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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20221121 ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 novembre 2022 1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Philippe LEANDRI 2. Point Budget Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 3. Décision Modificative n°3 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 4. Prestation d'accompagnement juridique dans le cadre du projet de la liaison Fos/Salon - Répartition des frais d'avocats entre les communes concernées Rapporteur : Michel PERONNET 5: Approbation du Rapport annuel 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau et de l'assainissement métropolitain et du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Rapporteur : Michel PERONNET 6. Garantie d’un emprunt effectué par la société SOLIHA PROVENCE pour l'acquisition d'un logement très social, sis 1 rue de l'Enclos Rapporteur : Philippe LEANDRI 7. Acquisition et demande de subvention au Conseil Départemental : parcelles cadastrées section AY n°292p, 295p, 173p et 175p sises avenue Mas Felipe Delavouët d'une superficie d'environ 15 975 m2 Rapporteur : Philippe LEANDRI 8. Dénomination de voies - Impasse du Lavoir et Impasse Moulin de Picaud Rapporteur : Philippe LEANDRI 9. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°2 du marché de maîtrise d'œuvre n°2020-S-09- M « Rénovation, Mise en sécurité et Accessibilité du bâtiment Pablo Neruda » Rapporteur : Michel PERONNET 10. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T- 25 M « Réhabilitation et Rénovation du Centre Pablo Neruda en Médiathèque Lot n°1 : Maçonnerie / Gros œuvre / Démolition / Désamiantage / Restauration des façades / Pierre de taille » Rapporteur : Michel PERONNET 11. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux n°2021.T- 24 M « Construction d’une aile Ouest et Réhabilitation d’une partie de l'aile Nord des services de la Mairie Lot n°2 : Gros œuvre - Charpente - Couverture » Rapporteur : Michel PERONNET 12. Approbation de l'exonération partielle des pénalités de la société VIVIAN & Cie dans le cadre de l'exécution du marché du marché de travaux n° 2021 - T - 25 M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque » Lot n°1 : Maçonnerie / Gros œuvre / Démolition / Désamiantage / Restauration des façades/Pierre de taille » Rapporteur : Michel PERONNET 13. Création d'emploi d'intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune pour les périodes de vacances scolaires de l'année 2023 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 14. Création d'emplois non permanents pour l’année 2023 pour accroissement temporaire d'activités Rapporteur : Philippe LEANDRI Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 15. Contrat d'assurance des risques statutaires - Modificatif Rapporteur : Philippe LEANDRI 16. Approbation de l'avenant de la convention entre la Commune de Grans et la Commune de Cornillon relative à la prise en charge d'animateurs Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 17: Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône pour le « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG » pour le Service Municipal Enfance Jeunesse Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 18. Approbation d’une convention de prestation de service « aide à l'archivage » entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour les années 2023, 2024 et 2025 Rapporteur : Philippe LEANDRI 19. Approbation de l'avenant de la convention de prestation de services entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Grans relative à la prise en charge et au traitement de déchets divers pour l’année 2022 Rapporteur : Michel PERONNET 20. Renouvellement de la convention entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social Rapporteur : Christine HUGUES 21. Approbation d’une convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes Gérard Philipe entre la Commune et l'association Energie Solidaire 13 Rapporteur : Loïc KERVAJAN 22. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « d'Aide au développement de la Provence Numérique pour 2023 » pour l'acquisition de matériel informatique et d'installation de la fibre optique - Abrogation de la délibération 2022/164 du 17 octobre 2022. Rapporteur : Philippe LEANDRI 23. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » pour l'acquisition de matériel à batterie afin de remplacer le matériel thermique polluant utilisé par les services techniques. Rapporteur : Philippe LEANDRI 24. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « d'Aide au développement de la Provence numérique pour 2023 » pour l’acquisition de matériel informatique pour les écoles maternelle et primaire. Rapporteur : Philippe LEANDRI 25. Question diverses 26. Décisions municipales Rapporteur : Philippe LEANDRI e Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr