Procès Verbal - PV CM du 11.09.2021

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Procès Verbal - PV CM du 11.09.2021 Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.09.2021)Thèmes du document : Éducation, Banque, Travail et emploi, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille vingt et un, le onze septembre, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Salle « Les Vire-Court » sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MARC, Maire

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Jean-Pierre MARC, William CALVEZ, Hervé HERLEDAN, Yvon LE BIHAN, Hervé TALEC, Rodolphe LUSVEN, Dylan CALVEZ, Bruno PONCELET, Philippe LE JOLLEC, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, Mesdames Sandrine BASSET, Séverine COSQUERIC, Sophie BERNARD, Martine ULLIAC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Mesdames Ibtissem LAFUGE, Marie-Laure FLORIMOND, Chantal MARC, Pierre-Yves GUILLERMOU, Béatrice NEDELEC respectivement à Madame Sandrine BASSET, Madame Sophie BERNARD, Madame Séverine COSQUERIC, Monsieur William CALVEZ, Madame Séverine COSQUERIC

ABSENTS : Mesdames Patricia DORE, Laurie LE BOULAIRE, Monsieur Pascal COSQUERIC,

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LE JOLLEC

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 03 SEPTEMBRE 2021

DATE D’AFFICHAGE : 04 SEPTEMBRE 2021

-----------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 22 Mai 2021

2) Décisions modificatives budgétaires n°1/2021

3) Subventions 2021

4) Ecoles : Arbre de noël 2021

5) Demandes de subvention au titre des amendes de police : Aménagement et Sécurisation de la Rue des Sports ; Sécurisation de l’accès et de la sécurisation du centre bourg de Gouesnac’h – Installation de radars pédagogiques

6) OPAC de Quimper-Cornouaille : garanties d’emprunts suite à une renégociation

7) OGEC Notre Dame des Victoires : garantie d’emprunt

8) Personnel communal : 1 607 heures, Compte Epargne Temps

9) Création d’un Conseil Municipal Enfants

10) Conseil Départemental du Finistère : convention d’initiation à la langue bretonne 2021-2024

11) Compte rendu des commissions par les rapporteurs

12) Echanges sur les questions communautaires

13) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2021 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs avec les observations suivantes :

- Monsieur Patrick MALAVIALE souhaite une précision sur l’extension de la zone commerciale pour y intégrer des secteurs adjacents, qu’entendez-vous par là ?2

- Madame Sandrine BASSET répond que les élus souhaitent agrandir le périmètre de centralité pour que des commerces puissent s’installer plus dans le centre bourg, près de la pharmacie, des rives de l’odet, ...... parce que le périmètre est très très limité sur la Commune de Gouesnac’h et si on n’est pas dans le périmètre, on ne peut pas installer de nouveaux commerces. - Monsieur Patrick MALAVIALE fait remarquer que dans la zone d’accueil dans l’activité économique, vous parlez de besoins, de demandes et de volonté de la population, je pense qu’il y a une volonté d’une partie de la population simplement et non pas de la population de Gouesnac’h en totalité.

- Monsieur le Maire répond que c’est la loi de la majorité, c’était notre questionnaire, nous l’avons ressenti comme ça, peut-être effectivement qu’il y a quatre personnes qui sont contre. Tout le monde n’a peut-être pas envie de s’installer là-bas mais c’est notre ressenti. - Monsieur Patrick MALAVIALE trouve que l’analyse faite des Ateliers du Pays Fouesnantais est une analyse très perspicace puisqu’effectivement c’est une association qui mérite d’être connue et qu’on mérite de faire travailler

- Monsieur le Maire pense qu’effectivement c’est une association exemplaire, c’est un joyau du pays fouesnantais dont le rayonnement va bien au-delà des frontières départementale, régionale et peut-être même nationale.

DCM N° 24/2021

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1/2021 – BUDGET VILLE SECTION D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 Septembre 2021, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2021 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après : 3

Opérations Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 101 800.00 € 101 800.00 €

,

13 Subvention d'investissement 161 800.00 €

1321 DETR Groupe scolaire Odet 10 800.00 €

1321 DSIL Groupe scolaire Odet 21 000.00 €

1321 DETR Bâtiments divers 130 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 €

2051 Concessions et droits similaires 5 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 10 000.00 €

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000.00 €

2184 Mobilier 5 000.00 €

23 Immobilisations en cours 86 800.00 €

2313 Constructions 86 800.00 €

16 Emprunts -60 000.00 €

1641 Emprunt -60 000.00 €

Monsieur le Maire rappelle que seules les subventions notifiées peuvent être inscrites au budget ; les travaux d’aménagement de la Mairie sont presque terminés et il est envisagé d’organiser des portes ouvertes pour que les habitants puissent visiter leur Mairie, même ceux qui n’y viennent pas régulièrement et voir les nouvelles conditions de travail des agents.

