Compte-Rendu - cr 10 01 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 10 10 2022 1c7b84f1a1bf8f6ac76716a38746ed2c

Compte-Rendu - cr 12 09 2022 977b55e0270b6facd9eaae1d5c5a42ad

Compte-Rendu - cr 07 03 2022 9a04e87cd95c4dd67850c5841d072d57

Compte-Rendu - cr 04 07 2022 90fc9ecde71f589532a88efad8d72ae1

Compte-Rendu - cr modifie 04 04 2022 939bfb940844ea6f7a8d6f4b9cda

Compte-Rendu - cr du 170423 753c5d8b

Procès Verbal - 2022 02 07 adaec250d87c2ac90c51efcecc035ba9

Compte-Rendu - cr du 190123 6ae3ef3b276e1e944e14e3c303c59575

Compte-Rendu - cr 040424

Compte-Rendu - cr 100624

Compte-Rendu - cr 10 01 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 10 janvier 2022 à 20 H 30

Convocation : 03/01/2022 Affichage : 14/01/2022

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Valérie BENDERITTER, Martine ROBEZ, Sylvie ROSSIGNOL, Caroline MEYER, HONORIO Nathalie, Christèle MARCELLE, Nadine DROUHAIN, Monica MIBORD, et MM Alain GOUNAND, Fabrice DESTAING, Olivier MATHEVON, Florian GRANDPERRIN, Aurélien PHILIPPE, Philippe HUSSON, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET

Excusés : M. Thomas VUITTENEZ et Mme Isabelle NONNOTTE

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : M. Anthony FALCONNET

Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le conseil municipal a souhaité apporter quelques précisions sur l’avis rapport CLECT « ainsi que la gestion du personnel dans les différents secteurs d’activités transférées ».

Ensuite, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

- Dépréciation de créances

- Loyers cabinet médical et bail commercial

- Contrats agents service technique et administratif

- Acquisition matériel- subvention

- Désaffiliation de la Communauté d’agglomération du Grand Dole au Centre de Gestion du Jura

- Dépenses investissement avant BP 2022

- Travaux Les Jardins de Jean – 2ème tranche

QUESTIONS DIVERSESAffaires générales

Dépréciation de créances

Suite à la demande de trésorerie, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de déprécier les créances pour l’année 2021 pour un montant de 46.57 €.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents cette demande.

Loyer cabinet médical et bail commercial

- Monsieur HUSSON Philippe fait part au Conseil municipal de la visite du local 2 rue de Dole avec le futur traiteur. Il précise que des travaux envisagés seront pris en charge par le futur locataire à hauteur de 120 000€. Celui-ci aurait une demande pour la mairie de modifier le branchement électrique et le changement de 3 fenêtres à l’étage du logement. Madame le Maire fait 2 propositions sur le loyer.

1er choix : loyer gratuit lors des travaux soit pendant 3 mois, puis loyer de 300€/mois pendant 1 an puis loyer de 600€/mois.

2ème choix : loyer gratuit pendant 6 mois, puis loyer de 300€/mois pendant 1 an puis loyer de 600€/mois.

Après débat le Conseil municipal valide pour le 1er choix à 10 voix pour et 7 contre, la location de ce local professionnel au traiteur pour un bail professionnel de trois ans.

-Mme le Maire indique au conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer un loyer pour le cabinet médical dans l’ancienne perception au 2 Place Gaulard.

Mr HUSSON précise que des travaux sont à envisager pour environ 32 000€. Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 700 € /mois pendant 6 mois puis un loyer à 1 000€/mois.

Après débat le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents, la location de ce local professionnel aux 2 médecins pour un montant de 700€/mois pendant 6 mois puis un montant de 1000€/mois pour un bail professionnel de trois ans. Ce bail sera rédigé par un notaire.

Contrats agents service technique et administratif

- Mme le Maire informe le Conseil municipal que le contrat à durée déterminé d’un agent du service technique arrive à échéance au 31 mars 2022.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de nommer cet agent stagiaire pour une durée de 1 an, à compter du 1er avril 2022.

- Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’agent à qui nous avons prolongé son contrat de stagiairisation a pris en compte toutes les remarques.Mme le Maire propose au Conseil municipal de modifier son contrat de stagiairisation à compter du 1er mars et de nommer cet agent titulaire de son poste.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de nommer le contrat de titularisation de cet agent, à compter du 1er mars 2022.

- Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’agent adjoint administratif demande sa mutation et quittera ses fonctions au 27 mars 2022.

Mme le Maire propose de faire un recrutement pour un poste d’adjoint administratif à temps complet soit 35h soit pour des titulaires de la fonction publique territoriale, soit pour les non titulaires.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des présents, Mme le Maire de procéder au recrutement d’un adjoint administratif.

Acquisition matériel - subvention

Mme le Maire informe le conseil municipal que le tracteur actuel est vétuste et inadapté devant l’accroissement de la superficie des espaces verts depuis la fusion de la commune. L’acquisition d’un tracteur de taille supérieur serait nécessaire. Ils sont estimés à environ 60 000€. Des devis sont en cours de réalisation.

Mme le Maire informe le Conseil municipal que des subventions.

Après débat et délibération le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à faire les dossiers de subventions et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Désaffiliation de la Communauté d’agglomération du Grand Dole au centre de gestion du Jura

Mme le Maire indique qu’elle a reçu un courrier du Centre de Gestion du Jura demandant au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Jura à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal valide cette demande avec 15 voix pour et 2 abstentions.

Dépenses investissements avant BP 2022

Mme le- Maire indique que comme chaque année il est possible d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement de l’année précédente.

Après débat, les membres du Conseil municipal par délibération autorisent, à l’unanimité des présents, les dépenses d’investissement à hauteur de 25% dans l’attente du vote du BP 2022.Travaux Les Jardins de Jean – 2ème tranche

Mme le Maire informe le Conseil municipal que des travaux sur le lotissement de Jardins de Jean - 2ème tranche sont nécessaires. Tout d’abord, la plantation d’une haie près de la déchetterie, la clôture du bassin d’orage et la mise en place de l’éclairage public.

Après débat et délibération le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à lancer les travaux des Jardins de Jean - 2ème tranche et à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Questions diverses

1. Mme le Maire informe le Conseil municipal que les infirmières ont déménagé le 15 décembre dans le local professionnel 2 place Gaulard.

2. Mme le Maire informe le Conseil municipal que les bulletins municipaux sont prêts à être distribuer dans vos boites aux lettres par chacun des conseillers.

3. Mr DESTAING remercie les agents municipaux pour la réparation de la barrière du pont à Petit Mercey.

La séance est levée à 23h00