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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 280119)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Banque,
Ke dU
Direction Générale des Services N/Réf : HDD/SDS Direction de l'Administration Générale et de la Logistique Le 11 février 2019
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY
Monsieur CAURO
Madame GRIS
Monsieur RICHARD
Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur PIGOT
Madame HENNEBELLE
Monsieur BOISSY
Madame QUERET
Madame MURCIA
Monsieur MACREZ
Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur SABOURET
Monsieur DOS SANTOS
Monsieur SAMAT
Monsieur BARAN
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur JAURREY, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame MOUSTACHIR, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur ANICET Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Madame PEQUIGNOT, élue non inscrite à Monsieur SABOURET.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame
KARTOUT, élue non inscrite.
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h30.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h50. LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2018.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non-inscrits : 5 Abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
EST INFORMÉ du retrait de trois délégations de fonction antérieurement données à Monsieur DOS SANTOS, Madame PEQUIGNOT et Monsieur SAMAT.
EST INFORMÉ d'une délégation de fonction donnée à Monsieur OUERFELLI dans le secteur de la Santé.
Monsieur le Maire :
« Comme vous pouvez le constater, il y a une modification dans la configuration du Conseil municipal et je voudrais donc informer le Conseil municipal d’abord que j'ai procédé au retrait de délégations de fonction qui avait été données à Monsieur Dos Santos, à Madame Pequignot et à Monsieur Samat. Ces retraits ont été prononcés par trois arrêtés individuels en date du 10 janvier 2019. Chacun sait après avoir lu la presse quelles en sont les raisons ; quand on quitte évidemment la majorité, il me fallait en tirer toutes les conséquences et les intéressés n'en ont pas été surpris. Je donne également une autre information : je donne délégation de fonction, je lai signée aujourd'hui par arrêté en date de ce jour, donc elle est immédiatement rendue exécutoire par sa transmission en sous-préfecture, à Monsieur Mohamed Ouerfelli, délégation donc à la santé. Monsieur Ouerfelli s’il le souhaite pourra s'exprimer, mais il a fait savoir qu'il rejoignait la majorité municipale, il a été tête de liste écologiste en 2014 et il a décidé donc de rejoindre la majorité municipale. Evidemment je le remercie, depuis un certain temps nous travaillons ensemble, c'est donc logique, aussi logique qu’à l'inverse ceux qui ont souhaité la quitter. Mais c'est positif et c'est le positif que je veux voir, Monsieur Ouerfelli vient ainsi renforcer la majorité municipale donc il pourra assumer cette délégation qui est immédiatement exécutoire.
J'ai évidemment bien pris connaissance comme vous de la constitution. en tout cas ce n'est pas encore bien formalisé parce qu'une erreur... Monsieur Sabouret, quand on déclare un groupe la loi prévoit que chaque membre du groupe doit être signataire de cette déclaration. Or, ceux qui vous accompagnent l'ont bien signée mais pas vous. Eh oui quand on veut jouer les premiers rôles, il faut déjà commencer par ne pas commettre la première erreur qui consiste simplement à ne pas respecter la loi. Donc votre groupe ne peut pas être reconnu, constitué ce soir, je vous ai écrit pour le faire savoir mais vous ne m'avez pas encore répondu... Pourtant il a été écrit et adressé le 16 janvier. Donc c'est-à-dire que j'ai quasiment à réception de votre courrier constaté que vous ne l'aviez pas signé vous, or la loi est claire : tout élu qui déclare appartenir à un groupe doit signer sa déclaration d'appartenance. Je vous invite à vérifier. »
Monsieur SABOURET :
« Enfin Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Non non mais c'est comme ça. Ecoutez... »
Monsieur SABOURET :
« Non mais je ne vous connaissais pas blagueur de cette manière mais j'ai un stylo là, donc s’il s'agit d'une signature... »
Monsieur le Maire :
« Non mais ça ne se fait pas comme cela. Ça se fait dans les règles mais décidément vous prenez des arrangements avec la loi, mais on ne peut pas s'arranger avec la loi comme cela, il faut simplement la respecter. » Monsieur SABOURET :
« C'est tout à fait absurde Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Mais ce n'est pas absurde c’est la loi, si vous dites que la loi est absurde, vous en portez la
responsabilité mais moi je ne considère pas la loi absurde. »
Monsieur SABOURET :
« Alors j'aimerais bien que vous présentiez le document où il manque ma signature parce que je n'ai pas souvenir de ne pas avoir signé un document mais c'est possible, ça peut... »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas possible, c'est certain puisque je l'ai sous les yeux. Chacun même de loin peut voir qu'’alors que vous êtes cinq, il n'y a que quatre signatures. C'est visible même de loin. »
Monsieur SABOURET :
« Écoutez si vous me faites passer le truc, je vous le signe tout de suite, ça évitera des frais de courrier. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas comme cela que ça se passe. Donc il faut... quand on est candidat comme vous l'avez déclaré, il faut être totalement responsable et quand on est président de groupe, que le président de groupe ne signe pas lui-même c'est une erreur qui montre bien que vous ne respectez pas, vous n’entendez pas peut-être respecter les textes, même si c'est une erreur peut-être d'étourderie, en tout cas j'attends simplement... ce sera exécutoire lorsque vous m'aurez donc renvoyé la lettre avec les cinq signatures conformément à la loi et à l’article 42 du règlement intérieur du Conseil municipal. »
Monsieur SABOURET :
« Ah ben si vous voulez faire dans la procédure on va faire dans la procédure à ce moment-là mais la réalité politique c'est que ce groupe est constitué, la meilleure preuve c'est que vous l’avez installé. »
Monsieur le Maire :
« Absolument ! Et je l'ai installé, enfin j'ai considéré qu'il y avait une situation de fait mais en droit il faut qu'elle soit juridiquement claire. »
Monsieur SABOURET :
« Alors je me permets une question : la tribune que je vous ai envoyée vous refusez de la publier dans le prochain Gonessien ou elle sera publiée ? »
Monsieur le Maire :
« Elle est publiée, le groupe n'existant pas elle est publiée sous votre nom. »
Monsieur SABOURET :
« Alors là. »
Monsieur le Maïre :
« Ben oui mais c'est vous qui avez créé la situation. Très bien on ne va pas. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire vous avez une conception de la procédure qui me parait extrêmement curieuse, mais bon écoutez on vous signera un papier voilà, est-ce que vous voulez qu'on l’apporte dans une enveloppe d'une couleur particulière ou vous avez. il y a des exigences à ce niveau-là aussi ? »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas en faisant des pirouettes Monsieur Sabouret qu’on règle les problèmes, c'est en appliquant la loi. »
Monsieur SABOURET :
« J'estime que vous êtes ridicule à ce stade. »
Monsieur le Maire :
« Attention à ce que vous dites c'est enregistré. »
Monsieur SABOURET :
« J'estime que cette attitude est ridicule, le groupe est constitué, le groupe existe. » Monsieur le Maire :
« Mais j'applique la loi. Non le groupe n'est pas constitué, article 42... bon on vous a mis là, vous êtes ensemble, très bien, il sera constitué officiellement... mais ce n'est pas gravissime, assumez votre erreur et on peut passer donc à l'ordre du jour, après avoir désigné le secrétaire de séance ; personne ne voyant d’inconvénients que ce soit Monsieur Cauro, et bien donc il en est ainsi décidé. »
Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE les désignations modificatives au sein de différentes instances règlementaires et organismes de la Ville.
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir sur le sujet ? »
Monsieur SABOURET :
« On ne participe pas au vote nous. »
Monsieur le Maire :
« Pas d'intervention à part ce qu'on vient d'entendre, donc nous délibérons.»
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non-inscrits : Ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
PREND ACTE de l’actualisation du tableau annexé à la délibération du 25 juin 2018 relative aux indemnités de fonction des élus.
En complément de la présentation du rapport :
Monsieur le Maire :
« Chacun a bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une délibération portant sur lé niveau des indemnités qui ne change pas mais on ajoute évidemment Monsieur Ouerfelli qui, recevant une délégation, va percevoir une indemnité, donc évidemment il fallait compléter le tableau. Qui souhaite intervenir ? Oui Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Vous avez commencé la séance en faisant la leçon sur les exigences de forme, et donc nous avons une délibération qui nous explique qu'on modifie le tableau nominatif annexé, et il n'y a aucun tableau nominatif annexé, et je ne suis pas le seul puisque Monsieur Tibi a la même remarque que moi je pense ? Donc je m'interroge vraiment Monsieur le Maire sur votre conception à géométrie variable de la dureté de la loi, je demande moi le retrait de cette délibération qui est au minimum incomplète. »
Monsieur TIBI :
« Nous demandons. »
Monsieur SABOURET :
«… et certainement très imprécise. Quand vous nous dites qu'il n'y a pas de modification des montants accordés, on n'a aucun moyen de le vérifier parce qu'on n’a pas de tableau annexé, on n'a pas de noms non plus, donc on n’a rien du tout, on n'a pas l'annexe. Je rappelle juste une chose c'est qu'on doit avoir tous les éléments cinq jours francs avant la décision du Conseil, si vous faites passer cette délibération, nous saisirons le Préfet pour lui demander son avis, le contrôle de légalité interviendra. » Monsieur le Maire :
« Vous avez mal compris. Vous pouvez, dans la mesure où il n’y a absolument pas de problème, il faut savoir lire le français. »
Monsieur SABOURET :
« Vous faites les questions et les réponses alors.»
Monsieur le Maire :
« Non mais attendez, je ne vais pas vous faire la leçon encore une fois et il faut cette fois-ci, il faut lire correctement le texte. »
Monsieur SABOURET :
« Ah ben allez-y, vous êtes lancé... »
Monsieur DOS SANTOS : micro éteint mais propos audible
« Monsieur le professeur. »
Monsieur le Maire :
« C’est annexé à la précédente délibération. »
Monsieur TIBI :
« Ne jouez pas avec les mots Monsieur le Maire. »
Monsieur SABOURET :
« Le tableau nominatif annexé doit être ajusté, attendez non mais parce que moi je parle français aussi, le tableau nominatif annexé doit être ajusté, justement j'aimerais bien avoir l'ajustement de tableau. »
Monsieur le Maire :
« Je vais relire puisque tout le monde n'a pas la délibération, je relis cette délibération. Le tableau nominatif annexé à ces différentes délibérations précédentes, celle que j'ai rappelée doit être ajustée. Voilà c'est ça, donc il va y avoir une nouvelle annexe qui va sortir de la délibération. Non mais écoutez, bon allez très bien. Cette fois-ci arrêtez de faire le clown maintenant. »
Monsieur TIBI :
« Non mais elle aurait dû être avec Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Non non, c’est l'annexe des délibérations précédentes. »
Monsieur TIBI :
« Vous amenez des modifications. Faites approuver le tableau modifié. »
Monsieur le Maire :
« En droit ce n'est pas un problème, c'était des annexes aux précédentes délibérations, or là on parle d'une délibération, celle d'aujourd'hui. Très bien on va passer aux choses sérieuses après. Je vous propose de délibérer et vous aurez le nouveau tableau quand il va être constitué après le vote ; c'est normal. Et nous avons fait exactement la même chose il y a peu de temps lorsque Madame Ossuly est entrée au Conseil et qu’elle a eu une délégation, et donc nous avons délibéré mais on parle des annexes précédentes et ensuite il va y avoir là nouvelle annexe, mais il faut d'abord délibérer. »
Monsieur SABOURET :
« Nous on ne participe pas à cette mascarade, on ne participe pas au vote. »
Monsieur le Maire :
« De toute façon dans cette affaire-là vous n'avez pas à voter, mais lisez vraiment jusqu’au bout, vous n'avez pas à voter il est demandé au Conseil municipal de prendre acte, c’est une prise d'acte, ce n'est pas un vote, donc c’est purement presque j'allais dire, technique. »
Monsieur SABOURET :
« On n'a pas d'informations suffisantes on ne peut pas prendre acte. »
Monsieur le Maire :
« Mais si vous prenez acte, prendre acte ça veut dire quoi ? Mais décidément... » Monsieur SABOURET :
« Je prends acte du dossier incomplet que vous nous présentez, effectivement on en prend acte. »
Monsieur le Maire :
« Effectivement moi je constate que le français il y a un problème là, il faut qu’on parle la même
langue tout de même. »
Monsieur SABOURET :
« Donnez des cours de rattrapage et je m'y inscrirai alors. »
Monsieur le Maire :
« Donc nous prenons acte et personne n'a à lever la main puisque c’est une prise d'acte. »
Monsieur le Maire :
« Alors maintenant nous avons cette fois-ci un sujet donc qui nécessite une délibération, c'est le transfert par l'association du « Musée de l'Education du Val d'Oise » de la propriété de ses collections et des constituants de ces collections à la Ville de Gonesse. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ACCEPTE le don des collections et des constituants de ces collections transmises par l'association du « Musée de l'Education du Val d'Oise » à la Ville de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir ? Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui Monsieur le Maire, des questions plutôt qu'une intervention en tant que telle, quel est le contenu de ces collections dont nous allons hériter ? Pourriez-vous me dire quelques mots puisqu'il n'y a rien qui décrit au fond ce capital auquel nous allons devoir faire face en volume, la richesse de ces collections, est-ce que vous pourriez nous en dire quelques mots ? Et au-delà de ce rapport nous dire si la Ville a une politique dans le long terme de valorisation de nos collections historiques qui sont considérables puisque nous allons hériter de ce patrimoine scolaire. Si nous délibérons ce soir nous avons un fonds hospitalier considérable, un des plus importants de France et d'Europe même, et puis nous avons aussi des collections propres à la Ville de Gonesse qui sont pour l'instant toutes conservées, précieusement thésaurisées dans nos archives. Tout cela s'accumule au fil des années c'est très bien mais je ne vois pas de politique de valorisation de ce patrimoine qui est important pour les plus jeunes d'entre nous bien évidemment et puis pour transmettre la mémoire de la Ville. Alors j'entends bien qu'il y a des perspectives que vous avez tracées à l'instant avec la Communauté de Communes mais au-delà de cette perspective qui me semble lointaine, en tous les cas très imprécise, est-ce que la Ville s'est dotée d'un cap en matière culturelle pour l'exploitation et la valorisation de nos collections historiques qui sont tout à fait considérables ; deux questions. »
Monsieur le Maire :
« Oui mais vous avez raison de souligner l'importance des collections et vous savez, vous, pertinemment que nous avons fait les efforts qu'il convenait de faire pour assurer non seulement une bonne conservation mais aussi la restauration de ces collections. Vous savez que par exemple nos registres paroissiaux d'état-civil, c'est-à-dire des documents qui sont antérieurs à 1789, étaient plutôt mal conservés, par exemple conservés dans les sous-sols très humides à l'époque de l'Hôtel de Ville et que nous avons créé un service d'archives à Coulanges dans les normes, dans les règles des services d'archives. Nous avons renforcé également ce service en personnel et nous avons commencé, vous vous en souvenez certainement, la restauration des archives, alors l'état-civil ancien, mais aussi d’autres archives évidemment. Vous avez raison la Ville a un fonds d'archives important parce qu'elle était un gros bourg sous l’ancien régime, important, mais en même temps pendant la révolution, elle était chef-lieu de district et puis ensuite chef-lieu d'un canton important d'ailleurs jusqu'à la disparition du canton de Gonesse malheureusement, organisée par certains; et aujourd'hui Gonesse n'est plus chef-lieu de canton, ce qui est regrettable mais c'était son histoire pendant très longtemps donc il y a des archives. Et ensuite il y a les archives de l'hôpital. La mauvaise conservation de ces archives nous a amenés dans un accord avec l'hôpital, au transfert comme c'était juridiquement possible sinon elles partaient aux archives départementales et j'ai souhaité qu'elles restent à Gonesse puisque c'est un hôpital local. Donc nous avons engagé un programme de restauration de ces archives et les collections dont on parle aujourd'hui, je vous invite évidemment à visiter le Centre de ressources et sa responsable se fera un plaisir de vous présenter dans le détail si vous le souhaitez, la richesse de ces collections : livres scolaires, cahier d'élèves.
