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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.40 Rapport sur la situation de legalite entre les femmes et les hommes au sein de la CCYN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250409-2025 40-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSQURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
{Avenue des Chaumes à Chaumont}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot {Compigny}, Rangdet (Courion sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les
Nobles}), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery}, Cots (Pailly}, Dorte, Chislard, Joly (Pont sur
Yonne), Le Gac {Saint Sérotin), Martin {Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur
Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche}), Laventureux (Villenavotte}, Bourreau,
Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard}, Nezondet (Vinneuf);
Était présente {suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Aubert (Plessis Saint Jean), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec
{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C.
à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Rapport sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CCYN
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articlés L.2311-1-2 et D.2311-16,
- la loin°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, - le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales
- _ Favis favorable à l'unanimité du CST en dâte du 8 avril 2025,
- le rapport sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CCYN annexé à
la présente délibération ;
Considérant
- que dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le rapport
relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être présenté à l'Assemblée
délibérante,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de l'égalité entre les femmes et les
hommes au sein de la CCYN
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de 5a publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr