Conseil Municipal - ASST DOB 2018

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Conseil Municipal - ASST DOB 2018 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - ASST DOB 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.

Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.

FONCTIONNEMENT

1 – Les dépenses

Après avoir connu une baisse de -1,18% en 2016, les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère augmentation en 2017 (+1,30%).

Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées :

- de dépenses à caractère général,

- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’eau,

- des intérêts de la dette,

- de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.

Pour 2018, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 1,38 %. Elle touche particulièrement les charges à caractère général compte tenu d’une augmentation du coût des analyses de la station d’épuration pour la réalisation d’un contrôle rendu obligatoire (suivi des micropolluants des effluents des collectivités de plus de 10.000 équivalents-habitants), de l’inscription de dépenses afférentes aux charges de production immobilisée, du remboursement de frais par le service de l’assainissement au budget principal pour l’utilisation de matériel appartenant à la Ville, et de l’augmentation de la redevance de modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’agence de l’eau.Cette augmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution du chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.

Depuis 2017, le chapitre 012 inclut non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieurement au chapitre 65. De fait,

Suite à une réorganisation de ce personnel affecté et à une révision des clés de répartition, ces charges transférées affichent une baisse de 11,51 %.

Répartition des charges de personnel

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

2013 2014 2015

280 410 294 293

312 984

220 000

235 000

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

500 000 €

550 000 €

600 000 €

650 000 €

700 000 €

2013 2014 2015

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2013 2014 2015

ugmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution du chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.

Depuis 2017, le chapitre 012 inclut non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieurement au chapitre 65. De fait, ce dernier chapitre est en diminution.

Suite à une réorganisation de ce personnel affecté et à une révision des clés de répartition, ces charges transférées affichent une baisse de 11,51 %.

Répartition des charges de personnel

réelles de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

312 984

383 725

364 919 352 382

247 067

275 679

297 223

263 000

2 096 4 071 4 000

Charges du personnel de la régie

Charges du personnel affecté

Autres personnel extérieur

2015 2016 2017 2018

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

2015 2016 2017 2018

Charges exceptionnelles

Charges financières

Autres charges de gestion courante

Atténuations de produits

Charges de personnel

Charges à caractère général

ugmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution du chapitre 012 –

Depuis 2017, le chapitre 012 inclut non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et ce dernier chapitre est en diminution.

Suite à une réorganisation de ce personnel affecté et à une révision des clés de répartition, ces charges

Charges du personnel de la régie

Charges du personnel affecté

Autres personnel extérieur

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles

Charges financières

Autres charges de gestion courante

Atténuations de produits

Charges de personnel

Charges à caractère général2 – Les recettes

Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées :

- de la redevance payée par les abonnés (parts variables et fixes),

- de la taxe de raccordement (FPAC),

- de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,

- des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,

- de la contribution Lindt (dans le cadre de la convention de rejet, l'industrielle paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration),

- du reversement par le budget de l’eau d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,

- des aides perçues pour l’emploi de contrats aidés.

Après voir connu une augmentation en 2016 (+9,18 %), principalement due à la mise en place de la part fixe, les recettes ont très peu baissé en 2017 (-1,57%). Pour 2018, il est prévu une légère baisse.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Prix du mètre cube d’eau assaini

Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 1,40 1,49 1,49 1,78 1,78 1,78

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

1 100 000 €

1 200 000 €

1 300 000 €

1 400 000 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Vente de produits

Participation emplois d'insertion

Participation budgets annexes

Produits divers

Subventions d'exploitationCe prix s’entendant hors TVA (10% depuis 2014 ; 7 % en 2012 et 2013), et hors redevance de collecte reversée à l’agence de l’eau (0,245 €/m3 en 2017). En 2018, la redevance collecte s’élèvera à 0,25 €/m3.

La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 - - - - 14,85 14,85

3 – Les résultats 2017

Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2017 est excédentaire à hauteur de 141.094,99 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 556.297,90 € et couvre le déficit des RAR (-336.679,22 €).

Ainsi, le résultat de fonctionnement pourra en partie être affecté en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2018 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.

4 – Le personnel

4-1 – Durée effective du temps de travail 2016

Nombre d'agents en ETP au 31/12/2016 9,8

Durée hebdomadaire de travail de la collectivité

(en heures) 35

Jours ouvrés annuels en 2016 253

Nombre de jours annuels accordés par la

collectivité 29

Décompte annuel

(nombre de jours travaillés dans la collectivité) 250

4-2 – Effectif 2016 par filière

FILIERE TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS TOTAL

Titulaires et

Contractuels A B C

Technique 1 0 7 8 1 9

Administrative 1 0 0 1 0 1

TOTAL 2 0 7 9 1 10

4-3 – Salaires bruts 2016 par catégorie de personnel

STATUTS Salaires bruts 2016 Répartition

Titulaires 251 028,73 € 92,84 %

Contractuels 2 233,77 € 0,82 %

Emplois aidés 17 150,93 € 6,34 %

TOTAL 270 413,43 € 100,00 %4-4 – Masse salariale 2016 par catégorie de personnel

Eléments de rémunération Masse salariale 2016 Répartition

Traitements indiciaires 209 333,81 € 58,20 %

Régime indemnitaire 31 260,58 € 8,70 %

NBI 2 438,31 € 0,68 %

Heures supplémentaires 0,00 € 0,00 %

Autres éléments de rémunération

(SFT,Astreintes,GIPA) 6 528,03 € 1,81 %

Médecine du travail 23,00 € 0,01 %

Participation employeur à la

prévoyance et/ou à la Santé 1 468,00 € 0,41 %

Chèques déjeuners 2 880,00 € 0,80 %

Charges patronales 105 725,91 € 29,39 %

TOTAL 1 359 657,64 € 100,00 %

Rémunérations des emplois aidés,

apprentis 17 150,93 € 75,00 %

Rémunérations des contractuels 2 233,77 € 9,71 %

Chèques déjeuners 480,00 € 2,00 %

Charges patronales 3 120,25 € 13,57 %

TOTAL 2 22 984,95 € 100,00 %

TOTAL GLOBAL 382 642,59 €

4-5 – Rétrospective 2017 et prospective 2018

Au 1er janvier 2017, l’effectif est de 10 agents correspondant à 10 ETP. Il est réparti de la façon suivante :

