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Arrêté - 2023 376 DSP changement vehicule taxi ads 6
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 376 DSP changement vehicule taxi ads 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lançaise
Dparémenta
4
7
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la publication
le
SAINT
GILLES
ZZ
Æ
SPAS
.
Fr
et
de
la
transmission
en
Préfecture
oran
Cle
Taint
voir
Vie
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-376-DSP Objet:
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
n°2021-682-DSP
du
4
juin
2021
portant
autorisation
d'exploiter
un taxi à l'emplacement
n°6 à la SARL
Taxi
H.R
85.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des Transports et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 3124-5 :
VU
le décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l’activité de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1® juillet 2011
relatif à
la réglementation
des
taxis
dans
le
département
de la Vendée
;
VU
l'arrêté n° 2013/DDPP/11
du
28 janvier 2013
relatif aux tarifs des courses
de taxi
;
VU
l'arrêté municipal
n°2
913 du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté municipal
n°2020-1060-DSP
autorisant
Monsieur
Rameaux
Hervé
à exploiter l'emplacement
taxi n°6; CONSIDERANT
le
courrier
de
Monsieur
Rameaux
Hervé
nous
informant
que
le
véhicule
TAXI
immatriculé
FZ-583-GN
portant
la borne
n°6
est
remplacé
le 11
avril 2023 ;
ARRETE :
Article
1e - AUTORISATION
Monsieur
Rameaux
Hervé,
domicilié
2 rue des Tilleuls à Saint Julien
des
Landes
(Vendée),
est autorisé
à exploiter un taxi sur la commune
de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
A
cet
effet,
le véhicule
PEUGEOT
5008
est
autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°6
désigné
dans
l'arrêté
municipal
susvisé
pour
la prise en
charge
de
la clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
FS
006
TY
;
-
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
n° 6 place de la Gare
SNCF
;
-
Jours
et heures
de
présence
: de
9h
à 17h
du
lundi
au
vendredi
et de
11h
à 12h15
le samedi
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article 2 - EXECUTION Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent
arrêté sera affiché à la porte de
la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 11/04/2023