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Conseil Municipal - CM du 11.12.2018
Conseil Municipal - CM du 11.09.2020
Procès Verbal - PV CM 28.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
VILLE
DE
GOUESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars,
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNACH,
s’est
réuni
à la salle
Vire-Court
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Sophie
BOURDIOL,
Corinne
POUPEAU,
Béatrice
NEDELEC,
Caroline
ALLUSSON,
Mélinda
BOURBIGOT,
Maria
HEMON,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Messieurs
Hervé
TALEC,
Patrick
MALAVIALE,
Philippe
LE
JOLLEC,
Jérôme
PATIER,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Rodolphe
LUSVEN,
Adrien
DE
TONQUEDEC,
William
CALVEZ,
Jean-Pierre
MARC,
Georges
RAGNEAUX,
POUVOIRS
:
ont
donné
pouvoir:
Philippe
YEUCH
à
Séverine
COSQUERIC,
Céline
LEMOINE
à
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Maryline
STRAPPAZZON
à Mélinda
BOURBIGOT,
Julie
COSSEC
à Jean-Pierre
MARC,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
POUPEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
A
LA
SEANCE
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
MARS
2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 24
MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
-
1) Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-
2)
Election
des
membres
des
commissions
communales
-
3) Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
— Commission
Marchés
Publics
-__
4)
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
-
Délégations
de
Mme
la Maire
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués
-
Informations
aux
élus
: protection
fonctionnelle
accordée
à M.
Jean-Pierre
MARC.
Jean-Pierre
MARC
souhaite
savoir
s’il
sera
toujours
possible
d’avoir
une
note
de
synthèse
avec
les
convocations
aux
conseils
municipaux,
même
si cela
n’est
pas
une
obligation
réglementaire.
Mme
la Maire
confirme
que
cela
sera
fait pour
la prochaine
fois,
délai
trop
court
pour
cette
fois-ci.
DCM
n°8/2026
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Gouesnac’h
(document joint)
Vu
Particle
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et plus
doivent
adopter
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation,
Entendu
le rapport
de
Madame
la Maire,
Les
modifications
portent
sur
:
a)
Article
5:
« Le
nombre
de
questions
orales
est
limité
à
3
(au
lieu
de
1)
par
conseiller
municipal
et par
séance.
»
b)
Article
27
a
: « Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes :
- Finances,
économie,
ressources
humaines,
affaires
générales
: 13
(au
lieu
de
11)
membres
- Bâtiments,
travaux,
voirie,
sécurité
routière,
environnement,
urbanisme,
vie
rurale
: 13
(au
lieu
de
10)
membres - Enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires,
social,
vie
associative,
sports,
animations,
culture
: 13
membres
»
c)
Article
30:
«L’espace
d’expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
est
fixé
à
(1800
signes
à
raison
de
: supprimé)
300
signes
par
élu
(titre
de
la
liste
et
coordonnées
exclues).
»
Le
nombre
de
participants
de
chacune
des
3
commissions
permanentes
ci-dessus
est fixer
à
13.
Estelle
DUBOIS-SINIC
demande
pourquoi
l’article
30
est modifié.
Mme
la Maire
précise
que
l’espace
n’a
pas
été
réduit.
Cela
faisait
1800
signes
pour
un
groupe
de
6.
On
garde
300
signes
par
élu,
pour
que
ce
soit plus
simple
à lire.
Jean-Pierre
MARC
: cela
aurait
été
bien
de
le
voir
en
commission,
car
on
a
6
mois
pour
le
modifier.
Vous
avez
parlé
du
quart
d’heure
citoyen
dans
votre
programme.
Il devrait
être
dedans.
2ème
chose
: qu’est-il
advenu
du
film
de
la séance
de
la semaine
dernière
?
William
CALVEZ
: séance
filmée
par
une
citoyenne
de
la
commune
et pas
par
les
services
municipaux.
La
nouvelle
page
Facebook
ne
peut
pas
faire
de
live
avant
60
jours
d’existence.
Les
bribes
de
conseil
enregistrées
ne
sont
pas
exploitables.
Mme
la Maire
: vous
n’avez
pas
donné
l’accès
au
Facebook
de
la mairie
Jean-Pierre
MARC
: non
c’était
mon
Facebook
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Avec
21
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et son
pouvoir)
Décide
d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
tenant
compte
de
ces
modifications.