• 2 agents titulaires en catégorie A : 1 attaché principal et 1 ingénieur

• 7 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de maîtrise, 2

adjoints techniques principaux de 1ère classe, 1 agent technique principal de 2ème classe et deux adjoints techniques

Par ailleurs, le service emploie 1 CAE recruté à 35 heures par semaine.

Pour 2018, l’effectif est modifié du fait du départ à la retraite d’un agent de catégorie A, de l’embauche en contrat à durée déterminée d’un agent pour une durée de 6 mois (remplacement maladie) et de la fin d’un contrat de remplacement maladie (6 mois) d’un autre agent.

Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel) s’élève à 368.989,59 € en 2017 et comprend la participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics. En 2018, ce chapitre est estimé à environ 356.382 €, soit - 3.42 %, malgré la charge supplémentaire due à la transformation d’un contrat d’accompagnement à l’emploi en contrat à durée déterminée, à la provision faite pour pallier aux remplacements pour maladie, ainsi qu’à l’effet du Glissement Vieillesse Technicité.De plus, le service verse au budget principal et au budget annexe de l’eau une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.

En 2018, aucune participation ne sera versé par le budget annexe de l’eau au titre du coût des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.

5 – Les épargnes

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Recettes fonctionnement 1 476 515 1 390 354 1 467 127 1 601 785 1 576 599 1 532 282

Dépenses de fonctionnement 958 222 997 164 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 131 082

Epargne de gestion 571 588 444 100 445 450 567 262 522 478 460 200

Epargne brute 518 293 393 189 352 625 500 386 460 930 401 200

Taux d'épargne brute (en %) 35,1 % 28,28 % 24,04 % 31,24 % 29,24 % 26,18 %

Epargne nette 312 861 164 443 44 020 215 713 170 821 101 200

INVESTISSEMENTS

1 – Les études et opérations d’équipement

Nous constatons que les opérations d’équipement sont en baisse par rapport à 2016 de -24,64 %. Ceci est dû principalement à un lancement tardif des consultations pour la passation des marchés publics. Nous pouvons noter en effet que les restes à réaliser au 31 décembre reportés sur 2018 s’élèvent à 374.945 €.

En matière d’assainissement, la ville d’Oloron Ste-Marie poursuit sa politique d’entretien et de réhabilitation/modernisation de son système de collecte et de traitement. Cela se traduit par la programmation de travaux préconisés dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales (achevé en février 2012) et la poursuite du volet dédié aux eaux usées (actualisation du schéma directeur d’assainissement (IRH-1992) en cours d’achèvement par le bureau d’études ARTELIA).

Ces chantiers permettent, par exemple, de pérenniser les ouvrages et de limiter le drainage d’eaux claires parasites (eaux de nappe et/ou fuites des réseaux d'eau potable) et/ou de stopper les exfiltrations d’eaux usées dans le milieu naturel ; le réseau d’assainissement d’Oloron Ste-Marie disposant d’un réseau très hétéroclite.

Ainsi, en 2018, nous envisageons de réaliser les travaux suivants :

- mise en séparatif du réseau de collecte de la rue d'Aspe,

- réhabilitation des WC publics Place Saint-Pierre,

- réhabilitation des WC publics du Bialé,

- modernisation du fonctionnement des postes de refoulement

- travaux divers de réhabilitation et de modernisation du réseau

- études d'avant-projet pour l'extension de la collecte au quartier « La Serre de Légugnon » (2ème tranche) et pour la réduction des rejets diffus (tranche Barthou et Tribunal), - renouvellement des équipements électromécaniques,

- extension du réseau de collecte EU rue Navarrot en rive droite de l'Escou (opération groupée avec le SIA de l'Escou),

- participation à la mise en place du dispositif de télé-relève ou de radio-relève.

Ces opérations sont estimées, hors RAR, à 1.000.000 € environ.(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2017, remboursement du capital de la dette

Ces travaux seront financés en partie par un emprunt.

Pour 2018, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau assaini ou la redevance fixe.

2 – La dette

Au 1er janvier 2018, la dette s’élève à 2.979.900 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :

Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû

CAISSE D'EPARGNE 1 619 009 € 4 54,33%

CREDIT FONCIER DE FRANCE 570 000 € 1 19,13%

CREDIT AGRICOLE 490 996 € 2 16,48%

CREDIT MUTUEL 193 228 € 1 6,48%

DEXIA CL 106 667 € 1 3,58% total 2 979 900 € 9 100,00%

Cette dette étant structurée de la façon suivante :

- Taux fixe : 1.080.343 €

- Taux variable : 1.899.557 €

Le ratio de désendettement en 2017 est de 6,5.

L’équilibre du budget 2018 nécessite l’inscription d’un emprunt à hauteur de 530.000 € environ. Ainsi, le ratio de désendettement en 2018 s’élèverait à 8.

(*)