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Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25
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Procès Verbal - pv du cm du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
MILLY-LA-FORET
£
5
5
©O
N°
NE—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le
conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à
la
séance
: 20
Convoqués
le
: 19
juin
2020
Présents
: Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Gilles
VIGUERARD,
Jean-Pierre
TROTIN,
Sophie
DESFORGES,
Jean-Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
Valérie
MECHIN-QUENSIERRE,
François
ORCEL,
Xavier
GORECKI,
Patrick
DE
BRABANDER,
Bruno
DEROUIN,
Sébastien
SAUGEY,
Laurent
DUCRUIT,
Annie
MOREAU,
Xavier
MARTIN,
Gwladys
RIVIERE,
Catherine
ESTRADE,
Daniel
STEIGELMANN
et
Violaine
PAPI,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ont
donné
pouvoir
: Stéphanie
DE
BIASIO,
pouvoir
à Jean-Pierre
TROTIN
; Gérard
MEYDIOT,
pouvoir
à
Violaine
PAPI.
Absents
: Michel
RODRIGUES,
Svetlana
VAMOS,
Elisabeth
DUPRE,
Maria
IUNG,
Lydie
THIBAULT.
Secrétaire
de
séance
: François
ORCEL.
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt,
à
la
salle
des
fêtes
de
Milly-la-Forêt
en
raison
de
l’épidémie
de
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
François
ORCEL
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2019
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Modification
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal
pour
la
séance
du
25 juin
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
raison
du
contexte
épidémique,
le
Conseil
municipal
se
réunit
exceptionnellement
à
la
salle
des
fêtes
pour
la
séance
du
jour
afin
de
d’accueillir
les
élus
dans
des
conditions
optimales.
Il précise
que
le Préfet
de
l'Essonne
a été
informé
de
ce
changement
de
lieu
le vendredi
19 juin
dernier. Monsieur
STEIGELMANN
souhaite
remercier
celles
et
ceux
qui
ont
continué
à
travailler
pour
le
pays
durant
cette
période
exceptionnelle.
Il
ajoute
que
de
nombreuses
initiatives
ont
été
développées,
notamment
pour
l'éducation
des
enfants.
Monsieur
STEIGELMANN
regrette
qu'aucun
Conseil
municipal
n’ait
été
organisé
durant
les
6 derniers
mois
et
ajoute
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
exclus
des
décisions.
Il considère
qu’il
s’agit
d’un
véritable
déni
de
démocratie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
raison
de
la
pandémie,
le
Conseil
municipal
n’a
pas
pu
se
réunir
mais
précise
que
de
nombreuses
informations
sur
l’actualité
de
la
Commune
et
les
décisions
prises
étaient
envoyées
par
mail
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Il rappelle
que
l’état
d'urgence
avait
été
décrété
par
le
Gouvernement
et
qu'il
fallait
agir
avec
rapidité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
également
que
les
informations
transmises
par
la
Préfecture
arrivaient
souvent
tardivement
et
qu'il
était
nécessaire
de
prendre
des
décisions
et
de
s'adapter
au
plus
vite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
durant
la
crise,
une
école
de
la
Ville
est
restée
ouverte
pour
continuer
à accueillir
les
enfants
du
personnel
jugé
prioritaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dès
le
début
du
confinement,
la
Ville
a distribué
800
masques
FFP2
issus
de
son
stock
personnel
au
personnel
soignant
du
territoire
ainsi
qu’à
la
Maison
de
Retraite
et
à
la
MARPA.
Il précise
que
TPS
et
DAREGAL
ont
également
accepté
d'offrir
généreusement
du
matériel
de
protection.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
la
Maison
de
Retraite
et
la
MARPA
ne
déplorent
aucun
décès
lié
au
Covid-19.
S'agissant
de
la
réouverture
des
écoles,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
version
définitive
du
protocole
sanitaire
a été
transmise
très
tardivement.
|| ajoute
que
la
situation
des
écoles
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
directeurs
d'école
et
les
représentants
des
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
était
nécessaire
de
pouvoir
accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
sanitaires
et
précise
que
la
cantine
scolaire
sera
à
nouveau
opérationnelle
en
début
de
semaine
prochaine. Madame
BOBAULT
tient
à
préciser
que
Monsieur
le
Maire
s’est
fortement
mobilisé
durant
cette
période
et
ajoute
que
la
situation
a
été
très
bien
gérée.
