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Arrêté - 2023 376 DSP ADS n6
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 376 DSP ADS n6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dépcréementiés 74
Pons
Certifié exécutoire
par le Maire compte
tenu
de
la publication
le
‘
;
à
ï
À
et de
la
transmission
en
Préfecture
ER
224
Ga
Cu
res
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-376-DSP Objet:
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
n°2021-682-DSP
du
4
juin
2021
portant
autorisation
d'exploiter
un taxi à l'emplacement
n°6 à la SARL
Taxi
H.R 85.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses articles L. 3121-1
à L. 3124-5 ;
VU
le décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité
de
taxi ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du 1er juillet
2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de la Vendée
;
VU
l'arrêté n° 2013/DDPP/11
du 28 janvier 2013
relatif aux tarifs des courses
de taxi ;
VU
l'arrêté municipal
n°2 913
du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation des
taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-1060-DSP
autorisant
Monsieur
Rameaux
Hervé
à exploiter
l'emplacement
taxi
n°6
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
Monsieur
Rameaux
Hervé
nous
informant
que
le
véhicule
TAXI
immatriculé
FZ-583-GN
portant la borne
n°6 est remplacé
le 11
avril 2023
;
ARRETE :
Article
1e - AUTORISATION
Monsieur
Rameaux
Hervé,
domicilié
2 rue des Tilleuls à Saint Julien
des
Landes
(Vendée),
est autorisé
à exploiter
un
taxi sur la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
À
cet
effet,
le véhicule
PEUGEOT
5008
est
autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°6
désigné
dans
l'arrêté municipal
susvisé
pour la prise en charge
de la clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
FS
006
TY
;
-
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
n° 6 place de la Gare
SNCF
;
-
Jours
et heures
de
présence
: de
9h
à 17h
du
lundi
au
vendredi
et de
11h
à 12h15
le samedi
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2 - EXECUTION
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie. Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 11/04/2023