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Compte-Rendu - cr 181223.doc restaure
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 181223.doc restaure)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 18 décembre 2023 2023 à 20 H 30
Convocation : 12/12/2023 Affichage : 19/12/2023
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Valérie BENDERITTER, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ,
Mrs Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING, Philippe HUSSON
Excusés : Mmes Monika MIBORD, Mrs Florian GRANDPERRIN
Procuration : Mme Nathalie HONORIO à Mr Alain GOUNAND, Mme Caroline MEYER à Mme Laure VALENTIN, Mr Olivier MATHEVON à Mr Fabrice DESTAING, Mr Robin BOIRAL à Mme Martine ROBEZ
Absents : Mmes Isabelle NONNOTTE, Sylvie ROSSIGNOL
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Mr Alain GOUNAND
Après lecture du dernier compte rendu par Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Décisions modificatives
Tarifs communaux
Création d’emplois d’agents recenseurs
Tarif du repas des invités du 10 décembre
Prime du pouvoir d’achat
Bail de location des bois de Dampierre
Projet Gendarmerie
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Décisions modificatives
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût de la tranche ferme du marché du lotissement Grand Domaine s’élève à 281777,77€.
Le coût de la réfection du réseau des eaux pluviales était de 101126.16€.
Il a été nécessaire de signer trois avenants pour :
• L’installation d’avaloirs (+3199.80€)
• Les tampons d’eaux pluviales (+859.20€)
• Une purge route (+5904€)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires.
• Compte 2315 de l’opération 50 - 75 000 €
• Compte 2313 de l’opération 23 - 169 000 €
• Compte 2315 de l’opération 40 + 244 000 €
Après débat et délibération, le Conseil Municipal adopte ces décisions modificatives à l’unanimité.
Tarifs communaux 2024
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2024.
Un sous compteur sera installé l’année prochaine afin d’estimer au plus juste le coût d’électricité consommée par les commerçants du marché.
Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide de valider les tarifs à l’unanimité les tarifs communaux de la manière suivante :
• Concession cimetière trentenaire : 185 € le m²
• Concession columbarium trentenaire : 475 €
• Droit de place pour camion ambulant : 160 € / an fixé pour l’emplacement une fois par semaine. Si l’emplacement est utilisé 2 ou plusieurs fois par semaine, le tarif sera multiplié en conséquence
• Droit de place pour place commerce : 200 € / an
• Stère de bois : 4.80 €
• Droit de place camions de livraison et déballage : 90 €
• Marché : 5 € / linéaire / an
• Utilisation de petits matériels électriques par le marché le dimanche : 15 € / an • Utilisation de matériels électriques plus puissants (type moteur, plancha, …) pour le marché le dimanche : 65 € / an Création d’emploi d’agents recenseurs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de population se déroulera sur la commune du 18 janvier au 17 février 2024 et qu’il est nécessaire de recruter trois agents recenseurs contractuels de droit public en application de l’article L ; 332-23 1° pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet pour la période du 01 janvier au 17 février 2024.
Elle propose de retenir et de nommer Mesdames POIRIER Patricia et BERNARD Josiane et Monsieur MICHAUD Dominique qui ont accepté cette mission.
Ils participeront début janvier à deux demi-journées de formations à l’INSEE en salle n°1 à DAMPIERRE.
La commune dispose de trois districts, dont un moins conséquent pour venir en soutien au deux autres.
Un arrêté de nomination sera fait, leur rémunération brute répartie sera fixée à part égale selon le montant de la dotation forfaitaire allouée à la commune soit 2508 €, sur un barème forfaitaire de 4.10€ par bulletin individuel et par feuille de logement recueillis (selon les conseils de l’INSEE).
Le Conseil Municipal après délibération, valide à l’unanimité des présents, ces 3 nominations et propositions connexes.
Tarif du repas des invités du 10 décembre 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif du repas de Noël des personnes qui ont accompagné les personnes âgées invitées par la commune le 10 décembre 2023.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de facturer le repas à hauteur de 25 euros pour chaque accompagnant.
Prime de pourvoir d’achat
Madame le Maire rappelle ce qui suit :
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime du pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 et impactera le budget de fonctionnement 2024.
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal accorde la prime de pouvoir d’achat avec 10 Pour et 4 Contre.
Après accord du Conseil Municipal pour la prime visant améliorer le pouvoir d’achat, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter un pourcentage des plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération définis par le barème.