Madame
BOBAULT
ajoute
que
cette
période
était
difficile
pour
tout
le
monde
et
qu'il
est
nécessaire
de
graver
cet
épisode
dans
nos
mémoires.
Madame
BOBAULT
considère
qu’il
est
malvenu
de
crier
au
déni
de
démocratie
alors
que
l'Etat
d'urgence
avait
été
décrété
et
que
la
Commune
devait
agir
vite
et
efficacement.
Madame
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la
liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Elle
indique
que
la
commande
des
masques
destinés
à
la
population
ne
figure
pas
dans
la
liste.
Madame
ESTRADE
souhaite
connaître
le
coup
des
deux
commandes
de
masques.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
masques
ont
coûté
40
000
euros.
Il
précise
que
ces
commandes
n'apparaissent
pas
dans
la
liste
des
décisions
car
elles
ont
été
inscrites
au
budget
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
a
effectué
des
démarches
auprès
de
l'Etat
pour
bénéficier
d’un
remboursement
partiel.
Il
précise
que
la
Commune
ne
devait
initialement
pas
bénéficier
de
ce
remboursement
car
elle
avait
anticipé
sa
commande
de
masques.
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
de
la
Ville
de
l'exercice
2019
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
total
cumulé
des
dépenses
s'élève
à
10
238
650,
94
euros
contre
11
547
529,
47
euros
de
total
cumulé
pour
les
recettes.
Il rappelle
que
le
Compte
Administratif
avait
été
étudié
lors
de
la
précédente
commission. Monsieur
STEIGELMANN
regrette
que
le
Compte
Administratif
n'ait
pas
fait
l’objet
d’une
présentation
globale
pour
faciliter
sa
compréhension
et
indique
avoir
eu
l'impression
que
la
dernière
commission
était
bâclée.
Il rappelle
qu’au
cours
du
mandat,
il a
demandé
à plusieurs
reprises
la
mise
en
place
d’une
commission
dédiée
aux
finances.
Madame
ESTRADE
souhaite
revenir
sur
les
96
000
euros
de
manque
à
gagner
concernant
la
Zone
d'Activités.
Elle
explique
que
la
gestion
d’une
commune
s'appuie
sur
de
l’autofinancement,
des
subventions
et
des
emprunts.
Madame
ESTRADE
indique
que
la
Commune
s’est
engagée
dans
un
programme
de
travaux
conséquent
et
pense
que
la
collectivité
devrait
donc
recourir
à
l'emprunt.
Elle
aimerait
également
savoir
si
la
Commune
a déposé
un
dossier
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
recherches
de
subvention
sont
systématiques.
S'agissant
de
la
DETR,
il répond
qu'il
transmettra
les
éléments
au
Conseil
municipal.
Madame
DESFORGES
est
étonnée
par
les
questions
posées
par
Madame
ESTRADE
alors
que
cette
dernière
en
connaît
parfaitement
les
réponses.
Madame
RIVIERE
rappelle
que
la
question
relative
à
l'emprunt
avait
été
posée
lors
de
la
dernière
commission.
Elle
ajoute
qu'il
avait
été
répondu
à
cette
occasion
que
la
Commune
terminait
le
remboursement
d’un
emprunt
à la
fin
de
l’année.
Elle
explique
qu'il
est
donc
préférable
de
rembourser
cet
emprunt
avant
d’en
contracter
un
nouveau.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
ont
des
remarques
supplémentaires
à formuler.
Aucun
élu
n’ayant
de
remarque
supplémentaire
à
formuler,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
Madame
BOBAULT
prend
la
présidence
de
la
séance.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
(2
abstentions
de
Madame
PAPI
{pouvoir
de
Monsieur
MEYDIOT
et
2
CONTRE
de
Madame
ESTRADE
et
Monsieur
STEIGELMANN),
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
de
la
Ville
de
l'exercice
2019.
3.
Approbation
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
des
bâtiments
sociaux
de
l’exercice
2019
Madame
BOBAULT
indique
que
le
total
cumulé
des
dépenses
s'élève
à
169
124,40
euros
contre
339
588,19
euros
de
total
cumulé
pour
les
recettes.
