Conseil Municipal - 20121015

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Conseil Municipal - 20121015 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20121015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2012

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Agnès GREIVELDINGER – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER – Christelle SAVARINO

MM. Noël BELLI – Christian BORELLI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusés et représentés :

M. Jean-Pierre BIANCHI par Patrick WINCKERT

M. Ignace BERTOLINO par Mario TODESCHINI

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA

M. Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité 2012 ;

Le Maire rappelle qu’il a été procédé au remplacement des luminaires du centre socio culturel de Mexy par un éclairage plus économe afin d’alléger les dépenses en énergie de ce site.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2012 pour l’achat de ce matériel. Cette acquisition s’élève à 14 953,43 € H.T. - certifient que la dépense correspondante sera imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2012.

2) Participation aux organismes de regroupement ;

Le Maire informe ses conseillers de la réception en Mairie de l’appel à cotisation 2012 de la COFOR 54. Cette cotisation s’élève à 40 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la cotisation.

3) Ouverture de crédits ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de transferts d’immobilisations, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

- en recette au chapitre 041 article 2315 pour 70 230,48 €

- en dépense au chapitre 041 article 21312 pour 27 125,28 €

- en dépense au chapitre 041 article 21318 pour 43 105,20 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces ouvertures de crédits.

4) Demande de subvention au peuple syrien ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association de Solidarité avec le Peuple Syrien sollicitant de la commune une subvention exceptionnelle afin de promouvoir des actions de solidarité pour ce peuple.

Après en avoir délibéré et à 15 voix contre et 2 voix pour, le Conseil Municipal refuse l’octroi d’une subvention pour cette association.

5) Demande de dérogation pour la scolarisation d’un élève dans une école de Longwy ;Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Mairie de Longwy l’informant que la Commission Petite Enfance de Longwy a accepté d’accueillir, à titre dérogatoire, l’enfant GIANESSI Enzo qui devait être scolarisé dans une école de Mexy.

Etant donné la situation particulière de la famille, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette demande de dérogation pour l’année scolaire 2012-2013.

M. Patrick WINCKERT fait connaître sa décision de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré et à 15 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide d’accorder cette dérogation pour l’année scolaire 2012-2013.

6) Contrat mutualisé garantie maintien de salaire ;

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité technique en date du 06/09/2012 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG 54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’exposé de M. le Maire ;

VU les courriers et la convention de participation transmis par le CDG 54 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG 54 à compter du 01/11/2012 pour la couverture des risques et selon les modalités suivantes :

o Couverture du risque prévoyance « incapacité temporaire de travail » : 0,75%

Le taux de cotisation du risque « incapacité temporaire de travail » est supporté à 100% par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité, calculé sur la base du calcul suivant :

Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)

ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820

AUTORISE le Maire à signer la convention.

7) Tarif salle des fêtes 2014 ;Comme chaque année, il convient de délibérer pour établir les tarifs de location de la salle des fêtes.

Après délibération et à l’unanimité, les tarifs 2013 sont maintenus pour l’année 2014 et seront applicables à compter du 1er Janvier 2014.

8) Plan départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a décidé de réactualiser le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).

La présente délibération du Conseil Municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR.

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant le tracé des itinéraires existants sur le territoire de la commune et proposés au projet de plan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

EMET :

- un avis simple favorable sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de Meurthe-et-Moselle, - un avis conforme favorable concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

11898 Chemin rural De Herserange à Haucourt AC

11899 Chemin rural Chemin de la grande Haie de

Mexy à Moulaine

AC

11891 Chemin rural Dit du Fond des veaux ZC

11903 Chemin rural Dit du gros therme ZC

S’ENGAGE :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

- à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ; - à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ; - à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ; - à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle ;

- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

- à informer le Conseil Général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; - à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

9) Questions diverses.

