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Procès Verbal - pv du cm du 15 juillet 2020 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MILLY-LA-FORET
£
$
$
O
NN
E
#
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à la séance :
24
Convoqués
le
: 9 juillet
2020
Présents
:
Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Sophie
DESFORGES,
Jean-Marie
ANNA,
Gwladys
RIVIERE,
Jean-Pierre
TROTIN,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
Amélie
FERLAY,
Benoît
BERTIN,
Patrick
DE
BRABANDER,
Virginie
FLAUX,
Bruno
DEROUIN,
Margaux
PALFROY,
Xavier
GORECKI,
Stéphanie
DE
BIASIO,
Julie
ANDRE,
Laurent
DUCRUIT,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Michel
HOOG,
Catherine
BOSC
BIERNE,
Violaine
PAPI,
Gérard
MEYDIOT,
Marjorie
FROGER
et
Catherine
ESTRADE
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ont
donné
pouvoir
:Jean-Paul
ANNA,
pouvoir
à Jean-Marie
ANNA
;
Bernard
BOULEY,
pouvoir
à
Patrice
SAINSARD
;Sylvie
GRANGIER,
pouvoir
à
Vincent
DAMASIEWICZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
TROTIN
L’an
deux
mille
vingt,
le
quinze
juillet
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-quatre,
à
la salle
des
fêtes
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 juillet
2020
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Juan
MARTIN
qui
intègre
le
Conseil
municipal
suite
à
la démission
de
Monsieur
Gérard
MEYDIOT.
Monsieur
MARTIN
souhaite
rendre
hommage
à
Monsieur
MEYDIOT
qui
a
siégé
durant
30
ans
au
Conseil
municipal
en
tant
qu’élu
de
l’opposition.
Monsieur
MARTIN
indique
que
Monsieur
MEYDIOT
a
défendu
les
valeurs
républicaines
durant
ses
nombreuses
années
de
mandat
et
ajoute
qu'il
essayera
de
faire
de
même,
en
apportant
ses
compétences
propres.
1-
Débat
d'Orientations
Budgétaires Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
avait
fait
l’objet
d’une
présentation
PowerPoint
détaillée
lors
de
la séance
privée
du
Conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le 8
juillet
dernier.
Il
demande
si
des
conseillers
municipaux
ont
des
observations
ou
des
remarques
à
formuler. Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
avoir
plusieurs
observations:
Il
explique
que
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
fait
état
d’un
montant
de
+53
000
euros
pour
le
portage
de
repas
à
domicile.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
comprendre
les
raisons
d’un
tel
montant.
Madame
DESFORGES
répond
que
cette
ligne
budgétaire
tient
compte
du
dispositif
de
portage
de
repas,
dont
le nombre
de
bénéficiaires
a augmenté,
mais
également
des
deux
commandes
de
masques
effectuées
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
espère
obtenir
un
remboursement
partiel
de
l’Etat sur
les 2 commandes
de
masques.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
également
obtenir
des
précisions
sur
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif.
Il explique
que
la
ligne
relative
aux
frais
de
nettoyage
des
locaux
passe
de
49
800
euros
à 71
550
euros.
Monsieur
DAMASIWIECZ
souhaite
comprendre
cette
augmentation.
Madame
PAPI
tient
à
préciser
que
les
questions
soulevées
par
Monsieur
DAMASIEWICZ
relèvent
du
point
n°3
et
non
du
rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
DAMASIEWICZ
de
répondre
à ses
questions
lors
de
l'étude
du
point
n°3.
Madame
PAPI
considère
qu'il
s’agit
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
frileux.
Elle
rappelle
que
ces
observations
avaient
également
été
formulées
par
l’opposition
les années
précédentes.
Madame
PAPI
indique
comprendre
qu’au
vu
de
la situation
actuelle,
il soit
compliqué
d’anticiper
mais
précise
qu’il
a
déjà
été
constaté
que
la
reprise
serait
probablement
plus
avancée
que
ce
qui
avait
été
estimé.
Madame
PAPI
fait
remarquer
que
le
ROB
fait
également
état
de
la
fiscalité
des
ventes
immobilières.
Elle
indique
que
ces
dernières
ont
repris
de
façon
importante
à la sortie
du
confinement.
Elle
souligne
que
le
rapport
reste
très
prudent.
Madame
ESTRADE
indique
que
le
ROB
présente
un
certain
nombre
de
travaux
d'investissement
tous
axés,
hormis
la
maison
des
associations,
sur
le
patrimoine
au
détriment
des
travaux
de
voirie.
Madame
ESTRADE
tient
à
souligner
que
les
travaux
de
voirie
font
partis
des
demandes
récurrentes
des
administrés
et
ajoute
que
les
travaux
de
voirie
figuraient
dans
tous
les
programmes
lors
de
la
campagne
électorale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
ROB
fait
état
des
travaux
d'investissement
relatifs
au
patrimoine
car
la
Commune
sait
déjà
qu’elle
va
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
subventions
pour
la
Halle,
la
Chapelle
Saint-Blaise,
le
Colombier
et
l’église.
S'agissant
de
la voirie,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
ROB
présenté
en
parle
peu
car
il
est
nécessaire
de
mener
une
réflexion
en
amont
puisque
le
développement
des
pistes
cyclables
est
également
lié à
la voirie.
Madame
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
masse
salariale.
Elle
souligne
que
cette
dernière
fait l’objet
d’une
augmentation
de
6%.
Madame
ESTRADE
comprend
que
le recrutement
des
2
agents
de
la
Maison
France
Services
impacte
la
masse
salariale
mais
souhaite
comprendre
pourquoi
la
majorité
compte
recruter
une
personne
supplémentaire
à
l’urbanisme
alors
que
la
CC2V
est
désormais
chargée
de
l'instruction
des
dossiers. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
déjà
répondu
à cette
question
lors
de
la dernière
séance.
Madame
ESTRADE
souhaite
comprendre
l'utilité
du
recrutement
d’une
seconde
personne
à
l’urbanisme.
Elle
indique
que
la CC2V
à vocation
à fédérer
les
moyens.
Monsieur
le Maire
répond
que
la CC2V
demande
désormais
à la Commune
de
pré-instruire
les dossiers
alors
que
l'instruction
relève
normalement
de
l’intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
tout
le
travail
est
désormais
réalisé
par
le
personnel
communal.
Il
indique
que
cette
nouvelle
organisation
ne
fait
qu’alourdir
le circuit
de
traitement
des
dossiers.
Madame
ESTRADE
indique
que
la CC2V
a
recruté
de
nouveaux
agents
pour
le service
urbanisme.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
problématique
reste
la
même.
Madame
ESTRADE
explique
que
certains
maires
de
la Communauté
de
Communes
ne
rencontrent
pas
cette
problématique.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
pourtant
le cas
de
Milly-la-Forêt
et ajoute
que
d’autres
communes
font
également
face
aux
mêmes
difficultés.
Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
que
les
dépenses
d'investissement
font
état
d’un
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
pour
un
montant
de
2
millions
d'euros.
Il explique
que
ce
même
projet
était
budgété
à 900
000
euros
en
Conseil
municipal
le 27
septembre
2011
avant
de
passer
à
1,7
million
d’euros
en
2019
lorsqu'il
a
été
voté.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
comprendre
pourquoi
le projet
est
aujourd’hui
chiffré
à 2
millions
d’euros.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
deux
réponses
à
apporter
à
cette
interrogation.
Il explique
que
les
propositions
des
entreprises
qui
ont
répondu
au
marché
étaient
toutes
supérieures
à
la
proposition
formulée
par
le
maître
d'œuvres.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
a
également
dû
tenir
compte
des
recommandations
formulées
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
conformité
des
bâtiments.
Monsieur
DAMASIEWICZ
fait
remarquer
que
ce
marché
d’1,7
million
d'euros
avait
bien
été
signé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le
cas
mais
précise
que
la
Commune
a dû
éditer
un
avenant
pour
tenir
compte
des
coûts
supplémentaires
liés
aux
recommandations.