Il
est
précisé
que
chaque
élu
recevra
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
après
validation
par
le
conseil
municipal.
DCM
N°9/2026
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
Particle
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
5212.1,
L
5212.2,
L
5212.4
et
L5212.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié
ce jour,
fixant
le
nombre
de
membres
par
commission,
Entendu
le rapport
de
Mme
La
Maire,
Georges
RAGNEAUX
:entretien
des
monuments
Historiques
dans
quelle
commission
?
Mme
la Maire
: dans
la
commission
Bâtiments,
Travaux.
Estelle
DUBOIS-SINIC
souhaite
proposer
d’inviter
un
professionnel
compétent
pour
les
dossiers
traités,
ainsi
qu’un
président
d’association
ou
un
référent
quartier
afin
de
représenter
Les
citoyens
de
Gouesnac’h
à ces
commissions. Le
Conseil
Municipal
décide
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
décide
procéder
à la
composition
des
commissions
comme
ceci
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
ENFANCE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SCOLAIRES,
SOCIAL,
VIE ASSOCIATIVE,
SPORTS,
ANIMATIONS,
CULTURE
Vu
le règlement
intérieur,
qui
fixe
à
13
le nombre
des
membres,
Madame
Séverine
COSQUERIC
Madame
Marie-Thérèse
BOUDEHEN Madame
Sophie
BOURDIOL
Monsieur
Patrick
MALAVIALE
Madame
Maryline
STRAPPAZZON
Madame
Corinne
POUPEAU
Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU
Madame
Béatrice
NEDELEC
Madame
Caroline
ALLUSSON
Madame
Mélinda
BOURBIGOT
Madame
Maria
HEMON
Madame
Julie
COSSEC
Monsieur
Georges
RAGNEAUX
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
ECONOMIE,
RESSOURCES
HUMAINES,
AFFAIRES
GENERALES
Vu
le règlement
intérieur,
qui
fixe
à
13
le nombre
des
membres,
Madame
Séverine
COSQUERIC
Madame
Marie-Thérèse
BOUDEHEN
Monsieur
Hervé
TALEC
Madame
Sophie
BOURDIOL
Monsieur
Philippe
YEUCH
Madame
Céline
LEMOINE
Monsieur
Patrick
MALAVIALE
Monsieur
Jérôme
PATIER
Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU
Monsieur
Adrien
DE
FONQUEDEC
Monsieur
William
CALVEZ
Jean-Pierre
MARC
Estelle
DUBOIS-SINIC
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
BATIMENTS,
TRAVAUX,
VOIRIE,
SECURITE
ROUTIERE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME,
VIE
RURALE
Vu
le règlement
intérieur,
qui
fixe
à
13
le
nombre
des
membres,
Madame
Séverine
COSQUERIC
Monsieur
Hervé
TALEC
Monsieur
Philippe
YEUCH
Madame
Céline
LEMOINE
Monsieur
Patrick
MALAVIALE
Monsieur
Philippe
LE
JOLLEC
Monsieur
Jérôme
PATIER
Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU
Monsieur
Rodolphe
LUSVEN
Madame
Caroline
ALLUSSON
Madame
Mélinda
BOURBIGOT
Jean-Pierre
MARC
(4°
partie
du
mandat
et Julie
COSSEC
pour
la 2")
Estelle
DUBOIS-SINIC
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Décide
délire
les
membres
des
conmmissions
ci-dessus. DCM
N°10/202
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
COMMISSION
MARCHES
PUBLICS
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
L
1411-S5,
La
commission
d’appel
d'offres
est
obligatoire
pour
P’attribution
des
marchés
publics
ayant
atteint
le
seuil
de
la procédure
formalisée.
La
commission
d’appel
d'offres,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
est
composée
du
maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(voix
délibératives
- En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
a voix
prépondérante.)
et trois
membres
suppléants
élus
dans
les
mêmes
conditions.
Il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Sont
convoqués
et
peuvent
participer
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres:
(voix
consultatives
- leurs
avis
sont,
sur
leur
demande,
consignés
au
procès-verbal.)