Elle
rappelle
que
le
Compte
Administratif
avait
été
étudié
lors
de
la
précédente
commission.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
(1
abstention
de
Monsieur
STEIGELMANN),
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
des
bâtiments
sociaux
de
l'exercice
2019.
4.
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
annuelle
des
jurés
d'Assises.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
chaque
commune,
le
Maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Il précise
que
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
ne
sont
pas
retenues
pour
la
préparation
de
cette
liste
préparatoire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
donc
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
12
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la
Ville.
Numéro
de
ligne
Numéro
de
page
Nom
Prénom
6
76
HAUTIN
Florent
14
48
DOZ
Lou
Anne
8
143
THEVENIN
André
1
2
ALEXIS
Eric
6
47
DISDERO
Thérèse
21
127
RAFFALLI
Ange
6
91
LE
GUILLOU
Florian
18
1
AGISSON
Dominique
6
83
JORDAN
FLETA
Martine
1
150
VERNANCHET
Cyrille
18
53
EON
Yannick
15
152
WELTER
Solange
5.
Approbation
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
a
été
progressivement
déployé
dans
les
services
de
l'Etat.
Il ajoute
qu’en
vertu
du
principe
de
parité,
il a
vocation
à s'appliquer
dans
les
mêmes
limites
aux
agents
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substitue
aux
anciens
dispositifs
mis
en
œuvre
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
éligibles.
Il
ajoute
qu'il
est
proposé
d'adopter
les
montants
maximums
prévus
pour
les
agents
de
l'Etat
et
d'établir
des
groupes
de
fonction
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
-__
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
- _
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
sans
abstention
:
- D'instaurer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à compter
du
1°
août
2020
aux
cadres
d'emplois
déjà
éligibles
aux
cadres
d'emplois
suivants : Ingénieurs, Techniciens, Infirmiers
en
soins
généraux,
Educateurs
de
jeunes
enfants,
Auxiliaires
de
puériculture.
- De
fixer
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA.
KKKKS
6.
Approbation
du
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
point
avait
déjà
été
présenté
en
commission.
Il indique
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
la
mise
en
place
du
confinement
annoncé
par
le
Gouvernement
le
16
mars
dernier,
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
ont
été
fermés
au
public.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
services
ont
continué
de
fonctionner,
malgré
les
difficultés
accrues.
|l
ajoute
que
l’ensemble
des
services
ont
pu
reprendre
progressivement
leur
activité
à
la
condition
de
respecter
des
protocoles
sanitaires
très
stricts
et évolutifs.
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
des
circonstances,
certains
agents
de
la
collectivité
ont
dû
faire
face
à
un
surcroît
significatif
de
travail
pour
assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
indique
que
le décret
* 2020-570
du
14
mai
2020
permet
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
là
continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Il'ajoute
que
dans
le cadre
de
ce
décret,
les
collectivités
territoriales
qui
le souhaitent
peuvent
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
soumis
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Madame
ESTRADE
souhaite
connaître
le
coût
financier
de
cette
mesure.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
liste
des
agents
concernés
est
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Il ajoute
que
cette
dernière
sera
soumise
à la
prochaine
autorité
territoriale
pour
validation.
Monsieur
le Maire
explique
que
le montant
plafond
de
la prime
est
fixé
à 1000
euros
mais
précise
que
tous
les agents
ne
bénéficieront
pas
du
montant
plafond.
Il ajoute
que
le montant
des
primes
est étudié
en
fonction
de
la
charge
de
travail
supplémentaire
de
chaque
agent.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
cette
prime
est
d’impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et de
contributions
sociales.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
prime
de
risque
mais
une
prime
pour
récompenser
et
remercier
les
agents
qui
ont
fourni
un
travail
supplémentaire
en
cette
période
de
crise
sans
précédent. Madame
RIVIERE
souhaite
remercier
les
agents
pour
le
travail
effectué
durant
la
crise,
notamment
celles
et
ceux
qui
étaient
présents
tous
les jours.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
sans
abstention :
- _
D'instaurer
la
prime
exceptionnelle
prévue
par
le
Décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020, -
De
fixer
le montant
maximum
de
la prime
exceptionnelle
à
1 000
euros.
7.
Création
d’une
Maison
France
Services
à Milly-la-Forêt.