Monsieur
DAMASIEWICZ
estime
qu’un
montant
de
2 millions
d’euros
est
beaucoup
trop
élevé
pour
un
bâtiment
modulaire
et
ajoute
que
ce
chiffre
paraît
exorbitant.
Il explique
que
si l’on
tient
compte
du
ratio
prix/m?,
le
coût
de
ce
type
de
construction
est
moitié
moins
élevé.
Monsieur
DAMASIEWICZ
rappelle
qu’il
s’agit
de
préfabriqué,
de
l'immobilier
jetable
donc
non
durable.
Il souhaïte
comprendre
l'utilité d'investir
2 millions
d'euros
dans
un
tel
projet.
Monsieur
DAMASIEWICZ
précise
qu’il
ne
remet
pas
en
question
la
légitimité
du
projet
mais
explique
qu'il
existe
d’autres
priorités,
notamment
la sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes.
Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
que
des
arbitrages
doivent
être
pris
et
propose
d'organiser
une
concertation
avec
les
habitants.
Il ajoute
qu’il
n’est
pas
raisonnable
d'investir
2
millions
d'euros
dans
un
bâtiment
alors
que
les
rues
ne
sont
pas
sécurisées
pour
les
piétons
et
les
cyclistes.
Monsieur
DAMASIEWICZ
ajoute
que
les travaux
de
voirie
doivent
être
prioritaires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la maison
des
associations
actuelle
rencontre
les
mêmes
problèmes
de
sécurité.
|| explique
que
les
nombreuses
associations
qui
fréquentent
le foyer
culturel
sont
accueillies
dans
des
conditions
de
sécurité
très
limitées. Monsieur
DAMASIEWICZ
répond
que
le
nombre
d'habitants
qui
circulent
dans
les
rues
de
Milly-la-
Forêt
et
le
nombre
de
personnes
fréquentant
le
Foyer
culturel
n’est
pas
comparable.
Monsieur
DAMASIEWICZ
ajoute
que
c’est
n'importe
quoi
puisque
le sujet
concerne
la sécurité
des
piétons
et des
cyclistes. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
raconte
pas
n'importe
quoi
et
ajoute
que
cela
ne
signifie
pas
que
rien
ne
sera
fait
pour
la voirie.
Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
qu'il
s’agit
de
définir
une
priorité.
Selon
lui,
la
priorité
concerne
la
mise
en
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes.
Il ajoute
que
les
2
millions
d’euros
peuvent
couvrir
une
grande
partie
des
travaux
de
voirie
qu’il
juge
prioritaires
par
rapport
à
la maison
des
associations.
Monsieur
DAMASIEWICZ
comprend
qu'il
soit
nécessaire
de
régler
les
problèmes
d'accessibilité
PMR
et
de
sécurité
incendie
du
foyer
culturel
mais
considère
qu’il
est
plus
important
d'investir
ses
2
millions
d’euros
pour
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes.
Il indique
que
le
foyer
culturel
peut
faire
l’objet
de
travaux
de
rénovation
mais
rappelle
qu'il
existe
déjà
7 salles
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
choix
de
l’ancienne
équipe.
Il précise
que
les
problèmes
de
voirie
seront
étudiés
lors
des
prochaines
commissions
pour
favoriser
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes. Monsieur
DAMASIEWICZ
répond
que
si
quelques
travaux
ont
déjà
été
engagés
depuis
20
ans,
des
problèmes
de
voirie
subsistent.
Il
ajoute
que
c’est
pour
cette
raison
qu’il
propose
d'investir
les
2
millions
d’euros
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
prend
bonne
note
de
ces
remarques.
|| demande
si d’autres
élus
ont
des
observations
à formuler.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité
sans
abstention
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
a bien
eu
lieu
sur
la base
d’un
rapport
d’orientations
budgétaires
répondant
aux
exigences
posées
par
la
loi.
2-
Octroi
des
subventions
communales
aux
associations
locales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
étudié
lors
de
la
dernière
séance
et
précise
que
le
débat
portait
sur
le montant
de
la subvention
octroyée
à
l'association
des
commerçants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tableau
a fait
l’objet
de
modification
et
indique
qu’il
est
désormais
proposé
d’octroyer
1500
euros
de
subvention
à
l'association
des
commerçants
pour
la
partie
fonctionnement
et
15
000
euros
de
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
d'installation
d’une
patinoire. Madame
PAPI
demande
si l’association
des
commerçants
a
pu
fournir
un
montant
estimatif
du
projet.
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
répond
que
deux
devis
ont
été
fournis
: Un
devis
de
25
000
euros
et
un
autre
devis
de
15
000
euros.
Monsieur
ANNA
explique
qu’il
faudra
également
ajouter
un
coût
supplémentaire
de
2000
euros
pour
la
pose
d’un
parquet
spécial
et
ajoute
que
d’autres
devis
sont
également
en
attente.
Monsieur
ANNA
précise
qu'il
s’agit
d’un
projet.
Madame
FROGER
indique
que
Monsieur
TROTIN
a
communiqué
les
raisons
des
demandes
de
subvention
rejetées
lors
de
la dernière
séance.
Elle
souhaite
qu’à
l’avenir,
la validation
ou
le
rejet
des
projets
soient
étudiés
en
commission. Monsieur
le
Maire
tient
à préciser
que
cette
année,
en
raison
de
l’épidémie
de
Covid-19,
là Commune
a
tenu
a
fortement
augmenté
l'enveloppe
dédiée
aux
associations.
I! précise
que
l’effort
a
été
porté
sur
les
associations
qui
encadrent
des
jeunes.
Il ajoute
que
la
Commune
s'efforce
de
répartir
cette
enveloppe
justement
afin
d'éviter
que
les
projets
soient
toujours
organisés
par
les
mêmes
associations. Madame
FROGER
comprend
ce
point
de
vue
mais
indique
qu’elle
souhaiterait
comprendre
sur
quels
critères
sont
octroyées
les
subventions.
Elle
considère
que
les critères
actuels
sont
flous.
Madame
ESTRADE
indique
qu’un
travail
de
fond
doit
être
mis
en
œuvre
pour
les
subventions
versées
aux
associations.
Elle
ajoute
qu'il
serait
intéressant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
établissent
ensemble
une
grille
de
critères
d'attribution.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Monsieur
TROTIN
tiendra
compte
de
ces
remarques
pour
l’année
prochaine. Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
au
préalable
préciser
qu'il
soutient
toutes
les
associations.
S'agissant
de
l’association
Milly
Action
Commerce,
Monsieur
DAMASIEWICZ
explique
être
étonné
par
les
subventions
prévues
dans
le
budget
de
cette
année.
Il
rappelle
que
la
première
subvention,
d’un
montant
de
1500
euros,
est
prévue
en
contrepartie
du
service
de
livraison
à domicile
assuré
durant
le confinement.
Monsieur
DAMASIEWICZ
explique
que
les
commerçants
qui
ont
le
plus
souffert
de
cette
période
sont
ceux
qui
ont
dû
interrompre
leur
activité
et
qui
ont
aujourd’hui
de
sérieuses
difficultés
de
trésorerie.
Il'ajoute
qu’accorder
une
subvention
uniquement
à ceux
qui
ont
poursuivi
leur
activité
par
la
livraison
à domicile
ne
paraît
pas
équitable
par
rapport
à
l’ensemble
des
commerçants.
S'agissant
de
la seconde
subvention
de
15
000
euros
prévue
pour
prendre
en
charge
le
surcoût
d’une
patinoire
à la période
de
Noël
: Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
qu’habituellement,
l’association
Milly
Action
Commerce
trouve
un
accord
avec
un
manège
qui
vient
s'installer
durant
les fêtes
sans
qu’il
soit
nécessaire
d'accorder
une
quelconque
subvention.
