Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 041 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - 1111 recueil 01 2017 041 recuei

Arrêté - Préfecture - Ain - 1111 recueil 01 2017 041 recuei

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 062 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 041 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 010 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 063 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 019 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 048 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 29 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-041

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives (9 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-28-002

Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 3x

Liberté « Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 91-16 autorisant l'épreuve équestre dite

"Techniques de randonnée équestre

et de compétition - TREC"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 3316à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À.

331-25 et A 331-37 à À. 331-42 :

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives :

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016

:

Vu la demande du centre équestre d'ARTEMARE présentée par Mme Hortense GUILLOUX, aux fins d'obtenir l’autorisation d'organiser l'épreuve « techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC » le dimanche 1° mai 2016 de 8 h 00 à 19 h 00 :

VU l'attestation d'assurance MMA AGRI établie le 19 avril 2016 par MMA Assurances pour l'épreuve équestre du 1% mai 2016, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le maire d'ARTEMARE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 4ARRÊTE

Article 1: La manifestation sportive dénommée «techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC « organisée par le centre équestre d'ARTEMARE est autorisée à se dérouler le dimanche 1° mail 2016 de 08 h 00 à 19 h 00, pour 80 compétiteurs maximum, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1° septembre 2015 avec rectificatif applicable au 1° janvier 2016 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voie

Les signaleurs prévus par l'organisateur sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, ” imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4:_ Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire d'ARTEMARE, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 5BE

Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 83-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"course nature du 1° mai

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29 R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 3316àR. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24 À. 331-25 et A, 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande du club des supporters de FOISSIAT présentée par M. Arnaud BERTHET aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve pédestre la "course nature du 1° mai le dimanche 1° mai 2016 de 9 h 30 à 12h00;

Vu l'attestation pour la police d'assurance pour le contrat n° 17675562S/0008/00 en date du 15 mars 2016, souscrite par auprès de GROUPAMA pour l'épreuve la "course nature du 1° mai", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de F'Ain, le responsable du SAMU 01 :

VU l'avis réputé favorable du maire d'ETREZ :

Vu l'arrêté du maire de FOISSIAT en date du 18 février 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 6ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "course nature du 1° mai », Organisée par le club des Supporters de FOISSIAT, est autorisée à se dérouler le dimanche 1° mai 2016 de 9 h 30 à 12 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 350, ne doivent emprunter que la partie droite de la RD 28b afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 28b.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Aucune publicité ne doit être implantée sur le domaine public départemental hors agglomération.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de FOISSIAT et d'ETREZ, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le responsable du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 7Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 8BE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de Ia circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 69-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de JAYAT"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.

3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29,R. 411-30, R. 411-

31etR.411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 :

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération F rançaise de Cyclisme ;:

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 :

Vu la demande de BOURG Ain Cyclisme Organisation présentée par Monsieur Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le prix cycliste «prix de JAYAT » le dimanche 1° mai 2016 de 10 h 00 à 19h00;

Vu l'attestation de la police d'assurance n° VD 8000004, établie le 1° janvier 2016 par VERSPIREN pour la compagnie SERENIS Assurance SA, pour l'épreuve prix cycliste «prix de JAYAT » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'avis réputé favorable du maire de JAYAT

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain en date du 22 mars 2016 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 61012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wwwain gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 9ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée prix cycliste «prix de JAYAT» organisée par BOURG Ain Cyclisme Organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 1% mai 2016 de 10 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve :

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 :_ Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de JAYAT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 10Liberté - Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 92-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

" Duathlon de GUÉREINS"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.

3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42 :

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande de Calonne Evasion présentée par M. Michel MEUNIER, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve "duathlon de GUEREINS » le dimanche 1° mai 2016 de7hàä4h

Vu l'attestation d'assurance de la police d'assurance n° 7022188704 établie le 27 mars 2016 par le cabinet Jean-Marc CHAMBION Assurance pour l'épreuve "duathlon de GUEREINS"! garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le maires de GUEREINS et MONTCEAUX, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain:

Vu l'arrêté du maire de GUEREINS en date du 28 janvier 2016 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 11ARRÊTE

Article 1er: La manifestation sportive dénommée "duathlon de GUEREINS" organisée par Calonne Evasion est autorisée à se dérouler le dimanche 1° mai 2016 dd 7hà 14h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2: Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (4 chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de Signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de GUEREINS et MONTCEAUX, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, LE pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BREÈSSE,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-28-002 - Arrêtés préfectoraux autorisant des épreuves sportives 12