Compte-Rendu - Compte rendu CM 07042026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07042026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07042026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de la convocation : 02 avril 2026 Nombre de conseillers présents : 18 Date d’affichage de la convocation : 02 avril 2026 Nombre de conseillers de votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le sept du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC (Ille-et-Vilaine), étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Mme CAZIN Mireille, Maire.

Étaient présents : CAZIN Mireille, Maire, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, DUBUC Frédéric, FIZELIER Christelle, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HEUDES Estelle, LEBAS Sophie, LEMARIÉ Maxence, LÉVÊQUE Mickaël, MARIE Philippe, MODESTE Benoît, NIVOLE Nathalie, ROULOIS-MASSON David, ROQUET Chantal, ROUX Sébastien et THARAULT Léa.

Absente excusée : LAURENT Eliane (a donné procuration à LEBAS Sophie).

Absent : Néant

ORDRE DU JOUR

1) Élection du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance municipale précédente

3) Création et composition des commissions communales

4) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

5) Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d’Action Communale

6) Désignation des délégués intercommunaux (Syndicats Intercommunaux)

- Syndicat départemental d’énergie (SDE35) : désignation du représentant communal - Commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne : désignation du représentant communal

- Autres délégués : Défense, sécurité routière, SDIS, COS Breizh, Office des sports de la Bretagne Romantique, Smictom du Valcobreizh et contrôle des listes électorales

7) Montant des indemnités de fonction du Maire

8) Montant des indemnités de fonction des Adjoints

9) Montant des indemnités des délégués communaux

10) Montant des indemnités des conseillers municipaux sans délégation

11) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

12) Pose des points d’apport volontaire (PAV) au Lotissement Les Rives du Parc : étude des devis

13) Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain

14) Informations diverses

- Point sur l’avancement des travaux de réfection de la clôture du groupe scolaire2

- Bilan sur la communication suite incident sur le réseau de l’eau potable (pollution aux hydrocarbures)

- Agenda des réunions municipales – 1er semestre 2026

- Point sur les investissements de ce début de mandat

- Feu d’artifice du 10 juillet 2026

- Projet de raccordement pour la borne de recharge électrique place de l’église via le SDE

15) Questions diverses3

Mme le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME M. BESSIN Pascal, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 09 MARS 2026 (dél. n°20-2026) Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal en date du 09 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 09 mars 2026.

III- DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (dél. n°22-2026) Nomenclature : 5.3 Fonctionnement des assemblées

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner les membres des commissions communales ; Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la composition des différentes commissions communales.

Ces dernières sont présidées par elle-même.

Commission des finances NIVOLE Nathalie, MODESTE Benoît, LEBAS Sophie, ROULOIS-MASSON David et LAURENT Eliane

Urbanisme

1- Suivi des lotissements et défense incendie : BESSIN Pascal,

GALLAIS Luc, MARIE Philippe, LÉVÊQUE Mickaël et THARAULT

Léa

2- PLUi : MODESTE Benoît, BESSIN Pascal, ROQUET Chantal,

LEBAS Sophie et LÉVÊQUE Mickaël

3- Bâtiments communaux, sécurité et accessibilité : MODESTE Benoît

(référent : salle multifonction), BESSIN Pascal (référent : cimetière),

ROQUET Chantal, ROUX Sébastien (référent : groupe scolaire),

DUBUC Frédéric (référent : salle des sports), MARIE Philippe

(référent : mairie), LÉVÊQUE Mickaël (référent : église) et GALLAIS

Luc4

4- Suivi des terrains communaux dont espaces verts et boisés :

MODESTE Benoît, BESSIN Pascal, ROQUET Chantal, GALLAIS

Luc (référent), LEMARIÉ Maxence et LÉVÊQUE Mickaël

Service aux personnes

1- CCAS, aînés et action sociale :

NIVOLE Nathalie, ROQUET Chantal, BLAISE Estelle et GASCOIN

Laurence.

Le Conseil d’Administration du CCAS est composé 4 membres du Conseil

Municipal et 4 autres membres nommés par Mme le Maire parmi les

personnes qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de

développement social menées dans la commune.