Il poursuit
en
expliquant
que
le
projet
de
patinoire
est
ambitieux
mais
trop
coûteux
et
qu’il
ne
paraît
donc
pas
équitable
d'accorder
15
000
euros
de
subvention
alors
que
certains
commerçants,
et
aussi
des
habitants,
rencontrent
d'importantes
difficultés
financières
suite
à
la
crise
que
le
pays
vient
de
traverser. Monsieur
DAMASIEWICZ
propose
donc
d'annuler
ces
2
subventions
et
d’en
débattre
à
nouveau
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
si d’autres
élus
ont
des
remarques
à formuler.
Madame
ESTRADE
ne
voit
pas
l'intérêt
de
verser
16
500
euros
d’argent
public
sur
une
opération
commerciale.
Elle
indique
que
l’animation
relève
davantage
de
la
Commune
et
rejoint
l’avis
de
Monsieur
DAMASIEWICZ.
Elle
ajoute
que
le
moment
n’est
peut-être
pas
opportun
et
indique
qu’il
existe
sûrement
d’autres
aides
pour
soutenir
les commerçants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
projet
et
ajoute
que
la
Commune
est
actuellement
en
contact
avec
l'association
des
commerçants
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
uniquement
la
subvention
relative
à
la
partie
fonctionnement
pour
l'association
des
commerçants
dans
un
premier
temps. Madame
FROGER
indique
que
le
nombre
d’adhérents
du
football
club
doit
comporter
une
erreur
car
il s'élève
à
970
adhérents.
Monsieur
TROTIN
répond
qu'il
s’agit
des
informations
communiquées
par
l’association.
En
application
des
textes,
Mesdames
BOBAULT,
PAPI,
FROGER,
FERLAY
et
Monsieur
TROTIN,
membres
de
bureau
d'associations
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(4
ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ,
HOOG,
BOSC
BIERNE
et
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIEWICZ)
2
CONTRE
de
Monsieur
MARTIN
et
Madame
ESTRADE)
:
-
D'octroyer
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
les
subventions
suivantes
:
ANNEE
2019
ASSOCIATIONS
Fonctionnement
Sur
projet
Associations
caritatives
et humanitaires
Jeunes
sapeurs-pompiers
550,00
€
La
croix
rouge
350,00
€
Secours
catholique
350,00
€
Secours
populaire
350,00
€
VMEH
300,00
€
Associations
sportives
Association
de
Tennis
de
Milly
1
520,00
€
Basket
club
970,00
€
Boules
parisiennes
Milliacoises
300,00
€
Cercle
des
nageurs
880,00
€
Club
cycliste
de
la Vallée
de
l'Ecole
250,00
€
Football
club
4
500,00
€
1 500,00
€
Gym
fitness
180,00
€
Judo
Club
770,00
€
Karaté
club
560,00
€
Milly
Pétanque
450,00
€
Milly
Touch
Vals
0,00
€
Sports
aventures
découvertes
670,00
€
Tae
Kwon
Do
500,00
€
Tennis
de
table
220,00
€ Union
sportive
du
collège
0,00
€
Volley
Ball
1
155,00
€
750,00
€
Aikibudo
kobudo
150,00
€
Associations
culturelles
et de
loisirs
APAM
8
500,00
€
2 000,00
€
APEC
des
2
vallées
300,00
€
500,00
€
Bande
du
Big
350,00
€
Choredanse
et
loisirs
500,00
€
Club
de
philatélie
(APCME)
300,00
€
Club
des
Jeunes
"Les
Abeilles"
675,00
€
Ensemble
vocal
250,00
€
Foyer
rural
de
Tousson
100,00
€
Foyer
culturel
et
de
loisirs
11
500,00
€
1
000,00
€
GERSAR
100,00
€
Jumelage
FOREST
ROW
1
450,00
€
LAMGE
300,00
€
Le
Marché
de
l'Herboriste
1
500,00
€
Les
Amis
de
l'art
lyrique
200,00
€
Les
Clins
d'Œil
de
Dionysos
300,00
€
Orchestre
d'Harmonie
de
Milly
4
500,00
€
Originaires
du
Portugal
400,00
€
Renaissance
et
culture
400,00
€
Associations
Nature
et Environnement
Conservatoire
des
plantes
10
000,00
€
Les
amis
de
la
nature
0,00
€
Unis
vers
un
Milly
Vert
0,00
€
Graines
en
Gâtines
400,00
€
Scolaire
jeunesse
Collège
Jean
Rostand
0,00
€
PT
lt
Me
alert
lle FNACA
400,00
€
Souvenirs
Français
400,00
€
UNC
840,00
€
ADIL
0,00
€
Aide
et
entraides
des
pupilles
et
anciens
pupilles
100/00,€
Amicale
des
pompiers
1
550,00
€
Amicale
du
personnel
3 500,00
€
3000,00
Milly
action
commerce
450,00
€
[500,00 €
Prévention
routière
120,00
€
(20,00
Association
La
Passion
rouge
220,00
€
00,00
Randscout
et
randguide
0,00
€
0,00
€
Sous-Totaux
|
6458000€
|
575000€
78 170,00
€
Total
Fonctionnement
+
Projet
70
330,00
€
83
145,00
€
-
De
préciser
que
la
subvention
de
fonctionnement
sera
versée
dans
son
intégralité
dès
l'obtention
du
dossier
complet,
et que
la subvention
sur
projet
sera
versée
dès
sa
réalisation,
sur
présentation
de
justificatifs,
-
De
préciser
que
ces
subventions
sont
uniquement
valables
pour
l’année
2020.
3-
Approbation
du
budget
principal
primitif 2020
de
la
Ville.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif.
Il explique
que
la
ligne
relative
aux
frais
de
nettoyage
des
locaux
passe
de
49
800
euros
à
71
550
euros.
Monsieur
DAMASIWIECZ
souhaite
comprendre
cette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
augmentation
s'explique
par
la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
dans
les
écoles.
Il
indique
que
conformément
au
protocole,
les
locaux
devaient
être
désinfectés
deux
fois
par
jour
par
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
convient
également
de
tenir
compte
du
fait
que
l'école
maternelle
est
restée
ouverte
durant
le
confinement
pour
accueillir
les enfants
du
personnel
jugé
prioritaire.
Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
qu’il
avait
également
une
autre
question
concernant
l'intitulé
«
autre
personnel
extérieur
»,
d’un
montant
budgété
de
157
000
euros.
1| souhaite
savoir
à
quoi
correspond
ce
montant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
suite
à
l'interdiction
des
produits
phytosanitaires,
la
Commune
fait
appel
à
l’association
SESAME
pour
venir
renforcer
les
effectifs
des
services
techniques,
notamment
lors
des
opérations
de
désherbage.
Monsieur
DAMASIEWICZ
demande
si ce
travail
était
effectué
par
le
personnel
communal
auparavant.
8 Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le cas
mais
précise
qu'auparavant,
le désherbage
était
chimique.
Il explique
que
le
désherbage
étant
désormais
manuel,
cette
mission
prend
davantage
de
temps.
II
précise
que
SESAME
vient
renforcer
les équipes
du
personnel
communal.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les
588
000
euros
de
frais
d’études.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
toutes
les
missions
de
maîtrise
d'œuvres
portant
sur
la
Chapelle
Saint-Blaise,
la
Halle,
le Colombier
et
l’église.
Monsieur
DAMASIEWICZ
remarque
qu’il
existe
un
budget
de
60.480€
pour
les fêtes
et cérémonies,
de
41.800£
de
foires
et
expositions,
et
seulement
de
50.000€
pour
l’entretien
et
la
réparation
de
la
voirie.
Il s'étonne
de
cette
répartition.
il ajoute
que
la note
de
présentation
synthétique
du
budget
prévoit
la création
d’un
nouveau
poste
au
sein
des
services
techniques.
Il explique
que
le budget
primitif
indique
que
les services
techniques
sont
déjà
composés
d’une
trentaine
d’agents.
Monsieur
DAMASIEWICZ
explique
qu’au
vu
de
l’état des
rues,
il est
difficile
d'imaginer
que
les
employés
sont
aussi
nombreux
et
s'interroge
sur
l’organisation
de
ce
service. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
propos
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
sont
durs
à
l'encontre
du
personnel
communal.
