la commune de maîtriser ses dépenses.

Madame le Maire propose un tarif à hauteur de 28€ pour financer le repas et les boissons.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du repas à 28 euros pour chaque accompagnant. Un titre sera envoyé à domicile.

Madame le Maire soumet un formulaire de présence aux Conseillers municipaux disponibles le 15 décembre 2024. Madame le Maire reste à l’écoute des Conseillers absents ce soir et qui souhaitent être présents.

Demande de location de la salle polyvalente pour une entreprise

Madame le Maire soumet au Conseil municipal la demande formulée par l'entreprise CSE TENTE de LA BARRE concernant une location de la salle polyvalente pour organiser un repas de Noël à l'intention de ses salariés le vendredi 20 décembre 2024. Madame le Maire soutient les initiatives des entreprises locales et favorise les relations entre les acteurs économiques et la commune.

Les conditions d'utilisation de la salle polyvalente, ainsi que le tarif de location applicable n’étant pas défini pour les entreprises, il est nécessaire de fixer un tarif pour la journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise la location de la salle polyvalente à l'entreprise CSE TENTE pour la date du vendredi 20 décembre 2024.

Fixe le tarif de location à 200 euros. Ce tarif comprend l'accès aux équipements de la salle ainsi qu’à la cuisine.

Rappelle que l'entreprise est responsable de l'organisation de l'événement et du nettoyage.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Madame le Maire rappelle au Conseil que les projets de rénovation énergétique de l’appartement sis 2 Rue de Besançon se poursuivent. Le devis pour le changement de menuiseries a été validé et envoyé.

2. Madame le Maire mentionne que l’acte d’engagement concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux a été adressé à Mme BOUHAND (Architecte) afin d’engager un marché public.

3. Madame le Maire avise le Conseil qu’une étude et qu’un relevé topographique relatifs à la création d’un parking à proximité de la pharmacie est en cours.

4. Madame le Maire communique au Conseil municipal la création d’une main courante par le service technique au parvis de l’école à la suite d’une demande de travaux préconisée par l’instructeur de locomotion.

5. Madame le Maire rend compte de la 2ème réunion entre les intervenants du futur pôle Santé et l’architecte. Les plans sont pour la plupart validés. Seuls quelques modifications sont en attente avant le lancement du marché public. 6. Madame le Maire communique à l’ensemble des administrés qu’un évènement aura lieu le mardi après-midi 22 octobre 2024 à la médiathèque de Gendrey en faveur d’Octobre Rose à l’initiative des référents du contratlocal santé du Pays Dolois – Pays Pasteur et la Communauté de communes Jura Nord.

7. Madame le Maire rend compte de la journée organisée au profit de l’association « Sauv qui Peut » où le trail et la marche ont rencontré un franc succès malgré une météo incertaine. Madame le Maire remercie tous les participants et tous les bénévoles. Une réflexion sera menée pour les futures éditions.

8. Madame le Maire se satisfait d’avoir autant d’administrés lors du feu d’artifice et de nombreux participants à la fête de la musique organisée par l’association de la fête.

9. Madame le Maire informe que les travaux de mise à niveaux de grilles d’eaux pluviales seront réalisés dans le secteur de Châteauneuf du 21 octobre au 15 novembre.

10. Madame HONORIO informe qu’une administrée de Petit-Mercey sera prochainement centenaire en novembre. Madame le Maire propose de mettre à l’honneur cette habitante

11. Madame le Maire annonce les évènements à venir :

a. Le Foyer Rural invite ses membres adhérents à son assemblée

générale le 18 octobre 2024.

b. Le matin du 9 novembre, l’association des parents d’élèves

organisent Halloween à la salle communale de Petit-Mercey

c. Le soir du 9 novembre, le Foyer rural organise une soirée de théâtre

musical à la salle polyvalente, évènement gratuit mais sur inscription

au préalable auprès du Président.

d. Le marché de Noël aura lieu les 23 et 24 novembre 2024.

e. Le Foyer rural organise un marché de Noël à Colmar le samedi 14

décembre

f. La municipalité invite les administrés âgés de plus de 70 ans au repas

de Noël le 15 décembre.

La séance est levée à 21h50

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie HONORIO Laure VALENTIN