Acte - EAU DOB 2018

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Acte - EAU DOB 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Acte - EAU DOB 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, RAPPORT D’ORIENTATION

La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation T

modifié les articles L 2312-1, L3312

dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur

seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses

Le présent rapport devant être annexé au Rapport

Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.

1 – Les dépenses

Après avoir connu une augmentation constante ces dernières années, l fonctionnement sont en légère diminution en 2017

Pour rappel, ces dépenses sont constituées

- de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée à Adour Garonne,

- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel

budget annexe de l’assainissement

- des intérêts de la dette,

- du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.

Pour 2018, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement

touche particulièrement les charges à caractère général

versée à l’agence Adour Garonne,

l’inscription de dépenses afférentes aux charges de production immobilisée frais par le service de l’eau au budget principal pour l’utilisation de matériel appartenant à la ville

SERVICE DE L’EAU

D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

mment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a 1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les

dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation t au budget principal qu’à ses budgets annexes.

Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.

FONCTIONNEMENT

Après avoir connu une augmentation constante ces dernières années, l légère diminution en 2017 (-0,96 %).

Pour rappel, ces dépenses sont constituées :

de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée à

des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal budget annexe de l’assainissement,

du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence

, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée

les charges à caractère général compte tenu de l’augmentation de

aronne, de la prévision d’une consommation plus importante d’électricité

l’inscription de dépenses afférentes aux charges de production immobilisée frais par le service de l’eau au budget principal pour l’utilisation de matériel appartenant à la ville

S 2018

La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

erritoriale de la République (NOTRe) a

36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les

le contenu, ce rapport doit maintenant non

seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation

d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil

Après avoir connu une augmentation constante ces dernières années, les dépenses réelles de

de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée à

reversé au budget principal et au

du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence

est estimée à 2,62 % environ. Elle

l’augmentation de la redevance

n plus importante d’électricité, de

et du remboursement de

frais par le service de l’eau au budget principal pour l’utilisation de matériel appartenant à la ville.Cette augmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution d Charges de personnel et frais assimilés.

Depuis 2017, le chapitre 012 inclut

d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes mais également les charges du personnel affecté

l’assainissement et comptabilisées antérieurement au chapitre 65

diminution.

Suite à une réorganisation de ce personnel

transférées affichent une baisse de 26,05 %.

Répartition des charges de personnel

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

2013 2014

382 853 393 459

220 000 234 747

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2013 2014 2015

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2013 2014 2015

augmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution d harges de personnel et frais assimilés.

, le chapitre 012 inclut non seulement les charges du personnel salarié du service on du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes du personnel affecté au service par la commune ou

et comptabilisées antérieurement au chapitre 65. De fait, ce dernier chapitre est en

personnel affecté et à une révision des clés de répartition

affichent une baisse de 26,05 %.

Répartition des charges de personnel

réelles de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

428 111

399 006 408 775

429 502

234 747 247 067

264 101 247 458

183 000

2 609 3 072 4 200

Charges du personnel de la régie

Charges du personnel affecté

Autres personnel extérieur

2016 2017 2018

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

2015 2016 2017 2018

Charges exceptionnelles

Charges financières

Autres charges de gestion courante

Atténuations de produits

Charges de personnel

Charges à caractère général

augmentation des charges à caractère général est atténuée par une diminution du chapitre 012 -

les charges du personnel salarié du service et les frais

on du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, par la commune ou par le service de

e dernier chapitre est en

et à une révision des clés de répartition, ces charges

Charges du personnel de la régie

Charges du personnel affecté

Autres personnel extérieur

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles

Charges financières

Autres charges de gestion courante

Atténuations de produits

Charges de personnel

Charges à caractère général2 – Les recettes

Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées

- des ventes d’eau aux abonnés,

- des ventes en gros aux communes et aux syndicats,

- de la redevance fixe facturée aux abonnés,

- de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau,

- de la facturation de travaux divers,

- du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,

- des aides perçues pour l’emploi de contrats aidés.