Il indique
que
les
agents
s’investissent
énormément.
Monsieur
DAMASIEWICZ
répond
que
le
personnel
n’est
pas
en
cause.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
parfaitement
compris
que
Monsieur
DAMASIEWICZ
remettait
en
cause
la gestion
du
personnel
communal.
Monsieur
DAMASIEWICZ
répond
qu'il
pose
une
question
mais
qu’il
n’affirme
rien.
Il
explique
être
étonné
par
l’état
des
rues
alors
que
les
effectifs
sont
nombreux.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
comprendre
pourquoi
cela
ne
se
traduit
pas
sur
le
terrain.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
ligne
correspond
à
de
l’entretien,
notamment
lorsqu'il
y
a
des
accidents.
Il précise
qu'il
ne
s’agit
pas
là d'investissement.
Monsieur
DAMASIEWICZ
répond
avoir
trouvé
131
800
euros
d'investissement
dans
la voirie.
|| explique
que
ce
sujet
fait
écho
au
débat
initial,
à
savoir
pourquoi
il n’y
a
pas
de
moyen
donné
pour
l’entretien
et
la
réparation
de
la
voirie
mais
aussi
pour
des
projets
de
réaménagement,
de
requalification
et
de
rénovation
de
la voirie.
Monsieur
DAMASIEWICZ
indique
que
le
budget
est
pourtant
suffisant
et
que
les
effectifs
des
équipes
sont
importants.
Madame
PAPI
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
les
emprunts.
Elle
explique
qu’un
des
emprunts
indique
un
capital
restant
dû
de
2 millions
d'euros
au
1° janvier.
Elle aimerait
savoir
s’il s’agit
d’un
nouvel
emprunt
contracté
par
la Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
et
précise
qu’il
s’agit
d’un
emprunt
très
ancien.
Monsieur
LEGRAIS
ajoute
que
cet
emprunt
a été
contracté
il y a
10-15
ans.
Monsieur
MARTIN
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
le
montant
de
la
ligne
42
relative
à
la jeunesse,
d’un
montant
de
1360
euros.
Monsieur
MARTIN
est
étonné
par
ce
montant
peu
élevé. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l’achat
de
jeux
pour
le Square
aux
Enfants
ou
le
périscolaire
maternel. Monsieur
MARTIN
constate
qu'aucun
autre
investissement
ne
concerne
la jeunesse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
majorité
souhaite
travailler
sur
le
service
jeunesse
tout
au
long
du
mandat. Monsieur
DAMASIEWICZ
explique
que
pour
une
meilleure
compréhension
des
dépenses
de
la
Commune,
il souhaiterait
prendre
connaissance
des
marchés
publics
actuels
et
passés
au
cours
des
deux
derniers
mandats.
Il voudrait
également
faire
un
point
sur
l'héritage
Bédu,
obtenir
l’inventaire
des
biens
légués
et
connaître
l’utilisation
des
fonds
depuis
l'héritage
jusqu’à
ce jour.
Monsieur
DAMASIEWICZ
ajoute
qu’en
vue
d'établir
le bilan
de
la Zone
du
Chenêt,
il souhaite
également
obtenir
les
comptes
administratifs
du
budget
annexe
concernant
cette
zone
depuis
2004
jusqu’à
la
clôture
de
ce
budget
l’année
dernière.
Madame
ESTRADE
regrette
l'épuisement
des
marges
de
manœuvre
et
des
capacités
d’autofinancement.
Elle
considère
que
cette
capacité
d’autofinancement,
utilisée
à
mauvais
escient,
réduit
la
capacité
d'emprunt
de
la
Commune.
Elle
ajoute
que
la
dette
de
la
Commune
a
fortement
baissé
mais
s'inquiète
pour
l'avenir.
Elle
rappelle
la
règle
des
trois
tiers:
un
juste
équilibre
entre
l’autofinancement,
les
subventions
et
les
emprunts.
Elle
rappelle
également
les
96
000
euros
perdus
par
la Commune
en
2019
lors
de
la
négociation
relative
à
la vente
de
la Zone
d'Activités
avec
la CC2V.
Madame
ESTRADE
souligne
également
le
pourcentage
de
la
masse
salariale,
qui
s'élève
à
59%,
sans
compter
les
prestations
de
service
comme
le
ménage
ou
les
interventions
de
SESAME.
Elle
souligne
que
la
masse
salariale
subit
une
augmentation
de
6%
comparée
au
budget
primitif
2019.
Madame
ESTRADE
ajoute
que
la
strate
nationale
oscille
entre
51
et
55%.
Madame
ESTRADE
considère
que
ce
budget
est
inflationniste
car
les
charges
de
fonctionnement
sont
en
hausse
et
les
recettes
en
baisse
(notamment
les
recettes
liées
à
la
DGF).
Elle
souhaite
connaître
les
moyens
sur
lesquels
s’appuiera
la collectivité
dans
3 ans.
Madame
ESTRADE
souhaite
également
savoir
comment
la Commune
va
compenser
la perte
de
30
000
euros
relative
à
la
DGF
et
les
solutions
apportées
par
la
Municipalité.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(5
CONTRE
de
Mesdames
ESTRADE,
BOSC
_BIERNE
et
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIEWICZ
et
Messieurs
HOOG
et
DAMASIEWICZ
et
3
ABSTENTIONS
de
Monsieur
MARTIN
et
Mesdames
PAPI
et
FROGER)
le
Budget
Primitif
2020
de
la Ville
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
et qui
est
en
suréquilibre
en
investissement
d'un
montant
de
947
237,52
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011 :
1
630
000,00
€ |
Chapitre
013
:
100
000,00
€
Chapitre
012 :
3 433
004,00
€ | Chapitre
70
:
556
250,00
€
Chapitre
014 :
184
356,00
€ |
Chapitre
73
:
Co
_4595
354,00
€
Chapitre
65 :
482
095,00
€ | Chapitre
74 :
813
257,00
€ 10 Chapitre
66 :
102
000,00
€ | Chapitre
75
:
91
600,00
€
Chapitre
67 :
5 000,00
€ | Chapitre
76 :
600,00
€
Chapitre
042 :
513
000,00
€ | Chapitre
77
:
6 650,00
€
Chapitre
023
:
802
315,00
€ | Chapitre
042 :
51
200,00
€
Résultat
reporté :
936
089,00
€
TOTAL
7 151
770,00
€ | TOTAL
7 151
000,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
20 :
589
800,00
€ | Chapitre
10 :
230
000,00
€
Chapitre
21
:
1313
754,26
€ | Chapitre
13
:
1 300
167,00
€
Chapitre
13
:
0,00
€ | Chapitre
024 :
99
490,00
€
Chapitre
16 :
415
000,00
€ |
Chapitre
021 :
802
315,00
€
Chapitre
040 :
51
200,00
€ | Chapitre
040
:
513
000,00
€
Chapitre
041 :
51
000,00
€ | Chapitre
041 :
51
000,00
€
Solde
d'exécution
Reste
à
réaliser
:
2
195
934,55
€ |
reporté :
2
567
954,33
€
TOTAL
4 616
688,81
€
TOTAL
5 563
926,33
€
4-
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Annexe
des
bâtiments
sociaux.
Le
budget
annexe
des
Bâtiments
sociaux
(MARPA)
permet
de
retracer
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
afférentes
à la construction
des
locaux
et à
leur
mise
à disposition
de
l’association
de
gestion.
Dans
les grandes
lignes,
les
mouvements
constatés
sur
ce
budget
annexe
sont
les suivants
:
e
Les
redevances
versées
par
l'association
sont
inscrites
en
recettes
de
fonctionnement,
e
L’amortissement
du
capital
emprunté
est
inscrit
en
dépense
d'investissement.
