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Arrêté - 2022 1131 DSP Modificatif ADS 9 TAXI
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1131 DSP Modificatif ADS 9 TAXI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Drcnmentd
L
Vide
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication
le
Z
[ut
| 22
52
SAINT
rs
4
.
.
:
4
et de la transmission
en Sous-Préfecture
des
DATES
22e Dont Goes Cire-du-IE
Sénlevananiesion
en Sous Fétec
ARRETE
DU
MAIRE
DSP/NG N°2022-
1131-DSP
Objet:
Arrêté
modificatif
de
l’arrête
n°2016-885-DSP
portant
autorisation
d'exploiter
un
taxi
à
l'emplacement
n° 9 à la SAS
HARMONIE
AMBULANCE.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses articles
L. 3121-1
à L. 3124-5
;
VU
le Décret
N°2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1e juillet 2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de la Vendée
;
VU
l'arrêté n° 2013/DDPP/11
du
28 janvier 2013
relatif aux tarifs des courses
de taxi ;
VU
l'arrêté municipal
n°2 913 du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2016-885-DSP
autorisant
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
à
exploiter
l'emplacement
taxi n° 9 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
en
date
du
19
octobre
2022
pour
le
remplacement,
à
partir
du
18
octobre
2022
du
véhicule
immatriculé
EJ-930-WF
portant
la
borne
n°
9
par
un
véhicule
RENAULT
MEGANE
immatriculé
GJ-301-FQ
ARRETE :
Article
1e - AUTORISATION
La
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
sise
192,
rue
des
Paludiers
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
85800
(Vendée),
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
SUIRE-DURON
est
autorisée
à
exploiter
un
taxi
Renault
Megane
immatriculé
GJ-301-FQ
sur la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
à compter
du
18 octobre
2020.
À cet effet,
ledit véhicule
Renault
Megane
est autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°9
désigné
dans
l'arrêté municipal
susvisé
pour la prise en charge
de
la clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
GJ-301-FQ
;
-
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
Place de la Gare
SNCF
;
-
Jours
et heures
de
présence
: du lundi au samedi
de
10h
à 12h
et de
13h30
à 15h30.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 - EXECUTION
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent
arrêté sera
affiché à la porte de
la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 28 octobre
2022.
François
BLANCHET