Le montant de l’emprunt inscrit au budget primitif a donc pu être diminué.

DCM N° 24b/2021

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1/2021 – BUDGET VILLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars2021 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 Septembre 2021, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2021 du budget ville Section de fonctionnement telle que figurant dans le tableau ci-après : 4

chapitre Libellés Dépenses Recettes

article

FONCTIONNEMENT 25 450.00 € 25 450.00 €

011 Charges à caractère général 15 950.00 €

60633 Fournitures de voirie 2 500.00 €

6068 Autres matières et fournitures 950.00 €

611 Prestations de services 2 500.00 €

61551 Matériel roulant 5 000.00 €

6226 Honoraires 5 000.00 €

012 Charges de Personnel 5 000.00 €

6411 Personnel 5 000.00 €

022 Dépenses imprévues -8 000.00 €

65 Charges financières 12 500.00 €

6512 Redevances logiciels 1 500.00 €

657482 Subventions diverses 11 000.00 €

013 Atténuation de charges 5 000.00 €

6419 Remboursement sur rémunération personnel 5 000.00 €

70 Produits de services, du domaine 2 000.00 €

70311 Concessions cimetière 500.00 €

7067 Redevances et droits des services périscolaires 1 500.00 €

73 Impôts et taxes 17 700.00 €

7318 Autres impôts locaux 1 700.00 €

7388 Autres taxes diverses 16 000.00 €

75 Autres produits de gestion courante 750.00 €

752 Revenus des immeubles 750.00 €

Monsieur le Maire informe les élus que les actes d’état civil ont été numérisés pour faciliter la délivrance des actes aux citoyens.

DCM N°25/2021

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2021 : DÉTAIL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2021 du budget ville et notamment son article 657482 – subventions diverses Considérant les différentes demandes,

Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances, qui précise qu’il est nécessaire de détailler cet article pour ordonner le mandatement des subventions diverses,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

LES PERSONNES INTERESSEES NE PRENANT PAS PART AU VOTE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- DECIDE de verser une subvention pour l’année 2021 aux associations suivantes :5

Subventions 2021

25 990.00 € 5 000.00 €

ordinaires exceptionnelles

Inter associations de GOUESNAC’H 320.00 €

Les amis du Vieux Gouesnac'h 370.00 €

Association Sports et Loisirs de GOUESNAC’H 850.00 €

Comité de Jumelage de GOUESNACH 470.00 €

Football club de l’Odet BENODET-GOUESNAC’H 2 500.00 € 2 000.00 €

Foot Corpo LES GALACTICS – GOUESNAC’H 190.00 €

Association Micromaniac – GOUESNAC’H 250.00 €

Yole de GOUESNAC’H 320.00 €

OCCE Coopérative Ecole Publique de Gouesnac'h 6 900.00 €

AEP OGEC Ecole ND des Victoires 4 300.00 €

Association Les Amis des Jardins de GOUESNAC’H 380.00 €

Comité d'Animation GOUESNAC'H 2 000.00 € 2 500.00 €

Bibliothèque de GOUESNAC’H 4 430.00 €

FNACA 250.00 €

Prévention Routière 50.00 €

La Société Nationale de Sauvetage en Mer - BENODET 400.00 €

Basket Club Pleuven 480.00 €

Cap'Inspir 380.00 €

Randoraid 100.00 €

Siel Bleu 200.00 €

Association Tamm Kreiz 450.00 €

Club Gymnique Fouesnantais 200.00 €

Association Cavaliers de l'Etoile 100.00 €

Gouesn'Art 100.00 € 500.00 €

30 990.00 €

-PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,

- PRECISE que les subventions seront versées aux associations au vu de leur demande en bonne et due forme.

- Monsieur Philippe LE JOLLEC demande si nous connaissons le montant des subventions versées au FCO par la Commune de Bénodet.