*Le
comptable
public
;
*Un
représentant
du
directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
*Un
représentant
du
service
technique
compétent
pour
suivre
l'exécution
des
travaux
ou
effectuer
le
contrôle
de
conformité
lorsque
la
réglementation
impose
le
concours
d'un
tel
service
ou
lorsque
le
marché
porte
sur
des
travaux
subventionnés
par
l'Etat
;
Des
personnalités
désignées
par
le président
de
la commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
l'appel
d'offres
;
Les
convocations
aux
réunions
de
la
commission
d’appel
d’offres
doivent
avoir
été
adressées
à
ses
membres
au
moins
cinq jours
francs
avant
la date
prévue
pour
la réunion.
Le
quorum
est atteint
lorsque
la moitié
plus
un
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
d'appel
d'offres
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
La
commission
d'appel
d'offres
dresse
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
de
la
commission
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
Entendu
le rapport
de
Mme
La
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES POUVOIRS
-__
Décide
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-_
Décide
d’élire
les
membres
de
la commission
ci-dessous
:
Présidente
:
Madame
Séverine
COSQUERIC
Titulaires
: 3
M.
Hervé
TALEC
M.
Philippe
LE
JOLLEC
Mine
Mélinda
BOURBIGOT Suppléants
: 3
M.
Philippe
YEUCH
Mme
Céline
LEMOINE
Mme
Estelle
DUBOIS-SINIC
DCM
N° 11/2026
OBJET
: LIGNE
DE
TRESORERIE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
le
21
mars
2026
accordant
des
délégations
à
Madame
la Maire,
Considérant
la
situation
financière
actuelle
qui
ne
permet
pas
d’honorer
le
volume
de
factures
en
instance,
Considérant
la proposition
du
Crédit
Agricole
du
Finistère
dont
les conditions
sont
les suivantes
:
Montant
:
400
000
euros
Durée :
12
mois,
du
01/04/2026
au
31/03/2027
Tirage
:
pas
de
minimum
imposé
Commission
d'engagement
:
0,15
%
l’an,
soit
600
euros
l’an
Frais
de
dossier
:
néant
Taux
d’intérêt
annuel
variable :
index
de
référence
+ marge
de
0,79
lan
Index
de
référence
:
moyenne
mensuelle
de
l’'EURIBCR
3
mois
Taux
d’intérêt
plancher
:
0,00
%
Périodicité
de
facturation
:
trimestrielle
Entendu
le rapport
de
Madame
La
Maire,
Mme
la
Maire
: la
situation
budgétaire
est
beaucoup
plus
fragile
que
ce
qui
nous
avait
été
présenté.
Tensions
de
trésorerie
importantes.
Cette
réalité
nous
impose
d’agir
rapidement
pour
garantir
la
continuité
du
service
public.
Nous
avons
découvert
un
volume
important
de
factures
impayées,
notamment
pour
la salle
de
Kérincuff,
pour
un
montant
de
335
000
€.
Certaines
d’entre
elles
sont
échues
depuis
décembre
2025.
Cette
accumulation
pèse
lourdement
sur
notre
trésorerie.
Il
sera
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt.
Conséquences
humaines
de
cette
situation
: les
agents
du
service
administratif
sont
soumis
à
une
forte
pression
et
à
un
stress
important.
La
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
s'impose
comme
un
outil
indispensable.
Levier
de
gestion
à
court
terme.
Elle
permettra
de
payer
les
charges
essentielles
comme
les
salaires,
les
fournisseurs
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Choix
de
lucidité,
de
la
transparence.
Notre
responsabilité
n’est
pas
de
masquer
les
difficultés
mais
de
les
affronter
et
d’y
apporter
des
réponses
structurées.
En
parallèle,
travail
de
fond
pour
redresser
durablement
les
finances
communales,
maîtrises
des
dépenses,
recherches
de
financement
et priorisation
de nos
investissements.
Hervé
TALEC
donne
des
explications
techniques
sur
le fonctionnement
de
la ligne
de
trésorerie.
Jean-Pierre
MARC
: il y
avait
une
ligne
de
trésorerie
Pannée
dernière.
Elle
n’a
pas
été
renouvelée.
Ce
qui
gonfle
artificiellement
le
montant
des
factures,
c’est
une
facture
CRUARD,
qui
avait
été
demandée
en
amont
pour
obtenir
des
subventions.
On
parle
de
service
fait
avant
le
paiement.
Sur
le
personnel,
il n’y
a aucun
problème.
