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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil vingt-deux, le 24 mai à 19 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN

Etienne, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice.

Madame Fabienne CARRE est nommée secrétaire.

Convocation du 17 Mai 2022 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Objet : Composition du Centre Communal d’Action Sociale

Les conseillers municipaux sont informés que le CCAS est dirigé par un conseil

d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (art. L123-6).

L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois

du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. L123-10).

Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal

au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale (art. L123-6). Ce nombre est au

maximum de 16, outre le président :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal

- 8 membres nommés par le maire

Le conseil municipal accepte la nomination de 8 membres du conseil municipal et 8 membres

nommés.

La liste des candidats au sein du conseil municipal est la suivante : Mesdames Fabienne DEPRECQ,

Fabienne CARRE, Isabelle DOUILLY, Caroline BECAERT, Valérie MILON, Nathalie BROQUET ;

Messieurs Jean-Luc MASSEMIN, Jean-Pierre ROMMEINS.

Cette liste de membres issus du conseil municipal est élue à l’unanimité.

Mesdames Fabienne DEPRECQ, Fabienne CARRE, Isabelle DOUILLY, Caroline BECAERT,

Valérie MILON, Nathalie BROQUET ; Messieurs Jean-Luc MASSEMIN, Jean-Pierre

ROMMEINS sont immédiatement installés au sein du conseil d’administration du CCAS.

Objet : Désignation des personnes proposées pour la Commission Communale des Impôts

directs

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire suite aux élections

municipales de désigner les nouveaux membres de la commission communale des impôts directs

qui donne son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux

d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La CCID se compose du maire et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Pour ce faire le conseil municipal est tenu de proposer une liste de 24 contribuables qui seront

ensuite désigner par le directeur régional des finances publiques pour former la CCID.Après discussion le conseil municipal propose la liste des personnes figurant dans le tableau en

annexe de cette délibération.

Objet : Désignation des délégués locaux au centre national d’action sociale

La Commune, adhérente du CNAS, doit procéder, suite au renouvellement du conseil

municipal, à la désignation de deux délégués (un élu et un agent) afin d’être représenté au sein

des instances du CNAS.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués au CNAS.

A l’unanimité des membres présents sont désignés :

Délégué élu : M. MASSEMIN Jean-Luc

Délégué agent : Mme NOEL Danièle

Objet : Détermination des commissions communales

M. le Maire propose au conseil municipal de déterminer les commissions communales et

d’en désigner les vice-présidents ainsi que les membres :

Commission travaux et chemins : M. MASSEMIN Jean-Luc, Mesdames BROQUET Nathalie,

BECAERT Caroline, Messieurs WOETS Didier, BAUDENS Daniel, VASSEUR Clément,

LOZINGUEZ Dominique, ERCKELBOUDT Kévin

Commission urbanisme, église, cimetière, sécurité et éclairage public : M. MASSEMIN Jean-

Luc, Mesdames BROQUET Nathalie, LAHAYE Nathalie, Messieurs ROMMEINS Jean-Pierre,

WOETS Didier

Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse, fêtes et cérémonies, relations avec les

associations : Mme CARRE Fabienne, Mesdames DEPRECQ Fabienne, BECAERT Caroline,

Monsieur LOZINGUEZ Dominique, VASSEUR Clément, BAUDENS Daniel

Commission affaires sociales, communication, finances, bibliothèque : Mme DOUILLY Isabelle,

Mesdames DEPRECQ Fabienne, BECAERT Caroline, MILON Valérie, BROQUET Nathalie,

LAHAYE Nathalie, Monsieur ERCKELBOUDT Kévin

Commission Appels d’offres : Mesdames CARRE Fabienne, DOUILLY Isabelle, BECAERT Caroline,

Messieurs MASSEMIN Jean-Luc, ROMMEINS Jean-Pierre, WOETS Didier

Toutes les commissions précitées sont acceptées à l’unanimité

Objet : Délégations au maire

Suite aux élections municipales, M. Le Maire propose à l’assemblée de fixer les délégations du

conseil municipal au Maire pour la durée du mandat :

- procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense

devant toutes les juridictions) ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- de donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal soit 50 000 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces délégations au Maire.

Objet : Désignation du représentant de la commune à la fédération départementale

d’énergie du Pas-de-Calais

Suite aux élections municipales, la commune doit procéder à la désignation du délégué

pour la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

M. MASSEMIN Jean-Luc propose sa candidature.

M. MASSEMIN Jean-Luc est désigné à l’unanimité des membres.

Objet : Détermination des taux d’indemnités des élus

M. le Maire informe l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du

Maire, des Adjoints et des conseillers délégués et l’invite à délibérer.

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24

et R.2123-23

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales fixe des taux

maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de

déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 1180 habitants

Vu le procès-verbal du 29 avril 2022 relatif à l’élection du maire et de 3 adjoints

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1er : A compter du 29 Avril 2022, le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe, fixé aux taux suivants :

Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueArticle 2 : Les indemnités ci-dessus mentionnées subiront automatiquement et immédiatement

les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent de

l’indice brut terminal de la fonction publique et seront payées mensuellement.

Objet : Désignation du représentant de la commune dans les instances du Parc Naturel

Régional

Suite aux élections municipales, le Parc doit renouveler les membres de son assemblée du

territoire. Conformément aux statuts modifiés du syndicat mixte, chaque commune dispose d’un

représentant à l’Assemblée du territoire (article 5.1 des statuts) la commune doit donc désigner

son représentant.

Mme Fabienne CARRE propose sa candidature.

Mme CARRE Fabienne est désignée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Agence Postale

La porte de l’agence postale doit être changée. L’entreprise JLM Menuiseries procédera au

remplacement pour 5 470.92 euros HT.

Inauguration bibliothèque

L’inauguration de la bibliothèque aura probablement lieu le vendredi 23 septembre à 17h00 en

fonction des disponibilités des différents financeurs.

Elections législatives

Tableau des permanences

Saint-Jean

Préparation planning pour organisation de la Saint-Jean le samedi 18 juin 2022

Commissions

Commission des fêtes le mercredi 1er juin à 19h00

Commission des travaux le jeudi 2 juin à 18h00

Diverses demandes des conseillers municipaux :

- Fauchage des routes

- Clé cadenas barrière fond terrain de sports

- Poteau à la Chapelle

- Panneau information cassé au Coudou

- Panneau affichage règlement bord Sentier du Laensberg côté impasse du Zudrove

- Panneau la Tilquoise

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10