Il s'ensuit
que
le solde
de
la section
d'investissement
est
négatif
en
fin
d'exercice
et qu’il
y a donc
lieu,
chaque
année,
de
procéder
à
une
affectation
de
résultat
(article
1068)
pour
le combler
grâce
au
solde
positif
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
2019
du
budget
Bâtiments
Sociaux
présente
ainsi
un
excédent
de
225
144,59
euros
en
section
de
fonctionnement
et
un
déficit
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
49
691,73
euros.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
(4
ABSTENTIONS
de
Messieurs
DAMASIEWICZ,
HOOG
et
Mesdames
BOSC
BIERNE
et
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIEWICZ),
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
des
bâtiments
sociaux,
ainsi
qu'il
suit
:
11 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2019
225
144,59
€
Affectation
obligatoire :
54
680,80
€
A
la
couverture
d’autofinancement
et
à
l'exécution
du
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
(c/
1068)
54
680,80
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
170
463,79
€
5-
Approbation
du
budget
primitif 2020
du
Budget
Annexe
des
bâtiments
sociaux.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(4
ABSTENTIONS
de
Mesdames
GRANGIER
(pouvoir
à Monsieur
DAMASIEWICZ)
BOSC
BIERNE
et
Messieurs
HOOG
et
DAMASIEWICZ
le
budget
2020
des
bâtiments
sociaux
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
et
qui
est
en
suréquilibre
en
investissement
d’un
montant
de
168
713,79
euros
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011 :
2
000,00
€ |
Chapitre
75 :
78
000,00
€
Chapitre
66 :
21
000,00
€
Chapitre
023 :
225
463,79
€
Résultat
reporté :
170
463,79
€
TOTAL
248
463,79
€ | TOTAL
248
463,79
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
:
56
750,00
€ | Chapitre
1068 :
54
680,80
€
Chapitre
21 :
0,00
€ | Chapitre
021 :
225
463,79
€
Résultat reporté
:
54
680,80
€
TOTAL
111
430,80
€
TOTAL
280
144,59
€
6-
Election
des
membres
de
la
Commissions
d’Appels
d'Offres.
A
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres,
et ce,
pour
la durée
du
mandat.
12 La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché
public.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et doit
donner
son
avis favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée.
Le
Code
de
la commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
; seules
les dispositions
du
CGCT
sont
applicables
en
la
matière.
Ainsi,
l’article
L1411-5
du
CGCT
précise
que
la CAO
est
composée,
pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants
par
« par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste
».
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
donc
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L.2121-21
du
CGCT)
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste, sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
21h20
pour
préparer
les
bulletins
de
vote.
Reprise
de
la
séance
à
21h26.
Mesdames
ESTRADE
et
FROGER
sont
désignées
assesseurs.
Le
Conseil
Municipal
procède
donc
à
l'élection
des
nouveaux
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
C.A.O.
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
vote
a
lieu
à scrutin
secret. Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir:
5
Quotient
électoral
: 5,4
Résultats : >
Liste
«
Milly
avec
vous
»
: dix-neuf
voix
(19)
>
Liste
«
Préservons
Milly
»: quatre
voix
(4)
>
Liste
« Tous
Unis
pour
Milly
» : trois
voix
(3)
>
Liste
«
Milly-la-Forêt
passionnément
»
: une
voix
(1)
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
21h39
pour
effectuer
les
calculs.
Reprise
de
la
séance
à
21h43.
13 4 sièges
sont
donc
attribués
à
la
liste
«
Milly
avec
vous
» et
1 siège
est
attribué,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
la
liste
«
Préservons
Milly
»
Ont
donc
été
élus :
Représentants
titulaires
: Monsieur
Jean-Marie
ANNA,
Monsieur
Jean-Paul
ANNA,
Monsieur
Patrick
DE
BRABANDER,
Madame
Valérie
MECHIN-QUENSIERRE,
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ.
Représentants
suppléants:
Monsieur
Bruno
DEROUIN,
Madame
Gwladys
RIVIERE,
Madame
Sylvie
GRANGIER. Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à main
levée
pour
toutes
les
désignations
du
prochain
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
sans
abstention
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
21h50
pour
lister
les
candidatures.
Reprise
de
la
séance
à
21h54.
7-
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
expressément
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
Il
expire
donc,
de
fait,
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
des
syndicats,
suivant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
En
conséquence,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
délégués
devant
siéger
au
sein
des
comités
syndicaux
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la Commune
est
membre.
e
S.LR.T.O.M
(Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Sud
Francilien) :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
2 délégués
suppléants.
Sont
candidats
:
Titulaire
:
-
Jean-Marie
ANNA,
Suppléants :
-
Amélie
FERLAY
-
Bernard
BOULEY.
Sont
élus :
Titulaire :
-
Jean-Marie
ANNA
: vingt-deux
voix
(22)
Suppléants :
-
Amélie
FERLAY
: vingt-deux
voix
(22)
-
Bernard
BOULEY
: vingt-deux
voix
(22)
e
S.LR.E.D.O.M
(Svndicat
Intercommunal
pour
la
Revalorisation
et
l’Elimination
des
Déchets
et
Ordures
Ménagères)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
2 délégués
suppléants.
14 Sont
candidats
:
Titulaire
:
-
Jean-Marie
ANNA,
Suppléants :
-
Amélie
FERLAY
-
Bernard
BOULEY.
Sont
élus :
Titulaire :
-
Jean-Marie
ANNA
: vingt-deux
voix
(22)
Suppléants :
-
Amélie
FERLAY :
vingt-deux
voix
(22)
-
Bernard
BOULEY
: vingt-deux
voix
(22)
e
S.E.M.E.A
(Syndicat
des
Bassins
Versants
de
l'Ecole,
de
la
Mare-aux-Evées
et
de
leurs
Affluents)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
Sont
candidats :
Titulaires
:
-
Amélie
FERLAY
-
Virginie
FLAUX
Suppléant :
-
Laurent
DUCRUIT
Sont
élus :
Titulaires :
-
Amélie
FERLAY :
vingt-deux
voix
(22)
-
Virginie
FLAUX
: vingt-deux
voix
(22)
Suppléant :
-
Laurent
DUCRUIT :
vingt-deux
voix
(22)
e
S.IL.A.R.C.E
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau) :
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et 2 délégués
suppléants
Sont
candidats :
Titulaires
:
-
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Bernard
BOULEY
-
Catherine
ESTRADE
Suppléant
:
-
Amélie
FERLAY
Sont
élus :
Titulaire :
-
Bernard
BOULEY
: dix-neuf
voix
(19)
Suppléant
:
-
Amélie
FERLAY:
dix-neuf
voix
(19)
e
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
des
deux
Vallées :
15 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants :
Sont
candidats
:
Titulaires :
Vincent
DAMASIEWICZ
Maria-Gabriela
BOBAULT
Jean-Pierre
TROTIN
Violaine
PAPI
Suppléants
:
Sylvie
GRANGIER
Valérie
MECHIN-QUENSIERRE
Laurent
DUCRUIT
Sont
élus :
Titulaires :
Maria-Gabriela
BOBAULT
: dix-neuf
voix
(19)
Jean-Pierre
TROTIN
: dix-neuf
voix
(19)
Suppléants :
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE:
dix-neuf
voix
(19)
Laurent
DUCRUIT :
dix-neuf
voix
(19)
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
22h10.
Reprise
de
la
séance
22h15.
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants.
Sont
candidats :
Titulaires
:
Vincent
DAMASIEWICZ
Catherine
ESTRADE
Marjorie
FROGER
Patrice
SAINSARD
Laurent
DUCRUIT
Suppléants :
-
Amélie
FERLAY
Gwladys
RIVIÈRE
Sont
élus :
Titulaires
:
Patrice
SAINSARD
: dix-neuf
voix
(19)
Laurent
DUCRUIT :
dix-neuf
voix
(19)
Suppléants
:
8-
Amélie
FERLAY
dix-neuf
voix
(19)
Gwladys
RIVIERE:
dix-huit
voix
(18)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
16 Les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l’action
sociale
indique
que
le centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
Conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Outre
son
président,
le Conseil
d'administration
comprend,
pour
le centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
Conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
fixe
à
l’unanimité
sans
abstention
ainsi
qu’il
suit
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S,
en
sus
du
Maire,
Président
de
droit :
>
6 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
>
6
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Sont
candidats : -
Madame
Sophie
DESFORGES,
-
Madame
Julie
ANDRE,
-
Monsieur
Benoît
BERTIN,
-
Madame
Margaux
PALFROY,
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
-
Monsieur
Bruno
DEROUIN,
-
Madame
Sylvie
GRANGIER,
-
Madame
Marjorie
FROGER,
-
Madame
Catherine
ESTRADE.
