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Acte - synthese rapport social unique 2024
Déliberation - delib 3 pj rapport social unique
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2024
Déliberation - delib 4 pj rapport social unique
Déliberation - Delib CM 15 12 2025 Rapport Social Unique 2024 signee 7edf92ac
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Haucourt-Moulaine.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 15 12 2025 Rapport Social Unique 2024 signee 7edf92ac)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/12/2025
à
14h13
Réference
de
l'AR
: 054-215402546-20251215-2025
107-DE
Publié
le 18/12/2025
; Affiché
le
18/12/2025
; Rendu
exécutoire
le
18/12/2025
Mairie
de
HAUCOURT-MOULAINE
54
860
OBJET
FONCTION PUBLIQUE PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
FE.P.T. ET
PERSONNEL
CONTRACTUEL RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
05
décembre
2025
DATE
DE
L’AFFICHAGE
18
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
22
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
votants
18
Le
Maire
de
MOULAINE publication.
HAUCOURT-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
HAUCOURT-MOULAINE
(Meurthe-et-Moselle)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
18
h
15,
le
Conseil
Municipal
de
HAUCOURT-MOULAINE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Pierre
DESPROGES
de
Haucourt-Centre,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
LOMBARDI,
Maire, Étaient
présents
: MM.
LOMBARDI
- ABBACI
- ANGLESIO
—
BEOT
-— BOCQUILLON
A.
—- BOCQUILLON
P.
— FACCHIN
—
GENTILE
—
GEORGEL
— LEBRUN
-— MAZZICHI
—
ORSUCCI
— SEBAA
— WONNER
Étaient
absents:
MM.
DIDIER
—
LEONI
—
LOSA
(excusé)
—
MARTEAU
(excusé)
M.
CADRONET,
absent,
donne
procuration
à M.
MAZZICHI
Mme
MARIANTI,
absente,
donne
procuration
à Mme
A.
BOCQUILLON
Mme
PIERRE,
absente,
donne
procuration
à Mme
ANGLESIO
Mme
ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI,
absente,
donne
procuration
à M.
LOMBARDI.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
SEBAA
a été
élue
Secrétaire
de
séance. Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
doivent
établir
un
Rapport
Social
Unique
(R.S.U.)
annuel,
au
titre
de
l’année
précédente.
Ce
rapport
compile
les
données
relatives
aux
politiques
de
ressources
humaines
autour
des
thématiques
suivantes
: emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail
et
amélioration
des
conditions
et
de
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline
ainsi
que
des
mesures
individuelles
en
faveur
de
l’environnement.
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents,
le
Centre
de
Gestion
(C.D.G.)
recueille
auprès
d’eux
les
informations
nécessaires
à
l’élaboration
de
ce
rapport
afin
que
ce
dernier
puisse
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
placé
auprès
du
C.D.G. La
production
annuelle
d’un
rapport
poursuit
plusieurs
objectifs
:
e
Permettre
une
meilleure
analyse
de
l’évolution
des
politiques
de
ressources
humaines
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
«Établir
les Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
;
+
Favoriser
le
dialogue
social
entre
les
employeurs
territoriaux
et les
organisations
syndicales
;
Le
Rapport
Social
Unique
doit
faire
l’objet
d’une
diffusion
publique
(site
internet
ou
autre)
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public,
dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
au
Comité
Social
Territorial. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2024
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
/
Alain
LOMBARDI
/|
Le:
M
na Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/12/2025
à
14h13
Réference
de
l'AR: 054-215402546-20251215-2025 107-DE
SYNTHÈSE
DU RAPPORT
SOCTAL UNIQUE 2024
à
COMMUNE
D
HAUCOURT
MOULAINE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2024.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle.