Monsieur
le
Maire
propose
à
Madame
DESFORGES
de
présenter
ce
point.
Madame
DESFORGES
explique
que
depuis
plusieurs
années,
de
nombreuses
permanences
sociales
sont
organisées
par
la Ville
de
Milly-la-Forêt
et
ses
partenaires
pour
permettre
aux
milliacois
d’avoir
accès
à
un
grand
nombre
de
services.
Madame
DESFORGES
indique
qu’en
raison
de
la
diversité
existante
en
matière
de
permanences
sociales,
la
Ville
de
Milly-la-Forêt
a
informé
la
Préfecture
de
l'Essonne
de
sa
volonté
d'ouvrir
une
structure
de
services
au
public
labellisée
France
Services.
Madame
DESFORGES
ajoute
que
la Commune
envisage
d'installer
la
Maison
France
Services
de
Milly-
la-Forêt
dans
la salle
attenante
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
située
place
de
la
République.
Madame
DESFORGES
explique
que
l'objectif
de
ce
label
est
d'offrir
aux
habitants
une
offre
de
services
harmonisée
au
sein
d’une
structure
labellisée
avec
la
participation
de
neufs
opérateurs
signataires
de
la
convention
cadre
nationale
à
savoir
:
Pôle
Emploi,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse,
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Maladie,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Poste
ainsi
que
les
Ministères
de
la Justice,
des
Finances
et
de
l'Intérieur.
Madame
ESTRADE
souhaite
connaître
la
date
d’ouverture
de
la
Maison
France
Services.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
doit
attendre
les
résultats
de
l’audit
mené
par
la
Préfecture.
Il espère
que
la
collectivité
pourra
ouvrir
la
Maison
France
Services
en
septembre
2020.
Madame
DESFORGES
ajoute
que
l'Etat
souhaite
que
chaque
citoyen
puisse
accéder
rapidement
à
une
Maison
France
Services.
Monsieur
DUCRUIT
souhaite
savoir
s’il s’agit
d’une
structure
autonome
ou
si cette
dernière
dépend
de
la Commune. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
est
porté
par
la Ville
de
Milly-la-Forêt.
Madame
ESTRADE
demande
si le
projet
est
subventionné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le cas
et
rappelle
que
la collectivité
recherche
des
subventions
de
manière
systématique.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
sans
abstention
:
- _
D’approuver
la création
d’une
Maison
France
Services
à
Milly-la-Forêt,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier-Adijoint
à signer
tous
les
actes
y afférents.
8.
Modification
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
point
s'inscrit
dans
la continuité
du
précédent.
Il rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il indique
que
la création
d’un
accueil
labellisé
«
Maison
France
Services
» nécessite
le recrutement
de
deux
agents
administratifs
polyvalents. Il
ajoute
que
le
recrutement
du
nouveau
Responsable
du
service
des
Affaires
Générales
nécessite
d'ouvrir
cet
emploi
sur
plusieurs
grades.
L'emploi
occupé
par
le
précédent
Responsable
de
ce
service
pourra
être
supprimé
après
avis
du
Comité
Technique.
Monsieur
STEIGELMANN
souhaite
connaître
le
nombre
d'emplois
pourvus
au
sein
de
la
collectivité.
Il
rappelle
qu’il
avait
posé
cette
question
lors
de
la dernière
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
l’heure
actuelle,
80
emplois
sont
pourvus.
Concernant
les
deux
recrutements
relatifs
à
la
Maison
France
Services,
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l’un
des
deux
agents,
une
partie
du
salaire
sera
pris
en
charge
par
l'Etat.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(1
abstention
de
Monsieur
STEIGELMANN)
:
-
D’approuver
la création
de
deux
emplois
d'agent
administratif
polyvalent,
Grades :
Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif
principal
2%
classe,
Adjoint
Administratif
principal
1%°
classe.
Temps
de
travail
:
Temps
complet.
- _
D'Approuver
la création
d’un
emploi
de
Responsable
du
service
des
Affaires
générales,
Grades :
Attaché
principal,
Attaché, Rédacteur
principal
1°"*
classe,
Rédacteur
principal
2°"
classe.
Temps
de
travail :
Temps
complet.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
D’adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs
tel
qu’il
est
annexé
à
la délibération.
