Conseil Municipal - 20111020

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Conseil Municipal - 20111020 Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20111020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

Etaient présents :

Mmes GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BIANCHI Jean-Pierre – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario

Excusé et représenté :

Mme AGLAT Fabienne par SAVARINO Christelle

M. WINCKERT Patrick par BIANCHI Jean-Pierre

M. BORELLI Christian par MAZZICHI Jacques

Absents :

Mme GOMES DA SILVA Rose

MM. BERTOLINO Ignace – MANTINI Didier

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Demandes de subvention pour les travaux de la rue Jules Ferry ;

Le Maire rappelle aux Conseillers qu’il a été convenu de revoir entièrement la rue Jules Ferry, cette dernière étant la rue principale du village menant à la Mairie et aux écoles.

Vu le coût du projet estimé à 1 157 729,55 € HT, il sera réalisé sur trois exercices budgétaires et comprendra trois volets :

- Un volet sécuritaire et paysager

- Un volet enfouissement des réseaux

- Un volet réfection des trottoirs et de la chaussée

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve ce projet pour un montant total de 1 157 729,55 € HT et sollicite des subventions au titre :

* des amendes de police

* de la dotation Communale d’investissement

* de la dotation pour les communes rurales

* du fonds de Soutien aux communes minières

* de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux

* de la Redevance R2

* de la subvention sénatoriale

• Décide de la réalisation des travaux en 2012 – 2013 - 2014,

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).2) Demande de dotation de solidarité après réalisation d’investissement ;

Le Maire fait lecture de la circulaire sur le dispositif d’appui des territoires de Meurthe-et-Moselle notifiant que le Conseil Municipal doit délibérer sur les modalités de programmation de la dotation de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- opte pour une subvention annuelle du Conseil Général au titre de la dotation de solidarité pour la période 2012-2014.

- certifie que les dépenses correspondantes seront imputées en section d’investissement de chaque exercice budgétaire.

3) Personnel communal ;

a) Création d’un poste d’agent d’entretien ;

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il y aurait lieu de créer un emploi d’agent d’entretien à temps partiel afin d’assurer l’entretien de la Mairie et de l’ALSH La Capucine pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

- DECIDE de créer un emploi d'agent d'entretien à temps partiel

- DECIDE que la rémunération s'effectuera sur la base du SMIC horaire

- HABILITE l'autorité à recruter cet agent.

b) Création d’un poste de Rédacteur Chef ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1er de la loi 82-213 du 02 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera nommé dans l’emploi sont inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la création du poste suivant à l’effectif communal :

Filière administrative :

- 1 emploi de Rédacteur Chef (temps complet : base 35 heures).

4) Proposition au Républicain lorrain ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Républicain Lorrain. Ce dernier propose de réaliser un agenda listant les manifestations organisées sur la commune au tarif de 0,80 € pièce pour moins de 1000 tirages et 0,75 € pièce pour plus de 1000 tirages.Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, refusent cette proposition.

5) Taxe d’aménagement ;

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% (choix de 1% à 5%) ;

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

6) CISPD ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté de Commune prévoit d’élaborer une Etude de Sécurité et de Sûreté Publique afin d’élaborer sa stratégie territoriale. Les communes membres de la CCAL doivent manifester leur volonté de participer à cette étude.

Les conseillers après en avoir délibéré et à deux voix pour, deux abstentions et douze voix contre, décident de ne pas participer à l’étude de sécurité et de sûreté publique.

7) Contrat enfance jeunesse ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales de financer des services de l’ALSH La Capucine. Pour ce faire, il convient de signer un Contrat Enfance Jeunesse d’une durée de quatre ans.

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Ce contrat intègre notamment l’engagement d’optimiser la fréquentation des équipements, le taux cible d’occupation devant être atteint au terme d’une année de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF et réaliser toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

8) Ouverture de crédits ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de transferts d’immobilisations, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

- en dépense au chapitre 041 article 2128 pour 11 985,11 €

- en dépense au chapitre 041 article 2111 pour 2212,60 €

- en recette au chapitre 041 article 2315 pour 14 197,71 €

- en dépense au chapitre 041 article 21312 pour 9115,20 €

- en recette au chapitre 041 article 21532 pour 9115,20 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces ouvertures de crédits.

9) Transport des enfants fréquentant les CLIS ;

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que depuis janvier 2011 le Conseil Général n’assure plus le transport des enfants qui fréquentent les CLIS, dont le taux de handicap est inférieur à 50%. Ce service est donc directement assuré par les communes.

Le SITRAL en date du 11 juillet 2011 a souhaité se doter de cette nouvelle compétence.

Cependant ce transport n’est pas encore mis en service par le SITRAL et il convient de transporter un élève de notre commune vers la CLIS Albert 1er à Longwy Bas.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers :

- Acceptent que le SITRAL prenne en charge le transport des enfants fréquentant les CLIS et dont le taux de handicap est inférieur à 50%,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec la TGL pour assurer ce transport en attendant que ce service soit mis en place par le SITRAL et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en place.

10) Motion formation ;

Le Conseil Municipal de Mexy demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

11) Tarifs Capucine ;

a) Tarifs mercredis récréatifs :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’ALSH La Capucine pour les mercredis récréatifs.

La commission propose les tarifs suivants :

Quotient

familial De 0 à 499 De 500 à 1099 1100 et plus

L’enfant :

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Matin 4,86 5,86 5,4 6,4 6 7

Repas 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85

Après-

midi 4,86 5,86 5,4 6,4 6 7

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’appliquer la proposition de la commission périscolaire.

b) Tarifs vacances scolaires :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’ALSH La Capucine pour les vacances scolaires.La commission propose les tarifs suivants :

Quotient

familial De 0 à 499 De 500 à 1099 1100 et plus

L’enfant :

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Habite

ou/et

scolarisé

à Mexy

Hors

Mexy

Tarif

journée 7,35 10,35 8,75 11,75 10,15 13,15

Repas 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85

Tarif

demi

journée

4,66 5,66 5,20 6,20 5,80 6,80

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’appliquer la proposition de la commission périscolaire.

12) Intégration du chemin de la forêt dans la longueur de voirie communale ;

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2010 sollicitant la reprise dans le domaine communal du chemin de la forêt, les agents de la direction départementale des territoires ont mesuré la longueur de cette voie qui s’élève à 79 mètres.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valident la mesure des agents de la DDT

- Décident d’intégrer les 79 mètres du chemin de la forêt dans la longueur de voirie communale

13) Questions diverses.

- Les membres de la commission du PLU sont invités à valider le compte rendu de la dernière réunion. - Dimanche aura lieu dans la petite salle des fêtes la cérémonie des noces d’or et de diamant. Rendez- vous pour la préparation de la salle à 9h.

- Le conseil de l’école primaire aura lieu le 3 novembre à 17h30. Celui de l’école maternelle se tiendra le 4 novembre à 17h30.