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Procès Verbal - PV CM 27 03 26
Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Y-LA-FORET É
5
5
O©O
N°
N
€
#
MiiL
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à la séance
: 26
Convoqués
le
: 29
juin
2020
Présents
:
Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Bernard
BOULEY,
Sophie
DESFORGES,
Jean-
Marie
ANNA,
Gwladys
RIVIERE,
Jean-Pierre
TROTIN,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
Jean-Paul
ANNA,
Amélie
FERLAY,
Benoît
BERTIN,
Virginie
FLAUX,
Bruno
DEROUIN,
Margaux
PALFROY,
Xavier
GORECKI,
Stéphanie
DE
BIASIO,
Julie
ANDRE,
Laurent
DUCRUIT,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Sylvie
GRANGIER,
Michel
HOOG,
Catherine
BOSC
BIERNE,
Violaine
PAPI,
Gérard
MEYDIOT,
Marjorie
FROGER
et
Catherine
ESTRADE
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
donné
pouvoir
: Patrick
DE
BRABANDER,
pouvoir
à
Benoît
BERTIN.
Secrétaire
de
séance
: Maria-Gabriela
BOBAULT
Secrétaire
de
séance
suppléante
et
secrétaire
du
bureau
de
vote
: Margaux
PALFROY
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
juillet
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-six,
à
la
salle
des
fêtes
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
1.
Installation
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
28
juin
2020.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Patrice
SAINSARD
—
tête
de
liste
«
MILLY
AVEC
VOUS
»
- a
recueilli
642
suffrages
et
a obtenu
19
sièges.
Sont
élus
:
e
Monsieur
Patrice
SAINSARD
e
Madame
Marie-Gabriela
BOBAULT e
Monsieur
Bernard
BOULEY
e
Madame
Sophie
DESFORGES
e
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
e
Madame
Gwladys
RIVIERE
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
Monsieur
Jean-Paul
ANNA
Madame
Amélie
FERLAY
Monsieur
Benoît
BERTIN
Madame
Virginie
FLAUX
Monsieur
Bruno
DEROUIN
Madame
Margaux
PALFROY
Monsieur
Xavier
GORECKI
e
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO
e
Monsieur
Patrick
DE
BRABANDER
e
Madame
Julie
ANDRE
e
Monsieur
Laurent
DUCRUIT
La
liste
conduite
par
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
— tête
de
liste
«
PRESERVONS
MILLY
» -
a recueilli
459
suffrages,
soit
4
sièges.
Sont
élus :
e
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
e
Madame
Sylvie
GRANGIER
e
Monsieur
Michel
HOOG
e
Madame
Catherine
BOSC
BIERNE
La
liste
conduite
par
Madame
Violaine
PAPI
—
tête
de
liste
« TOUS
UNIS
POUR
MILLY
»
- a
recueilli
363
suffrages,
soit
3 sièges.
Sont
élus
:
e
Madame
Violaine
PAPI
e
Monsieur
Gérard
MEYDIOT
e
Madame
Marjorie
FROGER
La
liste
conduite
par
Madame
Catherine
ESTRADE
—
tête
de
liste
«
MILLY-LA-FORÊT
PASSIONNEMENT
» -
a
recueilli
125
suffrages,
soit
1 siège.
Est
élue
:
e
Madame
Catherine
ESTRADE
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
28
juin
2020.
2.
Election
du
Maire. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Patrice
SAINSARD
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
Monsieur
Gérard
MEYDIOT,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Monsieur
Gérard
MEYDIOT
prend
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
parole.
Il propose
de
désigner
Madame
Margaux
PALFROY,
benjamine
du
Conseil
municipal
comme
secrétaire
du
bureau
de
vote
de
séance,
suppléante
de
la
secrétaire
de
séance.
Madame
Margaux
PALFROY
est
donc
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
MEYDIOT
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
Mesdames
FROGER
et
ESTRADE
sont
désignées
en
qualité
d’assesseurs.
En
application
de
l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
/
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
/ En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
»
Monsieur
MEYDIOT
demande
si
des
élus
sont
candidats
pour
occuper
la
fonction
de
Maire.
Madame
ESTRADE
et
Messieurs
DAMASIEWICZ
et
SAINSARD
déclarent
être
candidats.