9.
Approbation
de
l’exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
raison
de
l'épidémie
du
Covid-19,
le
Premier
Ministre
a annoncé,
le
samedi
14
mars
dernier,
un
renforcement
des
mesures
pour
lutter
contre
la propagation
de
l'épidémie
et
notamment,
la fermeture
des
bars,
cafés
et
restaurants.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
dans
ce
contexte,
de
nombreux
commerçants
milliacois
ont
dû
appliquer
immédiatement
ces
mesures
et
cesser
leur
activité.
Le
manque
à
gagner
pour
les
commerces
concernés
est
conséquent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
raison
de
l’assouplissement
des
règles
sanitaires,
la
mairie
a
décidé
de
mettre
gracieusement
certains
espaces
publics
à disposition
des
bars,
cafés
et restaurants
milliacois
qui
le souhaitaient
pour
compenser
les
règles
de
distanciation
sociale.
Afin
de
soutenir
davantage
les
commerçants
dont
l’activité
a
été
durement
touchée
durant
le
confinement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
suspendre
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
3
mois
(juillet,
août
et
septembre
2020).
Madame
ESTRADE
demande
si
cette
suspension
concerne
tous
les
commerçants. Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le cas.
Madame
PAPI
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
ne
pas
faire
de
discrimination.
Monsieur
STEIGELMANN
souhaiterait
que
la Commune
rappelle
gentiment
aux
commerçants
de
laisser
les
trottoirs
accessibles
aux
poussettes.
Madame
PAP]
souhaite
savoir
si
la
mise
à disposition
de
l’espace
public
sera
également
effective
tout
l'été. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
souhaiterait
qu’il
en
soit
ainsi
si
le
Conseil
municipal
n’y
voit
pas
d’inconvénient. S'agissant
de
la
mise
à disposition
supplémentaire
du
domaine
public,
Monsieur
DUCRUIT
ajoute
qu'il
serait
intéressant
de
conserver
cette
mesure
à l'avenir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
si cette
mesure
a vocation
à devenir
permanente,
il sera
nécessaire
de
réaménager
le carrefour
situé
en
face
de
la
mairie
pour
des
questions
de
sécurité.
Madame
RIVIERE
se
réjouit
de
cette
mesure
qui
rend
le
centre-ville
et
la
place
de
la
mairie
très
vivants.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
sans
abstention
:
-
De
suspendre,
pour
une
durée
de
3 mois
(juillet,
août
et
septembre
2020),
les
redevances
liées
à
l'occupation
du
domaine
public
(terrasses
et
chevalets)
pour
les
commerçants
de
la
Ville
de
Milly-la-Forêt.
10.
Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Videlles,
Dannemois,
Oncy-sur-Ecole
et
Courances
au
SIARCE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
de
Milly-
la-Forêt
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
«
conseil
et
expertise
auprès
des
collectivités
dans
l'élaboration
et
le
suivi
de
projets
et
opérations
d'aménagement
». Monsieur
le
Maire
explique
que
par
courrier
en
date
du
26
février
2020,
le
SIARCE
a
indiqué
à
la
Commune
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
de
Videlles,
Dannemois,
Oncy-sur-Ecole
et
Courances
ont
demandé
leur
adhésion
au
titre
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
au
SIARCE,
par
délibérations
respectivement
en
date
du
3 octobre
2019,
04
décembre
2019,
10
décembre
2019
et
10
janvier
2020.
il
précise
que
le
Comité
Syndical
du
SIARCE
a
délibéré
unanimement
le
13
février
2020,
pour
accepter
l'adhésion
de
ces
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L
5211-18
du
CGCT
« à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
7
de
l'Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
et
à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période
dispose
que
«sous
réserve
des
obligations
qui
découlent
d'un
engagement
international
ou
du
droit de
l'Union
européenne,
les délais
à l'issue desquels
une
décision,
un
accord
ou
un
avis
d’une
collectivité
territoriale
peut
ou
doit
intervenir
ou
est
acquis
implicitement et
qui
n'ont
pas
expiré
avant
le
12
mars
2020
sont,
à
cette
date,
suspendus
jusqu'à
la fin
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(1
abstention
de
Monsieur
STEIGELMANN) :
-
D'approuver
les
demandes
d’adhésions
des
communes
de
Videlles,
Dannemois,
Oncy-sur-
Ecole
et
Courances
au
SIARCE,
au
titre
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
».
