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Arrêté - 2023 662 DSP Taxi RH 85 M. Herve RAMEAUX
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 662 DSP Taxi RH 85 M. Herve RAMEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Belley «Ville
de-
7
le
Z
,
Ville
de
Dpartment
&
Uk
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la publication
le
4
juin
223
SAINT
GILLES
LL
À
-
Cols
Ce
a
LL
et de la transmission en Préfecture
CROIX
DE
VIE
le
Fun
2023
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-662-DSP Objet:
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
n°2023-376-DSP
du
11
avril
2023
portant
autorisation
d'exploiter un taxi à l'emplacement
n°6 à la SARL
Taxi
H.R 85.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des Transports
et notamment
ses articles
L. 3121-1
à L. 3124-65 ;
VU
le décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1e' juillet 2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté
n°
2013/DDPP/11
du
28 janvier 2013
relatif aux
tarifs des
courses
de
taxi
;
VU
l'arrêté municipal
n°2
913 du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté municipal
n°2020-1060-DSP
autorisant
Monsieur
Rameaux
Hervé
à exploiter l'emplacement
taxi n°6; CONSIDERANT
le
courrier
de
Monsieur
Rameaux
Hervé
nous
informant
que
le
véhicule
TAXI
immatriculé
FS-006-TY
portant la borne
n°6 est remplacé
le 11
avril 2023 ;
ARRETE :
Article
181 - AUTORISATION
Monsieur
Rameaux
Hervé,
domicilié
2 rue
des
Tilleuls
à Saint
Julien
des
Landes
(Vendée),
est autorisé
à exploiter
un
taxi sur la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
À
cet effet,
le véhicule
FORD
Tourneo
Connect
est autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°6
désigné
dans
l'arrêté municipal
susvisé
pour la prise en charge
de la clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
FZ-583-GN
;
-
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
n° 6 place de la Gare
SNCF
;
-
Jours
et heures
de présence
: de 9h à 17h
du
lundi au vendredi et de
11h
à 12h15
le samedi
Maïrie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 - EXECUTION
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
Monsieur
le Maire et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie. Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 02/06/2023