Mesdames
FROGER
et
ESTRADE
sont
désignées
en
qualité
d’assesseur
par
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal
procède
donc
à
l'élection
des
nouveaux
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Le
vote
a
lieu
à bulletin
secret.
Nombre
de
bulletins
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants :
-
Madame
Sophie
DESFORGES
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Julie
ANDRE
: dix-neuf
voix
(19)
-
Monsieur
Benoît
BERTIN :
dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Margaux
PALFROY
: dix-neuf
voix
(19)
17 -
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE :
dix-neuf
voix
(19)
-
Monsieur
Bruno
DEROUIN :
dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
: quatre
voix
(4)
-
Madame
Marjorie
FROGER
: trois
voix
(3)
-
Madame
Catherine
ESTRADE
: une
voix
(1)
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance.
Reprise
de
la
séance
à
22h40.
Sont
élus : -
Madame
Sophie
DESFORGES
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Julie
ANDRE
: dix-neuf
voix
(19)
-
Monsieur
Benoît
BERTIN :
dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Margaux
PALFROY
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
: quatre
voix
(4)
9-
Désignation
du
correspondant
défense.
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
et
sensibiliser
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'acteur
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
la
commune
et
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il s'exprime
sur
l’actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
Il
aura
également
pour
mission
de
sensibiliser
la
population
aux
questions
intéressant
la
défense
nationale
telles
que
le
recensement,
les journées
d'appel
de
préparation
à
la
défense
pour
les jeunes
et
les
métiers
de
la défense.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
cette
désignation
à
main
levée. Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
sans
abstention
par
le
Conseil
municipal.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN,
- __
Monsieur
Michel
HOOG.
Est
élu : -
Jean-Pierre
TROTIN
: dix-neuf
voix
(19)
10-
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
autres
organismes
ou
siègent
des
déléqués
communaux.
Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
des
nouveaux
représentants
de
l’Assemblée
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
lesquels
siègent
des
délégués
communaux.
La
désignation
s'effectue
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
18 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
toutes
les
désignations
concernant
ce
point
à main
levée.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
sans
abstention
par
le
Conseil
municipal.
e
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Rostand :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
3 membres
du
Conseil
municipal.
Sont
candidats
:
-
__Gwladys
RIVIERE
-
Julie
ANDRE
-
Patrice
SAINSARD
-
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Juan
MARTIN
Sont
élus : -
___Gwladys
RIVIERE:
dix-neuf
voix
(19)
-
Julie
ANDRE
: dix-neuf
voix
(19)
-
Patrice
SAINSARD
: dix-neuf
voix
(19)
e
Conservatoires
National
des
Plantes
à
parfum,
Médicinales,
Aromatiques
et
Industrielles :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
1 membre
du
Conseil
municipal.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Bernard
BOULEY
-
Madame
Catherine
BOSC
BIERNE
-
Madame
Catherine
ESTRADE
Est
élu
:
-
Bernard
BOULEY :
dix-neuf
voix
(19)
e
Conseil
d'Administration
du
Foyer
culturel
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
3
membres
du
Conseil
municipal.
Sont
candidats : -
Madame
Julie
ANDRE
-
Madame
Virginie
FLAUX
-
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT
-
_
Monsieur
Michel
HOOG
-
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Monsieur
Juan
MARTIN
Sont
élus :
-
Madame
Julie
ANDRE
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Virginie
FLAUX
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT
: dix-neuf
voix
(19)
e
Comité
de
jumelage
Milly-la-Forêt/
Forest
Row :
19 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
4
membres
du
Conseil
municipal.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
-
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO
-
Madame
Virginie
FLAUX
-__
Monsieur
Bruno
DEROUIN
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
-
Madame
Violaine
PAPI
En
sa
qualité
de
Président
du
Comité
de
Jumelage
Milly-la-Forêt/Forest
Row,
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Sont
élus : -
Monsieur
Jean-Marie
ANNA:
dix-huit
voix
(18)
-
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO :
dix-huit
voix
(18)
Madame
Virginie
FLAUX
: dix-huit
voix
(18)
Monsieur
Bruno
DEROUIN
: dix-huit
voix
(18)
e
Comité
de
jumelage
Miliy-la-Forêt/
Morsbach :
Conformément
aux
statuts
de
l’association,
il convient
de
désigner
1 délégué.
Sont
candidats :
Titulaires
:
-
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
Suppléant
:
- _
Monsieur
Xavier
GORECKI
En
sa
qualité
de
Vice-Présidente
du
Comité
de
jumelage
Milly-la-Forêt/Morsbach,
Madame
Catherine
ESTRADE
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Sont
élus :
Titulaire :
-
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT:
dix-neuf
voix
(19)
Suppléant
:
-
Monsieur
Xavier
GORECKI
: dix-neuf
voix
(19)
e
Comité
National
d'Action
Sociale :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
1 membre
du
Conseil
municipal.
Est
candidat : -
Monsieur
Patrice
SAINSARD
Est
élu
:
-
Monsieur
Patrice
SAINSARD
: dix-neuf
voix
(19)
e
Association
de
gestion
de
la
Maison
d'Accueil
Rurale
pour
Personnes
Agées
:
20 Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
6 représentants.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal
peuvent
donc
également
être
désignées.
Sont
candidats : -
Monsieur
Patrice
SAINSARD
-
Monsieur
Gérard
MEYDIOT
-
Madame
Annie
HUTTENSCHMITT
-
Madame
Sophie
DESFORGES
-
Monsieur
Jean-Paul
ANNA
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
-
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Madame
Marjorie
FROGER
En
sa
qualité
de
Présidente
de
là
MARPA,
Madame
Sophie
DESFORGES
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
pour
sa
propre
candidature.
Sont
élus : - __
Monsieur
Patrice
SAINSARD
: dix-neuf
voix
(19)
-
Monsieur
Gérard
MEYDIOT :
vingt-et-une
voix
(21)
-
Madame
Annie
HUTTENSCHMITT :
dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Sophie
DESFORGES :
dix-huit
voix
(18)
-
Monsieur
Jean-Paul
ANNA
: dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
: dix-neuf
voix
(19)
e
Association
Intercommunale
de
Soins
à
Domiciles :
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
2 conseillers
délégués.
Sont
candidats : -
Madame
Sophie
DESFORGES
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
-
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Madame
Catherine
ESTRADE
Sont
élues : -
Madame
Sophie
DESFORGES:
dix-neuf
voix
(19)
-
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
: dix-neuf
voix
(19)
e
Association
Nationale
Notre
Village :
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Sont
candidats :
Titulaires :
-
Madame
Amélie
FERLAY
-
Madame
Catherine
ESTRADE
Suppléant
:
-
Monsieur
Laurent
DUCRUIT
Sont
élus :
21 -
Madame
Amélie
FERLAY :
dix-neuf
voix
(19)
représentant
titulaire
-
Monsieur
Laurent
DUCRUIT
: dix-neuf
voix
(19)
représentant
suppléant
e
Office
de
Tourisme
de
Milly-la-Forêt
et
de
son
Canton :
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
4
membres
du
Conseil
municipal.