Chaque
mois,
on
touche
les
12èmes
de
la
trésorerie,
qui
représentent
les
impôts
et la dotation
globale
de
fonctionnement.
Ce
montant
est
à
140
000
€,
quand
les
salaires
sont
à
70
000
€.
Enfin,
on
peut
payer
l’investissement
avec
la
ligne
de
trésorerie,
faite
pour
garder
la
maîtrise
du
moment
où
on
emprunte.
Hervé
TALEC
: vous
auriez
pu
faire
un
mail
pour
renouveler
la ligne
de
trésorerie.
CRUARD
a
presque
fini.
C’est
560
000
€
au
total.
Ils
ont
fait
une
facture
qu’on
peut
considérer
comme
anticipée.
Pour
obtenir
le
paiement
de
subvention.
Malheureusement,
le
Département
demande que
les
factures
soient
payées.
Les
factures
n’étant
pas
payées,
vous
n’avez
pas
obtenu
le
paiement
de
la
subvention.
Salaires
du
personnel
: heureusement
que
le
trésor
public
retient
les
79
000
€
tous
les
mois,
car
on
fini
le mois
avec
20
à 25
000
€ de
trésorerie.
Vous
êtes
un
mauvais
gestionnaire.
Comment
alliez-vous
financer
Kérincuff
?
Jean-Pierre
MARC
: vous
vous
rappelez
des
conseils
municipaux
et
de
toute
l’obstruction
que
vous
avez
pu
faire
et
de
la
reprise
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
?
Faire
de
l’emprunt
avant
que
quelque
chose
soit fait,
c’est
antinomique.
Il y a une
situation
tendue
de
trésorerie.
Mme
la Maire
: vous
avez
écrit
au
Préfet
pour
lui
signaler
des
difficultés.
Jean-Pierre
MARC
: on
peut
avoir
de
l’avance
gratuitement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
la
proposition
du
Crédit
Agricole
pour
la
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
de
400
000
€.
-
Informations
aux
élus :
-
Délégations
de
Mme
la Maire
aux
adjoints
:
1ère
adjointe
: Madame
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN
-
au
social
et
à
la
solidarité
(CCAS,
Banque
alimentaire,
réserve
citoyenne
et liens
intergénérationnels),
2ème
adjoint
: Hervé
TALEC
- aux
finances
et à l’économie,
3ème
adjointe
: Sophie
BOURDIOL
- à l’enfance,
à la jeunesse
et aux
affaires
scolaires,
4ème
adjoint
: Philippe
YEUCH
- aux
bâtiments,
aux
travaux
et à la voirie,
5ème
adjointe
: Céline
LEMOINE
- à l’urbanisme,
à l’environnement
et à la vie
rurale,
6ème
adjoint
: Patrick
MALAVIALE
- aux
associations,
au
sport,
à
l’animation,
à
la
culture
et
à
la sécurité
routière.
-__
Délégations
de
Mme
la Maire
aux
conseillers
délégués
:
e
Philippe
LE
JOLLEC
: délégué
aux
bâtiments,
espaces
verts
et patrimoine,
e
Jérôme
PATIER
: délégué
aux
chemins
de
randonnée
et
à l’environnement,
e
Pierre-Yves
GUILLERMOU :
délégué
à la jeunesse,
e
Caroline
ALLUSSON
: déléguée
à la vie
associative,
e_
Adrien
DE
TONQUÉDEC
: délégué
au
commerce,
aux
entreprises
et à l'artisanat,
©
Maria
HÉMON
: déléguée
à la Solidarité,
e
William
CALVEZ
: délégué
à la communication
et aux
commémorations.
-
protection
fonctionnelle
accordée
à M.
Jean-Pierre
MARC.
Questions
diverses
:
-
Jean-Pierre
MARC
: les
tribunes
du
terrain
de
foot
sont
sales.
Le
terrain
de
foot
a
été
tondu,
alors
que
ça
se passe
à Clohars-Fouesnant.
-
Mme
la Maire
: je m'occupe
moi-même
du
nettoyage
des
tribunes.
-
Patrick
MALAVIALE :
les
tribunes
ont
été
délaissées
depuis
des
années.
La
tonte
régulière
du
errain
est nécessaire,
à défait
de
ne
plus
pouvoir
s’en
servir.
La
séance
est
levée
à
11h40.
La
secrétaire
de
séance,
Corinne
POUPEAU