6 et sur tout le département attention, ce n'est pas évidemment Gonesse là, nous avons pris un Centre de ressources qui est du niveau départemental, donc le projet a une certaine ambition. Donc je voudrais indiquer pour terminer qu'évidemment au-delà de tout cela c'est comment on met en valeur, comment on montre, comment on met en valeur ces collections, même si nous le faisons à l'occasion de certaines expositions, comment on le fait de façon encore plus forte. C'est la réflexion engagée depuis un certain temps qui ne peut aboutir qu'à partir du moment où les conditions seront réalisées : utiliser par exemple l'hôpital de 1841 désaffecté, à condition qu'il le soit désaffecté totalement, qui offre des espaces importants qui permettraient de présenter, je ne vais pas parler de musée forcément parce qu'il faut être. mais de Centre de ressources avec lieu d'expositions, etc. C'est nous allons dire la ligne d'horizon, après les éléments de faisabilité ce n’est pas uniquement la disponibilité des locaux, c'est aussi le financement, il faut que ce bâtiment totalement restauré et aujourd'hui l'hôpital n'a pas les moyens d'effectuer cette restauration, en tout cas de la financer comme cela, et il n'y a pas encore les budgets pour le faire c'est clair mais c'est l'ambition que nous devons avoir. Demain, c’est-à-dire en fait à partir de la fin de l'année, la déconstruction de l'ancien hôpital, je parle maintenant de l'hôpital de 1969, c'est-à-dire le grand bâtiment que nous voyons encore, qui est vide aujourd’hui ; le chantier de déconstruction pourrait commencer, je suis encore prudent à ce stade et nous verrons, nous pourrons faire un point précis vers la fin du printemps. Alors nous garderons un élément pour le patrimoine, il y aura un parc, il y aura aussi un projet d'urbanisme et il y a ce carré historique autour de l'hôpital de 1841 ; tout cela va intégrer la Ville et donc c'est cela, nous avons un beau site à côté de l'église Saint-Pierre — Saint-Paul qui est un site d'histoire et donc un site qui permettrait de valoriser ces collections, et comme vous le savez je partage avec vous ce sentiment et cette volonté de voir aboutir les choses. On progresse, il faudra que la Région nous aide par exemple, c'est sûr il faudra des financements parce que ce n'est pas tellement l'Etat qui le fera, on aura besoin de la Communauté d'agglomération, on aura besoin de la Région et peut-être aussi ou forcément du Département. Le mécénat. on pourra toujours. complémentaire. mais il faut d'abord un plan de financement avec des financements publics pour ensuite faire appel au mécénat. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai compris que c'était le premier acte d'un projet plus large qui me parait intéressant mais effectivement il y a quand même pas mal d'informations qui sont encore un peu floues. D'abord le Musée de l'éducation, pourquoi il est en difficulté à Saint-Ouen l'Aumêne ? Pour une raison simple c'est que les financeurs ne finançaient plus, d’ailleurs dans les financeurs il y avait le Département soit dit en passant ça a été une mesure d'économie que le Département a mise en place, une mesure avec laquelle moi personnellement je n'étais pas en accord et le groupe auquel j'appartiens au Département n'était pas en accord, mais c'est comme cela que les choses se sont faites; donc penser que les financements qui sont partis à Saint-Ouen l'Aumône reviendront à Gonesse c'est un
peu audacieux.
Alors vous avez parlé de la Communauté d'agglomération de Roissy, ce qui facilite les choses c'est que vous cumulez à la fois la fonction de Maire de Gonesse et celle de Vice-Président à la Culture de l'agglomération, donc je dirai que vous avez à négocier avec vous-même d'abord pour les subventions, ce qui quand même généralement facilite un petit peu les choses mais malheureusement cette négociation n’est pas encore intervenue puisqu'elle ne figure pas dans le document qui nous est présenté.
Il y a un élément aussi sur lequel je m'interroge moi, c'est sur la consistance du fonds naturellement mais aussi sur les conditions financières de sa gestion pour le moment dans cette phase transitoire, puisque disposer d’un fonds c'est le stocker, c'est peut-être l’assurer je ne sais si vous avez l'intention d'assurer le fonds ou pas, donc ça entraine un certain nombre de charges et c'est des éléments qui nous manquent aujourd’hui. Donc je voulais avoir quelques précisions mais j'ai plutôt un a priori favorable sur ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« La question de l'assurance est une petite question qui donc aura une petite réponse, c'est que c’est la Ville qui. à partir du moment où c'est une propriété communale, ces archives seront assurées comme les autres fonds par la Ville. C'est vrai que ça peut aider d'avoir à discuter avec soi-même mais en même temps comme je n'ai pas encore commencé la discussion avec moi-même sur la question, mais j'en discute évidemment avec le Directeur de la Culture et du Patrimoine de la Communauté, nous posons des jalons, nous travaillons et ça arrivera à maturité à un moment qui n'est pas encore fixé mais il faut réaliser la première condition, j'insiste, parce que dans les statuts de la Communauté il faut que, pour que ce soit Musée communautaire comme le Musée Archéa, il faut que ce soit un musée labélisé Musée de France. Première condition donc, la propriété, c'est cette condition que nous allons satisfaire ce soir, deuxième condition il faut une équipe de deux personnes et nous procéderons par étape mais nous avons déjà la première personne, nous allons transformer son poste au mois de mars au prochain Conseil, donc nous réaliserons le début de la deuxième condition. Cette personne travaille sur la troisième condition qui est le projet culturel et éducatif du
7 futur musée et elle travaille sur inventaire complet des collections auquel il faut procéder, il y a toute une méthodologie. Je vous signale que du côté du Ministère de la culture on voit cette initiative d’un très bon œil, donc évidemment on aimerait que derrière il y ait un soutien, il y aura un soutien technique sinon financier mais un soutien technique, c'est-à-dire que tous les spécialistes, les conseillers de la DRAC en la matière vont travailler avec nous, ce qui fait que nous ferons les choses dans les règles de l'art indispensables pour que cela puisse être totalement agréé. Et il est évident que je vais demander à la Communauté dans la première étape de nous accompagner y compris financièrement, même si c'est encore faiblement mais voilà nous allons cheminer donc de cette manière-là par étapes. »
Sans autres questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie donc de soutenir unanimement cette belle initiative. Je cède la parole à Madame Gris pour des créations de postes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PROCEDE à la création de postes.
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Gris y-a+' il des questions sur cette présentation ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Gris alors l'évolution du régime indemnitaire, voilà une question importante. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
APPROUVE la mise en conformité avec la réglementation applicable en matière de régime indernnitaire avec l'application progressive du RIFSEEP.
Madame GRIS :
« S'il y a des questions je peux y répondre, j'ai essayé d'être complète dans la présentation. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Gris. Les questions ne peuvent pas être posées par le public, je le rappelle. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui quelques interrogations en fait, quelques questions. D'abord je pense que c'est... il faut avoir conscience que les salaires dans les collectivités territoriales, les salaires des agents publics sont les plus faibles des trois fonctions publiques, les rémunérations sont plus faibles dans la Fonction Publique Territoriale qu'elles le sont dans l'Hospitalière et qu'elles le sont dans la Fonction Publique d'Etat qui est en tête. Donc c’est absolument d'envisager des régimes indemnitaires qui permettent effectivement de répondre à la problématique de pouvoir d'achat, donc ça nous sommes parfaitement en phase avec cette préoccupation. Alors par contre moi j'ai quand même quelques interrogations, d'abord sur la forme je pense que c'est dommage qu'on n'ait pas tout simplement les modalités de calcul, puisque vous nous avez expliqué longuement Madame Gris, mais il aurait fallu simplement nous dire les modalités de calcul, enfin les formules tout simplement, ça aurait été plus simple même si ça pouvait prendre 3 ou 4 pages de plus mais on est capables de lire 3 ou 4 pages supplémentaires.
Deuxième élément, moi je n’ai pas entendu quelle était aujourd'hui la position. J'imagine que cette réforme-là a fait l'objet d'une concertation avec les syndicats, vous avez dit dans votre intervention tout à l'heure que les concertations, que la discussion avec les syndicats se poursuivaient mais je voulais savoir quelle était, de la part des organisations représentatives du personnel, quel était le positionnement des organisations représentatives du personnel sur cette réforme qu'on nous
8 demande de voter aujourd'hui, qui est un dossier d’ailleurs qui était à l'ordre du jour de la précédente séance et qui avait été reporté. J'imagine que c'était pour mener des concertations mais nulle part
dans le rapport on en fait état.
Et puis troisième élément, moi j'avais cru comprendre que le régime indemnitaire finalement en montant global, était. que c'était un régime en réalité plus ou moins proportionnel au point d'indice, ce qui fait que les plus hautes rémunérations sont celles qui sont les plus favorisées par le nouveau régime indemnitaire. Est-ce que vous pouvez infirmer si je me trompe sur ce point ? Et justement j'en reviens à la formule de calcul, si on avait eu la formule de calcul on aurait pu s’apercevoir de ce qu'était la réalité. Donc voilà ce sont des demandes de précisions de notre part. »
Monsieur le Maire :
« Y-a-t-il d’autres interventions ? Pas d'autres interventions. »
Madame GRIS :
« Alors vous voyez tout en voulant être complète j'ai oublié de signaler qu'effectivement il y a eu un Comité technique le 16 janvier exactement où les syndicats étaient présents et ils ont approuvé, même s’il demeure un certain nombre de questions qui ne sont pas encore tout à fait terminées mais ils ont voté à l'unanimité la mise en place du RIFSEEP. Donc le deuxième volet nous le voterons au mois de mai, pour celui qui va se mettre en place au mois de décembre, mais on a besoin... puisque l'évaluation, la nouvelle, on va retravailler sur les fiches d'évaluation et cela passera effectivement en Conseil municipal du mois de mai. Sinon au niveau de la répartition des sommes, nous avons effectivement privilégié. c'est-à-dire que les 20% que j'ai évoqués tout à l'heure concernent le cadre C, c'est-à-dire que le cadre C représente 75% de la collectivité et ils vont toucher 79% de la nouvelle somme des 300 000 euros. Le reste se répartissant sur les cadres B et les cadres A ; donc les 30 euros supplémentaires pour le cadre C, ce qui fait que peu ou prou sur les B et les A il y a également des sommes du même ordre, quelquefois selon les suggestions particulières ça va être des sommes un petit peu plus élevées mais effectivement Monsieur Sabouret nous avons évité l'écueil que vous soulevez, de faire une multiplication : 20% pour tout le monde et de faire du coup s’accentuer l'écart entre le cadre A et le cadre C. Donc nous avons diminué cet écart, disons que nous ne l’avons pas accentué, on est environ sur le 1 à 5, c'est-à-dire que nous sommes très attentifs à... Parce qu'il faut quand même bien penser qu'il n’y a pas si longtemps le cadre C avait zéro de régime indemnitaire, les cadres B et À ont toujours eu un régime indemnitaire, les cadres C avaient zéro de régime indemnitaire.