2- Résidence du Bignon : NIVOLE Nathalie, FIZELIER Christelle et

MARIE Philippe

3- Pôle enfance et jeunesse : école, ALSH, services périscolaires

(cantine, garderie, étude), relais petite enfance : ROUX Sébastien,

LEBAS Sophie, BLAISE Estelle, ROULOIS-MASSON David,

FIZELIER Christelle et HEUDES Estelle

4- Valorisation des savoir-faire locaux :

Commerçants, artisans, professions libérales, créateurs, artistes, autres :

THARAULT Léa, ROULOIS-MASSON David, GASCOIN Laurence,

LEMARIÉ Maxence, MARIE Philippe et HEUDES Estelle

Voirie rurale et urbaine,

sécurité routière,

signalisation et élagage

MODESTE Benoît, BESSIN Pascal, ROUX Sébastien, GALLAIS Luc

(référent : voirie rurale), DUBUC Frédéric (référent : voirie urbaine),

THARAULT Léa, LEMARIÉ Maxence et MARIE Philippe.

Assainissement collectif

(Station d’épuration) et

individuel (SPANC) -

environnement

MODESTE Benoît, LEBAS Sophie, DUBUC Frédéric, LAURENT Eliane,

LEMARIÉ Maxence et LÉVÊQUE Mickaël

Communication (bulletin

semestriel et Les échos) et

information (site internet de

la commune, panneau

d'affichage, application

panneau pocket et réseaux

sociaux

NIVOLE Nathalie, LEBAS Sophie, THARAULT Léa, DUBUC Frédéric et

GASCOIN Laurence

Animations

Vie associative : NIVOLE Nathalie, BESSIN Pascal, DUBUC Frédéric,

ROULOIS-MASSON David, BLAISE Estelle, GALLAIS Luc et GASCOIN

Laurence5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la désignation des membres des commissions communales telle que susvisée. • AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IV- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération n°23-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Vu les articles D. 1411-3, L. 1411-5, L. 1414-1, L. 1414-2 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement dans les procédures adaptées.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du Maire (président de la CAO) ou de son représentant, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Ils sont élus au sein du Conseil, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret.

Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire (article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Élection des membres titulaires

Une seule liste est présentée par les conseillers municipaux, à savoir :

NIVOLE Nathalie, MODESTE Benoît, ROUX Sébastien

- Élection des membres suppléants

Une seule liste est présentée par les conseillers municipaux, à savoir :

LEBAS Sophie, ROULOIS-MASSON David et LAURENT Eliane

Le Conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, aussi bien pour les membres titulaires que les membres suppléants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la désignation des membres titulaires et des membres suppléants, de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :

- Membres titulaires

NIVOLE Nathalie, MODESTE Benoît, ROUX Sébastien6

- Membres suppléants

LEBAS Sophie, ROULOIS-MASSON David et LAURENT Eliane

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

V- FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÉGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (délibérations n°24-2026 et n°24B-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Mme Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal.

Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du Centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Maire qui est Président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration, en plus de Mme le Maire qui est Présidente de droit, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par Mme le Maire.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Centre Communal d’Action Sociale.

• Ont été élus à l’unanimité des membres présents :

Présidente : Mme CAZIN Mireille, Maire

Membres du Conseil siégeant au Conseil d’Administration du CCAS :

▪ Mme ROQUET Chantal

▪ Mme NIVOLE Nathalie

▪ Mme GASCOIN Laurence

▪ Mme BLAISE Estelle

VI- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX (SYNDICATS INTERCOMMUNAUX)

A- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 (délibération n°25-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Présentation des missions du SDE35 :

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au7

quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département.

Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l’électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l’électricité dont l’exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département et accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

• Pilotage du groupement d ‘achat d’électricité et de gaz à l’échelle du Département

• SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

• Part’ENR35 : Association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

• pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques

• gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

• porte des AMI permettant de massifier l’offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

• en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent

• en accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats

• au travers de la SEM Energ’iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine ;

Considérant le rôle du représentant communal rappelé ci-dessus ;

Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune auprès du SDE35, qui participera à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :8

• DÉSIGNE M. DUBUC Frédéric, délégué titulaire et M. MODESTE Benoît, délégué suppléant auprès du SDE35 pour le mandat à venir.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération au SDE35.

B- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR ETRE MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS COTIERS DE LA RÉGION DE DOL DE BRETAGNE (délibération n°26-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

La Commission Locale de l’Eau (CLE) assure l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. C'est un organe fort de concertation et de décision pour les enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques de notre territoire.

Suite aux élections municipales de 2026, la composition de la CLE doit être renouvelée.

Un appel à candidature est lancé auprès des communes pour que chaque conseil municipal désigne un représentant communal candidat pour siéger dans le collège des collectivités territoriales (1er collège) de la CLE afin de participer aux débats et aux décisions de l’assemblée. Ce représentant n’est pas impérativement le Maire mais peut être un adjoint ou un conseiller en charge de l’environnement ou de l’aménagement du territoire.

Cette candidature sera ensuite transmise à l’Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité d'Ille-et-Vilaine (AMF35) chargée de proposer à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine une liste des représentants des maires et des représentants des établissements publics intercommunaux. Les représentants communaux non retenus par l'AMF35 seront néanmoins invités à assister aux séances de la CLE (sans voix délibérative).

Mme le Maire propose de procéder à la désignation d’un représentant communal au sein de la CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

• DÉSIGNE Mme CAZIN Mireille, Maire, représentante communale candidate pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. • AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

C- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE (délibération n°27-2026) Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant Défense ;

A été désigné à l’unanimité des membres présents :

• Mme CAZIN Mireille, comme correspondant Défense.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération à la délégation militaire départementale d’Ille-et-Vilaine.

D- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (dél. n°28-2026) Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants9

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant Sécurité routière ;

A été désigné à l’unanimité des membres présents :

• Mme CAZIN Mireille comme correspondante Sécurité routière.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération à la section départementale d’Ille-et-Vilaine de sécurité routière.

E- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COS BREIZH (délibération n°29-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au COS BREIZH qui a pour objet :

• D’assurer aux adhérents une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers où celle-ci se

révèle nécessaire,

• D’étudier et de proposer aux structures adhérentes toutes dispositions de nature à apporter des

avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leurs familles,

• D’organiser et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou

individuels aux adhérents et à leurs familles,

• De contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'œuvres sociales en faveur

des adhérents intéressés et d'assurer la gestion de ces œuvres.

Ont été désignées à l’unanimité des membres présents :

✓ Mme ROQUET Chantal, comme déléguée titulaire,

✓ Mme BLAISE Estelle, comme déléguée suppléante, au COS BREIZH.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération au COS BREIZH.

F- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SDIS 35 (délibération n°30-2026)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SDIS 35,

Ont été désignés à l’unanimité des membres présents :

✓ Mme CAZIN Mireille, comme déléguée titulaire,

✓ M. BESSIN Pascal, comme délégué suppléant, au SDIS 35.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération au SDIS 35.

G- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À L’OFFICE DES SPORTS DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE (délibération n°31-2026)10

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article des statuts de l’Office des Sports de la Bretagne Romantique indiquant la clé de répartition du nombre des délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l’Office des Sports de la Bretagne Romantique ;

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune de l’Office des Sports de la Bretagne Romantique.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents :

- Mme Nathalie NIVOLE, déléguée titulaire et M. LEMARIÉ Maxence, délégué suppléant, à l’Office des Sports de la Bretagne Romantique.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération à l’Office des Sports de la Bretagne Romantique.

H- DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS – VALCOBREIZH (GESTION ET COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES) - délibération n°32-2026

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article des statuts du SMICTOM d’Ille-et-Rance indiquant la clé de répartition du nombre des délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMICTOM d’Ille-et-Rance.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune auprès du SMICTOM Valcobreizh.

Ont été élues à l’unanimité des membres présents :

- La déléguée titulaire est : LEBAS Sophie

- La déléguée suppléante est : LAURENT Eliane

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de transmettre cette délibération au SMICTOM Valcobreizh.

I- COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – CCLE (dél. n°33- 2026)

Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Conformément à l’article R. 7 du code électoral, « Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, […] après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. ».