—
Effectifs
>
29
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2024
7%
# fonctionnaires
>
27
fonctionnaires
contractuels
permanents
>
2
contractuels
permanents
> 0
contractuel
non
permanent
# contractuel
non
permanent
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
Personnel
temporaire
intervenu
en
2024
: 5 agents
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
Caractéristiques
des
agents
permanents
+
Répartition
par
filière
et
par
statut
+
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
19%
17%
Technique
48%
50%
48%
.
Culturelle
* Catégorie
À
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
22%
21%
.
Police
7%
7%
*
Catégorie
C
Incendie Animation
4%
50%
7%
Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
-
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
« Hommes
= Femmes
Adjoints
techniques
45%
Fonctionnaires
NNEEE/#
RRNNN:Y7/
AE
AISEM
21e
:
Adjoints
administratifs
14%
Contractuels
EN
APE
EP
ETS
.
=
E
ble
rcrseyan
Agents
de
police
municipale
7%
ERP
REMEET
,
nsem
Rédacteurs
3%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2024 _
Temps
de
travail
des
agents
permanents
+ Répartition
des
agents
à temps
complet
ou
non
complet
Fonctionnaires
93%
7%
|
|
Contractuels
100%
J
l
Temps
complet
Temps
non
complet
»
Les
2 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
2
fonctionnaires
TNC
0
contractuels
TNC
Médico-sociale
17%
Technique
8%
0%
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
à temps
partiel
È
|
Fonctionnaires
M
M0
8%
|
Contractuels
M
7
100%
Fe
e
:
+
:
!
#
Temps
plein
*# Temps
partiel
*
Part
des
agents
permanents
à
temps
partiel
selon
le
genre
0%
des
hommes
à
temps
partiel
13%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
50
ans
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Fonctionnaires
50,65
de
50
ans
et
+
Contractuels
45,00
permanents Ensemble
des
50,26
de
30
à 49
ans
permanents
’
Tranche
d'âge
de
- de
30
ans
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
4
À
î
i
Î
Ë
l
Î Î
î
|
|
|
%
|
|
W
Hommes
M
Femmes
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'ôge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
»
33,05
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2024
>
26,84
fonctionnaires
>
3,95
contractuels
permanents
>
2,26
contractuels
non
permanents
60
151
heures
travaillées
rémunérées
en
2024
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
À
|
Catégorie
B
EF
3,00
ETPR
Catégorie€. FRERE
—
Positions
particulières
Aucune
position
particulière —
Mouvements En
2024,
2
arrivées
d'agents
permanents
et
6
départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés Effectif
physique
au
31/12/2024
Effectif
physique
théorique
au
31/12/2023
1
33
agents
29
agents
? cf. page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er janvier
et
le 31
décembre
2024
Fonctionnaires
à
-6,9%
Contractuels
à
-50,0%
Ensemble
à
-12,1%
*
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Fin
de
contrats
dont
remplacants
50%
Départ
à
la
retraite
33%
Démission
17%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Recrutement
direct
50%
Remplacements
(contractuels)
50%
F Variation
des
effectifs
! ‘ré
au
31/12/2024 -
effectif
physique
thé
fohy
{Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2033);
—
Evolution
professionnelle
»
4 bénéficiaires
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
nommés
dont
100%
des
nominations
concernent
des
femmes
»
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
7 avancements
d'échelon
et
6
avancementis
de
grade
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
+
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
+
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2024
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2024
Hommes
Femmes
Sanction
1er
groupe
Sanction
2ème
groupe
Sanction
3ème
groupe
Sanction
4ème
groupe
OO © OO
© © OO —
Budget
et rémunérations
Les
charges
de
personnel
représentent
44,94
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel*
Budget
de
fonctionnement* * Montant
global
3
145
884
€
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
IFSE
:
CIA
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
SFT
(titulaire
uniquement)
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
44,94
%
des
dépenses
de
1413
791€
;
fonctionnement
Rémunérations
des
agents
sur
853
124
€
5
emploi
non
permanent :
111
007
€
80
022
€
1
260
€
24937
€
591€ 5677€ 0
€
55
550
€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
femps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
€
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
s
34
390
€
Technique
s
24 999
€
s
Culturelle Sportive Médico-sociale
25
203
€
s
Police
30 858 €
Incendie Animation
s
S
Toutes
filières
s
33
405
€
27
016
€
# 6 : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
>
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
13,01
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations :
Fonctionnaires
11,96%
Contractuels
sur
emplois
permanents
19,78%
Ensemble
13,01%
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et pour
les
contractuels
ainsi
que
le
CIA
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
1376
heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2024
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2024
D
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Contractuels
sur
emploi
permanents
noyer
par
ETPR
Femmes
Hi
ès
Fermes
Hommes
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
A
Catégorie
B
s
9 390
€
Catégorie C
1342 €
4222€
179€
4%
|
“s:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR —
Absences En
moyenne,
8,5
jours
d'absence
pour
>
Aucun
jour
d'absence
pour
motif
médical
tout
motif
médical
en
2024
par
concernant
les agents
contractuels
en
2024
fonctionnaire
k
ï
Contractuels
dE
ANS
Fonctionnaires
permanents
permanents
Taux
d'absentéisme .
2,32%
0,00%
2,16%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
'
2e
is
Taux
d'absentéisme
médical
2,32%
0,00%
2,16%
(toutes
absences
pour motif
médical)
x
rs
Taux
d'absentéisme
global
2,32%
0,00%
2,16%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
]
|
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
>
3 journées
de
congés
supplémentaires
accordées
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
-
55,3
%
des
agents
permanents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
Prévention
et
risques
professionnels
Aucun
accident
du
travail
déclaré
en
.
2024
>
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité
»+
FORMATION Aucune
formation
liée
à
la
prévention
n'a
été
suivie
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
m
DÉPENSES
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
Aucune
dépense
en
faveur
de
la
prévention,
handicapés
à hauteur de 6 % des effectifs.
de
la sécurité
et de l’amélioration
des
.
.
,
,
.
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
1 travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
>
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
©
travailleur
handicapé
fonctionnaire
La
collectivité
ne
dispose
pas
d'un
document
©
Otravailleur
handicapé
en
catégorie
À,
O
en
unique
d'évaluation
des
risques
catégorie
B,
1 en
catégorie
C
professionnels
æ
226
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
l'obligation
d'emploi —
formation
+
En
2024,
41,4%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
-
55
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2024
d'au
moins
un
jour
Répartition
des jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2024
100%
100%
;
c
#
Catégorie
À
x
Catégorie
B
: Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
» Fonctionnaires
Contractuels
Nombre
moyen
de jours
de
formation
22
7
:
ar
agent
permanent
:
12
388
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
PETER
p
2024
>
1,9
jour
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
71%
par
organisme
CNFPT
75%
Frais
de
déplacement
2%
Autres
organismes
25%
Autres
organismes
27%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à
la
+
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance
.
.
.
.
_
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
;
nationale
Montants
annuels
Prévoyance
#6
|
.
Lu
ue
.
|
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
Montant
global
des
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
du
6280
€
participations
Montant
moyen
par
FR
224€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
»
Jours
de
grève
30
jours
de
grève
recensés
en
2024 —
Précisions
méthodologiques
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2023
Pour
les
fonctionnaires :
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2024
31/12/2024
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
où
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2023
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2023
de
lecture:
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre de
jours
calendaires
d'absence
x
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2024
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
3
«
groupes
d’absences
»
2.
Absences
médicales :
Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
3.
Absences
Globales :
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
1.
Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
grave
maladie,
maladie
professionnelle
* Les
absences
pour
‘autres
raisons”
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
{motif familial,
concours...)
Ne
sant pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
-
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2024
transmis
en
2025
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
:
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
‘le
DONNÉES
SOCIALES
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
(DES
CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication:
novembre
2025
Version
1