- Monsieur le Maire répond par l’affirmative et explique Bénodet donne un peu plus pour une question de traçage de terrain de l’ordre de 500 € mais la subvention de « base » se fait toujours en lien avec Bénodet. 6

DCM N° 26/2021

OBJET : ARBRES DE NOËL 2021 : PARTICIPATION COMMUNALE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 11 Septembre 2020, le Conseil Municipal a fixé à 10 € la participation communale à l’arbre de noël des enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h, Considérant qu’il convient de fixer la participation communale à l’arbre de noël pour 2021,

Entendu le rapport de Madame Séverine COSQUERIC, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 septembre 2021, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 19 POUR – 1 ABSTENTION (Madame Martine Ulliac)

• DECIDE de fixer la participation communale 2021 à l’arbre de noël pour les enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h à 10 € par élève

• PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6232 du budget de l’exercice 2021

Madame Martine ULLIAC explique qu’elle s’abstient, comme l’année dernière, puisqu’elle se demande comment vont être utilisés ces 10 € par enfant, cadeau individuel ou un achat de matériel pour l’école

Monsieur le Maire répond que ce sont les écoles qui gèrent et que la Mairie ne s’immisce pas dans l’utilisation des participations versées mais je pense que c’est pour des équipements collectifs Madame Martine ULLIAC pense que la Commune peut, du fait qu’elle verse une participation financière, demander l’emploi de ces crédits.

Monsieur le Maire répond qu’ils peuvent savoir effectivement mais pas imposer la dépense qui pourra être effectuée.

DCM N° 27/2021

OBJET : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DES SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Il est envisagé de créer des aménagements Rue des Sports pour réduire la vitesse et donc sécuriser les abords du complexe sportif et les circulations piétonnes.

Le coût des travaux est estimé à 16 233.50 € HT et pourrait être éligible à une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière. Considérant l’avis favorable de la commission des Finances / Travaux du 8 septembre 2021, Entendu le rapport de Monsieur Hervé HERLEDAN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

➢ Approuve le principe d’aménagement et de sécurisation de la Rue des Sports

➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées. 7

Monsieur Patrick MALAVIALE demande si le choix des écluses est définitif. Monsieur Hervé HERLEDAN répond qu’il n’y a rien de figé, que ça peut être un plateau, ou effectivement des écluses.

DCM N° 28/2021

OBJET : SECURISATION DE L’ACCES AU CENTRE BOURG DE GOUESNAC’H ET CIRCULATION DANS LE CENTRE BOURG – INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Il est envisagé d’apaiser la vitesse et de favoriser la sécurité des différents usagers de la voie publique, et d’implanter des radars pédagogiques Route de Bénodet pour sensibiliser les automobilistes à un éventuel dépassement de vitesse autorisée à proximité des entrées du bourg de Gouesnac’h. Le coût est estimé à 20 000 € HT et pourrait être éligible à une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière. Considérant l’avis favorable de la commission des Finances / Travaux du 8 septembre 2021, Entendu le rapport de Monsieur Hervé HERLEDAN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

➢ Approuve le principe de sécurisation de l’accès au centre bourg de Gouesnac’h et de la circulation dans le centre bourg, et l’installation de radars pédagogiques

➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées.

Monsieur Patrick MALAVIALE est favorable aux radars pédagogiques mais pas pour une mise en place à outrance, on s’habitue et un radar qui reste implanté sur un même lieu n’a plus l’efficacité au bout d’un certain temps. D’ailleurs celui qui est Route de Bénodet, je le trouve particulièrement dangereux parce que lorsqu’on vient du bourg on est vraiment surpris dans le virage d’apercevoir ce panneau qui s’allume. Alors que le rôle d’un radar pédagogique est de prévenir et non pas de surprendre. Je pense donc que ces radars ne doivent pas rester en permanence en lieux et place mais doivent naviguer sur les axes de la Commune où il nous parait qu’ils seraient utiles.

Monsieur Hervé HERLEDAN répond qu’ils ont une autre utilité, ce n’est pas juste d’annoncer la vitesse à laquelle on roule, ils servent aussi à collecter des données pour faire des études, envisager des aménagements, transmettre éventuellement les données à des services.

Monsieur le Maire précise qu’il a été constaté, à l’analyse des données des radars, une baisse de la moyenne de la vitesse des véhicules d’au moins 20 km / heure. Le radar prend les données des deux côtés et les riverains à Kervern ont constaté une modification du comportement des conducteurs avec les radars. On sera amené à en acheter d’autres mais pas pour en mettre partout non plus, il faut reconnaître qu’on roule assez vite sur les deux routes d’accès à Gouesnac’h.

Monsieur Patrick MALAVIALE est déçu de constater que les habitants de Gouesnac’h, et leurs amis, les principaux conducteurs sur les axes menant au bourg, ne respectent pas la vitesse règlementaire.

Monsieur Bernard LE NOAC’H souhaite connaître la différence entre une chicane et une écluse Monsieur Hervé HERLEDAN répond que la chicane est un simple rétrécissement de la voirie et l’écluse signale la circulation de la voie en attribuant une priorité.