Monsieur
MEYDIOT
demande
à
chaque
candidat
de
présenter
ses
motivations
pour
occuper
la
fonction. Madame
ESTRADE
prend
la
parole
:«
Par
respect
envers
les
électeurs
qui
ont
voté
pour
notre
liste,
je
me
dois
de
me
porter
candidate
à
l'élection
du
maire
et
d'expliquer
pourquoi
:
Sachez
que
je
serai
particulièrement
attentive
au
déroulement
de
ce
mandat:
Sur
les
finances
municipales
:
Je
vous
rappelle
qu’en
2018,
j'avais
demandé
les
documents
justifiant
les
350
000
€
de
TVA
concernant
la
zone
d'activités
que
la
commune
a payés
sans
justificatif
réel.
Malgré
ma
demande,
malgré
l'avis
favorable
de
la
CADA
de
janvier
2020,
je
n'ai
toujours
aucune
réponse
de
la
municipalité
sortante.
Je
rappelle
aussi
que
j'ai
voté
contre
le
budget
primitif
de
2019.
Comment
cautionner
un
manque
à
gagner
de
96
000
€
lié
à
une
mauvaise
gestion
de
la
vente
de
la
ZA.
Je
serai
attentive
aussi
aux
dépenses
d'investissement,
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
juste
équilibre
entre
subventions-dotations-
autofinancement-emprunt.
Concernant
le
PLU
:Je
serai
particulièrement
attentive
au
devenir
du
projet
du
Clos
d'Eau,
mais
aussi,
à
l’évolution
des
OAP,
rigides,
qui
empêchent
l'accès
au
logement
de
nos
jeunes
ménages.
Ceux-ci
sont
obligés
d'investir
sur
les
communes
voisines
pour
se
loger.
Et
pour
rappel,
nous
avons
perdu
une
classe
de
maternelle
en
2019,
signe
de
mauvaise
santé
de
Milly-la-Forêt
! Alors
soyons
attentifs
à
l'évolution
de
notre
commune
! Mais
peut-être
que
les
OAP
rendues
inexploitables
par
leur
rigidité
permettront
de
justifier
auprès
des
pouvoirs
publics
un
projet
de
grande
ampleur
sur
les
terrains
de
Saint-Pierre
? Sait-on
jamais
!Sur
la
transition
écologique,
je
serai
attentive
:aux
Circuits
courts
pour
les
cantines
en
lien
avec
la
CC2V,
Au
Développement
de
l’utilisation
du
vélo
en
centre-ville
et
des
liaisons
douces,
aux
Espaces
de
verdure
conçus
différemment,
dans
un
Milly
parfois
trop
minéral,
au
coût
énergétique
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public.
J'attends
de
cette
mandature
une
transparence
tant
en
matière
d'urbanisme
qu'en
finances
publiques
et
je
propose
l'installation
de
commissions
thématiques
qui
éviteront
tant
de
polémiques
chronophages
et
inutiles.
Et
pour
finir,
je
serai
particulièrement
vigilante
sur
la
politique
« jeunesse
».
Hormis
la
petite
enfance
qui,
grâce
à
sa 3 propre
structure,
répond
à
la
demande
des
habitants,
n'oublions
pas
la
jeunesse
! Elle
a
beaucoup
souffert
pendant
le
confinement,
elle
n’a
sans
doute
pas
trouvé
les
mots,
comme
les
adultes,
pour
exprimer
ce
qu’elle
vivait
et
ressentait,
mais
il est
maintenant
urgent
de
trouver
des
solutions
pour
une
véritable
politique
à
destination
des
jeunes
et
d’y
réfléchir
ensemble.
Je
vous
remercie
»
Monsieur
MEYDIOT
donne
la
parole
à Monsieur
DAMASIEWICZ.
Monsieur
DAMASIWICZ
prend
la
parole
:«
Bonsoir
à
tous.
Malgré
un
score
très
moyen
et
seulement
18%
des
inscrits,
l'équipe
municipale
sortante
a
obtenu
la
majorité
au
conseil
municipal
mais
les
habitants
ont
envoyé
un
signal
fort
et
permis
à notre
liste
d'obtenir
4
sièges
dans
l’opposition.
Notre
campagne
s'est
construite
autour
de
plusieurs
thèmes
:
la
maîtrise
de
l’urbanisme,
la
préservation
du
patrimoine,
la
préservation
de
la
nature
avec
notamment
la
volonté
de
lutter
contre
les
pesticides,
la
nécessité
de
mieux
gérer
les
finances
communales,
de
recourir
à
des
commissions
d'appel
d'offres
pour
les
marchés
publics,
et
dans
l’ensemble
d'agir
pour
le
bien
commun.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
présente
ma
candidature
ce
soir.