Sont
candidats : -
Madame
Amélie
FERLAY
-
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO
-
Monsieur
Patrice
SAINSARD
-
Madame
Julie
ANDRE
-
Madame
Catherine
BOSC
BIERNE
-
Madame
Sylvie
GRANGIER
En
sa
qualité
de
Présidente
de
l’Office
de
Tourisme
de
Milly-la-Forêt
Vallée
de
l'Ecole,
Vallée
de
l'Essonne,
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Sont
élus : -
Madame
Amélie
FERLAY :
dix-huit
voix
(18)
-
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO :
dix-huit
voix
(18)
-
Monsieur
Patrice
SAINSARD
: dix-huit
voix
(18)
-
Madame
Julie
ANDRE
: dix-huit
voix
(18)
11-
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
de
Millv-la-Forêt
à
l'assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
pour
la
Maison
Jean
Cocteau.
Par
délibération
en
date
du
3
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
a
adopté
une
motion
contre
la
fermeture
de
la
Maison
Jean
COCTEAU
invitant
la
Fondation
Pierre
Bergé,
la
Région
lle-de-
France
et
le
Département
de
l'Essonne
à
trouver
une
solution
rapide
pour
la
réouverture
de
ce
site
touristique
majeur
pour
le
territoire.
Un
accord
avait
été
trouvé
avec
l'Association
des
amis
de
la
maison
Cocteau,
qui
a
effectué
une
donation
de
la
maison
au
profit
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France.
En
échange,
la
Région
s'est
engagée
à
ouvrir
au
public,
assurer
les
charges,
garantir
la
bonne
conservation
des
œuvres
et
constituer
un
comité
scientifique.
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
les termes
de
la convention
constitutive
d’un
Groupement
d'Intérêt
public
(GIP)
visant
à présenter
au
public
la
maison,
le jardin
et
les
œuvres
et objets
de
la maison.
Ce
projet
scientifique
et
culturel
a
pour
ambition
de
mieux
faire
connaître
les
facettes
de
l’œuvre
de
Jean
COCTEAU.
Le
Groupement
d'Intérêt
public
est
composé
de
la
Région
Ile-de-France,
du
Département
de
l'Essonne,
du
Centre
national
d’art
et
de
culture
Georges
POMPIDOU,
du
Comité
Régional
du
Tourisme
d’Ile-de-
France
et
de
la Commune
de
Milly-la-Forêt
pour
une
durée
indéterminée.
Il convient
donc
de
désigner
l'élu
qui
représentera
la Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
GIP.
Est
candidat : -
Monsieur
Patrice
SAINSARD.
22 Est
élu
:
-
Monsieur
Patrice
SAINSARD :
dix-neuf
voix
(19)
12-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
au
sein
des
conseils
des
écoles.
L'article
D 411-1
du
Code
de
l'Education
relatif aux
conseils
d'école
précise
que
cette
instance
est
composée
des
membres
suivants
:
1°
Le
directeur
de
l’école,
président;
2°
Deux
élus :
a)
Le
Maire
ou
son
représentant
;
b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
3°
Les
maîtres
de
l'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil ; 4°
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
Maîtres
de
l'école
;
5°
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
Ministre
chargé
de
l'éducation
;
6°
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
donc
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d'école
des
trois
groupes
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à main
levée.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
sans
abstention
de
procéder
à un
vote
à
main
levée.
Sont
candidats : -
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
-
Madame
Gwladys
RIVIERE
Est
élue : -
Madame
Gwladys
RIVIERE :
dix-neuf
voix
(19)
13-
Commission
des
impôts
directs
: Désignation
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
indique
que
«
Dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à
savoir:
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires.
Dans
les
communes
de plus
de 2000
habitants,
le nombre
de
commissaires
siégeant
à la commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est porté
de
six à huit
».
Les
commissaires
doivent :
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
e
Être
âgés
de
18
ans
révolus,
e
jouir
de
leurs
droits
civils,
e
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
e
Être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
23 La
loi
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois.
Depuis
2020,
il
appartient
également
au
Maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-
énoncées,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
e
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires,
e
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d’évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI),
Participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGl),
Participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties,
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Sont
candidats
:
e
Monsieur
Jean-Paul
ANNA,
e
Monsieur
Jena-Marie
e
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN,
e
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT,
e
Monsieur
Bruno
DEROUIN,
e
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
e
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO,
e
Monsieur
Patrick
DE
BRABANDER,
e
Monsieur
François
ORCEL,
e
Monsieur
Michel
HOOG,
e
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ,
e
Madame
Sylvie
GRANGIER,
e
Madame
Catherine
BOSC
BIERNE,
e
Madame
Marjorie
FROGER,
e
Madame
Catherine
ESTRADE.
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
un
vote
à main
levée.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
sans
abstention
par
le
Conseil
municipal.
24 Sont
élus : °
Monsieur
Jean-Paul
ANNA
: vingt-sept
voix
(27)
e
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
: vingt-sept
voix
(27)
e
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN
: vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT :
vingt-sept
voix
(27)
e
Monsieur
Bruno
DEROUIN
: vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
: vingt-sept
voix
(27)
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO
: vingt-sept
voix
(27)
Monsieur
Patrick
DE
BRABANDER
: vingt-sept
voix
(27)
Monsieur
François
ORCEL
: vingt-sept
voix
(27)
Monsieur
Michel
HOOG
: vingt-sept
voix
(27)
e
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ :
vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Sylvie
GRANGIER
: vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Catherine
BOSC
BIERNE :
vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Marjorie
FROGER
: vingt-sept
voix
(27)
e
Madame
Catherine
ESTRADE
: vingt-sept
voix
(27)
Par
manque
de
candidat,
la
liste
dressée
à
l’unanimité
sans
abstention
par
le
Conseil
municipal
est
composée
de
15
noms.
Cette
liste
sera
transmise
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
l'Essonne.
14-
Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune".
C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
est
investi
le
Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales. Monsieur
le Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
rapidité
et d'efficacité
(le Conseil
Municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois
par
trimestre)
et
pour
des
motifs
de
bonne
administration
{ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
Conseil
Municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
Commune),
le
Conseil
Municipal
à
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs
(article
L.2122-22
du
CGCT).
La
loi
liste
29
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées,
en
ajouter,
voire
en
enlever
en
cours
de
mandat.
Les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
ont
pour
effet
de
transférer
au
Maire
des
compétences
qui
appartiennent
en
principe
au
Conseil
Municipal,
lequel
s'en
trouve
alors
dessaisi
et
ne
peut
plus
les
exercer,
sauf
à
rapporter
au
préalable
la délégation
donnée.
Liste
des
matières
qu'il
est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
Fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
25 financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
Fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
en
précisant
que
la
délégation
est
consentie
pour
la
préemption
de
biens
d’un
montant
inférieur
à
40
000
euros,
d’une
part,
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
au
cours
de
la
première
séance
du
Conseil
Municipal
qui
suivra,
d'autre
part;
16°
Intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL)
;
19°
Signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
euros
par
année
civile
;
26 21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
Solliciter
tout
type
de
subventions
accordées
par
une
personne
morale
de
droit
publique
en
précisant
que
l’assemblée
délibérante
sera
informée
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
lors
du
premier
conseil
municipal
suivant
la
prise
de
décision
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Monsieur
DAMASIEWICZ
ne
souhaite
pas
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
publics
et des
accords-
cadres
ainsi
que
leurs
avenants.
Il ajoute
vouloir
que
ces
marchés
publics
et
ces
accords-cadres
soient
discutés
en
toute
transparence,
soit
au
sein
du
conseil
municipal,
soit
en
commission
d’appel
d’offres.