A travers ce qui est la proposition qui est faite, qui ne satisfait pas forcément tout le monde, je ne dit pas qu'ils n'auraient pas préféré que les revalorisations soient plus importantes, mais nous devons tenir compte également des sommes supplémentaires que nous pouvons engager. »
Monsieur le Maire :
« Je voudrais préciser que le nouveau régime indemnitaire dans certaines communes, est voté sans augmentation pour les personnels, c'est-à-dire à périmètre constant et à coût constant pour les communes. Comme nous nous y étions engagés, nous allons donc. nous voterons le budget le 18 mars prochain mais nous mettrons de l'argent supplémentaire sur le RIFSEEP et cet argent supplémentaire fait suite à d’autres enveloppes qui ont permis l'augmentation et l'amélioration du
régime indemnitaire.
Je voudrais dire quand même un point essentiel, c'est que les salaires dans la Fonction Publique et dans la Fonction Publique Territoriale en particulier n’augmentent pas depuis longtemps parce que le point d'indice est gelé et je voudrais dire aussi, et je l'ai dit d’ailleurs au personnel, surtout aux syndicats, à un moment il faut aller frapper à la bonne porte quand il s’agit du bulletin de salaire, et la bonne porte ce n'est pas le Maire. Parce que sur une masse salariale sur la Ville qui va être de 25 millions d'euros, j'arrondis la somme, le régime indemnitaire c’est 3 millions d'euros, donc on voit bien que l'essentiel des salaires ce n'est pas. c'est 22 millions et ces 22 millions ils ne bougent pas parce que le Gouvernement ne veut pas qu'ils bougent, je dirais les précédents aussi pour être clair là- dessus, et ça remonte même au quinquennat d'encore avant, alors donc ça commence à faire long. Et la question du pouvoir d'achat qui se pose aujourd'hui dans notre pays et qui est posée en particulier, pas uniquement, par le mouvement ou la révolte des gilets jaunes comme on voudra le qualifier, cette question est évidemment sensible, donc ça c'est une première chose. Sur un point qui concerne les assistantes maternelles, je précise que les assistantes maternelles qui ne sont pas fonctionnaires parce qu'elles ont un statut privé, on pourrait dire que c'est une anomalie mais là pour le coup cela aussi relève de la responsabilité de l'Etat. Donc lorsque nous avons fait la mesure précédente de revalorisation du régime indemnitaire, nous avons pris une mesure d'accompagnement qui n'était pas le régime indemnitaire puisqu'elles n'ont pas le droit à un régime indemnitaire, mais d'augmentation de leur taux horaire et je sais qu'évidemment elles souhaiteraient qu'on continue le mouvement, donc nous verrons mais cela ne peut pas se traiter dans le régime indemnitaire puisque c'est un personnel de statut de droit privé et donc il faudra que nous voyons comment on accompagne la chose et comme on l'a déjà fait, il faudra qu'on en discute avec le
9 personnel concerné en particulier. Voilà je réponds à une question qui ne m'a pas été posée mais qui. Madame Gris est-ce que vous voulez ajouter quelque chose ?
IL'est important qu'il se mette en place, évidemment ce que nous allons faire ; le petit coup de pouce supplémentaire ce n'est pas un coup de pouce vraiment aux salaires puisque nous n’en n'avons pas le pouvoir mais ce sera toujours une amélioration avec effectivement pour les catégories C qui sont les moins bien payées, sans oublier les autres parce que ce serait aussi injuste d'oublier la catégorie B et la catégorie A. Puis nous verrons en fonction des marges de manœuvre dont nous disposerons ; je suis sûr que l’ensemble du Conseil municipal qui votera le budget le 18 mars prochain n'oubliera pas qu'évidemment si nous avons des marges de manœuvre, on pourra faire un effort supplémentaire si c'était possible. Sinon en cours d'année, en tout cas début 2020 pourquoi pas, au moins ça aide nos fonctionnaires, nos agents qui travaillent et qui ne voient pas leur bulletin de salaire augmenter, et ce n'est pas la faute du Maire. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
INSTITUE le cadre d'utilisation du Compte Personnel de Formation.
Monsieur le Maire :
« S'il y a des questions c'est maintenant. Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui pas une question directement sur votre rapport Madame Gris mais par association d'idées, il me vient à l'esprit que les élus que nous sommes bénéficions également d'un droit à la formation, majorité et oppositions au pluriel confondues, est-ce que la réglementation a évolué dans ce domaine- là ? Pardon pour le public pour cet entre soi mais quand les élus sont bien formés ils délibèrent de meilleure façon pour le bien commun. Est-ce que sur cette question Madame Gris, sans vouloir vous
poser une colle, vous pourriez me répondre ? »
Madame GRIS :
« Pas à ma connaissance, nous avons un petit budget formation des élus, il y a des demandes... on met en œuvre au titre de la formation des élus mais c'est budget à part, ça c'est vraiment pour le
personnel municipal. »
Monsieur le Maire :
« Alors revenons au personnel parce que c’est un sujet évidemment qui concerne le personnel, donc pas de questions sur ce sujet ? Madame Gris vous a convaincus, nous délibérons. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Bien Madame Gris, les questions du personnel rassemblent, nous allons voir s’il en est de même des orientations budgétaires. Donc en l'absence de Michel Jaurrey qui aurait aimé évidemment vous présenter ces orientations budgétaires, évidemment je pense qu'il sera là pour le budget, je vais donc me substituer à lui, nous allons le faire un peu en images. En attendant que la première image arrive, je vais quand même introduire sur le contexte national. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire à l'appui d'une projection
Monsieur le Maire :
« Alors en attendant la première image de la projection que nous vous proposons, je vais quand même introduire sur le contexte national. Le contexte national nous l'avons déjà un peu évoqué en parlant des salaires de la Fonction Publique Territoriale qui ne bougent pas. Nous avons une préparation budgétaire qui s'inscrit dans un contexte évidemment marqué par un mouvement de protestation sociale qui met en lumière le sentiment parfois d'injustice sociale par rapport à la question des salaires, des petits salaires, et dans la Fonction Publique Territoriale évidemment il s’agit de petits salaires, les questions évidemment de fiscalité, mais ce qu'il faut retenir dans le cadre de la préparation budgétaire c'est que le Gouvernement, dans le cadre de la Loi de finances 2019, et le Parlement ont décidé de reconduire globalement les montants perçus s'agissant des dotations et des
10 subventions versées par l'Etat. C'est-à-dire qu'il y a un gel des concours financiers de l'Etat qui est, pour la période 2019-2022, décidé, donc cela est un élément qui va perdurer au-delà de 2019, vous l'avez compris j'ai parlé de 2019-2022. Et l'autre élément important c'est la suppression de la Taxe d'habitation : alors même si dans la dernière période on a entendu des variations de propos sur le sujet et qu'il reste des incertitudes, j'ai quand même entendu le Président de la république qui faisait savoir qu'il était pour la suppression totale de la Taxe d'habitation et non pas laisser 20% des Français la payer, c'est aussi un point de vue qui a été soutenu par plusieurs Ministres. Alors donc nous avons cela, avec évidemment l'inquiétude pour les Collectivités territoriales de savoir si la compensation, on y reviendra tout à l'heure, qui est annoncée à 100% en tout cas dans la première étape, bien évidemment sera confirmée dans les étapes qui viennent quand on sait que la suppression de la Taxe d'habitation va coûter évidemment pour l'Etat plusieurs milliards d'euros qui restent vraiment précisément à chiffrer, mais une somme évidemment très importante approchant peut-être les 10 milliards d'euros ; ce n'est pas rien surtout quand il y a toujours des déficits publics. Alors, dans ce contexte national quelles sont les orientations du budget communal ? D'abord évidemment il faut regarder d'où on part et je voudrais dire que nous engageons malgré tout la construction budgétaire avec l'objectif principal évidemment de poursuivre nos engagements qui sont ceux du programme municipal 2014-2020 ; c'est le guide de toute notre action municipale qui marque le fait que respecter ses engagements, c'est respecter les Gonessiens. Et nous pouvons le faire d'autant plus que, et je vais l'illustrer, notre gestion financière est saine, est saine quoi que je puisse lire parfois maintenant de façon inexacte, donc vous allez pouvoir en juger. D'abord sur ce diagramme circulaire qui montre la répartition de la Taxe sur le foncier bâti, vous voyez que l'essentiel de notre richesse fiscale sur le foncier bâti, puisque je parle du foncier bâti et non pas de la Taxe d'habitation parce que évidemment l'avenir c'est le foncier bâti, que déjà d'ores et déjà 59% du produit du foncier bâti provient des entreprises et ça c'est parce que nous avons un développement économique déjà et que demain nous aurons un développement économique encore plus important. Mais nous avons déjà un développement économique avec 400 hectares de zones d'activité à Gonesse qui génèrent d'importantes recettes fiscales que vous pouvez voir. Donc je crois que cela c'est l’atout d'aujourd'hui et qui va se renforcer demain évidemment. Ensuite, nous pouvons passer à l'image suivante. une gestion financière saine c'est notre atout principal, je le disais; si nous regardons ce diagramme nous voyons les recettes réelles de fonctionnement et la situation de Gonesse comparée à la moyenne, vous avez les dépenses réelles de fonctionnement, même chose, et les dépenses d'équipement c'est-à-dire les dépenses d'investissement. Vous voyez à chaque fois que Gonesse est au-dessus mais ce qui est important. C'est d’abord les recettes évidemment de fonctionnement et à partir de là, cela permet des dépenses qui sont plus importantes et qui permettent de satisfaire les Gonessiens par rapport à l'offre de services municipaux, de service public local et aussi nos investissements, de pouvoir investir pour, et on le verra sur 2019, les projets, mais chacun voit, chacun sait que la Ville bouge, que la Ville change, que la Ville s'équipe.
Nous pouvons passer à l'image suivante. ta gestion est saine également parce que la dette est sécurisée et donc elle est maïtrisée. Vous avez donc l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement qui apparaît, avec la dette de Gonesse et cette fois-ci nous ne sommes pas en haut mais nous sommes plutôt en bas par rapport à la moyenne, donc ce qui veut dire évidemment que nous sommes moins endettés que les communes de même strate, la strate dans laquelle nous nous trouvons c’est la strate 20 000 — 50 000 habitants. Donc Gonesse, quoi que certains peuvent en dire sans regarder les chiffres, simplement pour faire un discours, se situe à un excellent niveau, nettement au-dessous de la moyenne nationale. Et notre capacité de désendettement se situe, vous allez le voir tout à l'heure nous y reviendrons, dans le vert et certainement pas dans la zone d'alerte rouge.
Nous pouvons poursuivre sur le document suivant avec l’évolution des recettes de fonctionnement. Alors vous avez 3 courbes, le total qui se décompose en fiscalité et en dotations, alors quand la dotation. ce sont les subventions et les participations et elles ont tendance à baisser, le produit de la fiscalité ce n’est pas l'augmentation des impôts puisque les impôts n'augmentent pas, c'est simplement l'augmentation du produit avec les bases ou la revalorisation des bases. Mais qu'est ce qui fait augmenter le produit par exemple du foncier bâti ? C'est peu les ménages mais il y a quand même... à chaque fois que l’on construit des maisons, de nouveaux immeubles, le produit augmente c'est le produit physique et même chose des entreprises. C'est le produit physique qui fait que nous avons une augmentation de nos bases et donc une augmentation de notre produit fiscal, c'est-à-dire que nous avons à partir de là, plus de ressources pour le budget communal. Par contre, vous voyez le mouvement des dotations, ça c'est l’évolution qui est quand même... car qui réduit ses subventions ? Tout le monde, l'Etat mais la Région aussi et le Département ! Et à partir de là forcément... mais cela est valable pour toutes les communes.
Nous pouvons donc poursuivre avec l'évolution du produit de la fiscalité directe locale, donc là aussi des courbes : Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe foncier non bâti, le foncier non bâti c'est on va dire le secteur agricole, évidemment c'est non bâti donc c'est le secteur agricole, c’est de très faibles recettes mais cela est partout pareil. Et vous voyez sur la Taxe d'habitation, et bien elle est à peu près
ii au même niveau et ce qui est vraiment significatif, c'est ce que je disais tout à l'heure, c'est évidemment le foncier bâti qui est en croissance. Encore une fois il n’y a pas d'augmentation des taux, c'est la croissance des bases.
