Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 28.03.26

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 28.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 28.03.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

Compte-Rendu Sommaire

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de Madame Séverine COSQUÉRIC, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Séverine COSQUERIC, Marie-Thérèse BOUDÉHEN, Sophie BOURDIOL, Corinne POUPEAU, Béatrice NEDELEC, Caroline ALLUSSON, Mélinda BOURBIGOT, Maria HEMON, Estelle DUBOIS-SINIC, Messieurs Hervé TALEC, Patrick MALAVIALE, Philippe LE JOLLEC, Jérôme PATIER, Pierre-Yves GUILLERMOU, Rodolphe LUSVEN, Adrien DE TONQUEDEC, William CALVEZ, Jean-Pierre MARC, Georges RAGNEAUX,

POUVOIRS : ont donné pouvoir : Philippe YEUCH à Séverine COSQUERIC, Céline LEMOINE à Marie-Thérèse BOUDÉHEN, Maryline STRAPPAZZON à Mélinda BOURBIGOT, Julie COSSEC à Jean-Pierre MARC,

Secrétaire de séance : Madame Corinne POUPEAU

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Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 19

DATE DE LA CONVOCATION : 24 MARS 2026

DATE D’AFFICHAGE : 24 MARS 2026

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ORDRE DU JOUR :

- 1) Modification du règlement intérieur du conseil municipal

- 2) Election des membres des commissions communales

- 3) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres – Commission Marchés Publics - 4) Mise en place d’une ligne de trésorerie

- Délégations de Mme la Maire aux adjoints et aux conseillers délégués

- Informations aux élus : protection fonctionnelle accordée à M. Jean-Pierre MARC.

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DCM n°8/2026 Modification du règlement intérieur du conseil municipal de Gouesnac’h (document joint)

Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation,

Entendu le rapport de Madame la Maire,

Les modifications portent sur :

a) Article 5 : « Le nombre de questions orales est limité à 3 (au lieu de 1) par conseiller municipal et par séance. »

b) Article 27 a : « Les commissions permanentes sont les suivantes :

- Finances, économie, ressources humaines, affaires générales : 13 (au lieu de 11) membres - Bâtiments, travaux, voirie, sécurité routière, environnement, urbanisme, vie rurale : 13 (au lieu de 10) membres

- Enfance, jeunesse, affaires scolaires, social, vie associative, sports, animations, culture : 13 membres »2

c) Article 30 : « L’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixé à (1800 signes à raison de : supprimé) 300 signes par élu (titre de la liste et coordonnées exclues). »

Le nombre de participants de chacune des 3 commissions permanentes ci-dessus est fixer à 13. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Avec 21 voix POUR et 2 CONTRE (Jean-Pierre MARC et son pouvoir)

Décide d’adopter le nouveau règlement intérieur tenant compte de ces modifications.

Il est précisé que chaque élu recevra un exemplaire du règlement intérieur après validation par le conseil municipal.

DCM N°9/2026 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal modifié ce jour, fixant le nombre de membres par commission,

Entendu le rapport de Mme La Maire,

Le Conseil Municipal décide ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal décide procéder à la composition des commissions comme ceci :

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIAL, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, ANIMATIONS, CULTURE

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 13 le nombre des membres,

Madame Séverine COSQUERIC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Madame Sophie BOURDIOL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Maryline STRAPPAZZON

Madame Corinne POUPEAU

Monsieur Pierre-Yves GUILLERMOU

Madame Béatrice NEDELEC

Madame Caroline ALLUSSON

Madame Mélinda BOURBIGOT

Madame Maria HEMON

Madame Julie COSSEC

Monsieur Georges RAGNEAUX

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 13 le nombre des membres,

Madame Séverine COSQUERIC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Hervé TALEC

Madame Sophie BOURDIOL

Monsieur Philippe YEUCH3

Madame Céline LEMOINE

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Jérôme PATIER

Monsieur Pierre-Yves GUILLERMOU

Monsieur Adrien DE TONQUEDEC

Monsieur William CALVEZ

Jean-Pierre MARC

Estelle DUBOIS-SINIC

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION BATIMENTS, TRAVAUX, VOIRIE, SECURITE ROUTIERE, ENVIRONNEMENT, URBANISME, VIE RURALE

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 13 le nombre des membres,

Madame Séverine COSQUERIC

Monsieur Hervé TALEC

Monsieur Philippe YEUCH

Madame Céline LEMOINE

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Philippe LE JOLLEC

Monsieur Jérôme PATIER

Monsieur Pierre-Yves GUILLERMOU

Monsieur Rodolphe LUSVEN

Madame Caroline ALLUSSON

Madame Mélinda BOURBIGOT

Jean-Pierre MARC

Estelle DUBOIS-SINIC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’élire les membres des commissions ci-dessus.