Il ajoute
que
l'opposition
doit
avoir
un
droit
de
regard
sur
toutes
les
dépenses
de
la
commune,
en
particulier
sur
les
marchés
publics.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(1
ABSTENTION
de
Madame
Catherine
ESTRADE
et
7 CONTRE
de
Mesdames
PAPI,
FROGER,
BOSC
BIERNE,
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIWICZ)
et
de
Messieurs
HOOG,
DAMASIEWICZ
et
MARTIN)
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes,
pour
la durée
du
présent
mandat
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
27 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
en
précisant
que
la
délégation
est
consentie
pour
la
préemption
de
biens
d’un
montant
inférieur
à
40
000
euros,
d’une
part,
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
au
cours
de
la
première
séance
du
Conseil
Municipal
qui
suivra,
d'autre
part
;
16°
Intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL) ;
19°
Signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
28 23°
Solliciter
tout
type
de
subventions
accordées
par
une
personne
morale
de
droit
publique
en
précisant
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
lors
du
premier
conseil
municipal
suivant
la
prise
de
décision
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal_dit
à
la
majorité
(1
ABSTENTION
de
Madame
Catherine
ESTRADE
et
7
CONTRE
de
Mesdames
PAPI,
FROGER,
BOSC
BIERNE,
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIWICZ)
et
de
Messieurs
HOOG,
DAMASIEWICZ
et
MARTIN)
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
la
suppléance
sera
exercée
par
le
Premier
Adjoint
au
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déléguer
au
Directeur
Général
des
Services,
la signature
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
seuil
de
dispense
de
procédure.
15-
Indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
Maïre
et
des
conseillers
municipaux
déléqués.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
mandats
municipaux
sont
exercés
à titre
gratuit
(article
L 2123-17
du
CGCT).
I
précise
que
pour
compenser
les
charges
et
les
pertes
de
revenus
liées
à
l'exercice
de
ces
mandats,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
le
Maire,
les
Adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L.2123-20
à 2123-24-1
du
CGCT.
S'agissant
de
l’indemnité
du
Maire,
son
montant
est
fixé
par
la
loi
(55
%
pour
les
communes
de
3
500
à
9 999
habitants)
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
1027.
Il n’y
a donc
pas
lieu
de
délibérer
sur
l'indemnité
de
fonction
du
maire.
Les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
perçoivent
également
une
indemnité
dont
le
montant
est
voté
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
limite
d’un
taux
maximal
(22
%
pour
les
communes
de
3
500
à
9 999
habitants)
en
référence
à
l’indice
brut
1027.
À égalité
de
charge,
le
Conseil
Municipal
doit
indemniser
ses
adjoints
de
la
même
manière.
L'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
prévoit
la
possibilité
de
voter
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
adjoints
(15%
au
maximum)
pour
les
communes
chefs-
lieux
de
canton
ou
qui
avaient
ce
statut
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévus
en
application
de
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013.
La
majoration
est
alors
calculée
à partir
de
l'indemnité
octroyée.
Les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
de
fonction
peuvent
également
bénéficier
d’indemnités
de
fonction.
Toutefois,
l'octroi
de
ces
indemnités
ne
doit
pas
entraîner
un
dépassement
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
octroyées
aux
Maire
et aux
adjoints.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
ABSTENTIONS
de
Mesdames
ESTRADE,
BOSC
BIERNE,
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIEWICZ)
et
de
Messieurs
HOOG
et
DAMASIWICZ)
et
3
CONTRE
de
Mesdames
PAPI,
FROGER
et
de
Monsieur
MARTIN)
:
e
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints,
et
de
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
qu'il
suit
:
29 Population
: 4 697
habitants
(chiffre
communiqué
par
l'INSEE
au
1° janvier
2020)
-
Maires
adjoints
: 787,21
euros
-
Conseillers
municipaux
délégués
: 684,53
euros
e
De
dire
que
les
indemnités
seront
versées
depuis
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
16-
Maijoration
des
indemnités
de fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Milly-la-Forêt
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévus
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral.
Ilindique
que
cette
situation
permet
au
Conseil
municipal
de
voter
une
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
de
15%.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
ont
des
observations
à formuler.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(4
ABSTENTIONS
de
Mesdames
BOSC
BIERNE,
GRANGIER
(pouvoir
à
Monsieur
DAMASIWICZ)
et
de
Messieurs
HOOG
et
DAMASIWIECZ
et
4
CONTRE
de
Mesdames
ESTRADE,
PAPI,
FROGER
et
Monsieur
MARTIN)
d'approuver
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
de
15%.
17-
Don
d’une
concession
funéraire
par
la Commune
à Monsieur
Vincent
VERNANCHET.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
point
avait
été
présenté
lors
de
la dernière
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Vincent
VERNANCHET,
habitant
de
Milly-la-Forêt
et
agent
technique
communal
est
décédé
le
18 janvier
2020
des
suites
d’une
longue
maladie.
Il
explique
que
le
défunt
ne
disposait
malheureusement
pas
des
fonds
suffisants
pour
bénéficier
d’une
concession
funéraire.
En
conséquence,
la
Commune
souhaite
lui
concéder
à titre
gratuit
une
concession
pour
une
durée
de
30
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention
de
concéder
à
titre
gratuit
la concession
75A
Allée
3 à
Monsieur
Vincent
VERNANCHET
pour
une
durée
de
30
ans.
18-
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
maternel
et
de
la
restauration
scolaire
maternelle.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’'afin
d’harmoniser
les
règlements
intérieurs
des
accueils
périscolaires
communaux,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
maternel
et
de
la
restauration
scolaire
maternelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modifications
apportées
portent
sur
:
-
Le
délai
nécessaire
pour
bénéficier
d’une
déduction
en
cas
de
demandes
d'annulation
ou
de
changement,
-
Des
précisions
sur
la
marche
à suivre
pour
les
repas
du
lundi,
-
Des
précisions
sur
la
marche
à suivre
en
cas
de
demandes
d'inscription
supplémentaires
30 Monsieur
MARTIN
souhaite
savoir
s’il s’agit
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
ou
d’une
garderie.
I
indique
qu’un
accueil
collectif
de
mineurs
est
régi
par
une
règlementation
spécifique.
Monsieur
MARTIN
demande
si une
déclaration
à été
déposée
auprès
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
bien
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
et que
le
nécessaire
à été
fait. Monsieur
MARTIN
ajoute
qu’un
projet
éducatif
doit
également
être
monté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
projet
éducatif
existe
déjà
et
indique
à
Monsieur
MARTIN
que
ce
document
pourra
lui
être
transmis
par
Monsieur
LEGRAIS.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
sans
abstention
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
maternel
et
de
la
restauration
scolaire
maternelle
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Premier
Adjoint,
à
signer
ce
dernier.
19-
Rémunération
des
agents
chargés
des
opérations
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
élections
municipales
et communautaires
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
et
le 28
juin
2020,
l'Etat
a confié
la réalisation
des
opérations
de
libellé
et
de
mise
sous
pli de
la
propagande
électorale
aux
communes
où
une
commission
de
propagande
était
instituée. En
application
de
l’article
L.241
du
code
électoral,
pour
les
communes
de
2
500
habitants
et
plus,
les
commissions
assurent
l'envoi
et
la
distribution
des
documents
de
propagande
électorale.
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commune
a été
chargée
du
recrutement
et
de
la
mise
en
paiement
des
rémunérations
correspondantes
sur
les crédits
délégués
par
la préfecture
de
l'Essonne.
Les
crédits
attribués
par
la
Préfecture
de
l'Essonne
sont
calculés
compte
tenu
du
nombre
d’électeurs
et
des
éléments
suivants :
e
Pour
les
travaux
de
libellé
des
enveloppes
de
propagande,
le tarif
de
rémunération
brute
est
fixé
à 0.03
€
par
enveloppe
pour
chaque
tour
de
scrutin.
e
Pour
les travaux
de
mise
sous
pli,
le tarif de
rémunération
brute
est fixé
à 0.18
€ par
enveloppe
pour
chaque
tour
de
scrutin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
d’électeurs
est
de
3 573
pour
le
1°
tour
de
scrutin
et
de
3 584
pour
le second
tour
de
scrutin.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention :
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier
adjoint
à
liquider
les
rémunérations
des
agents
ayant
participé
aux
opérations
de
mise
sous
pli
et
de
libellé
des
enveloppes
de
propagande
électorale
à
raison
de
0,03
€
par
enveloppe
pour
le
libellé
et
de
0,18
€
par
enveloppe
pour
la
mise
sous
pli.
-_
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
portées
au
Budget
de
la collectivité.
Fin
de
la
séance
à
23h55.
Le
Maire,
31