Pour
défendre
notre
projet
et
pour
redonner
la
parole
aux
habitants.
Je
vous
remercie
»
Monsieur
MEYDIOT
donne
la
parole
à
Monsieur
SAINSARD.
Monsieur
SAINSARD
prend
la
parole
« La
liste
Milly
avec
vous
étant
arrivé
en
tête
des
élections
dimanche
dernier,
je
postule
pour
un
nouveau
mandat.
Si
je
suis
élu,
nous
pourrons
mettre
en
place
le
programme
pour
lequel
les
habitants
ont
voté.
»
Monsieur
MEYDIOT
explique
que
des
bulletins
ont
été
imprimés
au
nom
de
chaque
candidat.
Il invite
chaque
élu
à
prendre
les
3
bulletins
et
une
enveloppe,
à
passer
dans
l’isoloir
et
à
déposer
son
enveloppe
dans
l’urne
avant
de
signer
la
liste
d’émargement.
Chaque
conseiller
à l'appel
de
son
nom
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
suivants
ont
été
constatés
:
"
Nombre
de
votants
: 27
.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
par
le
bureau
: 3
"
Suffrages
exprimés
: 24
"
Majorité
absolue
: 13
Monsieur
Patrice
SAINSARD
a
obtenu
:
19
voix
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ
a
obtenu
:
4
voix
Madame
Catherine
ESTRADE
a
obtenu
:1
voix
Monsieur
Patrice
SAINSARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
il est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
3.
Allocution
de
Monsieur
le Maire.
« Le dimanche
28 juin
dernier,
les milliacoises
et les milliacois
nous
ont renouvelé
leur confiance
en
nous
portant
jusqu'ici
et
en
approuvant,
par
la
même
occasion,
le
programme
que
nous
leur
avions
soumis
lors
de
la campagne
électorale.
Je
tiens
tout
d’abord
à remercier
notre
doyen
d'âge,
Gérard
MEYDIOT,
pour
la manière
dont
il a présidé
l’ouverture
de
cette
séance
mais
également
vous
remercier
tous
pour
4 la
confiance
que
vous
m'avez
témoignée
en
m'élisant
à la
présidence
de
cette
assemblée.
J'adresse
un
remerciement
particulier
à tous
mes
colistiers
qui
m'ont
suivi
ces
derniers
mois.
Merci
à vous
pour
votre
implication
:Notre
équipe
soudée
et
dynamique
sera
à
la
hauteur
de
la
mission
que
les
milliacoises
et
les
milliacois-nous
ont
confié.
Au-cours
de
nos
mandats
successifs,
nous
avons
toujours
travaillé
en
bonne
intelligence
avec
les
conseillers
de
l'opposition
et
je
souhaiterai
qu'il
en
soit
ainsi
pour
le
mandat
à
venir.
Le
Conseil
municipal
est
un
lieu
d'échanges,
de
dialogue
et
de
débats
constructifs.
Quelles
que
soient
nos
convictions,
chacune
et
chacun
d’entre
nous
doit
être
guidé
par
la
même
boussole
:Celle
de
l'intérêt
général
et
du
bien-être
de
tous
les
milliacois.
Les
projets
qui
vous
seront
soumis
sont
issus
de
notre
programme
électoral
et
les
engagements
pris
devant
nos
électeurs
devront
être
tenus.
Je
vous
rappelle
les
objectifs
qui
devront
guider
ces
6 années
de
mandat
:Préserver
notre
patrimoine,
son
cadre
rural
et
sa
qualité
de
vie,
répondre
aux
enjeux
environnementaux
avec
des
solutions
adaptées,
soutenir
l'attractivité
économique,
culturelle
et
touristique
de
notre
Ville,
renforcer
nos
services
de
proximité
pour
tous,
dynamiser
notre
vie
associative,
encourager
et
valoriser
les
talents
de
la
jeunesse,
accompagner
les
familles
et
les
ainés,
développer
de
nouveaux
moyens
pour
la
sécurité
de
tous
et
maîtriser
le
budget
de
la
Ville.