Après voir connu une forte augmentation en 2014

accusé une légère baisse en 2015

augmentation était principalement

répartition des charges de personnel entre les budgets de l’eau et de l’assainissement. recettes ont accusé une baisse de 1,88 %, principalement due à une baisse de et aux communes et syndicats. Des recettes exceptionnelles ont

recettes exceptionnelles et compte tenu de la fin de

pour 2018 de 1,96 % qui sera atténuée par une légère augmentation des charges de personnel affecté au service de l’assainissement.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

1 100 000

1 200 000

1 300 000

1 400 000

1 500 000

1 600 000

2013 2014 2015

Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées :

des ventes en gros aux communes et aux syndicats,

la redevance fixe facturée aux abonnés,

de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau,

de la facturation de travaux divers,

du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel deux services,

des aides perçues pour l’emploi de contrats aidés.

Après voir connu une forte augmentation en 2014 (+23,68 %), les recettes réelles accusé une légère baisse en 2015 (-2,03 %) pour augmenter à nouveau en 2016 de 7,61 %. Cette principalement due à l’augmentation du prix du m3 d’eau et à une meilleure répartition des charges de personnel entre les budgets de l’eau et de l’assainissement. nt accusé une baisse de 1,88 %, principalement due à une baisse des ventes communes et syndicats. Des recettes exceptionnelles ont toutefois atténué cette baisse. Sans recettes exceptionnelles et compte tenu de la fin des contrats aidés, il est prévu une baisse des recettes atténuée par une légère augmentation des charges de personnel affecté au

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

Vente de produits

Participation emplois d'insertion

Participation budgets annexes

Produits divers

du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel

réelles de fonctionnement ont

pour augmenter à nouveau en 2016 de 7,61 %. Cette

à l’augmentation du prix du m3 d’eau et à une meilleure

répartition des charges de personnel entre les budgets de l’eau et de l’assainissement. En 2017, les s ventes d’eau aux abonnés

atténué cette baisse. Sans

aidés, il est prévu une baisse des recettes

atténuée par une légère augmentation des charges de personnel affecté au

Vente de produits

Participation emplois d'insertion

Participation budgets annexes

Produits diversPrix du mètre cube d’eau potable

Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné s’est élevé à :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 0,75 0,75 0,84 0,84 0,90 0,90

Ce prix s’entendant hors TVA (5,5%), hors taxe pollution (0,32 €/m3 en 2017) et hors taxe prélèvement sur les ressources (0.072 €/m3 en 2017). En 2018, la taxe pollution s’élèvera à 0,33 €/m3.

La part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 25,30 25,30 36 36 36 36

3 – Les résultats 2017

Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2017 est excédentaire à hauteur de 104.705,67 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 206.885,82 € et couvre le déficit des RAR (-150.494,47).

Ainsi, le résultat de fonctionnement pourra en partie être affecté en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2018 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.

4 – Le personnel

4-1 – Durée effective du temps de travail 2016

Nombre d'agents en ETP au 31/12/2016 9

Durée hebdomadaire de travail de la collectivité

(en heures) 35

Jours ouvrés annuels en 2016 253

Nombre de jours annuels accordés par la

collectivité 29

Décompte annuel

(nombre de jours travaillés dans la collectivité) 250

4-2 – Effectif 2016 par filière

FILIERE TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS TOTAL

Titulaires et

Contractuels A B C

Technique 0 3 5 8 2 10

TOTAL 0 3 5 8 2 104-3 – Salaires bruts 2016 par catégorie de personnel

STATUTS Salaires bruts 2016 Répartition

Titulaires 240 014,39 € 86,07 %

Contractuels 13 172,70 € 4,72 %

Emplois aidés 25 682,63 € 9,21 %

TOTAL 278 869,72 € 100,00 %

4-4 – Masse salariale 2016 par catégorie de personnel

Eléments de rémunération Masse salariale 2016 Répartition

Traitements indiciaires 193 133,13 € 55,53 %

Régime indemnitaire 31 519,54 € 9,06 %

NBI 3 691,77 € 1,06 %

Heures supplémentaires 4 732,82 € 1,36 %

Autres éléments de rémunération

(SFT,Astreintes,GIPA) 5 285,13 € 1,52 %

Participation employeur à la prévoyance

et/ou à la Santé 1 652,00 € 0,47 %

Avantages en nature CAS 0,00 € 0,00 %

Chèques déjeuners 4 800,00 € 1,39 %

Charges patronales 102 963,07 € 29,61 %

TOTAL 1 347 777,46 € 100,00 %

Rémunérations des emplois aidés,

apprentis 25 682,63 € 52,50 %

Rémunérations des contractuels 13 172,70 € 26,93 %

Chèques déjeuners 960,00 € 1,97 %

Charges patronales 9 100,11 € 18,60 %

TOTAL 2 48 915,44 € 100,00 %

TOTAL GLOBAL 396 692,90 €4-5 – Rétrospective 2017 et prospective 2018

Au 1er janvier 2017, l’effectif est de 10 agents correspondant à 10 ETP. Il est réparti de la façon suivante :