Ensuite voyons les concours financiers de l'Etat, alors ça c’est une évolution évidemment qui n'est pas positive, c'est la dotation forfaitaire c'est-à-dire la plus grosse dotation que l'Etat verse aux communes chaque année et cela correspond à ce que je disais tout à l'heure, le Gouvernement a décidé de geler, comme les précédents, ses concours financiers, donc la dotation forfaitaire est particulièrement touchée et voyez depuis 2014, c'est-à-dire depuis le début du mandat, comment elle a baissé, alors même si nous avons bénéficié sous le quinquennat précédent d’une augmentation d'une autre dotation, la Dotation de Solidarité Urbaine. Vous avez dans votre rapport en pages 4 et 5 je crois les tableaux et les chiffres sur la DSU - Dotation de Solidarité Urbaine. Nous pouvons passer à la diapositive suivante où nous regardons la structure des dépenses de fonctionnement, entre le début du mandat 2014 et l'année 2018. Alors vous regardez la légende avec les différentes couleurs, les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante et les autres dépenses. Alors, les charges de personnel vous voyez en orangé c'est évidemment plus de 50%, c'est 55% des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général c'est les services, toutes les dépenses de tous les différents services, et puis dans les charges de gestion courante et bien vous avez l'intérêt de la dette; vous savez que dans la dette vous avez le capital de la dette et vous avez les intérêts de la dette et les intérêts de la dette c’est dans la partie fonctionnement du budget et donc c'est dans les charges à caractère général. Bien donc vous voyez finalement entre 2014 et 2018, une stabilité dans la structure des dépenses de
fonctionnement
Nous pouvons donc avancer et j'en viens. j'apporte une précision supplémentaire sur la dette que j'ai annoncée tout à l'heure, ce que vous voyez là c'est l'encours de la dette rapporté à l'épargne brute sur la durée du mandat et vous voyez différentes couleurs, alors nous sommes dans le vert! Je le disais tout à l’heure, et la cote d'alerte, elle, est dans le rouge, c’est-à-dire que vous avez en ordonné sur ce graphique, cet histogramme, les années de 0 à 18 ans qui indiquent le nombre d'années, c'est comme cela qu'on calcule, c'est un ratio, qu’il faut pour rembourser la dette. Et bien voyez que, alors quand on est dans le rouge c'est la cote d'alerte, nous sommes loin de la cote d'alerte puisque la moyenne de la strate en 2014, nous n'avons pas les chiffres sur 2018, c'était 8 ans et nous, nous étions à ce moment-là à 5 ans et regardez où nous en sommes en 2018 : nous avons baissé. Donc quand je dis que nous avons une gestion saine, je défis maintenant quiconque d'apporter la preuve du contraire, parce que les chiffres sont les chiffres, et les chiffres sont têtus et on ne peut pas mentir sur les chiffres, en tout cas sur l'interprétation des chiffres. Mais je sais très bien que le mensonge peut être quelque chose qui est un argument politique, mais c'est un argument qui fera pschitt lorsque les Gonessiens, qui sont des gens intelligents, regarderont les chiffres et si on leur explique les chiffres et bien ils les comprennent.
Donc nous pouvons continuer... alors évidemment ce qui est important également c'est d'avoir un taux d'épargne, le taux d'épargne brut et le taux d'épargne net, c'est évidemment ce que l’on épargne entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement et cette épargne c'est comme si vous voulez dans un ménage ou dans une famille, si vous n'épargnez pas au moment où vous voulez faire un investissement et bien si vous devez emprunter à 100% cela va vous coûter cher, d’ailleurs ce n'est pas sûr que vous soyez suivis par la banque donc il faut une épargne, et pour une commune c'est un peu la même chose, l'idée c'est d'avoir l'épargne ; ce n'est pas toujours facile d’épargner parce qu'aujourd'hui les contraintes sont fortes, mais il faut avoir un autofinancement le
plus élevé possible qui détermine une meilleure capacité à emprunter. Alors à partir de là sur ces bases que je viens de rappeler, encore une fois une gestion saine, une dette maitrisée et sécurisée, quelles sont donc les perspectives pour 2019, j'en arrive à la dernière partie du rapport, danc pour ceux qui suivent bien le rapport, parce que là je l'ai présenté en images, je parviens à la page 9. Donc le budget est forcément à la fois difficile mais nous avons des capacités et donc nous pouvons faire face le mieux possible aux contraintes qui sont celles qui relèvent du contexte national. Par ailleurs, le niveau de l'attribution, venons-en à des éléments plus locaux, à nouveau sur ces perspectives 2019, nous sommes dans la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et depuis le 1” janvier le niveau d'attribution de compensation que la Communauté verse à la Commune va s'élever à 14 472 352 euros au lieu de 12 961 071 euros. En effet cela vient de quoi ? C’est la restitution de la Médiathèque de Coulanges et de la Médiathèque George Sand en mars dernier qui évidemment a un impact sur la masse salariale, que vous verrez en 2019 augmenter d'autant, mais qui est neutralisé par cette dotation de compensation, tout cela étant conforme évidemment à la loi. De même d'ailleurs que le transfert de la collecte des dépôts sauvages puisqu'ils seront comptabilisés en année pleine et c’est pourquoi l'attribution de compensation a été ajustée en conséquence selon les chiffres que je vous ai indiqués et que vous retrouvez dans votre rapport. D'ailleurs, ce montant sera à nouveau actualisé dans le courant de l'année puisqu'il va y avoir aussi le transfert des voiries d'intérêt communautaire. Le montant des charges transférées correspondant n'est pas à ce jour encore acté et ce nouveau transfert financier de la Communauté ne sera donc pas
12 intégré au Budget primitif 2019 que nous voterons le 18 mars prochain ; il y aura donc une décision
modificative en cours d'exercice.
Alors un élément nouveau est aussi à prendre en considération, il s'agit du versement annuel de la Dotation de Solidarité Communautaire par la Communauté toujours pour une période de 3 ans. Je vous rappelle qu'en 2018 nous avions perçu une dotation de 360 306 euros, alors elle est déterminée en fonction de paramètres, de critères qui prennent en compte forcément la population, qui prennent en compte aussi le potentiel fiscal. Nous avons un potentiel fiscal qui est supérieur par rapport à Villiers-le-Bel, à Garges ou à Sarcelles qui ont par ailleurs une population pour Garges et Sarcelles plus importante, donc forcément eux ont une dotation beaucoup plus importante que la nôtre, et ce
montant va être reconduit en 2019.
J'en viens à l'investissement. Alors vous le savez cela a été dit notamment à l'occasion des vœux mais vous ne méconnaissez pas les projets majeurs de 2019, ces projets sont en investissement c'est connu. Evidemment je ne vais pas tout détailler, les travaux d'aménagement du Pôle sportif Cognevaut qui comprennent la construction des tribunes et des locaux sportifs, les travaux d'aménagement du Conservatoire de musique qui sont engagés et qui se poursuivent sur toute cette année et la reconstruction des écoles élémentaires Bloch et Curie ; c'est le nouveau projet d'école à la Fauconnière. Evidemment d'autres investissements, d'autres aménagements vont se poursuivre, par exemple dans le cadre de la ZAC multisites, de la ZAC du centre ancien, ainsi qu'on le voit actuellement les travaux de la rue de Paris sur le 51-55 rue de Paris là où il y a Calipage, l'Opticienne. C'est une opération communale puisque nous sommes propriétaires de ces immeubles et que nous créons, en dehors des commerces il y a aura un commerce supplémentaire qui va être créé d’ailleurs sur ce linéaire, mais ensuite dans les étages nous réalisons des logements qui sont des logements locatifs, à cet endroit-là propriété de la Commune. Mais c'est la même chose un peu plus loin sur le 29 rue de Paris, là où il y a Axa ; pour l'instant évidemment ils sont un peu à côté parce que travailler dans l’ancien où c'est de la réhabilitation ce n'est pas forcément simple. Mais aussi d’autres projets d'investissement avec des études, parce que quand on prépare des opérations d'investissement, avant de faire la phase travaux il y a la phase études et c'est de l'investissement et pas du fonctionnement ; donc ces crédits d’études sont prévus au budget investissement, par exemple là sur l'immeuble de la rue Henry Dunant pour les services municipaux ou encore des travaux à venir sur l'église Saint-Pierre Saint-Paul, ou sur la réhabilitation de la piscine mais là c'est dans le cadre d'une convention avec la Communauté d'Agglomération. Mais aussi des acquisitions foncières seront nécessaires avec en recettes également des cessions foncières.
A ce programme d'investissement majeur s'ajoutent les investissements du quotidien ; le quotidien c'est extrêmement important, il faut entretenir, il faut maintenir et il faut réparer, il faut aménager et c'est de l'investissement, ça peut être aussi d'ailleurs dans certains cas du fonctionnement mais c'est plus souvent de l'investissement, sur la voirie communale, sur les espaces verts, sur les bâtiments communaux, dans les écoles, ailleurs. évidemment tout cela ce sont des sommes qui s'inscrivent en investissement très largement mais aussi d’ailleurs en partie en fonctionnement selon les critères. Donc un programme d'investissement ambitieux surtout avec les 3 investissements majeurs et nous aurons à déterminer l'emprunt qui sera nécessaire pour financer, il sera à un certain niveau que nous estimons dans l'approche actuelle plus élevé qu'au budget précédent mais vous avez bien compris qu'avec le niveau de la dette et notre niveau d'autofinancement, nous avons cette capacité. D'ailleurs je le précise, je ne vais pas dire que les banques nous courent après mais presque, nous sommes de bons emprunteurs et nous n'aurons pas de difficultés mais il faut soutenir l'effort d'investissement, donc ce sera une question évidemment pour le 18 mars prochain au niveau du vote que nous aurons
à émettre.
Voilà dans quelles conditions mes chers collègues nous préparons le Budget primitif 2019 et donc pour l'heure et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande d'en débattre et ensuite d'approuver ces orientations budgétaires du Budget principal 2019.
Je vous écoute. »
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2019 — Budget Principal.
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire, je vais essayer de ne pas trop parler. La mariée est vraiment belle, je ne vous cache pas que. »
Monsieur le Maire :
« On ne se marie pas là. »
Monsieur TIBI :
« Non non mais la mariée est vraiment belle. À la lecture, bon on a vu effectivement des diagrammes avec des courbes, c'est très bien sauf que lorsqu'on se penche sur la réalité par rapport à votre orientation budgétaire il y a de quoi s'interroger, notamment sur les investissements, sur les
13 dépenses, sur la dette pour laquelle vous indiquez qu'elle a diminuée de près de 2 millions d'euros par rapport à 2017 puisqu'en 2017 vous avez 32 971 000 et on se retrouve avec une dette de 30 millions en 2018, donc ça m'a un petit peu interpellé. Et lorsque je me suis un petit peu penché là- dessus et j'aimerais avoir des éclaircissements sur votre investissement en dépenses, vous prévoyez sur. enfin sur 2018 15 millions 2, en recettes d'investissement on ne trouve que 11 million 7, j'aimerais savoir comment vous pouvez équilibrer sachant qu'il manque 3 millions et demi ; ça sera ma seule question parce que j'ai essayé de chercher et je ne trouve pas. »
Monsieur le Maire :
« Alors vous allez essayer de me reformuler cela parce qu'on ne vous a pas suivi là. »
Monsieur TIBI :
« Alors je vais essayer d'être un peu plus simple. »
Monsieur le Maire :
« Dites-moi où sont vos chiffres là. »
Monsieur TIBI :
« Evolution. alors vous prenez la page 7 d'accord, sur votre page 7 c'est marqué: dépenses d'investissement avec l'évolution année par année, sur 2018 vous indiquez 17 millions en dépenses d'équipement, 17 441 757, subventions d'équipement: 2 millions 245, ce qui fait un delta de 15,2, j'ai arrondi. Vous allez dans les recettes d'investissement où là vous indiquez subventions d'équipement, emprunt, FCTVA, taxe d'aménagement, excédent de fonctionnement, autres recettes d'investissement: total des recettes réelles d'investissement: 11 699 000. Vous faites la différence des deux et il vous manque 3 millions et demi, donc j'aimerais savoir comment vous pouvez indiquer 30 millions, pour moi on n'est pas loin des 34. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Alors attendez, je pense qu'il faut regarder les chiffres et ne pas mélanger les lignes. »
Monsieur TIBI :
«Je ne mélange pas Monsieur le Maire, je lis bêtement : dépenses d'équipement, subventions d'équipement, l’un moins l'autre égal quelque chose, donc on est bien dans les dépenses, donc dans les dépenses en 2018 il y a bien 15 millions 2, si je lis bien. Ensuite vous indiquez que la dette n'est que de 30 millions et quand vous allez dans les recettes d'investissement, vous avez tout le détail de tout ce que vous avez mis comme investissements provisoires en plus en 2018, vous arrivez à 11 699 656 euros, l’un moins l’autre, voilà moi j'aimerais avoir l'explication où se trouve les 3 millions et demi c'est tout. »
Monsieur le Maire :
« Alors moi je pense que vous avez essayé de tordre les chiffres pour essayer de faire une démonstration que vous ne pouvez pas faire. Vraiment quand on regarde, vous passez d’un tableau à un autre et vous en faites, vous déduisez ce qui ne correspond pas du tout à la réalité des chiffres. Alors si vous voulez moi je veux bien, je peux passer une demi-heure, une heure à vous dire cela, à vous le répéter mais comme vous avez l'air de ne pas l'entendre, on ne va pas y arriver. »
Monsieur TIBI :
« Mais pas du tout Monsieur le Maire mais moi je vous lis exactement ce que vous nous avez transféré, là je l'ai devant les yeux bon ben. »