Durant
nos
précédents
mandats,
la
solidarité,
le
partage
et
la
proximité
étaient
les
maîtres
mots
de
notre
équipe
municipale.
Une
Municipalité
ne
peut
agir
seule.
Elle
ne
peut
rien
sans
le
soutien
des
acteurs
qui
composent
notre
commune.
Je
pense
notamment
aux
commerçants,
à
nos
associations
et
à
leurs
bénévoles,
dont
le
dynamisme
est
exemplaire.
Rares
sont
les
communes
qui,
comme
Milly-la-Forêt,
ont
la
chance
de
bénéficier
d’un
tissu
associatif.
Les
actions
portées
par
chacun
et
chacune
d’entre
vous
constituent
le
supplément
d'âme
dont
notre
Ville
a
besoin
et
contribuent
pleinement
au
bien
vivre
ensemble.
Nous
veillerons
à
préserver
ce
partenariat
que
nous
entretenons
depuis
de
nombreuses
années
déjà.
J'ai
conscience
de
la
mission
qui
m'incombe
et
de
mes
devoirs
vis-à-vis
de
la
population.
Pour
ce
faire,
je
sais
pouvoir
m'appuyer
sur
des
élus
enthousiastes
et
dynamiques
et
sur
un
personnel
communal
compétent
et
dévoué.
Ensemble,
nous
mettrons
tout
en
œuvre
pour
mener
à
bien
le
projet
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
Nous
le
devons
à
nos
aînés,
nos
enfants,
à
tous
les
milliacois
et
nous
le
devons
à
Milly-la-Forêt.
Avant
de
conclure
ce
discours,
je
tenais
sincèrement
à
remercier
les
élus
qui
ne
siègent
plus
au
Conseil
municipal
aujourd’hui.
Qu'ils
soient
remerciés
pour
leur
engagement
au
service
des
habitants
de
notre
Ville
durant
toutes
ces
années.
Merci
à
tous
»
4.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire.
L'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
« Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
En
application
de
ces
dispositions,
préalablement
à
l’élection
des
adjoints,
le
conseil
municipal
doit
en
déterminer
le
nombre
dans
la
limite
de
30%
de
l'effectif
global
du
conseil
municipal.
Considérant
qu'à
5 Milly-la-Forêt,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
s'élève
à
27,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
huit.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
(3
abstentions
de
Mesdames
PAPI,
FROGER
et
Monsieur
MEYDIOT)
la
création
de
huit
postes
d’adjoints.
5.
Election
des
adjoints
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-7-2,
indique
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
à candidature.
Seule
Madame
BOBAULT
présente
une
liste
d’adjoints
au
Maire
(pour
la
liste
Milly
avec
Vous)
Mesdames
ESTRADE
et
FROGER
sont
désignées
scrutateurs
par
le Conseil
municipal.
Madame
Margaux
PALFROY,
benjamine
du
Conseil
municipal
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
du
bureau
de
vote
par
le
Conseil
municipal.
Chaque
conseiller
ayant
déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne,
il
est
procédé
au
dépouillement.
Après
dépouillement,
les
résultats
suivants
sont
constatés
:
"
Nombre
de
votants
: 27
"
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 8
"
Suffrages
exprimés
: 19
"
Majorité
absolue
: 13
La
liste
de
Madame
BOBAULT
à
obtenu
: 19
voix.
La
liste
de
Madame
BOBAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
-
Madame
Maria-Gabriela
BOBAULT,
1°"*
adjointe
au
Maire,
-__
Monsieur
Jean-Pierre
TROTIN,
2°"
adjoint
au
Maire,
-
Madame
Sophie
DESFORGES,
3ème
adjointe
au
Maire,
-
Monsieur
Jean-Marie
ANNA,
4°"
adjoint
au
Maire,
-
Madame
Gwladys
RIVIERE,
5°"°
adjointe
au
Maire,
-__
Monsieur
Jean-Paul
ANNA,
6°"
adjoint
au
Maire,
-
Madame
Virginie
FLAUX,
7°"
adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Benoît
BERTIN,
8è"°
adjoint
au
Maire
6.
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local. L'article
L.2121-7
al.
3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
II!
du
présent
titre.
»
L'article
L.1111-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local.
En
application
de
ces
dispositions,
il est
donné
lecture
de
ladite
charte
par
Monsieur
le
Maire.
Une
copie
est
également
remise
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
»
Fin
de
la
séance
à
21h38.