L'arrêté préfectoral doit être publié le plus rapidement possible après le renouvellement général, et en tout état de cause avant les éventuelles élections partielles qui pourraient être organisées dans des communes de notre département.11

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition de ces commissions par cohérence avec l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales dans l’ensemble des communes.

En outre, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 a modifié l’article R. 7 du code électoral afin de porter la durée du mandat des membres de la CCLE à six ans, pour l’aligner sur la durée du mandat de conseiller municipal.

Conformément à la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, aucun conseiller municipal ne peut être membre de la CCLE s'il en est Maire, Adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit de signature comme de compétence, ou conseiller titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus où une seule liste a obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement (chapitre IV et chapitre VII de l'article L.19 du code électoral), la composition de la CCLE est la suivante :

- Un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office.

- Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département, - Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• DÉSIGNE Luc GALLAIS, membre de la Commission de contrôle des listes électorales, • AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

VII- VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE (délibération n°34-2026) Nomenclature : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire avec effet au 20 mars 2026 à 39.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. • CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VIII- VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE (délibération n°35-2026)

Nomenclature : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Communal ;12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire à 13.51 % de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale,

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

IX- VERSEMENT DES INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT RECU UNE DÉLÉGATION DE FONCTION (délibération n°36-2026)

Nomenclature : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2124-24-1 et L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à quatre conseillers municipaux ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux délégués communaux étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Communal et ce, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux ayant reçu une délégation à 5.35 % de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale,

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

X- VERSEMENT DES INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX N’AYANT PAS RECU UNE DÉLÉGATION DE FONCTION (délibération n°37-2026)

Nomenclature : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2124-24-1 et L. 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers communaux n’ayant pas reçu une délégation de fonction, étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Communal et ce, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux n’ayant pas reçu une délégation à 2.12 % de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale,

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XI- DÉLÉGATIONS POUVANT ÊTRE CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°38-2026)

Nomenclature : 5.5 délégations de signature

Mme le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences, ceci dans un souci de favoriser une bonne administration communale.13

La loi donne 31 matières pouvant faire l’objet d’une délégation. Mme le Maire peut être ainsi chargée, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• DONNE les délégations suivantes à Mme CAZIN Mireille, Maire, à savoir :

1) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à 10 000 € HT (marchés de services, fournitures et travaux) ; 2) Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 € ;

8) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

9) Signer les conventions ;

10) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12) Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

13) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 150 000 € par année ; 15) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

XII- DÉLÉGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (délibération n°39-2026)

Nomenclature : 2.3 Droit de préemption urbain

1. Cadre réglementaire

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L.211-1 et suivants, L.213-3 et L.324-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.5211-9 et L.5216-5 Vu la délibération N°2024-12-DELA-120 du 16 décembre 2024 du conseil communautaire de de la Communauté de communes Bretagne romantique instituant le droit de préemption urbain ;

2. Description du projet :

La Communauté de communes Bretagne romantique est compétente en matière de plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale. De ce fait, elle est également compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) conformément aux dispositions de l’article L.211-2 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 16 décembre 2024, la Communauté de communes Bretagne romantique a institué le DPU sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),14

ainsi que sur les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable sur le territoire de la Bretagne romantique.

Le DPU permet à une collectivité d’acquérir par priorité un bien mis en vente, pour la réalisation d’un projet d’urbanisme ou d’intérêt général. En effet, lors d’une vente de bien immobilier sur le périmètre concerné, le notaire doit adresser une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la commune sur laquelle se situe le bien en question. Le titulaire du DPU dispose alors de 2 mois pour « intercepter » la vente et ainsi se substituer à l’acquéreur, ou renoncer à ce droit.

L’article L.213-3 permet à la Communauté de communes de déléguer pour partie aux communes l’exercice du DPU. La commune peut alors préempter directement sur un bien sans passer par l’intermédiaire de la Communauté de communes. Une instruction rapide des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est également facilité par la connaissance des spécificités locales.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• SOLLICITE auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique la délégation du droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs de la commune classés en U ou AU dans le PLUi, à l’exception des zones économiques d’intérêt communautaire et des périmètres de protection rapprochée des captages.