Monsieur le Maire :
« Oui d'accord mais vous interprétez mal les chiffres. »
Monsieur TIBI :
« Mais je n'interprète pas je lis, les dépenses d'équipement en 2018: 17 441 000, subventions d'équipement en 2018 : 2 245 000, chez moi ça fait... »
Monsieur le Maire :
« Mais vous en déduisez quoi ? »
Monsieur TIBI :
« Comme quoi qu'on a 15 millions 2 de... »
Monsieur le Maire :
« Mais non! »
14 Monsieur TIBI :
« Ah bon on n'a pas ? Alors on a dépensé combien en 2018 ? Expliquez-moi. »
Monsieur le Maire :
« Mais on a dépensé quoi ? Ecoutez... »
Monsieur TIBI :
« En dépenses d'investissement vous avez fait combien en 2018, si vous me dites que ce n'est pas bon. »
Monsieur le Maire :
« Alors vous êtes à la page 7 toujours, alors à la page 7... »
Monsieur TIBI :
« Mais je vous laisse le temps de réfléchir. »
Monsieur le Maire :
«Non non... Les dépenses d'équipement: 17 millions ça on est bien d'accord et il y a eu, et vous parce que vous voyez ensuite, et c’est vrai, les chiffres sont là et tous les chiffres sont justes, 2 200 000, vous en déduisez que nous avons emprunté 15 millions. »
Monsieur TIBI :
« Non non, ne dites pas ce que je n'ai pas dit. Non attendez, je n'ai pas dit que vous avez emprunté 15 millions, j'ai dit, Monsieur le Maire ne dites pas ce que je n'ai pas dit, j'ai dit: en dépenses d'investissement vous avez fait une dépense d'équipement de 17 millions 440 vous l'avez écrit, vous avez eu en subvention d'équipement 2 millions 2, donc il y a un delta de 15,2, ces 15,2 là, vous avez eu, parce qu'il faut tenir compte quand même des recettes puisque là on ne parle que de dépenses, nous allons en page 8, les recettes d'investissement on prend sur l'année 2018, je ne sais pas j'ai été clair tout à l'heure, et pourtant je ne parle pas en hébreu aujourd’hui... »
Monsieur le Maire :
« Page 9 alors. »
Monsieur TIBI :
« Non non page 8 parce que j'ai repris la page qui était sur la table. »
Monsieur le Maire :
« D'accord. »
Monsieur TIBI :
« Donc je lis, recettes d'investissement, subventions d'équipement 2 242 000, emprunt 870 000 et là je rigole parce qu'il faut rajouter les 3 millions et demi, FCTVA — taxe d'aménagement 1 662 000, excédent de fonctionnement capitalisé 5 329 000 et là je suis d'accord ça vient du fonctionnement, autres recettes d'investissement 1 595 000 bon j'ai essayé de trouver la totalité, je n'ai pas réussi mais bon... Total recettes réelles d'investissement 11 699 000, donc on a près de 12 millions de
recettes pour 15 de dépenses. »
Monsieur le Maire :
« Alors est-ce que vous avez lu le petit astérisque qui est en bas du tableau ? »
Monsieur TIBI :
« Ben c'est à ça que je veux en arriver Monsieur le Maire ! Pourquoi vous voulez nous faire croire qu'il n'y a que 30 millions de dettes alors qu’il nous manque pour équilibrer recettes et dépenses 3 millions et demi. Que vous n'ayez pas pris la trésorerie pour le faire on est d'accord maïs. »
Monsieur le Maire :
« Mais voilà. »
Monsieur TIBI :
« Non non mais attendez il faut être clair, net et précis, vous avez voulu nous faire un dessin en nous
disant ma dette elle a diminué elle est à 30 millions, alors que la réalité... »
Monsieur le Maire :
« Mais c'est une réalité ! »
15 Monsieur TIBI :
« S'il vous plaît, vous avez écrit. »
Monsieur le Maire :
« Ne vous énervez pas | »
Monsieur TIBI :
«Je ne m'énerve pas. Vous avez des dépenses d'investissement, vous avez des recettes d'investissement, il vous manque 3 millions et demi, vous pouvez mettre en tout petit astérisque, il y a 6 millions que je n'ai pas encore empruntés, je suis désolé ces 3 et demi doivent figurer dedans, comptablement ça doit y figurer s’il vous plait. »
Monsieur le Maire :
« Non non, mais je m'excuse... Attendez, je croyais que vous, i! me semblait que vous êtes chef d'entreprise ? »
Monsieur TIBI :
« Oui justement un plus un ça fait deux. »
Monsieur le Maire :
« Alors l'argent que vous n'avez pas dépensé vous ne pouvez pas le mettre comme argent dépensé. »
Monsieur TIBI :
« Non mais la dette vous l'avez donc il faut en tenir compte. »
Monsieur le Maire :
« Non on vous donne les chiffres. »
Monsieur TIBI :
« Alors je recommence, comment vous pouvez faire une orientation budgétaire en étant en déséquilibre ? Expliquez-moi. Vous êtes en déséquilibre. »
Monsieur le Maire :
« Non, nous n'avons pas mobilisé ces emprunts, vous allez nous reprocher... »
Monsieur TIBI :
« Mais non, mais ce n'est pas une question. là c'est un problème de trésorerie s’il vous plait. Là on parle comptablement et là pour équilibrer il vous manque 3 millions et demi. »
Monsieur le Maire :
« Mais il ne faut pas vous énerver.… »
Monsieur TIBI :
« Ben parce que vous essayez de vous retourner alors que vous avez tort. »
Monsieur le Maire :
« Mais pas du tout. Vous voulez, vous, à l'inverse. »
Monsieur TIBI :
« Quand vous avez tort il faut reconnaître que vous avez tort. »
Monsieur le Maire :
« Mais je n'ai pas tort et je maintiens et vous voulez faire croire ce qui n’est pas. »
Monsieur TIBI :
« Mais je ne veux rien faire croire, c'est écrit noir sur blanc. »
Monsieur le Maire :
« Mais non Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Non mais attendez, vous me faites. »
16 Monsieur le Maire :
« Moi je ne peux pas si vous voulez, aller contre cette obstination qui est la vôtre, de vouloir dire ce
qui n’est pas. »
Monsieur TIBI :
« Mais ce n'est pas une obstination. »
Monsieur le Maire :
« Comment voulez-vous que je vous dise autrement, on peut pendant deux heure en parler et se répéter. »
Monsieur TIBI :
« Mais vous nous avez fait toute une démonstration tout fier. »
Monsieur le Maire :
« Mais oui. »
Monsieur TIBI :
« Non mais c’est gentil, moi je rigolais depuis tout à l'heure parce que je ne comprends pas comment vous pouvez prendre votre grand plaisir d'annoncer cela, en disant que la dette a diminué parce qu’en plus vous l'avez écrit et que vous nous proposez un truc qui est en déséquilibre. »
Monsieur le Maire :
« Non mais enfin, les chiffres sont les chiffres, que cela ne vous plaise pas. »
Monsieur TIBI :
« Mais ce n'est pas que ça ne me plait pas, justifiez moi ces 3 millions et demi. »
Monsieur le Maire :
« Mais c'est quand même incroyable, les chiffres qui ont été présentés sont les chiffres. »
Monsieur TIBI :
« Et bien il manque 3 millions et demi. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi, là en Conseil municipal mais comme d'autres qui l’écrivent dans leur... chaque mois la même chose, ce n'est pas parce qu'on écrit des choses que c'est la vérité, quand elles sont fausses. »
Monsieur TIBI :
« Mais vous ne faites que confirmer ce que j'ai écrit depuis des mois ! C'est tout. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors Monsieur Sabouret prenez donc le relais. »
Monsieur TIBI :
« Ben il n'a pas répondu. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais ce qui est extraordinaire avec vous c'est que dès qu'on n'est pas d'accord, on est atteint d’une pathologie de la compréhension. Alors moi tout à l'heure il fallait que je prenne des cours de rattrapage en français, là Monsieur Tibi c'est en mathématiques mais je pense que je vais le rejoindre d’ailleurs à la fin de mon intervention, je vais devoir aussi prendre des cours de rattrapage en mathématiques certainement, puisque c'est votre vision souvent des choses, quand on n'est pas d'accord c’est qu'on n'a pas compris. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez, vous en jugerez. »
Monsieur SABOURET :
« Alors d'abord peut-être un petit mot de contexte. Moi je voulais revenir sur le contexte du DOB que vous avez présenté. Vous nous avez parlé de l’histoire de la Taxe d'habitation. Effectivement c'est un point d'incertitude cela dit, je pense que toutes iles constructions budgétaires comportent une part d'incertitudes, mai je n'ai pas connu un seul budget où on pouvait dire qu'on avait la connaissance absolue de toutes les hypothèses, et sur cette question-là en tout état de cause, je pense qu'il faut
17 aussi avoir conscience, sur la question de la Taxe d'habitation, des limites, notamment des limites liées à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je pense, enfin en tout cas à la lecture d’un certain nombre de spécialistes, que faire peser un impôt sur uniquement 20% des contribuables est contraire au principe d'égalité, donc je pense qu'on va aller vers la suppression totale de la Taxe d'habitation parce qu'il y a cet obstacle-là qui est un obstacle juridique majeur. Après il y aura un certain nombre de compensations qui seront certainement envisagées, soit dit en passant la Commune de Gonesse a peut-être des opportunités plus que des craintes, je peux vous dire qu'au Conseil départemental la grande crainte des Conseillers départementaux c’est qu'on retire la part de Taxe foncière départementale au budget des Conseils départementaux, parce que c'est la seule ressource fiscale sur laquelle les Conseils ont encore la main avec les droits de mutation à titre onéreux; donc les communes qui ont des bases importantes de Taxe foncière, et on l'a vu dans la présentation, ont plutôt à y gagner par contre les départements ont beaucoup à y perdre. Ça c'est un point général de
contexte.
Alors après sur le DOB que vous nous présentez pour la Commune de Gonesse, moi j'ai quand même plutôt eu le sentiment d'assister à un meeting de campagne plutôt qu'à un débat d'orientations budgétaires. Alors c'est vrai qu'on a compris qu'on était passé à une phase de campagne mais le message qu'on a eu c'est : on est formidables, on est très contents de nous et ce qu'on fait est extraordinaire. Alors il ne faudrait quand même pas se raconter trop d'histoires, il y a un certain nombre de points d'inquiétude que l'on peut avoir légitimement en regardant les chiffres qui nous sont présentés dans le débat d'orientations budgétaires. D'abord bon, je ne reviens pas sur ce qui a été dit par Monsieur Tibi et que je partage sur le fait de mettre la poussière sous le tapis parce que c'est aussi une manière de présenter les choses de manière rassurante et l'astérisque effectivement il faut la lire intégralement car elle est assez instructive.
Deuxième élément page 10, on nous explique... et ça c'est un point d'inquiétude sur la présentation du budget qu'on aura j'ai compris en mars si j'ai bien compris, on nous explique qu'on votera un budget en mars 2019 qui sera faux puisqu'il intégrera en recettes l'attribution de compensation supplémentaire qui est apportée par la Communauté d'agglomération de Roissy mais pas en dépenses. Donc en fait on nous explique qu'on mettra une DM en dépenses et il y en a quand même pour la bagatelle d’un million 5 à peu près, l'écart entre l'attribution de compensation qu'on avait avant et l'attribution de compensation qu'on aura après; tout ceci devant être équilibré en recettes et en dépenses en théorie. Donc on nous explique quand même benoitement en page 10 que nous voterons dans deux mois un budget erroné.
Troisième point d'interrogation et d'inquiétude, alors vous nous avez fait une grande démonstration sur la dette mais sur la dette les chiffres sont têtus et je rappelle les chiffres alors là qui sont pas les vôtres, qui ne sont pas les miens, qui sont ceux de la Direction Générale des Collectivités Locales et qui sont vérifiables, qui sont sur internet et qui sont d'ailleurs dans les documents budgétaires mais alors ça ce ne sont pas les documents budgétaires qu'on élabore mais ceux que les services de l'Etat nous indiquent. La dépense moyenne, la dette moyenne pardon, l'endettement moyen par habitant à Gonesse était l'année dernière, on verra cette année combien ce sera, de 1 696 euros. Dans les communes comparables, on est à 1 269 euros, ce ne sont pas des chiffres que je me suis amusé à inventer sur ma table de travail, je les ai trouvés sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales, ce sont des chiffres qui sont validés, ça fait quand même environ 400 euros pratiquement d'écart, même un peu plus de 400 euros d'écart. C'est-à-dire qu'on a quand même un niveau d'endettement dans notre Commune, quand on le rapporte au nombre d'habitants qui est très supérieur aux communes, non pas. alors je n'ai pas comparé avec des communes de 500 habitants où il n'y a aucun équipement, je compare aux communes de même strate puisque c'est comme cela que sont faites les comparaisons sur le site de la DGCL. Donc là je pense qu'on ne peut pas balayer comme vous l'avez fait d’un revers de main l'inquiétude sur le niveau d'endettement de la Commune. Et puis je terminerai ça détendra peut-être tout le monde, par un point ? c'est que la vérité budgétaire elle n'est pas dans le débat d'orientations budgétaires, le débat d'orientations budgétaires donne des orientations mais la vérité budgétaire sera dans le budget que vous allez nous présenter au mois de mars et je dirai même que la vraie vérité budgétaire est dans le budget exécuté, parce que dans les inscriptions budgétaires on sait qu'il y a une part d'estimation et puis après dans la gestion on fait parfois des choses un petit peu différentes et on l'avait vu il y avait des écarts, sur le dernier Compte administratif qu'on a voté, il y avait des écarts considérables entre l’autorisation budgétaire votée au Conseil municipal et puis l'exécution qui a été faite derrière, qui à mon sens d’ailleurs pose un problème de sincérité budgétaire quand on exécute les choses de manière très différente de ce qui a été annoncé au Conseil ; mais la vraie vérité budgétaire ce n'est pas aujourd'hui qu'on va la voir. Donc du coup on prend acte du débat d'orientations budgétaires tel qu'il nous a été présenté mais on n'est pas non plus totalement dupe de l'opération de comm électorale qui nous a été servie ici ce soir avec la présentation au demeurant fort bien faite sur le plan technique et j'en félicite les auteurs. »
Monsieur le Maire :
« Très bien voilà un point positif. Donc le débat d'orientations budgétaires c'est aussi les élus de la majorité qui s'expriment donc je donne la parole à Monsieur Pigot et après à Monsieur Cauro.»