• 3 agents titulaires en catégorie B : 2 techniciens principaux de 1ère classe et un technicien

principal de 2ème classe

• 5 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de maîtrise, 2

adjoints techniques principaux de 2ème classe et 1 agent technique principal de 1ère classe

Par ailleurs, le service emploie 1 agent en CDD et 1 contrat d’avenir recrutés chacun à 35 heures par semaine.

Pour 2018, nous ne prévoyons pas de modification d’effectif. Il est à noter cependant que le contrat d’avenir, arrivant à terme le 31 mars 2018, sera transformé en contrat à durée déterminée d’une année, pour continuer à assurer des fonctions sur les chantiers et, principalement, la relève des compteurs d’eau.

Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel) s’élève à 411.846,78 € en 2017 et comprend la participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics. En 2018, ce chapitre est estimé à environ 433.700 €, soit + 5.31 %, compte tenu de l’augmentation due à la transformation d’un contrat d’avenir en contrat à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement à l’emploi en contrat à durée déterminée ainsi que de l’effet du Glissement Vieillesse Technicité.

Par ailleurs, le service verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.

Le budget annexe de l’assainissement participe au coût des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.

5 – Les épargnes

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Recettes fonctionnement 1 159 833 1 434 467 1 405 299 1 512 244 1 483 739 1 454 700

Dépenses de fonctionnement 1 117 767 1 155 762 1 182 202 1 211 691 1 200 004 1 231 484

Epargne de gestion 82 350 310 650 259 047 334 123 318 260 257 630

Epargne brute 42 066 278 704 223 097 300 554 283 734 223 216

Taux d'épargne brute (en %) 3,63 % 19,43 % 15,88 % 19,87 % 19,12 % 15,34 %

Epargne nette -26 888 201 890 122 149 181 864 157 679 91 313

INVESTISSEMENTS

1 – Les études et opérations d’équipement

Après avoir accusé une baisse depuis 2013, nous constatons une reprise des opérations d’équipement : + 9,55 % en 2016 et + 33,87 % en 2017. De plus, les restes à réaliser au 31 décembre reportés sur 2018 s’élèvent à 300.356 €.

Il est à noter que d’importants travaux sur la canalisation d’adduction formant la liaison entre la source du Lourtau et la bâche du Bager sont à prévoir. En effet, les canalisations existantes sont particulièrement vétustes (150 ans pour l'une, 70 ans pour l'autre) et font l'objet de casses fréquentes occasionnant ainsi des perturbations importantes sur la distribution d'Oloron Sainte-Marie et des douze communes avoisinantes desservies. De plus, la future mise en service de la bâche du Bager aura pour effet de modifier considérablement le profil hydraulique d'adduction engendrant ainsi des contraintes supplémentaires sur ces canalisations (augmentation du risque de fuite).La réalisation d'une première tranche est prévue en 2018. Une deuxième tranche devra être engagée dans un avenir proche. Il semble qu’aucune aide ne p

l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Toutefois, ce point pourra être évoqué avec les financeurs le cadre du schéma directeur eau potable en cours de réalisation.

Par ailleurs, des tronçons de canalisations ont été identifiés comme vétustes et fuya Précilhon, RD 919 – Quartier St Pée, Rue Labarraque, Rue de sègues, Rue Camou, Quartier Pondeilh, Rue Adoue, Rue du Château Abbatial

également être réalisée dans les toutes

attribuée une aide pour ces réhabilitations sous la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

En 2018, les opérations d’équipement sont estimées

porter notamment sur :

- la réhabilitation des réseaux de

Camou,

- la réhabilitation du réseau du Faget,

- la réhabilitation de la clôture du puits du vert n° 1,

- une première tranche de travaux de réhabilitation de la canalisation d’adduction d’eau (Source du Lourteau),

- la mise en place de dispositifs anti

- la mise en place de dispositifs de télé

- l’acquisition d’un véhicule fontainier

Les travaux réalisés seront financés

l’avenue du 19 mars 1962 bénéficiant d’une subvention d’A

(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 201

La mise en service de la bâche du Bager, la réhabilitation des réseaux fuyards relève ou radio-relève doivent permettre de réaliser une économie en fonctionnement à 30.000 € par an.