• AUTORISE Mme le Maire à exercer le droit de préemption urbain et à signer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sur l’ensemble des secteurs de la commune classés en U ou AU dans le PLUi, à l’exception des zones économiques d’intérêt communautaire et des périmètres de protection rapprochée des captages.

• CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XIII- TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL POUR LA POSE DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ENTERRÉS DESTINÉS A LA COLLECTE DES DÉCHETS – LOTISSEMENT LES RIVES DU PARC (délibération n°40-2026)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°75-2025 du 1er décembre 2025 actant la convention de partenariat avec le SMICTOM VALCOBREIZH pour la dotation exceptionnelle de deux points d’apports volontaires (PAV) enterrés au lotissement « Les Rives du Parc »,

Mme le Maire présente les devis concernant les travaux de génie civil pour la préparation de l’installation et les finitions de la pose de ces PAV (excavation, préparation du sol, drainage, rebouchage, revêtement…).

Trois entreprises ont été sollicitées. L’une d’entre elles n’a pas souhaité répondre en raison de sa charge de travail. Le cahier des charges a bien été transmis à chaque entreprise.

Entreprise Montant en € HT Montant en € TTC SNAT, Saint-Guinoux 27 290.00 € 32 748.00 € POTIN TP, Baguer-Pican 12 539.00 € 15 046.80 €

Pour rappel, la fourniture des PAV est financée par le SMICTOM. Ce dernier versera également une dotation exceptionnelle de 4 000 € pour les travaux décrits ci-dessus.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :15

• RETIENT l’offre de la société POTIN TP pour un montant de 12 539.00 € HT,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2026 de la commune,

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

XIV- INFORMATIONS DIVERSES

A- POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CLOTURE DU GROUPE SCOLAIRE

- Les travaux en cours vont se poursuivre pendant les vacances scolaires,

- Les demandes d’investissement ont été adressées par l’équipe enseignante pour le budget, - Quelques menus travaux au sein de l’école sont à prévoir. La priorité est donnée au passage de la commission de sécurité. Elle doit être convoquée.

B- BILAN SUR LA COMMUNICATION SUITE INCIDENT SUR LE RÉSEAU DE L’EAU POTABLE (POLLUTION AUX HYDROCARBURES) – MARDI 25 MARS 2026

- Rappel des faits (fuite gasoil à proximité d’une réserve d’eau à Longaulnay),

- Elus mis à contribution pour la distribution des bouteilles,

- Communication de l’incident via panneau pocket et la SAUR (appel et/ou sms). Pour autant, tout le monde n’a pas eu l’information en temps réel. C’est difficile d’avoir une communication exhaustive. Cela reste imparfait et perfectible. D’autres communes ont pu communiquer via les réseaux sociaux type Facebook… L’idée d’organiser une journée « prise de contact avec la population » (opération porte à porte) est évoquée pour 2027.

- Recherche d’un site pour installer une ruchette près de Pitrel

C- AGENDA DES RÉUNIONS MUNICIPALES – 1ER SEMESTRE 2026

- Commission des finances : lundi 13 avril à 19h00

- Prochains Conseils Municipaux :

✓ Mardi 21 avril à 19h30

✓ Mardi 05 mai à 19h15

✓ Mardi 02 juin à 19h15

✓ Mardi 07 juillet à 19h15

✓ Mardi 1er septembre à 19h15

- Conseil d’administration du CCAS : lundi 20 avril à 18h30

D- POINT SUR LES INVESTISSEMENTS DE CE DÉBUT DE MANDAT

- Remplacement armoire négative 2 portes – restaurant municipal : 3 550 € HT (société CREAZ’IN)

- Ordinateur portable : 1 588.32 € HT (société NALITE)

- Téléphone portable + accessoires : 239.90 € HT (ORANGE)

E- FEU D’ARTIFICE DU 10 JUILLET 2026

Les élus retiennent la version n°3 (durée de 10 minutes) pour un montant de 2 573 € TTC avec l’option musicale (380 €) soit un total de 2 953 € TTC.16

Si l’option musicale, sono incluse, n’est pas possible, la proposition n°4 (durée de 12 minutes) sera alors retenue (2 940 € TTC). D’autres alternatives pourront être étudiées pour les prochaines fois (type drones).