18 Monsieur PIGOT :
« Merci Monsieur le Maire. Alors effectivement c'est un débat d'orientations budgétaires qui s'inscrit donc dans une situation. on n’est pas un ilot dans la France entière, la Commune de Gonesse est partagée, inondée par la politique notamment le budget de la Nation, dans un contexte marqué par un mouvement et un bouillonnement d'idées nouveau au sujet duquel la Loi de Finances 2019 de l'Etat semble complètement déconnectée. Déconnectée des réalités sociales du pays car le Gouvernement refuse de s'attaquer aux inégalités et à l'injustice fiscale parce qu'un débat d'orientations budgétaires ne peut pas ignorer l'injustice fiscale et la politique fiscale, la fiscalité locale qui n'a pas été réformée depuis 1970. Les Français dans le même temps commencent à envisager leurs activités sociales autrement que comme un coût, ils ont compris que la suppression de l'ISF, la gabegie encourageant l'évasion fiscale, la baisse de l'impôt sur les sociétés ou encore les facilités fiscales accordées aux actionnaires ne créent ni l'emploi de demain, ni même l'emploi d'après-demain; et les communes subissent aussi ces décisions nationales par rapport aux taxes et aux impôts. Alors il y a effectivement un monde entre le dirigeant de PME qui peut être contre éventuellement pour quelques milliers d'euros de TVA et le groupe d'origine Française ou internationale qui optimise entre guillemets ces délocalisations dans les paradis fiscaux pour des milliards d'euros. Nos concitoyens dénoncent aussi l'effacement dramatique des services publics et soulignent la folie que constitue le dogme de la dépense publique. On nous parle à la fois de baisse des dépenses publiques mais jamais de recettes. Les orientations formulées constamment par le Président de la République ou son Gouvernement son totalement soumises au Traité Européen qui impose des plafonds inférieurs à 3% du PIB et d'une dette inférieure à 60% du PIB. Les trois quarts des décisions qu'on prend ici sont marquées par les décisions de l'Europe, de la Commission Européenne ; et les Français souffrent maintenant depuis plus de trente ans au nom de ces chiffres.
Et donc cette Loi de Finances elle propose de supprimer 120 000 fonctionnaires, 120 000 fonctionnaires en France et bien ça veut dire, on parlait tout à l'heure... Madame Gris proposait à juste titre différentes mesures concernant les fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale mais malheureusement les pauvres s'ils n'avaient que l'Etat pour subvenir à leurs besoins et bien ils auraient un pouvoir d'achat encore beaucoup plus faible. Et ça aussi c'est le budget de la Commune, satisfaire les besoins des gens qui travaillent dans la collectivité locale. Donc on voit la réduction des dépenses des Collectivités territoriales abimer encore la protection sociale, faire payer plus les retraités, vendre au privé des pans entiers de nos services publics notamment hospitaliers, ce sont des recommandations de la Commission Européenne dictées à la France qui veulent je cite : unifier les règles de régimes de retraite, simplifier le système fiscal, limiter les dépenses des Collectivités territoriales et j'en passe. Je rappelle tout cela car c'est le contexte national dans lequel une commune comme la nôtre doit travailler au service de tous les Gonessiens et au lieu de tailler dans les dépenses publiques, il serait plus juste d’accroitre les recettes en prenant l'argent où il est, c'est-à-dire dans l'évasion fiscale ; je le répète chaque année, donc ce n'est pas la peine de rentrer trop dans les détails. Et ça ne fait pas le compte notamment pour compenser la baisse de la DGF ; quant à la suppression de la Taxe d'habitation, même compensée cette mesure nous enlève la maitrise d’une ressource car ce n’est pas la même chose pour une collectivité locale d'avoir une recette en fiscalité propre ou une dotation de l'Etat dont l'avenir est incertain ; et cette suppression de la Taxe d'habitation donc satisfait bien sûr les ménages concernés mais elle ne répond pas à la question du pouvoir d'achat.
Et d'ailleurs où sont les compensations quand la Ville de Gonesse reçoit 64 518 euros en 2017 au titre de l'exonération de la Taxe foncière sur les bailleurs sociaux alors que le montant total exonéré est à la hauteur de 960 115 euros ! Ceci dit nous pouvons nous satisfaire d'avoir une gestion saine et j'insiste, reconnue à plusieurs reprises par les autorités fiscales compétentes, la Directrice des Finances du Département, la Chambre Régionale des Comptes pour ne pas les nommer. Les dépenses d'investissement ont augmenté effectivement, c'est une bonne chose dans la mesure où cela prouve le budget maitrisé de la Commune dans des conditions contraintes depuis plusieurs années où les baisses des dotations de l'Etat se poursuivent ; elles sont stabilisées cette année mais pendant plusieurs années, le Gouvernement précédent plus celui de Sarkozy ont soigné la fiscalité locale des communes.
C'est la preuve que nous avons de grands projets d'avenir, que nous respectons le programme pour lequel nous avons été élus par une majorité de Gonessiens. Notre groupe donc est fier de partager cela au nom de la fidélité qui est la nôtre, c'est la raison pour laquelle nous approuvons les orientations budgétaires telles qu'elles nous ont été présentées. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Nous avons eu une présentation claire et puis tout d’un coup Monsieur Tibi, Monsieur Sabouret, on avait l'impression qu'il y en avait un qui parlait du Compte administratif et l'autre du Budget primitif. Alors à la fin de votre intervention Monsieur Sabouret vous avez dit : mais
19 on est en débat d'orientations budgétaires, nous sommes en effet en débat d'orientations budgétaires donc on ne parle pas du Compte administratif. Donc Monsieur Tibi quand vous prenez les chiffres de 2018 si vous aviez bien lu vous auriez vu que ce sont des chiffres provisoires ; dans les dépenses d'équipement il y a des restes à réaliser et les restes à réaliser ce n'est pas parce que le budget n'est pas sincère, quand on prévoit un équipement et bien la sincérité c'est de dire si l'équipement va coûter 2 millions ou 3 millions, c'est de prévoir les 2 millions ou 3 millions, ce n'est pas de dire et bien je ne mets qu'un million et puis l’année prochaine on verra ce qu'on va mettre. Non, il s’agit de mettre la totalité, donc dans les dépenses d'équipement il y a des restes à réaliser ce qui fait que nous n'avons pas mobilisé les emprunts parce que justement on n'en avait pas besoin. Vous pourrez en discuter ensuite quand on aura le Compte administratif mais aujourd’hui c'est bien marqué sur votre document, ce sont des chiffres provisoires et le débat d'orientations budgétaires ce sont des orientations, on ne cherche pas un équilibre.
Alors ensuite, Monsieur Sabouret quand vous dites qu'on a annoncé que le budget était faux parce qu'on n'allait pas mettre 1 million 5, alors là soit vous ne savez pas lire, soit c'est vraiment de la mauvaise foi parce que qu'est-ce qui est dit dans le rapport? C'est qu'on a une augmentation de l'attribution de compensation du fait de la restitution de la médiathèque Coulanges et de la bibliothèque George Sand qui reviennent à la Commune, donc la Communauté d'agglomération nous verse l'équivalent de la masse salariale, donc cela va être dans la masse salariale. Par contre si vous lisez la suite nous vous disons qu'il va y avoir un autre transfert concernant les voiries et c'est ce transfert qui n’a pas été chiffré, donc en aucune façon il n'est dit dans ce rapport qu'on ne va pas meitre les 1 million 5. Donc ce que vous avez dit c'est parce que soit vous n'avez rien compris, soit c'est des mensonges.
Enfin la dernière chose, et le public va facilement le comprendre, vous dites que l'endettement moyen est plus important, ce qui compte c’est le nombre d'années qu'il faut pour rembourser parce que c'est évident que quand un particulier qui emprunte. quelqu'un qui gagne 1 000 euros il emprunte moins que quelqu'un qui gagne 10 000 euros, tout le monde peut comprendre que quand on gagne 10 000 euros on peut emprunter plus et on a plus de capacités de rembourser. Et vous avez vu dans les tableaux qui vous ont été présentés que la Ville de Gonesse par habitant a plus de recettes, pourquoi elle a plus de recettes ? Parce que depuis 20 ans nous avons favorisé les entreprises pour qu'elles s'installent sur la Commune et aujourd'hui nous avons une Taxe foncière qui est à 60% c'est les entreprises qui la payent. Nous avons beaucoup plus de revenus que d'autres communes de la même strate donc nous avons plus de moyens et nous pouvons plus emprunter et ce qui compte c'est le nombre d'années encore une fois, de remboursement et nous vous avons montré qu’au niveau du
nombre d'années nous sommes largement dans le vert. »
Monsieur le Maire :
« Alors justement oui c'est pour cela que je vous remontre, je vous demande de regarder ce document mais avant d'y revenir sur la dette et pour répondre à Monsieur Sabouret, mais Monsieur Cauro vient de le faire excellemment, je voudrais dire Monsieur Tibi que vous avez essayé évidemment de nous embrouiller, et soit comme l’a dit Monsieur Cauro.. si on reprend le tableau de la page 9 où on ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir mobilisé l'emprunt, cela aurait été une mauvaise gestion d'emprunter alors qu'on n'en avait pas besoin, mais évidemment cet emprunt en partie, et ce ne sera pas 6 millions d’ailleurs je vous le dis, c'est-à-dire que lorsque nous aurons le Compte administratif et vous voyez bien que la dernière colonne du tableau de la page 9 il est écrit CA 2018 chiffres provisoires, évidemment nous sommes encore en janvier. Donc nous affichons 870 000 il sera sans doute autour de 4 millions, mais ça c'est une évidence donc il faut le dire clairement, là nous donnons les chiffres au jour d'aujourd'hui. Ceci dit évidemment il y aura un emprunt, là nous parlons de 2018 mais c’est, et nous avons eu l'honnêteté de dire dans l'astérisque que ça pouvait monter jusqu'à 6 millions mais ça ne sera pas cela, donc nous serons nettement en
dessous.
Mais on ne peut pas reprocher ou dire que le chiffre était faux puisque nous n'avons pas emprunté au moment où nous établissons le tableau... Non attendez je ne ne reviens pas là-dessus. Maintenant sur les chiffres donnés par Monsieur Sabouret, Monsieur Sabouret c’est toujours pareil quand on donne des chiffres on ne donne pas tous les chiffres comme cela on prend ceux qui vous arrangent. Alors donc le chiffre de Monsieur Sabouret quand il donne le chiffre en euros de dette par habitant : très bien d'accord, mais attention c’est un ratio qui ne dit pas toute la dette car le vrai sujet c'est, et si Monsieur Sabouret avait été totalement honnête il aurait lu en même temps dans ce document que j'ai là, qui vient du Ministère. quand il disait tout à l'heure Internet, et bien il y a le chiffre qu'a donné Monsieur Sabouret et à côté, toujours sur l'endettement, il y a le chiffre qu'il n'a pas lu et qui donne le ratio en pourcentage des recettes de fonctionnement. Et à ce moment que voit-on ? Que pour Gonesse, même si nous avons chaque Gonessien un peu plus de dette en valeur, cette dette en pourcentage des recettes de fonctionnement est plus faible que la moyenne de la strate. Cela veut dire quoi ? Cela renvoie à ce diagramme que je vous demande de regarder à nouveau, c'est la capacité, Monsieur Cauro l'a dit, à rem-bour-ser! C'est comme un ménage, vous empruntez mais la question évidemment, et la banque d’ailleurs de toutes façons vous prêtera, si vous avez une
20 capacité à rembourser plus facile que les autres. Et bien c'est le cas de Gonesse et c’est reconnu dans ce document du Ministère de l'Economie et des Finances, enfin des Comptes Publics. Voilà les chiffres c'est ceux-là maïs il faut donner tous les chiffres.