Monsieur Philippe LE JOLLEC demande pourquoi le radar n’est pas déplacé sur toute la route de Quimper plutôt que de faire une fixation sur Kervern mais le problème existe en amont et sur toute la route. Monsieur le Maire répond que l’accidentologie a été ces derniers temps sur Kervern.8

DCM N° 29/2021

Objet : OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE : GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES D’ARKEA BANQUE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2252-1 et LM.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

L’OPAC de Quimper-Cornouaille, dans le cadre de la restructuration de la dette variable sur Livret A Lot 4-E, demande la garantie de la Commune de Gouesnac’h à hauteur de 6.5% soit 63 578.44 € pour le remboursement du prêt de 983 113 € souscrit auprès d’ARKEA BANQUE et dont le contrat joint fait partie de la présente délibération.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Objet : restructuration de la dette variable sur Livret A Lot 4-E

Montant garantie : 63 578.44 €

Durée : 420 mois

Taux d’intérêt nominal à terme échu : taux fixe de 1.44 %

Périodicité : Trimestrielle

La présente délibération est prise en toute « connaissance prise du contrat de crédit, dont nous reconnaissons que les stipulations nous seront opposables ».

« l’existence d’autres garanties/cautions n’est pas une condition de notre engagement. En conséquence de quoi la non-obtention ou disparition d’un des autres cautionnements stipulés au contrat de crédit ne libérera pas notre Commune au titre de notre propre engagement de caution ».

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur. Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 septembre 2021,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

• La Commune de Gouesnac’h décide d’accorder à l’OPAC de Quimper-Cornouaille sa garantie pour le remboursement de ce prêt à hauteur de 63 578.44 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées

DCM N° 30/2021

Objet : OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE : GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES LA BANQUE POSTALE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2252-1 et LM.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu l’offre de financement de la Banque Postale annexée à la présente,

Considérant l’offre de financement d’un montant de 48 762 765.97 € émise par la Banque Postale (ci- après « le Bénéficiaire » et acceptée par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT OPAC DE QUIMPER- CORNOUAILLE (ci-après « l’Emprunteur) pour les besoins de financement de réaménagement de dette, pour laquelle la Commune de Gouesnac’h (ci-après « Le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous

Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 septembre 2021,9

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- Article 1 : Accord du Garant

o Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 180 947.49 € (cent quatre-vingt mille neuf cent quarante-sept euros et quarante-neuf centimes), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Article 2 : Déclaration du Garant

o Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

- Article 3 : Mise en garde

o Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. o Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

- Article 4 : Appel de la Garantie

o En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

- Article 5 : Bénéfice du cautionnement

o Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire ou de l’Emprunteur avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu’à tous ses éventuels concessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

Dans l’hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1281 alinéa 3 du code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

- Article 6 : Durée

o La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

- Article 7 : Publication de la Garantie

o Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.10

DCM N° 31/2021

Objet : OGEC NOTRE DAME DES VICTOIRES : GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’OGEC Notre Dame des Victoires a sollicité la Commune de Gouesnac’h pour garantir un emprunt d’un montant de 340 000 € destinés aux travaux de restructuration et de mise aux normes de l’école. Durée de l’emprunt : 15 ans – taux fixe 0.90 %

S’agissant d’une personne de droit privé, les garanties sont encadrées par des règles prudentielles cumulatives visant à limiter les risques :

1 – Plafonnement de la garantie à 50% du montant total des recettes réelles de fonctionnement 2 – Le montant des annuités d’emprunts garanties à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement 3 – Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant total susceptible d’être garanti

4 – la quotité maximale susceptible d’être garantie par la collectivité sur un même emprunt est fixée à 50%

Condition 1 :

Total des recettes réelles de fonctionnement au 31/12/2020 : 1 667 122.51 € Plafonnement de la dette à garantir : 1 667 122 € x 50 % = 833 561 €

Montant de la dette garantie au 01/01/2021 (hors logements sociaux) : 0 €

Montant de la dette susceptible d’être garantie : 340 000 € * 50 % = 170 000 € La condition 1 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Condition 2 :

Montant des annuités à échoir en 2021 : 122 380.52

Montant des annuités garanties au 01/01/2021 (hors logements sociaux) : 0 € Montant des annuités des nouveaux emprunt à garantir pour 24 235.92 €

L’Ecole Notre Dame des Victoires

La condition 2 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Condition 3 :

Montant total des annuités susceptibles d’être garanties : 833 561 €

Plafonnement à 10% pour un même débiteur : 83 356. 10 €

Montant des annuités à garantir pour l’ENDV 24 235.92 €

La condition 3 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Condition 4 :

Montant total des emprunts à garantir pour l’ENDV 340 000€

Plafonnement de la dette à garantir pour l’ENDV 170 000 €

Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 septembre 2021, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

• Accorde la garantie de la commune à hauteur de 50% de l’emprunt de 340 000 € contracté par l’OGEC Notre Dame des Victoires.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées.11

DCM N° 32/2021

OBJET : 1607 HEURES : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES COMMUNAUX

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

− Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : 12

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 22 Juin 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 8 Septembre 2021,

Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LES PROPOSITION SUIVANTES

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Gouesnac’h est fixé à 39 heures par semaine pour l’ensemble des agents conformément au protocole d’accord approuvé lors du conseil municipal du 5 novembre 2001.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT), qui seront posées librement selon les nécessités de service (1 ARTT retiré pour la journée de solidarité).

➢ Détermination du cycle de travail pour l’ensemble des services

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la Commune de Gouesnac’h est fixée à raison de 39 heures sur 5 jours.

➢ Journée de solidarité 13

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction du nombre de jours ARTT.

Monsieur Patrick MALAVIALE demande si pour la Mairie, en tant qu’employeur, il y a une flexibilité par rapport aux horaires de travail des intéressés, ils peuvent faire par exemple 8 h par jour et plus ou moins un autre jour sur demande de l’autorité.

Monsieur le Maire répond que cette délibération est un cadre général et théorique qui peut fonctionner dans les services administratifs même si c’est un peu particulier ne serait ce que pour la permanence du samedi matin, pour les services techniques, il peut y avoir des questions de saisonnalité, il y a des collectivités dans lesquelles les techniques travaillent 32 h l’hiver et 39 h l’été, et il y a les cas très particuliers et ils sont nombreux ce sont les écoles, parce qu’en temps scolaire, on a besoin d’agents qui fassent la garderie le matin, la mise en place et le service du repas du midi, la garderie du soir et l’entretien des bâtiments donc une grande amplitude horaire. C’est d’autant plus compliqué quand il y a des remplacements à faire, surtout quand on a besoin d’une personne juste pour intervenir 2 h le midi. Les écoles demandent une énorme intendance derrière pour tout gérer.

DCM N° 33/2021

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET14

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques. Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 22 Juin 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 8 Septembre 2021, Entendu le rapport de Monsieur William CALVEZ, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

• Définit les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et les modalités d’utilisation du CET comme suit :

Ouverture du compte épargne-temps:

Les bénéficiaires du CET sont les agents titulaires ou contractuels de la collectivité à temps complet ou à temps non complet (les stagiaires sont exclus de ce dispositif).

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Elle n’a pas à être motivée. L’autorité territoriale informe l’agent de l’ouverture du CET.

Fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.,

- de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de l’année N+1

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de Janvier N+1 Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

La durée de validité du CET est illimitée.

L’agent peut, de plein droit, utiliser son CET à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, de solidarité familiale.

En cas de mutation et d’intégration directe, les droits acquis au titre du CET sont conservés, mais la gestion incombera à la collectivité d’accueil.

Les agents mis à disposition ou en détachement peuvent utiliser le CET avec l’autorisation de la collectivité d’origine et de la collectivité d’accueil.

Un agent en position hors cadres, disponibilité, en congé parental peut utiliser son CET avec l’autorisation de la collectivité d’origine.15

Les congés pris au titre du CET sont des « congés annuels ordinaires ». ils sont : - pris dans les mêmes conditions que les congés annuels

- assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels. L’agent conserve également la rémunération qui était la sienne avant l’octroi de ce congé (NBI, régime indemnitaire, ....)

Tous les droits et obligations afférents à la position d’activité sont maintenus. Pendant l’utilisation de son CET, le fonctionnaire titulaire conserve son droit à bénéficier de l’ensemble des congés auxquels donne droit la position d’activité (en cas de maladie, le CET est suspendu), ainsi que ses droits à l’avancement et à retraite.

Fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions (démission, licenciement, départ à la retraite, ...), le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

DCM N° 34/2021

OBJET : CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école et du milieu familial, mais la mise en situation concrète et l’exemple ainsi créé peuvent être de puissantes motivations pour la prise en compte de la démocratie.

Le conseil municipal des enfants est un projet éducatif

L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...) mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal des Enfants remplirait un triple rôle :

- Etre à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles que de la Commune, - Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants avec une information et des contacts privilégiés avec les parents.

Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Commune et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités à intervenir.

Le Conseil Municipal des Enfants vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

Le cadre législatif et règlementaire pour la création d’un CME

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CME. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils Municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal ».16

Le CME est une commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CME en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.

Un projet partenarial avec les écoles

La création du CME de Gouesnac’h intervient en lien étroit avec l’Education Nationale dans le cadre du projet d’école.