L’option choisie sera précisée lors de la prochaine séance municipale.

F- PROJET DE RACCORDEMENT POUR LA BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE PLACE DE L’EGLISE VIA LE SDE

Mme le Maire interroge les élus sur la pertinence de l’emplacement de la borne électrique place de l’église, acté en séance municipale en avril 2025.

En effet, l’alimentation électrique suppose des travaux de reprise en souterrain le long des habitations place de l’église et de la mairie pour rejoindre le poste de transformation, allée Jean Briot. De plus, un aménagement global du centre-bourg est envisagé à moyen terme. La donne a ainsi évolué.

L’emplacement est-il pertinent ? Peut-il être revu (emplacements proposés : parking derrière le cabinet médical, parking nouvellement aménagé rue de Coëtquen…) ?

Ce déplacement entraîne-t-il des frais pour la commune ?

Mme le Maire va prendre attache auprès du SDE35 pour lever toutes ces interrogations.

G- DATES A RETENIR :

✓ Mercredi 08 avril : Audition Bombarde et Orgue école du SIM – 20h00 à l’église ✓ Samedi 11 avril à 21 heures : concert avec la chorale « A Vous Sans Autres » de Rennes – église

✓ Jeudi 16 avril : installation du Conseil communautaire de la Bretagne romantique, élection de la Présidence et de la vice-Présidence

✓ Samedi 18 avril : repas du palet – Salle multifonction

✓ Samedi 25 et dimanche 26 avril : Fête des plantes – Château de la Bourbansais ✓ Dimanche 26 avril : Bal organisé par le GPE avec l’orchestre « Les Copains d’Abord » – Salle multifonction

XV- QUESTIONS DIVERSES

- Manque de civisme : on roule sur le trottoir devant la boulangerie pour éviter l’écluse.

- Stationnement réglementé prochainement autour des passages piétons : la loi LOM impose la suppression obligatoire de toutes les places de stationnement motorisé dans une zone de cinq mètres en amont des passages piétons d’ici la fin de l’année 2026. Cette réforme de sécurité routière vise à réduire le nombre important d’accidents en ville en garantissant une meilleure visibilité mutuelle entre les piétons et les automobilistes.

- Modalités de fonctionnement Covoit’GO (emplacement devant l’école au niveau du 38 rue de Rennes).

Inspiré du fonctionnement des transports en commun, Covoit’Go propose 6 lignes structurées et 14 arrêts identifiés sur le territoire, afin d’offrir une alternative concrète à la voiture en solo : sans réservation, sans contrainte d’horaire fixe, et sans organisation préalable.

Les lignes Covoit’Go relient les communes de Combourg, Meillac, Mesnil-Roc’h (Lanhélin), Hédé-Bazouges, Tinténiac, Québriac, La Baussaine, Longaulnay, Saint-17

Domineuc et Pleugueneuc, en connexion avec les principaux pôles d’emploi, de services et les axes structurants du territoire. Aujourd’hui, sur les trajets domicile-travail en zone rurale et périurbaine, la grande majorité des déplacements s’effectue en voiture individuelle. Pourtant, ces véhicules transportent le plus souvent une seule personne. Chaque jour, de nombreuses places restent ainsi inoccupées sur les routes du territoire, alors même que certains habitants rencontrent des difficultés pour se déplacer vers leur lieu de travail, un service ou une gare.

En structurant le covoiturage sous forme de lignes identifiées, avec des arrêts visibles et un fonctionnement simple, la Bretagne romantique transforme ces places libres en véritable solution de mobilité accessible à tous. Covoit’Go permet ainsi d’optimiser les trajets déjà existants, sans créer de nouvelles infrastructures lourdes, tout en apportant une réponse concrète, solidaire et adaptée aux réalités de notre territoire.

Le stationnement sur l’emplacement dédié est temporaire (le temps d’arrêt pour prendre en charge la personne). Une tolérance sera accordée à la rentrée et à la sortie de l’école.

- Audit énergétique des bâtiments communaux. Prise de contact avec le conseiller en énergie partagée de la CCBR, M. DUARTE. La commission ad hoc va se réunir pour souligner les points d’attention de cette étude.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Mme le Maire,

Mme Mireille CAZIN