- Monsieur BELLI informe qu’une réunion s’est tenue en Mairie avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au sujet de récompenses pour les bénévoles des clubs sportifs en exercice comptant au moins 8 ans de bénévolat continu. Une réunion débat aura lieu à ce sujet le 22 novembre à 18h avec les présidents des clubs sportifs de Mexy ainsi que l’ALC afin d’appréhender le nombre de bénévoles qui seraient éligibles à cette récompense.

De plus, un concours de poésie sera mené par jeunesse et sports avec les classes de CE2, CM1 et CM2. Une récompense de 150 € sera attribuée aux classes lauréates.

- Le Congrès de l’ARPA du 11 octobre s’est bien déroulé.- Le week-end dernier a eu lieu les 40 ans du comité des fêtes.

- Un bilan des inscriptions pour le centre aéré la Capucine pour les vacances de Toussaint, est dressé : environ 15 enfants sont inscrits la première semaine et 30 enfants la deuxième semaine.

- Le mercredi 17 octobre aura lieu une réunion avec Mme la Sous-Préfet au sujet de la sédentarisation des gens du voyage. M. MURGIA demande si les Conseils Municipaux sont invités à assister à cette réunion.

- Le conseil d’école de l’école primaire aura lieu le 23 octobre.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des négociations sont en cours avec M. DELPOSEN pour qu’un droit de passage sur la parcelle de M. DELPOSEN soit opéré afin que la commune puisse procéder au raccordement eaux pluviales - eaux usées de son projet sis au sauci fossé. M. DELPOSEN souhaiterait accorder une servitude de passage à la commune en échange du classement de son terrain en zone UB du POS et d’une bande de 2 mètres le long de la parcelle de la commune jouxtant sa propriété. Après débat, il est décidé de proposer à M. DELPOSEN qu’il cède à titre gracieux le droit de passage nécessaire à la Mairie pour son projet et d’accorder en contre partie le classement du terrain de M. DELPOSEN en zone 1NA.

- Monsieur le Maire informe ses conseillers de la demande du Conseil Général de se positionner dans le projet de résidences accompagnées. Le terrain serait mis à disposition gratuitement pour la construction des résidences, puis la commune s’engagerait à verser une participation de 100 € par mois et par logement afin de financer l’accompagnement. Les conseillers ne souhaitent pas se positionner sur ce projet.

- Le bilan des brioches de l’amitié est dressé. 516 brioches ont été vendues cette année contre 489 l’année dernière. Les bénévoles sont remerciés et inviter à venir boire le pot de l’amitié le 7 novembre à Villers-la-Montagne.

- M. BORELLI demande ce qu’il s’est passé dans la rue Jules Ferry, le samedi 13 octobre. Monsieur le Maire lui répond qu’il a été procédé au raccordement à l’assainissement des nouvelles constructions situées dans le bas de la rue Jules Ferry. L’entreprise chargée des travaux a ouvert toute la chaussée, obligeant ainsi les automobilistes à passer sur le parking de M. MORREALE. En procédant à ces manœuvres, un bus a alors heurté la pelleteuse du chantier provoquant ainsi un encombrement dans la rue. Il est à noter qu’aucune signalisation en amont n’avait été faite.

- M. MURGIA informe qu’une bordure de trottoir est effritée rue Condé. Deux plaques d’égout se creusent également dans cette rue. Près de l’ancienne ferme rue de lorraine, une plaque d’égout se creuse aussi.

- M. TODESCHINI informe que M. BERTOZZI a envoyé une lettre en Mairie pour que la Mairie prenne en charge l’entretien des usoirs de la rue du château d’eau.

- M. BELLI réitère la demande du handball club de tracer des lignes pour les minis buts.

- M. FRANCHINA souhaite savoir s’il a été demandé à l’entreprise COLLE de refaire le mur de la Commune situé par endroit en mitoyenneté entre le terrain de la Commune et celui de Mme HIRTZIG.

- M. CHEZEAU demande si un stop ou un cédez le passage pourrait être mis en place à la sortie du terrain de tennis rue Albert Lebrun. Il est également demandé d’aménager le chemin entre la rue Joliot Curie et rue de la République.