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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à 19 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN
Etienne, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de M. WOETS Didier qui a donné
pouvoir à M. le Maire ;
Monsieur MASSEMIN Jean-Luc est nommé secrétaire.
Convocation du 20 juin conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : BUDGET PRIMITIF 2022- DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’afin de payer l’intégralité des factures
de la construction de la bibliothèque et de la salle multi accueil il convient de passer les
opérations suivantes :
En investissement dépenses :
Au compte 2313 : + 5 000 euros
En fonctionnement dépenses :
Au compte 022 : - 5 000 euros
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces opérations comptables.
Objet : FERMETURE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’accueil de loisirs périscolaire ne
pourra plus fonctionner sans direction à compter de septembre 2022 suite à la fin d’un contrat
contractuel. Il convient donc de décider la fermeture de l’accueil de loisirs périscolaire à
compter du 1er septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er septembre 2022.
ADOPTÉ à 14 voix pour et 1 voix contre
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE NOTRE DAME MOULLE
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de l’école Notre Dame de Moulle qui
sollicite la municipalité pour le versement d’une participation financière pour les enfants Serquois
scolarisés à l’école privée Notre Dame de Moulle.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE : Le versement d’une participation financière de 20 euros par élève serquois scolarisés à
Moulle sur présentation de la liste nominative des élèves.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
OBJET : REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS A COMPTER
DU 1ER JUILLET 2022
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur
au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et
notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant l’existence du site internet de la commune de SERQUES,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel :
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents QUESTIONS DIVERSES
OUVRAGE D’ART SENTIER DES COMMUNES
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du bureau d’études SIXENSE concernant l’inventaire et
l’évaluation des ouvrages d’art des collectivités locales. Lors de leur visite sur le pont du sentier des
Communes des désordres pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des personnes et des
biens ont été relevés. Il préconise la fermeture de l’ouvrage à la circulation des véhicules et des
piétons. Afin de remédier au caractère de dangerosité pour les piétons les rambardes vont être
remises par les employés communaux.
Un devis de réfection du pont a été demandé à l’entreprise ETGC d’Arques qui s’élève à 202 074
euros TTC.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil départemental au titre du programme
pont et berges ; auprès de la CAPSO au titre du fonds de concours. Nous devons encore obtenir des
informations par rapport à d’autres subventionnements possibles.
La question a été posée à l’état par rapport au fonds de compensation de la TVA.
De nombreuses questions sont encore en attente d’éclaircissement notamment sur la façon de
réaliser le pont (micropieux ou busage).
Un arrêté sera pris pour interdire la circulation.
Le conseil municipal sera informé de l’état d’avancement du dossier.
ARRETE SENS INTERDIT RUE DE LA POSTE
Suite à une demande de riverains de la rue des Coquelicots, Monsieur le Maire informe l’assemblée
qu’un sens interdit sera installé rue de la Poste afin de limiter et donc de sécuriser l’accès au
lotissement.
Si cela s’avère insuffisant un étranglement pourrait être installé avant le STOP au niveau de l’entrée
du lotissement.
ARRETE LIMITATION DE VITESSE A 50 KM/H
Suite à des réclamations concernant la vitesse excessive constatée par les riverains de la Rue du Fond
de Mer un arrêté sera pris pour limiter la vitesse à 50km/h.
HAUSSE PRIX REPAS CANTINE
La société Yanni cuisine nous a informé de la hausse du prix du repas cantine de 0.10 € soit 2.75 € HT.
LECTURE MAIL FAMILLE DURIEZ
La famille DURIEZ propriétaire des parcelles AC 449 & 450 sont vendeurs de leurs parcelles
maintenant que Monsieur CLAY Philippe n’est plus en activité agricole. Il s’agit de parcelles classées
en zone pré-urbanisables où le projet de béguinage avait été implanté. Le dossier est donc en attente
de l’acceptation ou non de la proposition qui sera faite par les promoteurs à la famille.
CHANGEMENT LUMINAIRES SALLE DES FETES
Un devis sera demandé afin de changer tous les luminaires de la salle des fêtes en LEDS.
BILAN SAINT JEAN
Très bon bilan avec 483 repas servis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00