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Compte-Rendu - conseil municipal du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MARCHAL, Yannick HOFFNER, Thomas MELLE, Stéphanie VANESON, Gaston GYSS, Pascal FRANTZ
Absents excusés : Rose-Marie MAGNIER qui donne procuration à Stéphanie VANESON, Marie-Christine MARCHAL- HERBER
NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Madame le Maire expose que la protection des données impose aux commune de prendre un certain nombre de disposition et de nommer un délégué chargé de mettre en œuvre ces mesures.
Cette mission peut être confiée au centre de gestion par le biais de la signature d’une convention.
Eu égard à l’importance de cette mission et aux responsabilités qu’elle implique la délégation au centre de gestion semble pertinente.
Le coût de cette délégation s’élève à 0.057% supplémentaire venant s’ajouter au taux de cotisation actuelle.
La convention est passée jusqu’au 31/12/2021 puis reconductible chaque année tacitement.
Madame le Maire propose de signer cette convention.
Le conseil accepte à l’unanimité.
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA TRAVAERSEE
Le Conseil Départemental réalisant une économie liée au rétrécissement de la chaussée, le Conseil Départemental propose de restituer à la commune la somme de 11 487 € H.T. soit 13 784, 40 € TTC
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEMARCHE ‘’ZERO PHYTOSANITAIRE’’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
Madame Le Maire expose les enjeux de la loi et les moyens proposés par la communauté de commune pour parvenir aux objectifs.
La signature de la charte permettra à la commune de bénéficier de ces moyens.
Le conseil accepte à l’unanimité
MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
La télétransmission nécessaire pour la transmission par voie électronique nécessite un engagement formel.
Cela concerne la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité
Le conseil accepte à l’unanimité de s’engager dans la télétransmission.
PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET
Il est proposé de confier à l’ONF :
TRAVAUX SYLVICOLES :
• des travaux de dépressage dans la parcelle 28J
• INTERVENTION EN FUTAIE IRREGULIERE : Parcelles 11 et 13
• DEPRESSAGE avec nettoiement : Parcelles 11 et 13
Le conseil accepte à l’unanimité ADMISSION EN NON VALEUR
Madame le Maire propose d’accepter en non-valeur des créances d’eau et d’assainissement pour un montant total de :
Eau : 1153.89 €
Assainissement : 1689.95 €
pour la période de 2011 à 2017
Le conseil refuse à 10 voix contre – une abstention et une voix pour.
DEMANDE DE SUBVENTION
Demande de subvention Famille Rurale en Relais. Madame le Maire propose de verser une subvention de 300 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
CONTRAT TERRITOIRES SOLIDAIRES
Madame le Maire propose de demander au Conseil Départemental un appui au titre du CTS dans la catégorie ‘’itinéraires de cheminement doux ‘’ pour la première tranche de requalification de la traversée.
Le conseil accepte que cette demande soit faite.
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Pour la zone à urbaniser de la Croisette au titre du ‘’Développement d’infrastructure en faveur de la construction de logements.’’
Madame le Maire propose d’en faire la demande.
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEVIS REFECTION VOIRIE
Devis de l’entreprise Valantin pour :
• travaux de réfection de voirie pour un montant de 1450.00 € HT
• reprise d’un effondrement d’assainissement pour un montant de 3150.00 € HT Soit un devis total de 4600.00 € HT – 5520.00 € TTC
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEVIS DESAUTEL
Devis de l’entreprise DESAUTEL pour l’entretien de maintenance de la centrale d’alarme incendie du foyer.
Montant annuel : 325.64 € H.T. soit 390.77 € T.T.C.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Fin de séance à 23 h.