Pour 2018, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau potable ou la redevance fixe.

La réalisation d'une première tranche est prévue en 2018. Une deuxième tranche devra être engagée dans aucune aide ne puisse être attribuée par le Conseil

l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Toutefois, ce point pourra être évoqué avec les financeurs le cadre du schéma directeur eau potable en cours de réalisation.

Par ailleurs, des tronçons de canalisations ont été identifiés comme vétustes et fuya Quartier St Pée, Rue Labarraque, Rue de sègues, Rue Camou, Quartier Pondeilh, Rue Adoue, Rue du Château Abbatial - Quartier Légugnon). La réhabilitation de ces canalisations devra également être réalisée dans les toutes prochaines années. Il est précisé que l’Agence Adour Garonne attribuée une aide pour ces réhabilitations sous la forme d’une subvention et d’une avance

, les opérations d’équipement sont estimées, hors RAR, à environ 1.367

la réhabilitation des réseaux de la rue d’Aspe, de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 919)

la réhabilitation du réseau du Faget,

la réhabilitation de la clôture du puits du vert n° 1,

une première tranche de travaux de réhabilitation de la canalisation d’adduction d’eau (Source du

la mise en place de dispositifs anti-intrusion sur les sites de production et de stockage, de télé-relève ou radio-relève (1ère tranche), débitmètr

véhicule fontainier et la participation à l’acquisition d’un épandeur d’émulsion

ont financés principalement par l’emprunt, les travaux de la rue d’Aspe et de mars 1962 bénéficiant d’une subvention d’Adour Garonne.

(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2017, remboursement du capital de la dette

en service de la bâche du Bager, la réhabilitation des réseaux fuyards

doivent permettre de réaliser une économie en fonctionnement

, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau potable ou la redevance fixe.

La réalisation d'une première tranche est prévue en 2018. Une deuxième tranche devra être engagée dans être attribuée par le Conseil Départemental et par

l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Toutefois, ce point pourra être évoqué avec les financeurs, et ce dans

Par ailleurs, des tronçons de canalisations ont été identifiés comme vétustes et fuyards (Avenue de Quartier St Pée, Rue Labarraque, Rue de sègues, Rue Camou, Quartier Pondeilh, réhabilitation de ces canalisations devra

l’Agence Adour Garonne a

attribuée une aide pour ces réhabilitations sous la forme d’une subvention et d’une avance

1.367.000 € et pourraient

de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 919) et de la rue

une première tranche de travaux de réhabilitation de la canalisation d’adduction d’eau (Source du

intrusion sur les sites de production et de stockage,

débitmètrie…,

et la participation à l’acquisition d’un épandeur d’émulsion.

es travaux de la rue d’Aspe et de

, remboursement du capital de la dette

en service de la bâche du Bager, la réhabilitation des réseaux fuyards et le dispositif de télé- doivent permettre de réaliser une économie en fonctionnement estimée à minima

, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau potable ou la redevance fixe.

(*)2 – La dette

Au 1er janvier 2018, la dette s’élève à 1.618.254 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :

Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû

CAISSE D'EPARGNE 1.142.343 € 4 70,59 %

CREDIT MUTUEL 390.445 € 1 24,13 %

CREDIT AGRICOLE 85.466 € 1 5,28 % total 1.618.254 € 6 100,00 %

Cette dette étant structurée de la façon suivante :

- Taux fixe : 1.142.343 €

- Taux variable : 475.911 €

Le ratio de désendettement en 2017 est de 5,7.

L’équilibre du budget 2018 nécessite l’inscription d’un nouvel emprunt à hauteur de 1.000.000 € environ. Ainsi, le ratio de désendettement en 2018 s’élèverait à 11,3.