La mise en œuvre opérationnelle associera les Conseillers municipaux, les enseignants et impliquera également, si besoin, les différents services municipaux de la commune,

Modalités

Les conseillers du CME pourraient être des élèves de CM1, CM2 élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble des élèves d’âge élémentaire. Les candidats seront en binôme fille-garçon pour respecter la parité.

Pour être candidat, l’enfant doit être domicilié à Gouesnac’h, être scolarisé dans la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel succinct)

Un règlement succinct sera constitué afin d’en expliquer le cadre : objectifs CME / rôle des élus CME / composition, parité, durée du mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacance, démission, radiation / déroulement CME, commissions, séances plénières.

L’organisation du travail du CME pourrait porter sur les thématiques :

- L’école, le sport et les loisirs,

- La solidarité

- L’environnement.

Les assemblées du CME pourront donner lieu à un compte rendu présenté au Conseil Municipal.

Vu l’avis favorable de la commission Affaires scolaires en date du 2 Septembre 2021, Entendu le rapport de Madame Séverine COSQUERIC, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires ,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 19 POUR – 1 ABSTENTION (Patrick MALAVIALE)

- Approuve la création d’un Conseil Municipal Enfants dans les conditions ci-dessus précisées.

Monsieur Patrick MALAVIALE précise que le Conseil Municipal Jeunes ne s’était pas arrêté sauf pour l’école publique mais l’école privée avait été jusqu’au bout du mandat. Pensez-vous qu’un conseiller municipal de l’opposition pourrait faire partie de l’équipe qui va être en charge de gérer ce conseil municipal enfants.

Monsieur le Maire répond que le précédent conseil municipal jeunes était en fait une commission, et il y avait 6 conseillers municipaux mais là nous ne sommes pas dans l’optique « commission » mais bien « conseil municipal des enfants » c'est-à-dire que les enfants des écoles vont se réunir comme nous le faisons pour faire des propositions, ils travailleront en commissions, ce sera donc leur conseil municipal à eux et dans ce cadre là, il est dit « le Maire ou l’Adjoint y sont présents », la mise en œuvre opérationnelle associera les conseillers municipaux, les enseignants et éventuellement les différents services municipaux. La commission « Enfance, jeunesse,... » sera le lieu de retour des décisions et nous nous aurons à statuer sur les demandes qui seront faites par les enfants, voici le fonctionnement de ce conseil municipal des enfants. Monsieur Patrick MALAVIALE répond que d’après lui, le conseil municipal jeunes n’était pas assimilé à une commission, ils ont procédé à une élection, ils rapportaient leurs idées, .... Monsieur William CALVEZ dit que c’était une commission et qu’il y siégeait. Monsieur le Maire pense qu’il y avait en fait une commission extramunicipale d’élus et d’autres qui allaient avec les jeunes mais ils n’ont pas analysé conseil municipal jeunes puisque ce sont des élèves qui sont17

au collège et il est difficile d’organiser une élection au collège et on pense que la citoyenneté peut s’apprendre aussi en élémentaire.

DCM N° 35/2021

Objet : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE : CONVENTION INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES 2021/2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date 16 juin 2009, la Commune de Gouesnac’h a adhéré au dispositif, présenté par le Conseil Départemental, d’initiation à la langue bretonne à l’école publique de Gouesnac’h. Par délibération en date du 11 Septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2020/2021.

Par courrier en date du 20 mai 2021, Monsieur le Maire a donné son accord de principe pour assurer la continuité du dispositif d’initiation à la langue bretonne à l’école publique à compter de la rentrée 2021.

Le Conseil Départemental propose une convention pour l’année 2021/2024 à raison d’une heure hebdomadaire pour les classes GS et les CP pour une participation de 1 216.90 €.

Entendu le rapport de Madame Séverine COSQUERIC, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 septembre 2021, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 18 POUR – 2 CONTRE (Bernard LE NOAC’H, Martine ULLIAC)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques de Gouesnac’h pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 proposée par le Conseil Départemental du Finistère, et tous documents relatifs à la question.

• les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 65738 du budget Ville.

Monsieur Bernard LE NOAC’H pense toujours que c’est une heure hebdomadaire en moins pour les autres matières, c’est une activité qui devrait se faire sur la base du volontariat et hors temps scolaire, n’est pas convaincu que ce soit efficace à raison d’1 heure par semaine, par contre ce pourrait être un choix en option en seconde par exemple. Il demande si les parents ont été interrogés sur cette question.

Monsieur le Maire répond par la négative, mais les enfants font du breton comme ils font de l’anglais un peu plus tard, ou comme ils feraient une autre activité pédagogique et nous n’avons pas eu de retour de parents qui étaient mécontents.

