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Procès Verbal - liste deliberations pv CM 08 01 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 08 01 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
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Liste des délibérations
du Conseil Municipal
Du lundi 8 janvier 2024
PRESENTS : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS,
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, Joël GILBERT, Jason DA COSTA, Guillaume LEGRIN, Michel DAVID, Franck HOUVER, Cédric PLASSAT, PROCURATIONS : Taline DUPUPET à Marie-Christine TORRENTE, Alexandre BESSIERE à Cyril DEMOLIS, Yannick DEBEUGNY à Christine MARTINELLI, Audrey COLIN à Didier DE VETTOR, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, David MULLER à Guillaume LEGRIN,
ABSENTS EXCUSES : Fabienne ROZE, José TAVARES, Jean-Philippe LAMBERT, Héloïse LIOT-YVOZ, Bernard HUVENNE, Richard REALE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne BADAIRE
Délibération N°2024-01-01 : POUVOIRS AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDIER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2024
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,
➢ Pour le Budget principal :
De faire application de cet article à hauteur maximale de 2 015 297,25€ ; soit 25% de 8 061 189€ Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 10, 20, 21, 23 et 27 détaillées comme suit : Page 2 sur 2
➢ Pour le Budget annexe Port de Plaisance :
De faire application de cet article à hauteur maximale de 56 888.39€ ; soit 25% de 227 553.57€. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20 et 21 détaillées comme suit :
Délibération N°2024-01-02 BANDE DESSINEE « UNE EPOPEE CHABLAISIENNE SCIEZ-SUR-LEMAN » MODALITES DE VENTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,
➢ Décide de la vente au public de l’ouvrage à l’accueil de la mairie et à la capitainerie. ➢ Autorise le Maire à confier la possibilité de vendre cet ouvrage à d’autres acteurs tels que l’association « Des Montagnes et des Bulles » et l’office de tourisme intercommunal Destinateur Léman, ou tout autres acteurs qui seraient pertinents.
➢ Donne pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec les auteurs mandatés pour la vente de cet ouvrage.
Délibération N°2024-01-03 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024-BUDGETS ANNEXES PORT DE PLAISANCE ET CAVEAUX DE SCIEZ
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe ; Vu le rapport d’orientation budgétaire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,
➢ Prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 des budgets annexes Port de plaisance et Caveaux de Sciez.
Délibération N°2024-01-04 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ET D’ORGANISATION DE LA PAUSE MERIDIENNE AU SEIN DES ECOLES DE SCIEZ
Vu l’article L5211-4-1 II du CGCT ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant l’intérêt de garantir aux élèves de Sciez un service de qualité durant la pause méridienne ; Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,
➢ Approuve le projet de convention de mise à disposition de personnel pour l’organisation de la pause méridienne au sein des école de Sciez.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.