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Compte-Rendu - compte rendu 28 fevrier
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
CANTON DE SAINT-OMER NORD
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil vingt, le vingt-huit février à 19 heures,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
LEFEBVRE, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de M.BAUDENS Daniel qui a donné
pouvoir à M. DENIS Philippe ; Mme CARRE Fabienne qui a donné pouvoir à M.CAZIN Etienne
M. DEGREMONT Mickaël absent excusé sans pouvoir.
Mme MALPOT Sylvie, absente non excusée.
M.DENIS Philippe est nommé secrétaire.
Convocation du 20 janvier 2020 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Objet :Signature convention d’accès des bibliothèques de proximité
Madame le Maire fait part au conseil municipal que suite au projet de construction de la
bibliothèque municipale qui sera donc d’une superficie supérieure et entrant dans le champ
d’application des « bibliothèques de proximité » la médiathèque départementale du Pas-de-Calais
nous propose d’ores et déjà de signer la convention d’accès des bibliothèques de proximité afin
de pouvoir disposer des différentes aides et accompagnements du Département.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Donne pouvoir à Mme le Maire de signer la convention d’accès des bibliothèques de
proximité aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais et tout autre
document nécessaire.
Certifié conforme
Fait à SERQUES, les jours, mois et an susdits
Mme le Maire
Marie LEFEBVRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
de la publication