DCM N°10/202 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES –

COMMISSION MARCHES PUBLICS

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L 1411-5,

La commission d’appel d’offres est obligatoire pour l’attribution des marchés publics ayant atteint le seuil de la procédure formalisée.

La commission d’appel d’offres, pour les communes de moins de 3 500 habitants, est composée du maire ou son représentant, président, trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (voix délibératives - En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.) et trois membres suppléants élus dans les mêmes conditions.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la commission d'appel d'offres : (voix consultatives - leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal.) *Le comptable public ;4

*Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

*Un représentant du service technique compétent pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d'un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ;

Les convocations aux réunions de la commission d’appel d’offres doivent avoir été adressées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. La commission d'appel d'offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Entendu le rapport de Mme La Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- Décide ne pas procéder au scrutin secret.

- Décide d’élire les membres de la commission ci-dessous :

Présidente :

Madame Séverine COSQUERIC

Titulaires : 3

M. Hervé TALEC

M. Philippe LE JOLLEC

Mme Mélinda BOURBIGOT

Suppléants : 3

M. Philippe YEUCH

Mme Céline LEMOINE

Mme Estelle DUBOIS-SINIC

DCM N° 11/2026 OBJET : LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1, Vu la délibération prise par le conseil municipal le 21 mars 2026 accordant des délégations à Madame la Maire,

Considérant la situation financière actuelle qui ne permet pas d’honorer le volume de factures en instance,

Considérant la proposition du Crédit Agricole du Finistère dont les conditions sont les suivantes :

Montant : 400 000 euros

Durée : 12 mois, du 01/04/2026 au 31/03/2027 Tirage : pas de minimum imposé

Commission d’engagement : 0,15 % l’an, soit 600 euros l’an

Frais de dossier : néant

Taux d’intérêt annuel variable : index de référence + marge de 0,79 l’an5

Index de référence : moyenne mensuelle de l’EURIBOR 3 mois Taux d’intérêt plancher : 0,00 %

Périodicité de facturation : trimestrielle

Entendu le rapport de Madame La Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

 Autorise Mme la Maire à signer la proposition du Crédit Agricole pour la ligne de trésorerie sur la base d'un montant de 400 000 €.

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- Informations aux élus :

- Délégations de Mme la Maire aux adjoints :

1ère adjointe : Madame Marie-Thérèse BOUDÉHEN - au social et à la solidarité (CCAS, Banque alimentaire, réserve citoyenne et liens intergénérationnels),

2ème adjoint : Hervé TALEC - aux finances et à l’économie,

3ème adjointe : Sophie BOURDIOL - à l’enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, 4ème adjoint : Philippe YEUCH - aux bâtiments, aux travaux et à la voirie, 5ème adjointe : Céline LEMOINE - à l’urbanisme, à l’environnement et à la vie rurale, 6ème adjoint : Patrick MALAVIALE - aux associations, au sport, à l’animation, à la culture et à la sécurité routière.

- Délégations de Mme la Maire aux conseillers délégués :

 Philippe LE JOLLEC : délégué aux bâtiments, espaces verts et patrimoine,  Jérôme PATIER : délégué aux chemins de randonnée et à l’environnement,  Pierre-Yves GUILLERMOU : délégué à la jeunesse,

 Caroline ALLUSSON : déléguée à la vie associative,

 Adrien DE TONQUÉDEC : délégué au commerce, aux entreprises et à l’artisanat,  Maria HÉMON : déléguée à la Solidarité,

 William CALVEZ : délégué à la communication et aux commémorations.

- protection fonctionnelle accordée à M. Jean-Pierre MARC.

La séance est levée à 11h40.