-
_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-Marne
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatées,
par
arrêté
inter-
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
11.
Approbation
de
l’adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Etampois
Sud-Essonne
au
SIARCE.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
courrier
en
date
du
26
février
2020,
le
SIARCE
a
indiqué
à
la
Commune
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’'Etampois
Sud-
Essonne
{CAESE)
a demandé
son
adhésion
au
titre
de
la compétence
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAP1)
au
SIARCE,
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2019.
Il précise
que
le Comité
Syndical
du
SIARCE
a délibéré
unanimement
le
13
février
2020,
pour
accepter
l'adhésion
de
cet
EPCI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
5211-18
du
CGCT
« à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’article
7
de
l'Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
et
à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période
dispose
que
«sous
réserve
des
obligations
qui
découlent
d'un
engagement
international
ou
du
droit de
l'Union
européenne,
les délais
à l'issue desquels
une
décision,
un
accord
ou
un
avis
d’une
collectivité
territoriale
peut
ou
doit
intervenir
ou
est
acquis
implicitement
et qui n'ont pas
expiré
avant
le 12
mars
2020
sont,
à cette
date,
suspendus
jusqu'à
la fin
de
la date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(1
abstention
de
Monsieur
STEIGELMANN)
:
-
D’approuver
la
demande
d’adhésion
de
là
Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud-
Essonne
a
demandé
son
adhésion
au
titre
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» au
SIARCE.
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la Préfète
de
Seine-et-Marne
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatées,
par
arrêté
inter-
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
12.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
CC2V.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
février
2020,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
(CC2V)
a voté
la modification
de
ses
statuts.
Ainsi,
la
CC2V
manifeste
le
souhait
d'acquérir
la
compétence
en
matière
de
vidéoprotection
: installation, gestion
et maintenance
du
matériel
de vidéoprotection
sur la voirie
à l'entrée
des
communes
membres
et
dans
la zone
d’activités
économiques
et
bâtiments
communautaires.
Madame
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la
gestion,
la
maintenance
et
l'installation
du
matériel. Monsieur
le
Maire
répond
que
tout
est
intégralement
pris
en
charge
par
la
CC2V.
Il précise
que
si
la
Ville
de
Milly-la-Forêt
souhaite
compléter
le
dispositif,
elle
pourra
s'appuyer
sur
la
société
mandatée
par
la CC2V.
Madame
BOBAULT
ajoute
qu'il
sera
possible
de
visionner
les
enregistrements
à
la
CC2V.
Elle
ajoute
que
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
les
Maires
pourront
également
visionner
les
enregistrements
dans
les
locaux
intercommunaux.
Madame
BOBAULT
indique
que
13
caméras
seront
installées
en
ville
à des
endroits
stratégiques.
Madame
ESTRADE
souhaite
connaître
le temps
de
conservation
des
enregistrements.
Monsieur
MARTIN
répond
que
les
enregistrements
sont
conservés
15
jours
dans
les
structures
sportives. Madame
PAPI
souhaite
savoir
les
emplacements
ont
déjà
été
définis.
Madame
BOBAULT
répond
que
c’est
le cas.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
emplacements
ont
été
préconisés
par
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale.
Il
indique
que
le
plan
d'implantation
pourra
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
et
non
du
plan
définitif.
Monsieur
ORCEL
indique
que
des
caméras
pourront
être
ajoutées
si nécessaire.
Madame
PAPI
demande
si une
personne
sera
dédiée
à
la surveillance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
car
disposer
d’un
agent
dédié
couterait
beaucoup
trop
cher. I
indique
que
c’est
pour
cette
raison
qu'il
sera
possible
de
consulter
les
images
stockées.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention
:
-
D’approuver
la nouvelle
version
des
statuts
de
la CC2V.
13.
Approbation
de
la convention
constitutive
d'intérêt
public
(GIP)
pour
la maison
Jean
Cocteau.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
3 avril
2018,
le Conseil
Municipal
de
Milly-
la-Forêt
a
adopté
une
motion
contre
la
fermeture
de
la
Maison
Jean
COCTEAU
invitant
la
Fondation
Pierre
Bergé,
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne
à
trouver
une
solution
rapide
pour
la
réouverture
de
ce
site
touristique
majeur
pour
le territoire.
