Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 85 Tableau des effectifs des emplois permanen
Déliberation - D2023 77 Tableau effectifs emplois permanents 1er
Conseil Municipal - 24.055 TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D EMPLOIS PE
Déliberation - 2020 054 cration d emplois permanents tableau de
Déliberation - D2022 86 Actualisation tableau des effectifs 2023
Déliberation - 202381 TABLEAU EFFECTIF EMPLOI PERISCO
Déliberation - Deliberation 89 23 Tableau des effectifs des emplo
Déliberation - no77 2023 mise a jour du tableau des effectifs cr
Déliberation - no77 2023 mise a jour du tableau des effectifs cr
Conseil Municipal - D2024 09 51 CREATION D’EMPLOI PERMANENT – MODIFI
Déliberation - D2024 89 Tableau des effectifs des emplois permanents
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 89 Tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
xklel)
TASSIN LA DEMI-EUNE
N°2024-89
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc- Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 4 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARPENTIER Marie-Catherine, CONTREL Nathalie donne pouvoir à Claire SCHUTZ, HACHANI Yohann donne pouvoir à HUSSON Serge)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (DE UFFREDI Sabrina)
Le secrétariat a été assuré par : Matthieu KALITA
Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1°’ janvier 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut- BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°2023-77 du 13 décembre 2023 actualisant le tableau des effectifs des
emplois permanents à compter du 1°! janvier 2024 :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délbérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires et que par dérogation, ils peuvent être pourvus par des agents contractuels :
- En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Dans ce cadre, le contrat ne peut être conclu qu'à durée déterminée pour une durée ne pouvant excéder un an : cette durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année. - Pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les contrats sont d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
Considérant que l'accès aux emplois permanents de la fonction publique susceptibles d'être occupés par des agents contractuels est organisé, dans le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, selon une procédure de recrutement dont les modalités sont fixées par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, le niveau de recrutement et de rémunération sera proposé dans le respect des dispositions prévues par les cadres d'emplois concernés ;
Considérant la nécessité d’actualiser annuellement le tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Tassin la Demi-Lune ;
Compte-tenu des observations ;:
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ci-annexé à compter du 1° janvier 20265.
2) PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Fait et délibéré en séance le : 18 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 9 G DEC. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 9 Q DEC. 2024
Matthieu KALITA
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 xklelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
Mairie de Tassin La Demi-Lune page de garde
1er janvier 2025
VILLE DE
TASSIN LA DEMI-LUNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.1 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière administrative
CATÉGORIE A tableau des effectifs au 01/01/2025
EMPLOIS FONCTIONNELS 2
Emploi fonctionnel de directeur général des services 20 - 40 000 habitants 1 Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services 20 - 40 000 habitants 1
Total des postes pourvus : 2
Total des postes vacants : 0
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX 14
Attaché principal 1
Attaché 9
Total des postes pourvus : 10
Total des postes vacants : 4
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX 12
Rédacteur Principal 1ère classe 0
Rédacteur principal 2ème classe 3
Rédacteur 8
Total des postes pourvus : 11
Total des postes vacants : 1
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 38
Adjoint administratif principal de 1e classe 10
Adjoint administratif principal de 2e classe 4
Adjoint administratif 15
Total des postes pourvus : 29
Total des postes vacants : 9
Total des postes ouverts 66
Total des postes pourvus 52
Total des postes vacants 14
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.2 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière technique
CATÉGORIE A tableau des effectifs au 01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX 4
Ingénieur principal 1
Ingénieur 3
Total des postes pourvus : 4
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 8
Technicien Principal 1ère classe 2
Technicien Principal 2ème classe 1
Technicien 5
Total des postes pourvus : 8
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX 9
Agent de maîtrise principal 0
Agents de maîtrise 9
Total des postes pourvus : 9
Total des postes vacants : 0
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 49
Adjoint technique principal de 1ère classe 9
Adjoint technique principal de 2ème classe 15
Adjoint technique 9
Total des postes pourvus : 33
Total des postes vacants : 16
Total des postes ouverts 70
Total des postes pourvus 54
Total des postes vacants 16
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE TECHNIQUE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.3 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière sportive
CATÉGORIE A tableau des effectifs au 01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS
TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET 1
Conseiller principal 1
Conseiller 0
Total des postes pourvus : 1
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
2
Educateur des APS principal de 1ère classe 1
Educateur des APS principal de 2ème classe 0
Educateur des APS 1
Total des postes pourvus : 2
Total des postes vacants : 0
Total des postes ouverts 3
Total des postes pourvus 3
Total des postes vacants 0
FILIERE SPORTIVE
ETAT DU PERSONNEL
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.4 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière culturelle
CATÉGORIE A tableau des effectifs au 01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES 1
Bibliothécaire 1
Total des postes pourvus : 1
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHÈQUES
4
Assistant de Conservation Principal de 1re classe 0
Assistant de Conservation Principal de 2ème classe 0
Assistant de Conservation 3
Total des postes pourvus : 3
Total des postes vacants : 1
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE 7
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 4
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0
Adjoint du patrimoine 2
Total des postes pourvus : 6
Total des postes vacants : 1
Total des postes ouverts 12
Total des postes pourvus 10
Total des postes vacants 2
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.5 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière médico-sociale
CATÉGORIE C tableau des effectifs au 01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES 20
ATSEM Principal de 1ère classe 16
ATSEM Principal de 2ème classe 3
Total des postes pourvus : 19
Total des postes vacants : 1
Total des postes ouverts 20
Total des postes pourvus 19
Total des postes vacants 1
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.6 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière sécurité
CATÉGORIE B
tableau des
effectifs au
01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE
DE POLICE MUNICIPALE 1
Chef de service de police municipale 1
Total des postes pourvus : 1
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE 12
Brigadier Chef Principal 6
Gardien-Brigadier 5
Total des postes pourvus : 11
Total des postes vacants : 1
Total des postes ouverts 13
Total des postes pourvus 12
Total des postes vacants 1
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SECURITE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.7 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière animation
CATÉGORIE B
tableau des
effectifs au
01/01/2025
CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS
TERRITORIAUX D'ANIMATION 2
Animateur principal 1ère classe 0
Animateur principal 2ème classe 1
Animateur 0
Total des postes pourvus 1
Total des postes vacants 1
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS
TERRITORIAUX D'ANIMATION 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0
Adjoint d'animation 1
Total des postes pourvus 1
Total des postes vacants 1
Total des postes ouverts 4
Total des postes pourvus 2
Total des postes vacants 2
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE ANIMATION
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.8 28/11/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-89-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024