Madame Martine ULLIAC précise que le sujet n’est pas qu’ils soient pour ou contre la langue bretonne, mais que ce soit fait sur le temps scolaire ; qu’une heure d’ortographe ou de lecture serait plus bénéfique. 18

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PAR LES RAPPORTEURS

Commission « « Enfance, Jeunesse, Scolaire, Vie Associative, Sports, Loisirs & Culture » du 2 septembre 2021, rapporteur Séverine COSQUERIC

- La rentrée s’est bien passée avec les mesures sanitaires adaptées : éviter le brassage des groupes classe.

- La restauration scolaire aura lieu dans la SMF pour les élémentaires de l’école publique, dans le restaurant scolaire pour les maternelles de l’école publique et les élèves de l’école privée.

- Un nouvel instituteur à l’école publique pour les CP/CE1.

- 140 élèves à l’école publique et 98 à l’école privée.

- Bilan du forum des associations et présentation d’une nouvelle association Junior Association « SK8 », ce sont des jeunes de Gouesnac’h qui ont monté leur association sous la houlette de Guillaume GENDREAU (animateur jeunesse) pour financer leurs propres projets.

Commission « Environnement, Travaux, Aménagement, Urbanisme, Développement économique »: rapporteur Sandrine BASSET

- Les rives de l’Odet : la consultation s’est terminée le 31 août dernier, avec des retours et une remarque très positifs ; le projet est en cours de finalisation pour être transmis à la Préfecture pour passer à l’étape de l’expropriation.

ECHANGES SUR LES QUESTIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire :

- FPIC : répartition de droit commun retenue et qui sera proposée au prochain conseil communautaire, il faut reconnaître que cela représente un gros effort de solidarité notamment pour les communes les plus aisées. Cette répartition accroit de 350 000 € les recettes de la CCPF.

- Un fonds de concours de 500 000 € pourra être attribué à chaque commune sur la durée du mandat (maximum 30% du projet).

- Taxe GEMAPI (gestion des eaux en milieu aquatique et protection des inondations) : taxe pour l’entretien des cours d’eaux et protection des inondations ; Pour la Commune de Gouesnac’h, elle représente environ 1.89 € par habitant. C’est une taxe communautaire qui impacte tout le monde, c’est de la solidarité vis-à-vis des communes les plus concernées. - Transfert de compétente envisagé :

o Voirie : la Route de Kerider pourrait être éligible puisqu’elle est empruntée par les cars, ce qui représente environ 1.9 kms

o Eclairage public : travaux, entretien et consommation

o Gestion des bornes incendie.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

Cette date anniversaire du 11 septembre nous rappelle que le terrorisme reste présent depuis ce jour néfaste de 2001, et sans doute pour longtemps encore. Concrètement, cela se traduit par de la vigilance et du respect strict du plan vigipirate.

On notera aussi le décès de Jean-Paul BELMONDO, qu’Yvon LE BIHAN a eu l’occasion de croiser à plusieurs reprises et dont l’optimisme et la bonne humeur en toutes circonstances resteront des leçons pour tous ses admirateurs.

Soyons nous aussi optimismes, car il y a de très bonnes raisons de l’être ; sur le front de la crise sanitaire, la vie reprend son court petit à petit, lentement mais sûrement ; la vaccination a permis de faire baisser la pression sur le secteur médical et les activités stoppées depuis près de deux ans ont pu19

reprendre leur cours en toute sécurité. ; ainsi nous avons pu grâce au comité d’animation et avec l’aide de très nombreux bénévoles organiser une véritable fête de Gouesnac’h qui, avec une affiche diversifiée et très attrayante pour tout public, fut un régal pour les oreilles, pour les yeux et aussi pour les papilles et même pour tout le corps pour les nombreux anseurs émérites ; 749 personnes ont été scannées plus les enfants, il y avait environ 1 000 personnes. Cela a nécessité une organisation renforcée pour assurer la sécurité sanitaire (barrières et contrôle du pass sanitaire), c’est un immense succès populaire.