Il'ajoute
qu’un
accord
avait
été
trouvé
avec
l'Association
des
amis
de
la maison
Cocteau,
qui
a effectué
une
donation
de
la
maison
au
profit
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France.
En
échange,
la
Région
s'est
engagée
à
ouvrir
au
public,
assurer
les
charges,
garantir
la
bonne
conservation
des
œuvres
et
constituer
un
comité
scientifique.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
visant
à présenter
au
public
la maison,
le jardin
et
les œuvres
et
objets
de
la
maison. Il
précise
que
le
projet
scientifique
et
culturel
a
pour
ambition
de
mieux
faire
connaître
les
facettes
de
l’œuvre
de
Jean
COCTEAU.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
GIP
est
composé
de
la Région
Ile-de-France,
du
Département
de
l'Essonne,
du
Centre
national
d’art
et
de
culture
Georges
POMPIDOU,
du
Comité
Régional
du
Tourisme
d'Ile-de-France
et
de
la Commune
de
Milly-la-Forêt
pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
STEIGELMANN
constate
que
la
Directrice
de
la
maison
a donc
été
reprise.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
d’autres
personnes
ont
également
été
reprises.
Madame
BOBAULT
se
réjouit
d'échanger
avec
de
grandes
structures
parisiennes
comme
le
Centre
Pompidou. Madame
ESTRADE
s'étonne
que
le Comité
Cocteau
ne
fasse
pas
partie
du
GIP.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
la
maison
du
poète
ne
dépend
plus
du
Comité
Cocteau
mais
de
la
Région
Île-de-France.
Madame
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la composition
du
Conseil
scientifique.
Madame
BOBAULT
répond
qu’à
l'heure
actuelle,
là
Commune
ne
dispose
pas
encore
de
toutes
les
informations.
Elle
ajoute
qu’il
est
important
que
la Ville
soit
associée
à la démarche.
Madame
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
contribution
financière
car
la
convention
évoque
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
30
000
euros.
Elle
demande
sous
si
cette
contribution
sera
versée
à travers
la mise
à disposition
de
personnel
et si c’est
le cas,
sous
quelles
conditions. Monsieur
le
Maire
répond
que
la Commune
apportera
un
soutien
matériel
seulement
dans
le cadre
de
grandes
manifestations.
Il ajoute
qu’il
sera
nécessaire
de
définir
un
quota
d’heures.
Madame
PAP]
indique
qu'il
est
important
de
préserver
la
Maison
Cocteau
mais
insiste
sur
la
nécessité
de
rester
vigilant.
Elle
s'étonne
que
le
Centre
Pompidou
ne
verse
aucune
contribution
financière
contrairement
à
la
Commune.
Monsieur
ORCEL
espère
que
la
Région
et
le
Département
ne
quitteront
pas
la démarche
s'ils estiment
que
la
Maison
n’est
pas
assez
intéressante
pour
eux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
sans
abstention :
-
D’approuver
les termes
de
la Convention
constitutive
d'intérêt
public
pour
la
Maison
Cocteau.
-
De
désigner
un
représentant,
qui
représentera
la Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
GIP.
Avant
de
conclure
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les conseillers
municipaux
qui
siégeaient
aujourd’hui
pour
la dernière
fois.
Monsieur
ORCEL
remercie
également
tous
les
conseillers,
les
adjoints
et
les
membres
de
l'opposition.
Monsieur
ORCEL
tient
à
remercier
particulièrement
Monsieur
Gérard
MEYDIOT
qui
a travaillé
avec
la
majorité
sur
des
projets
phares
comme
la
création
de
la
MARPA,
la
vente
de
la
Zone
d'Activités
ou
encore
l’élaboration
du
PLU. Monsieur
le
Maire
souhaite
également
remercier
les
agents
communaux
qui
ont
agi
avec
rapidité
et
efficacité
pour
mettre
en
œuvre
les
nombreuses
mesures
sanitaires
dans
les
écoles
et
les
bâtiments
communaux
en
raison
du
contexte
épidémique.
Fin
de
la
séance
à
21h54.
Le
Maire,
Patrice
SAINSARD.