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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.81 fournitures bacs roulants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.81 fournitures bacs roulants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/19/2082
Reçu en oréfecture le 27/10/3022
Pubiié le
1D :076-247600888-202210926-DECISION 20228 i-DE
villes Décision n° 2022/2414
be U Pc Portant attribution du marché relatif à la nn COMMUNAUTE LE COMMUNES fourniture de bacs roulants
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique ef notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juilet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juillet 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.îr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères | Pondération
1-Prix des prestations 700%
2-Valeur technique 30.0 %
DECIDE
Article 1er : D'attribuer l'accord cadren°2022012 relatif à la fourniture de bacs roulants à :
FM DEVELOPPEMENT
Impasse du Lavoir
13590 MEYREUIL
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 4 ans :
Période Seuil Mini HT Seuil Maxi HT
] 40 000,00 € 169 000,00 €
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 2 6 OUT. 2022
Acte certifié exécutoire à Eu, Le président, Le
Le Président,
Eddie Facque
lé. 02 27 08 20 87
N, Villes.“SOeurs. fr