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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 190123)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Jeudi 19 janvier 2023 à 20 H 00
Convocation : 14/01/2023 Affichage : 27/01/2023
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Sylvie ROSSIGNOL Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ,
Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON
Excusés : Mme Valérie BENDERITTER, Thomas VUITTENEZ, Mr Olivier MATHEVON
Procuration : Mme Caroline MEYER à Mme Laure VALENTIN et Mme Isabelle NONNOTTE à Mr Alain GOUNAND
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Monika MIBORD
Mme le Maire informe de l’absence de Mme Crystel Marcel lors du dernier Conseil Municipal.
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Aménagement Forestier
Décisions modificatives
Dépenses d’investissement
Modification convention CCJN
Demande de subventions
Travaux local professionnel
Organisation cérémonie des vœux 2023
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Aménagement forestier
Mme le Maire invite Mr Robin BOIRAL et Mr MONTEMONT à présenter le nouveau programme d’aménagement de la forêt communale de Dampierre 2023-2042. Mr Robin BOIRAL a pour fonction révision des documents arrivants à échéance concernant l’aménagement forestier.
Mr BOIRAL explique les missions, la prise en compte des enjeux écologiques.
Mme le Maire informe que le document proposé ne sera pas approuvé au Conseil du 19 Janvier pour laisser à chacun le temps de consulter le document élaboré.
Mr BOIRAL explique l’état des lieux réalisé sur la commune et les objectifs prenant en compte le changement climatique et l’équilibre des classes d’âges.
La priorité s’oriente sur la diminution des résineux et le développement des feuillus. Le bilan financier estimatif doublerait par rapport aux années passées.
Mr Aurélien PHILIPPE remercie Mr Robin BOIRAL pour son article rédigé dans le dernier bulletin municipal.
Décisions modificatives
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de proposer deux décisions modificatives sur le budget annexe du lotissement les Jardins de Jean et les écritures de stock.
Après débat et délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
• Compte 71355-042 -3082.94€
Recettes :
• Compte 71355-042 +3082.94€
Section d’investissement :
Dépenses :
• Compte 3555-040 +3082.94€
Recettes :
• Compte 3555-040 -3082.94€
Dépenses d’investissement avant vote du BP 2023
Mme le Maire indique que comme chaque année il est possible d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement de l’année précédente.
Après débat, les membres du Conseil municipal par délibération autorisent, à l’unanimité des présents, les dépenses d’investissement à hauteur de 25% dans l’attente du vote du BP 2023. Modification convention CCJN
Mme le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de voter la convention reçue ce 17 janvier 2023 qui détaille les tarifs des prestations proposées par la CCJN.
Après débat et délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de commune Jura Nord et la commune de Dampierre.
Demande de subventions
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un organisme extérieur à la commune a sollicité une subvention.
Après débat et réflexion, le Conseil municipal refuse le versement d’une subvention avec 1 abstention, 14 contre.
Mme Le Maire fait lecture à l’ensemble du Conseil municipal d’une demande d’aménagement du tarif de droit de place sur le parking de la salle polyvalente
Après débat et réflexion, le Conseil municipal refuse l’aménagement du tarif de droit de place avec 1 abstention, 14 contre.
Travaux local professionnel
Mr HUSSON Philippe informe le Conseil Municipal des problèmes d’électricité au local du traiteur. Des solutions ont été trouvées qui ne nécessitera pas la pose d’un deuxième compteur.
Organisation cérémonie des vœux 2023
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie débutera ce vendredi 20 Janvier 2023 à 19h00 et convie l’ensemble du Conseil Municipal.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Mr GOUNAND informe la nécessité de remplacer ou réparer les menuiseries de l’appartement loué au-dessus des locaux de la Mairie.
2. Mme HONORIO signale les besoins d’intervenir à l’arrêt de bus de Bois d’Hyombre, un trou, le rendant dangereux. 3. Mme Le Maire informe que le câblage de la Fibre est en cours sur la Commune de Dampierre depuis le jeudi 16 Janvier pour une période de 9 mois.
Le câblage de Petit-Mercey sera réalisé dans un second temps avec la commune de Gendrey.
L’ensemble des artisans identifiées sur la Z.I. bénéficieront du câblage de la fibre.
4. Mr Robin BOIRAL informe l’ensemble du Conseil, qu’un arbre situé à proximité de l’étang du Patouillet a été détérioré, probablement à coups de hache, qui met celui-ci en péril.
5. Mr Robin BOIRAL signale que plusieurs chiens divaguent sur le hameau des Minerais, et rappelle que ceux-ci doivent être retenus chez les propriétaires.
6. Mme Le Maire remercie les conseillers d’avoir distribué les bulletins municipaux ainsi que ceux de la Serre Vivante.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h47.