Après débat et délibération, les membres du Conseil accordent la prime visant améliorer le pouvoir d’achat dans la limite de 20 % des plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération définis par le barème avec 13 Pour et 1 Contre et refusent dans la limite de 50 % des plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération définis par le barème avec 1 Pour et 13 Contre.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- fixe le montant de la prime de 20 % des plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération définis par le barème dans les proportions suivantes : Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat*
Inférieure ou égale à 23 700 € *dans la limite de 160 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € *dans la limite de 140 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € *dans la limite de 120 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € *dans la limite de 100 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € *dans la limite de 80 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € *dans la limite de 70 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € *dans la limite de 60 €
Bail de location des bois de Dampierre
Madame le Maire informe au Conseil Municipal que suite à un non règlement, la commune a envoyé au Président de Chasse de l’ACCA de Dampierre une lettre recommandée le 30/11/2023. Les baux des 5 dernières années ont été régularisés le 06/12/2023.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de formaliser par écrit un bail de location en listant l’ensemble des règles régies par la Fédération de Chasse.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises en septembre et en novembre, le secrétariat et elle-même les ont sollicités pour récupérer les documents (récépissé de la Préfecture, la liste des sociétaires…) pour clôturer le dossier. Elles n’ont aucune réponse de l’ACCA.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, en tant que propriétaire, leur accord pour renouveler la location des bois de Dampierre à l’ACCA de Dampierre afin de rédiger le bail.
Après débat, échange et réflexion, le Conseil Municipal refuse de renouveler le bail avec 12 Contre et 2 Abstentions. Projet Gendarmerie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée le Président de la Communauté de Communes de Jura Nord sur le projet de Gendarmerie. Lors du dernier conseil communautaire du 14 décembre 2023, Mr FASSENET a précisé l’historique du projet et a informé que chacune des communes défendrait le dossier.
Le vote du lieu de la gendarmerie sera demandé au prochain conseil communautaire.
Plusieurs propositions ont été suggérées :
• Si elle est construite à Dampierre, les actuels logements d’Orchamps seront réhabilités en logements sociaux par la Maison pour Tous.
• Si elle est construite à Orchamps, la Communauté de communes souhaite la construction d’un autre habitat à Dampierre.
Madame le Maire rappelle que la deuxième proposition ne peut être recevable car le permis d’aménager a été accepté en 2017 pour la construction d’une gendarmerie, mais en aucun cas pour la réalisation d’un autre projet communal.
Si tel est le cas, Madame le Maire préconise au Conseil Municipal d’étudier un autre projet communal sur ce terrain.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.
INFORMATIONS DIVERSES :
1. Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui se sont investis et participés au repas des anciens. Des courriers bienveillants de remerciements ont été reçus en mairie de la part des invités à la suite du repas envers les Conseillers et les jeunes de l’association Evolution jeunesse qui ont servis le repas.
2. Madame le Maire informe que les colis destinés aux personnes âgées de plus de 80 ans seront distribués avant Noël.
3. Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal et ses administrés qu’une enquête publique sera organisée du 08 janvier au 7 février 2024 concernant le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal. Il y aura 2 permanences avec le Président de la Commission d’enquête en mairie le 12 janvier et le 7 février 2024.
4. Madame le Maire informe les administrés que le bulletin municipal, le Quoi de neuf ainsi que la Serre Vivante seront prochainement distribués dans vos boîtes aux lettres.
5. Madame le Maire informe qu’à la suite de deux signalements, tout le secteur de bois d’Hyombre sur le domaine public a été dératisé cette semaine.
6. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu en mairie concernant les incivilités sur les trottoirs. Elle incite chaque propriétaire de chiens à ramasser les excréments de leur animal. 7. Madame le Maire informe que les travaux du lotissement Grand Domaine sont en partie terminés. Des retouches seront effectuées sur certains points. Les trottoirs seront faits au printemps.
8. Madame le Maire invite l’ensemble des administrés et ses élus à la cérémonie des vœux le vendredi 12 janvier 2024.
9. Monsieur Alain GOUNAND s’est rendu à la réunion du Syndicat Mixte Doubs Loue sur les points d’eau. Des interventions de réhabilitation sont programmées sur les différentes Mortes.
La séance est levée à 22h35
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain GOUNAND Laure VALENTIN