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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-343
PORTANT
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DES
VOIRIES
DE
LA COMMUNE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25,
R417-4,
R417-9,
R 417-10
et
R 417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
l'arrêté
N°
2009-05-89
en
date
du
6
mai
2009
portant
règlementation
permanente
de
la
circulation
pour
chaque
intervention
sur
la
route
départementale
190,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
des
travaux
de
signalisation
routière
et
de
pose
de
mobilier
urbain
pour
le
compte
de
la
Ville,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
lundi
1°
janvier
et
jusqu'au
mardi
31
décembre
2024,
l'entreprise
A3S
est
autorisée
à
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voiries
communales,
en
tant
que
de
besoin
et
selon
les
dispositions
suivantes
:
-
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
-
la
circulation
sera
interdite
ou
réduite
à
une
seule
voie
ou
la
voie
sera
rétrécie.
Un
alternat
manuel
ou
par
feu
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
A3S,
si
nécessaire,
-
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
325.1
du
code
précité,
-
un
cheminement
piéton
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
A3S,
si
nécessaire.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N° ARR2024-343/P
age
1/2 Article
2
: La
société
l'entreprise
A3S
informera
la
Ville
du
démarrage,
de
la
localisation
et
de
la
durée
de
ses
travaux,
au
moins
72
heures
à
l'avance,
par
courriel
à
l'adresse :
services.techniques@carrieres-sous-poissy.fr. Article
3
: Conformément
à
l'arrêté
N°
2009-05-89,
sur
l'avenue
de
l’Europe
(RD
190),
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
pourront
être
appliquées
que
dans
la
limite
de
la
plage
horaire
comprise
entre
09h30
et
16h30.
Article
4
:
Hors
intervention
en
urgence,
une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
des
travaux.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée
par
l'entreprise
A3S
-
30,
avenue
de
la
Garenne
-
78680
EPONE
-
Téléphone:
06.98.57.68.82
-
courriel
: amarette@a-3s.fr,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
26
septembre
2024
0 1 OCT.
2024
Publié
le
…
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N° ARR2024-343/P
age
2/2