Autre élément positif, la rentrée associative est en train de se faire, même si la salle multifonctions est toujours utilisée pour le restaurant scolaire, nous avons pu libérer des créneaux grâce aux efforts de tous afin que notre cœur battant associatif puisse reprendre peu à peu son rythme , des ajustements seront encore nécessaires mais le mouvement est reparti pour le plus grand bonheur des grands et des petits ; je n’ai qu’un message à faire passer : revenez vers les activités il y en a pour tous les goûts comme la démontré le forum des associations de samedi dernier. Les associations vous attendent et surtout c’est indispensable pour la santé, le lien social et le moral. La mairie de son côté accompagne le mouvement avec des subventions qui vont être proposées lors de ce conseil municipal. Nous parlerons aussi de recherche de subventions notamment pour la sécurité routière et je vous annonce qu’une réunion publique aura lieu sur le sujet le 28 septembre 2021 à 19 heures. Nous allons également dans ce conseil évoquer des questions ayant trait aux écoles, après une rentrée qui s’est bien passée, et qui a vu l’accueil au groupe scolaire de l’odet de deux enfants qui ne pouvaient pas être scolarisés aux Antilles à cause de la situation sanitaire. C’est cela la solidarité en pratique et je souhaite bon courage aux antillais pour surmonter cette situation très délicate. Un mot enfin sur notre cadre immédiat qui comme vous pouvez le constater change suite à des opportunités de chantier, la mise en forme de la prairie de loisirs est très bien avancée, à moindre cout et ainsi nous allons pouvoir semer pour voir cet espace reverdir au printemps. Ce sera une première étape par rapport à un chantier qui se prolongera surement pendant de nombreuses années. L’année prochaine, nous pourrons y organiser une manifestation.

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Madame Martine ULLIAC demande s’il est possible d’envisager de faire installer un distributeur de billets sur la Commune.

Monsieur le Maire répond qu’il est possible de retirer de l’espèce au Colibri ; l’installation d’un distributeur est assez onéreux et à la charge de la commune.

Monsieur Hervé TALLEC confirme que c’est assez coûteux et que le « sans contact » est de plus en plus privilégié, les personnes ont moins de liquidité.

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Monsieur Patrick MALAVIALE

- Cérémonie du 8 mai : je vous avais sollicité pour qu’un élu de l’opposition puisse y participer, il m’a été répondu que c’était possible à condition de rester à distance raisonnable du fait de la situation sanitaire, j’en étais conscient mais quand j’ai vu qu’il y avait deux officiers mariniers, je n’ai pas compris pourquoi nous avons eu cette réponse

Monsieur William CALVEZ répond que le dispositif prévu était de 10 personnes maximum et le dispositif officiel nous autorisait à recevoir les élèves officiers mariniers mais les élus de l’opposition ne sont pas dans le dispositif officiel mais dans le public.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait d’officier de marine de catégorie A qui sont dans la seule grande école française dans le Finistère qui forme les hauts cadres.

-Les gens du voyage : se sont installés une nouvelle fois sur le terrain de foot, je vous rassure : vous n’êtes en rien responsable de cela,

o J’ai été choqué, surpris par le fait que les gens du voyage nettoient le parvis de la mairie un samedi matin avec de la javel (odeur vraiment très forte)20

o Ils ont été autorisés, je présume, à laisser une banderole indiquant leurs capacités à ce genre de travaux, je trouve cela difficile à supporter parce que l’on sait que Gouesnac’h et notamment deux personnes âgées ont été victimes en 2018 et en 2019 d’escroqueries de la part des gens du voyage ; je crois qu’on ne doit pas, même en tant que maire, accorder de crédit à ce genre de personne au point de les impliquer dans des « travaux communaux », leur parole n’est pas parole d’évangile. o J’espère qu’il n’y a pas eu de compensation financière ? et je souhaite qu’à l’avenir ceci ne se reproduise plus

Monsieur le Maire est choqué par de tels propos, ce sont des humains qui ont besoin de travailler (ils sont d’ailleurs sur les marchés), ce n’est pas parce que quelqu’un a commis un délit que tout doit s’arrêter. Il ne faut pas déséquilibrer leur économie qui est très fragile. Ils ont besoin de vivre et dans l’ensemble tout s’est bien passé pendant leur présence sur la commune. La semaine dernière il y a eu des dégradations dans les toilettes publics les gens du voyage n’en sont aucunement responsables !

En quoi un terrain des gens du voyage est indispensable sur le territoire de la CCPF : déjà parce que la loi l’impose pour les villes de plus de 5 000 habitants, seule la ville de Fouesnant est concernée. La compétence est communautaire ce qui donne la possibilité de trouver ce terrain sur l’ensemble de la communauté. La seule difficulté est que tant que ce terrain n’existe pas, la procédure pour les faire partir est très lourde alors que si un terrain est identifié, les forces de l’ordre peuvent intervenir plus rapidement.

Monsieur William CALVEZ pense que de tels propos sont à la limite du racisme et que cela n’a pas sa place dans un conseil municipal. L’accueil des gens du voyage est très problématique sur le territoire effectivement mais cela ne permet pas de les catégoriser de cette façon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 50