Donc je pense que... on aurait du mal, alors c'est compliqué peut-être que les Gonessiens de tout comprendre et quand on embrouille c'est facile c'est la campagne électorale, pourtant on n'est pas en campagne électorale mais je ne sais, pas on a le sentiment qu'il y a un petit air de campagne électorale qui traine avant l'heure, bon très bien mais la question c’est de dire les vraies réalités et les vrais chiffres et quand la Directrice des Finances Publiques du Département me dit: mais franchement à Gonesse votre situation et votre gestion sont bonnes, et c'est la Directrice des Finances départementales. Donc moi je veux bien qu'on transforme la réalité à des fins très politiciennes… ben oui d'accord mais elle n’est peut-être pas obligée de le dire publiquement... »
Monsieur TIBI :
« Puis-je avoir la parole. »
Monsieur le Maire :
« …et la Chambre Régionale des Comptes, elle l'a écrit »
Monsieur SABOURET :
« Non elle n'a pas écrit ça. »
Monsieur le Maire :
« Bon allez ça va, non mais c'est terrible c’est qu'il n'y a pas si longtemps quand certains étaient de l'autre côté... et là maintenant et on comprend pourquoi, il faut dire l'inverse au risque de tout déformer. Il y a des limites à la malhonnêteté intellectuelle. Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Moi je voulais simplement dire que bien sûr avec Monsieur Sabouret chaque année c'est la même chose on a l'impression de reprendre les mêmes réflexions, les mêmes... enfin ça radote, ça radote, mais ce n'est pas grave il est adepte de la polémique, polémique quand tu me tiens : c'est bien vous. Après il faut, et on vous a posé plusieurs fois cette question, prenez votre courage à demain vous qui êtes responsable et dites-nous ce qu'il faut qu'on enlève, le Service Civique Jeunes Municipal ? On enlève les cours linguistiques pour les familles ? Qu'est-ce qu'on enlève pour ne pas être endettés ? Non non... parce que vous avez, non non ne regardez pas comme cela, je n'ai pas fait le Sénat mais je suis soignante et je sais aussi critiquer une situation… Non mais voilà regardez comme vous voulez mais je sais de quoi et vous savez aussi très bien de quoi je parle, vous comprenez très bien ce que je dis. Quand vous dites que les Gonessiens sont endettés à 1 600 euros, qu'est-ce que vous voulez dire par ça, c'est qu’on dépense trop et qu’on les enferme dans un engrenage : c'est ce que vous dites et ce n’est pas cela que nous voulons. Ce que nous voulons c'est que les Gonessiens aient une vie digne, c'est qu'ils aient aussi tout ce qu'ont les autres, nous avons des services, nous avons des dispositifs qui coûtent bien sûr. Et quand on gère une Ville c'est comme on gère à la maison, bien sûr on fait des prêts et bien-sûr nous sommes là aussi pour l'éducation de nos enfants, nous sommes là pour les primo arrivants, nous sommes là pour ceux qui ne comprennent pas le Français, nous sommes obligés et nous ne les mettons pas de côté pour régner sur eux. Nous ne sommes pas le genre à dire : et bien comme je suis de l'opposition vous comprenez-moi je ne peux rien faire, et bien nous-mêmes quand on est dans l'opposition on dit les choses. »
Monsieur le Maire :
« Et puisque Monsieur Sabouret aime bien les ratios je vais en donner un autre, qui vient toujours du Ministère de l'Action et des Comptes Publics, il ne l'a pas donné celui-là, c'est la capacité d'autofinancement des Gonessiens rapportée à chaque Gonessien. Chaque Gonessien a une capacité d'autofinancement de 276 euros et dans la même strate, c'est seulement 178 euros. Alors donc c’est cela qui est notre force, il ne s’agit pas d'emprunter à tort et à travers, il s'agit d'emprunter pour réaliser mais nous avons cette capacité à emprunter et à rembourser et donc ça je défie quiconque de démontrer l'inverse. »
Monsieur TIBI :
« Bon est-ce que je peux avoir la parole. »
Monsieur le Maire :
« Je défie quiconque pour l'investissement. Et que si maintenant comme l’a dit Madame Caumont... »
Monsieur TIBI :
« Ilest en colère. Ne soyez pas en colère. Je peux avoir la parole Monsieur le Maire. »
21 Monsieur le Maire :
«… il y a quelqu'un qui dit qu'il ne faut pas faire l'école de la Fauconnière, qu’il ne faut pas faire le stade Cognevaut et qu'il ne faut pas faire le conservatoire de musique, qu'il le dise maintenant. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Non mais restez calme, vous m'avez reproché tout à l'heure. Monsieur Cauro je suis obligé de vous reprendre, je remercie Monsieur le Maire de reconnaitre qu'il manque
bien 3 millions et demi. »
Monsieur le Maire :
« Mais il ne manque pas ! Mais on n'arrivera pas à lui faire comprendre, c'est peine perdue. »
Monsieur TIBI :
« Mais bien évidemment vous avez réussi à me faire comprendre, il n’y a pas de soucis. Monsieur Cauro, vous me parlez qu'on tient compte des restes à réaliser, je veux bien vous croire sauf que si vous voulez dans les dépenses d'investissement en 2018, ce sont bien des dépenses? On est d'accord ? Donc dans ces dépenses d'investissement nous sommes bien avec un delta sur 2018 de moins 15,2 dans les recettes. Bien sûr vous mettez provisoires, alors bien évidemment il va manquer les 3 millions et demi pour les rajouter là-dessus comme ça on sera bien lorsque vous allez nous présenter votre budget on est d'accord. »
Monsieur le Maire :
« Non Compte administratif, il ne faut pas confondre. »
Monsieur TIBI :
«Votre Compte administratif on est d'accord. Mais quoi qu'il en soit on est bien en CA 2018 de 11 699 000 de recettes provisoires, d'accord ? Donc quand on parle provisoire on voit bien que là vous ne pouvez pas indiquer, vous glorifier en disant la dette a diminué, elle est passée de 32 à 30 alors que ce n’est pas la réalité ; c'est tout ce que je reproche. Je ne reproche pas. il faut que... au lieu de vous vanter dire que c’est nickel. attendez Monsieur le Maire vous êtes en campagne, ils
sont peut-être en campagne, moi je n'y suis pas encore, d'accord ? »
Monsieur le Maire :
« Oh mais je ne me vante pas. en campagne ah bon ? »
Monsieur TIBI :
« Je vous rassure je ne suis pas encore en campagne, j'ai largement le temps, je préfère laisser les socialo-communistes s’entretuer entre eux pour voir ça après, mais pour l'instant je ne suis pas en campagne. La seule chose, je suis là, j'ai toujours œuvré comme tout le monde d’ailleurs pour l'intérêt des Gonessiens et uniquement pour les Gonessiens, l'extérieur quelque part politiquement ne m'intéresse pas sur la Ville. Là-dessus une fois que j'ai dit ça, il ne faut pas faire croire ou vouloir faire croire que tout est beau, que la mariée est belle alors que ce n'est pas la vérité. Vous pouvez me dire oui mais. non je ne trompe pas c'est vous qui essayez... »
Monsieur le Maire :
« Oh mais non. »
Monsieur TIBI :
« Ben oui non mais attendez, il n’y a pas ben non, comptablement puisque vous m'avez dit que j'étais chef d'entreprise, ok je suis chef d'entreprise, j'ai dépensé sur 2018 il me manque 15 millions 2, je n'ai que 11 millions 6 et bien excusez-moi il faut bien que les trouve quelque part, voilà. Alors vous allez me dire que c’est une orientation sauf que là ce sont des comptes qui sont arrêtés, des chiffres arrêtés à fin 2018 et nous sommes en 2019, c'est tout. Mais vous avez reconnu qu'il manquait bien 3
millions et demi. »
Monsieur le Maire :
« Non il ne manquait pas, ce n'est pas une question qu'il manquait, c'est que vous n'arrivez pas à assimiler le cadre. »
Monsieur TIBI :
« Non ils vont être compensés par un emprunt, vous l'avez dit. Mais ça il n'y a pas de problèmes,
vous l'avez dit tout à l'heure. »
22 Monsieur le Maire :
« Et vous n'avez pas remarqué que j'ai présenté une analyse, ce qu'on appelle une analyse financière rétrospective. C'est-à-dire que depuis 2014 les graphiques étaient là et donc c'est ça c’est l'analyse rétrospective, quand on aura le Compte administratif 2018 on pourra ajouter le Compte administratif 2018 avec des chiffres consolidés. »
Monsieur TIBI :
« Non mais comme vous avez dit qu'on disait n'importe quoi j'ai voulu vous faire comprendre que je ne dis pas n'importe quoi. »
Monsieur le Maire :
« Non non, bon allez ça va on arrête de discuter comme cela. Monsieur Cauro a un dernier mot à dire et puis nous votons. »
Monsieur CAURO :
« Oui Monsieur Tibi moi je vais vous répondre, ce que je vous ai dit tous les chiffres de 2018 sont provisoires donc vous en prenez un comme monnaie. vous dites c'est ce qui a été fait : non, tous les chiffres de 2018 sont provisoires. Bien évidemment le 31 décembre si on avait fait un emprunt, si on avait dépensé 15 millions et qu'on avait que 11 millions de recettes, on aurait dû... comment on aurait payé les 4 millions ? Or on vous dit aujourd’hui que nous n'avons pas encore mobilisé parce que nous n'avons pas encore dépensé cet argent; donc attendez d’avoir le Compte administratif pour faire ce genre de commentaires. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Vraiment Monsieur Sabouret vous avez un autre ratio à nous donner ? »
Monsieur SABOURET :
« J'ai juste une petite réponse quand même à apporter au long développement que vous avez fait suite à mon intervention. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous relirez tous les ratios du Ministère. »
Monsieur SABOURET :
« Ben il y a une cinquantaine de ratios donc on pourrait tous les regarder, après il y a une question d'interprétation de chacun des ratios. Moi je m'attache benoitement à regarder aussi les montants parce que je pense que les montants sont assez significatifs et les montants je vous les ai donnés tout à l'heure, il y a quand même presque un quart de différence entre les montants moyens. »
Monsieur le Maire :
« Donc il ne faut pas faire l'école de la Fauconnière. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais attendez là vous faites de la ventriloquie, vous êtes en train de parler à ma place. »
Monsieur le Maire :
« Mais si il ne faut pas faire l'école de la Fauconnière, mais non, mais dites-nous la réalité, dites-nous ce qu'il ne faut pas faire. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais laissez-moi juste vous alerter sur le fait que contrairement au tableau idyllique que vous avez su dresser il y a un certain nombre d'inquiétudes sur la situation financière de la Commune, que vous le vouliez où non. Soit dit en passant moi ça m'amuse beaucoup d'avoir des présentations comme celles-ci parce que vous voyez on a une échelle on a l'impression qu'on passe de zéro à 100% mais non, en bas on est à 66 et en haut on est à 78% vous voyez il y a 12 points et il n’y en a pas 100 là-dessus. »
Monsieur le Maire :
« Et alors ? »
Monsieur SABOURET :
« Non mais ce qui explique bien qu'on est dans une opération là de communication. Soit-dit en passant si vous voulez faire des économies vous pouvez aussi faire un peu d'économies sur la communication parce que je crois que le Journal du Parlement a coûté 20 000 euros aux finances de la Ville, c'est 20 000 euros qu'on aurait pu économiser. »
23 Monsieur le Maire :
« Ah oui d'accord, allez... »
Monsieur SABOURET :
« Donc vous me demandiez tout à l'heure de trouver des économies je vous en ai trouvé une. »
Monsieur le Maire :
« Non non quand on parle de la dette on parle de l'investissement et pas du fonctionnement. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais je le sais bien, je vous remercie mais. on peut faire la leçon en permanence mais. »
Monsieur le Maire :
« Ben oui mais il faut, vous avez besoin qu'on vous apprenne. »
Monsieur SABOURET :
« Mais on a toujours besoin de progresser et à tout moment, donc je vous remercie sincèrement si votre intention est celle-ci mais j'en doute un peu. En tout cas moi pour terminer mon propos, on verra où en seront les ratios dans le prochain budget. Toutefois j'appelle l'attention de Monsieur Cauro qui m'a indiqué que j'étais décidemment tellement bête ou inattentif, que je n'avais pas compris la page 10 du rapport; la page 10 du rapport nous indique bien que le montant des charges transférées n’est pas à ce jour acté et que le nouveau transfert financier de la CARPF ne sera pas intégré au BP 2019
et fera l'objet d’une décision modificative.…. »
Monsieur CAURO :
« Mais vous n'avez pas compris, mais vous ne savez pas lire ! »
Monsieur SABOURET :
«en cours d'exercice, ce qui veut bien dire... mais attendez, cela veut bien dire qu'on va nous présenter un budget où les charges ne seront pas intégrées tandis que les recettes le seront, donc le budget sera par nature déséquilibré. Alors excusez-moi si ce n'est pas ça il ne faut pas l'écrire comme
cela dans le rapport parce que ça veut dire exactement ce que j'ai dit. »
Madame GRIS :
« Non Monsieur Sabouret. »
Monsieur le Maire :
« Alors attendez, Madame Gris va vous dire ce qu'il faut comprendre clairement. »
Madame GRIS :
« Monsieur Sabouret, au niveau des transferts de la Communauté d'agglomération il y a eu le transfert des deux médiathèques avec les 23 agents correspondants, avec les frais de structure et toute cette somme nous est transférée de la Communauté d'agglomération mais les coûts nous les avons, les 23 agents sont intégrés au budget du personnel, non mais c'est évident il est intégré dans le budget du personnel. De même que l'entretien des bâtiments est intégré dans les entretiens courants, le personnel pour nettoyer la médiathèque est dans le personnel d'entretien. »
Monsieur SABOURET :
« Mais alors pourquoi vous écrivez le contraire ? »
Madame GRIS :
« Mais non on n'écrit pas la contraire. »
Monsieur SABOURET :
« Ben vous écrivez qu'on n'intègre pas les charges 2019 alors qu’on va intégrer les recettes, ça nous fait un BP déséquilibré. »
Madame GRIS :
« Non non attendez il y a deux... »
Monsieur SABOURET :
« Non mais il faut faire attention à ce qu'on écrit. »
24 Madame GRIS :
« Non il y a la médiathèque et puis il y a le transfert des voiries qui est un second temps qui interviendra courant 2019 vraisemblablement et ça les voiries on ne peut pas les intégrer puisqu'on ne connait pas pour le moment les montants correspondants. Donc par contre nous avons intégré tout ce qui est médiathèques dans ce nouveau budget, nous ne l'avions pas intégré en 2018 parce qu'on
n'avait pas les données mais on l’a intégré là sur 2019. »
Monsieur le Maire :
« C'est totalement neutralisé, c'est la loi et tout est indiqué dans le rapport là-dessus. On va quand même s'arrêter ce serait déraisonnable que le débat pour des orientations budgétaires soit aussi long que pour un budget. »
Monsieur CAURO :
« Juste une phrase issue du Manuel de Gestion Financière des Collectivités Territoriales : comme un ménage, une collectivité peut trouver différents niveaux d'équilibre financier, or le ratio dette- population ne tient pas compte, puisqu'il reflète le seul niveau de l'encours sans intégrer la capacité de remboursement qui peut être dégagé par la collectivité ; Manuel de Gestion Financière des
Collectivités Territoriales, page 59.. »
Monsieur le Maire :
« Mais Monsieur Ouchikh tout à l'heure finalement avait raison en disant qu’il fallait développer la formation des élus, donc il faut quand même vraiment qu'on y songe. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Contre
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non-inscrits : 5 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Eau.
