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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12.12.25 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
261-003
Contribution accordée à la commune d’Ossès accueillant les
enfants d’Arrossa pour l’année scolaire 2024-2025 pour le
fonctionnement
Approuvée
262-003 Contribution accordée à l’ikastola d’Ossès accueillant les enfants d’Arrossa pour l’année scolaire 2024-2025 pour le fonctionnement Approuvée
263-003
Contribution accordée à l’école privée Saint Michel d’Ossès
accueillant les enfants d’Arrossa pour l’année scolaire 2024-2025
pour le fonctionnement
Approuvée
264-003
Contribution accordée à l’école privée Donostei de Saint Etienne
de Baigorry accueillant les enfants d’Arrossa pour l’année scolaire
2024-2025 pour le fonctionnement
Approuvée
265-003 Aide pour l’encadrement des enfants durant le temps de cantine pour l’ikastola d’Ossès Approuvée
266-003 Aide pour l’encadrement des enfants durant le temps de cantine pour l’école privée Saint Michel d’Ossès Approuvée
267-003 Attribution emprunt à cout terme pour préfinancer la TVA et les subventions pour le projet Gazteen Etxea Approuvée
268-003 Remboursement excédent subvention accordée pour Artazu par l’association Denek Bat Approuvée
269-003 Vote subventions associations 2025 Approuvée
270-003 Participation employeur à la protection sociale complémentaire (PCS) dans le cadre de la procédure de labellisation Approuvée
271-003 Travaux Aterbea Approuvée
272-003 Avenant bouclier cyber64 Approuvée
273-003 Convention de mise à disposition du service GRALL Approuvée
274-003 24e korrika Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 19/12/2025 et Affichée en mairie le 19/12/2025
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n°2021-1311 instituant les règles de publicité des actes, les délibérations ici citées seront consultables intégralement sur le site www.saintmartindarrossa.fr après validation du procès-verbal lors de la prochaine séance.
Bernard ARRABIT, Maire