Monsieur le Maire :
« Y-a-'il débat ? Non, très bien nous votons, même vote ? Ah non pour l'eau vous êtes pour... Mais non ce n'est pas technique, tout est politique voyons. »
Sans interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Monsieur BARAN non-inscrits : 5 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Assainissement.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur SABOURET - Monsieur DOS SANTOS - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT -
Monsieur BARAN non-inscrits : 5 Pour
25 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Monsieur le Maire :
« Très bien qui souhaïte intervenir sur le sujet ? Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Juste pour préciser que c'est un projet que nous suivons depuis quelques années et il y avait eu quelques négociations c'est un terrain que nous avons acheté à un prix très très raisonnable, ça il faut le rappeler. Donc c'est une économie pour le budget de Gonesse, on en est satisfait parce que nous sommes arrivés à conclure ce projet et qu'il va surtout bénéficier aux jeunes Gonessiens qui souhaitent rester sur la Ville avec un projet somme toute bien sûr d'acquisition, somme toute intéressant.»
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maïre propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors de la commission du 14 décembre 2018 - Quartier des Marronniers.
Monsieur le Maire :
« Très bien merci, y-a-t'il des interventions sur ce point ? Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Encore une fois toujours dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, aux Marronniers nous faisons une intervention, il faut savoir que beaucoup de propriétaires ce n’est pas parce qu'on est propriétaire qu'on a beaucoup de moyens donc c'est une manière d'aider aussi ces propriétaires pour améliorer la qualité à la fois au niveau de l'énergie et autre de ces petits propriétaires. Voilà encore une fois une intervention municipale pour améliorer le cadre de vie des habitants. »
Monsieur le Maire :
« Merci effectivement. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Alors je suis naturellement favorable à ce qu'on attribue des subventions, néanmoins deux remarques. La première c'est sur le périmètre qui a été retenu, j'attire quand même votre attention sur le fait que se trouvent hors périmètre un certain nombre d'habitations qui présentent des caractéristiques en termes d'isolation thermique qui sont tout à fait insuffisantes comme les habitations dont les propriétaires se sont inscrits dans ce dispositif et dont les revenus sont sensiblement les mêmes que leurs voisins qui eux ont droit au dispositif PIG. Donc moi je m'interroge sur la possibilité d'étendre ce dispositif à des personnes qui ne sont pas dans le même secteur mais qui ont exactement les mêmes caractéristiques ; ça c’est le premier point. Le deuxième point c'est que je constate qu'à la fin de la proposition, on dit qu’on autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers afférents à cette opération. Or j'ai reçu à ma permanence il y a quelques jours deux personnes qui sont venues m'indiquer qu'elles avaient reçu une notification de subvention qui n'était pas passée en Conseil municipal mais ils avaient reçu une notification de subvention suite à la commission d'attribution que vous avez cité tout à l'heure dans votre présentation. Ils ont fait les travaux et ils ont reçu une deuxième notification, ou en tout cas un courrier, leur indiquant que la subvention ne leur sera pas versée. Donc moi je m'interroge sur la procédure qu'on suit, c'est-à-dire qu'on notifie les subventions avant que le Conseil municipal se prononce et si on notifie les subventions c'est créateur de droits je pense, il me semble; si nous, nous, demandons une subvention à la Région et que la Région nous écrit pour nous dire on vous accorde la subvention, et bien nous avons le droit de la réclamer à la Région ; je pense qu'il en va de même chez les particuliers. Donc voilà, moi je m'interroge, est-ce que vous pouvez me confirmer déjà que ça a été la pratique de la Commune ? Est-ce que vous pouvez m'indiquer que ce ne sera pas la pratique de la Commune, qu'on attendra les délibérations du Conseil municipal à l'avenir pour attribuer effectivement les subventions et est-ce que vous pouvez nous donner une indication du
26 nombre de cas problématiques que l'on peut avoir aujourd'hui et des contentieux éventuels qui auraient pu être engagés. »
Monsieur le Maire :
« Mais bien évidemment que Monsieur Cauro va répondre. »
Monsieur CAURO :
« Sur la première question Monsieur Sabouret, donc nous avons défini un périmètre qui comportait en fait tous les pavillons en bande qui ont été construits ; il fallait définir un périmètre avec l'ANAH, on a dit aux gens qui étaient en périphérie du périmètre qu'on verrait parce que là aussi on ne peut pas nous reprocher de dépenser beaucoup d'argent et à un moment où il faut limiter, donc nous avons prévu 540 000 euros sur 3 ans et si jamais je dirais, le périmètre que nous avons défini fait que nous n'arrivons pas aux 540 000 euros, nous pourrons élargir en périphérie mais si on le fait on ne peut pas non plus. voilà ce n'est pas open bar et si c'était open bar vous seriez le premier à nous le reprocher.
Alors sur le deuxième point c'est très intéressant que vous preniez la défense de gens qui... alors je vais vous raconter l'histoire: il y a plusieurs familles qui ont fait un devis avec une société qui s'appelle Batisa jusqu'au jour où la mairie a appelé directement Batisa pour avoir des informations parce qu'un devis n’était pas clair, et là le gérant de la société Batisa nous a dit : mais je n'ai jamais fait de devis sur Gonesse. Et en fait il s'avère que quelqu'un avait utilisé son logo pour faire des devis. Cette personne nous avons réussi à l'identifier, je l'ai reçue en mairie avec Madame Guilmart Directrice Générale Adjointe des Services, et elle a reconnu qu'elle ne travaillait pas chez Batisa, qu'elle faisait des devis qu'elle se faisait payer en liquide, une partie par chèque en blanc pour acheter les matériaux et le reste en liquide, que les devis étaient surévalués, que les gens ne payaient pas ce qui était marqué dans le devis, comme cela finalement avec les subventions et bien ils étaient financés à 100% ; alors si on n'appelle pas cela une escroquerie ! Ensuite j'ai reçu les deux personnes en question, dès que nous l'avons su nous avons écrit à tous les gens qui avaient pris ce devis Batisa en leur demandant de stopper les travaux ; deux personnes avaient déjà fait les travaux, je les ai reçues elles ont reconnu avoir fait un chèque en blanc et avoir versé 6 000 euros en liquide. Alors quand vous versez 6 000 euros en liquide, ne me dites pas que vous êtes victime parce que vous savez que la loi interdit les paiements de plus de 1 500 euros en liquide en France, donc à partir du moment où on paye en liquide on sait qu'on escroque et ces gens savaient que ce qu'ils allaient payer ce n'était pas ce qui était dans le devis et qu'ils allaient se faire financer par la Commune. La Commune a déposé plainte, la vraie société Batisa a déposé plainte, donc ces personnes que vous défendez Monsieur Sabouret c'est une tentative d’escroquerie, alors voilà où sont les gens que vous défendez! Nous, nous défendons l'intérêt des Gonessiens et les gens qui paient des impôts et ce n'est pas pour se faire escroquer. »
Monsieur le Maire :
« Voilà qui est très clair. Non mais ce n'est pas la peine d'en rajouter parce que... vérifiez votre dossier je crois que là vous avez un gros point faible et il ne faudrait pas être complice d’escroquerie.»
Monsieur SABOURET :
« Je crois que la violence des propos justifie néanmoins une petite intervention de ma part me
semble-t-il. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas la violence. mais non mais non... »
Monsieur SABOURET :
« … parce que Monsieur Cauro je vous invite à faire attention quand même à ce que vous dites parce que s’il y a escroquerie moi je n'en suis pas un collaborateur de quelconque escroquerie. »
Monsieur le Maire :
« Non mais parce que là vous avez insinué encore des choses. »
Monsieur SABOURET :
«… et j'espère que ce n’est pas moi que vous traîtez d’'escroc soit dit en passant. »
Monsieur CAURO :
« La Commune a déposé plainte, je dis simplement qu'il y a une tentative d'escroquerie. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais ne vous énervez pas. »
27 Monsieur CAURO :
«.… et vous, vous venez défendre les gens qui ont tenté d’escroquer la Ville. »
Monsieur SABOURET :
« Mais non mais ne vous énervez pas, moi j'interroge juste sur une chose. »
Monsieur le Maire :
« Non non, de façon insidieuse.. »
Monsieur SABOURET :
«… c'est le moment de la notification, mais quand on notifie une subvention on doit faire des
vérifications j'imagine. »
Monsieur le Maire :
« Et bien c'est précisément ce que l’on fait et donc on présente par exemple la délibération de ce soir, les dossiers ont été vérifiés, on les instruit maintenant. Bon c’est regrettable.»
Monsieur SABOURET :
« Mais attendez les notifications précédentes, moi j'ai une question simple... Vous ne m'avez pas répondu. »
Monsieur CAURO :
« Non Monsieur Sabouret il y a eu. oui, oui j'ai oublié de vous répondre. »
Monsieur SABOURET :
« Est-ce que sur les notifications précédentes 7... »
Monsieur CAURO :
« Je vous réponds, j'ai oublié de vous répondre sur ce point. Au mois de mar nous avons délibéré, nous avons écrit aux gens et cette histoire nous l'avons découverte cet été, cela s’est passé au mois d'août et début septembre, nous avons déposé plainte début septembre ou fin août puisque le faux entrepreneur quand on l’a reçu... j'ai essayé de l'avoir au mois d'août il était en vacances en Turquie et il est rentré le 31 août et j'ai dû le recevoir le 3 ou le 4 septembre, parce qu'avant de déposer plainte, nous voulions comprendre ce qu'il se passait et dès que nous l'avons reçu nous avons déposé plainte dès que nous avons vu que c'était une tentative d’escroquerie. Donc les dossiers étaient déjà passés au Conseil municipal du mois de mai et là nous ne savions pas, nous avons été victimes de cette escroquerie, au final nous n'avons pas été victime parce que nous n'avons pas sorti l'argent mais c'est quand même une tentative d'escroquerie. »
Monsieur le Maire :
« Nous avons pu réagir à temps. Et l'ANAH est forcément au courant »
Monsieur SABOURET :
« Donc on a bien notifié avant d'avoir voté. Ben si c'est ce que j'ai compris, on avait notifié avant d’avoir voté. »
Monsieur le Maire :
« Mais non, on a instruit. »
Monsieur SABOURET :
« C'est ce qui m'interroge. »
Monsieur CAURO :
« Je vous ai dit que c'était passé au mois de mai au Conseil. »
Monsieur SABOURET :
« Dont acte j'ai entendu. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Et effectivement je veux dire que ce programme qui a été lancé en début de mandat et qui maintenant se déroule, il est évident qu'on n’acceptera pas des magouilles et des escroqueries. Et là
28 nous avons pu débusquer cela mais franchement... bon on n'est pas surpris que des choses comme cela puissent se passer, mais nous voulons faire les choses clairement et là-dessus la plainte de la
Ville a été reçue. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
ATTRIBUE une subvention au profit de la copropriété du 27 rue de l'Hôtel Dieu intégrée dans le dispositif de l'OPAH-CD du centre ancien.
Monsieur le Maire :
« Très bien merci. Des interventions sur ce sujet ? »
En l'absence d'interventions sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h30.
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relative à la location et l’entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
ATTRIBUE l'indemnité de conseil du receveur municipal pour l'année 2018.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
PREND ACTE des rapports annuels d'activité de l'exercice 2017 du syndicat intercommunal VLBG pour la production et la distribution de chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 relatif au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le lot n°3 : « Assurance Flotte Automobile » avec la Compagnie SMACL.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
29 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat « Focus Numérique » du syndicat Val d'Oise Numérique.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d’une nouvelle école et d'un restaurant scolaire et la démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie à Gonesse - Groupement conjoint SPIRALE Architecture (mandataire) / MAIÏTRYS/CABROL BETOULLE / LARBRE Ingénierie/ AIA Management.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité Territorial de la Montagne et de l'Escalade du Val d'Oise et ATTRIBUE une subvention pour ses interventions dans le cadre des activités périscolaires 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et de construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et l'aménagement de voirie communale, d'espaces extérieurs des bâtiments et d'équipements communaux.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
SE PRONONCE sur la représentation-substitution de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » suite à son adhésion au sein du SIGEIF
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
30 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant modificatif à la convention de partenariat avec l'Abbaye de Maubuisson et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant la Résidence territoriale d'artistes en milieu hospitalier.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'implantation de l'Ecole Municipale de Musique de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison Saint-Christophe - 6, rue Jean Monnet.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société CELLNEX France l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques, sis à Gonesse, 11 rue de la Malmaison, parcelle cadastrée AM 70.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h50.
Le Secrétaire de Séance, (=
Christijan CAURO
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