Séance - Seance du 10 avril 2014

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Séance - Seance du 10 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE De Lizy-sur-Ourcq, le 14 avril 2014

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: MME CONAN - M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL - M. FOSSE —

MME ROBERT - M. BIENVENU - MME BELGACEM - M. FEKKAOUI — M. COURTE -

MME BONHOMME -— M. CAMUS - MME COURTE — MME COURTIER -— MME CROIZET _- M. FINOT - MME FOSSE - MME FOUGERON - MME HALBARDIER —

M. HALBARDIER -M. LARTIGUE - MME LEPAGE - M. MENIL - MME ROGE -—

M. SEVILLANO - M. VERRIER - MME WAGNER.

Pouvoirs : M. TOUPRY à M. CAMUS.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

| ADMINISTRATION GENERALE

1) Délibération n° 23-2014 : Délégations d’attributions au Maire :

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-2 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQAtticle 1er : Madame le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite d'un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 207 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code sur l'ensemble du périmètre de préemption ;

16) D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

D18) De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 160 000 euros ;

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du 1er adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Atticle 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération

2) Délibération n° 24-2014: Création et composition des commissions

thématiques :

Madame le Maire informe de conseil municipal, la nécessité de soumettre à une étude

préalable, spéciale et complète, en raison de leur importance exceptionnelle, certaines affaires d'intérêt particulier qui seront à débattre au cours de son mandat.

Elle propose donc de confier ces études aux Commissions (prises au sein du Conseil Municipal) en vertu des dispositions de l'article L 2121.22 du code des Collectivités

Territoriales.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer les commissions ci-après, chargées d'instruire les affaires qui leur seront proposées.

Sont nommés membres des Commissions :

1 — Finances, Ressources Humaines et Vie économique :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1er adjoint.

Madame Annie CHASTAGNOL, 2ème adjoint.

Monsieur Gérard FOSSE, 3ème adjoint.

Monsieur Claude CAMUS, Conseiller municipal.

Madame Marie-Agnès COURTE, Conseillère municipale.

Madame Anne CROIZET, Conseillère municipale.

Monsieur Nassreddine FEKKAOUI, Conseil municipal.

Monsieur Jean-Denis FINOT, Conseiller municipal.

Madame Cyrielle HALBARDIER, Conseillère municipale.Monsieur Philippe HALBARDIER, Conseiller municipal.

Madame Emilie LEPAGE, Conseillère municipale.

Monsieur Daniel SEVILLANO, Conseiller municipal.

2 — Affaires scolaires, Jeunesse et Sport :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Madame Marie-Claude ROBERT, 4ème adjoint.

Madame Faouzia BELGACEM, 6ème adjoint.

Monsieur Robert COURTE, Conseiller municipal.

Madame Sabine COURTIER, Conseillère municipale.

Monsieur Nassreddine FEKKAOUI, Conseil municipal.

Madame Geneviève FOSSE, Conseillère municipale.

Madame Cyrielle HALBARDIER, Conseillère municipale.

Monsieur Raymond LARTIGUE, Conseiller municipal.

Madame Emilie LEPAGE, Conseillère municipale.

Monsieur Daniel SEVILLANO, Conseiller municipal.

Monsieur Florent VERRIER, Conseiller municipal.

3 — Animation, Loisirs, Fêtes, Cérémonies et Vie associative :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1er adjoint.

Madame Marie-Claude ROBERT, 4ème adjoint.

Monsieur Christian BIENVENU, 5ème adjoint.

Monsieur Robert COURTE, Conseiller municipal.

Monsieur Nassreddine FEKKAOUI, Conseil municipal.

Madame Annie FOUGERON, Conseillère municipale.

Madame Cyrielle HALBARDIER, Conseillère municipale.

Monsieur Philippe HALBARDIER, Conseiller municipal.

4 - Communication, Tourisme, Culture et Patrimoine :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1er adjoint.

Madame Annie CHASTAGNOL, 2ème adjoint.

Madame Marie-Claude ROBERT, 4ème adjoint.

Madame Faouzia BELGACEM, 6ème adjoint.

Madame Véronique BONHOMME, Conseillère municipale.

Madame Sabine COURTIER, Conseillère municipale.

Madame Anne CROIZET, Conseillère municipale.

Madame Geneviève FOSSE, Conseillère municipale.

Madame Annie FOUGERON, Conseillère municipale.

Monsieur Bernard MENIL, Conseiller municipal.

Madame Tiffany ROGE, Conseillère municipale.

Madame Laurence WAGNER, Conseillère municipale.

5 — Urbanisme, Travaux et Logement :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Madame Annie CHASTAGNOL, 2ème adjoint.

Monsieur Gérard FOSSE, 3ème adjoint.

Madame Faouzia BELGACEM, 6ème adjoint.

Monsieur Claude CAMUS, Conseiller municipal.Monsieur Robert COURTE, Conseillère municipale.

Monsieur Nassreddine FEKKAOUI, Conseil municipal.

Monsieur Jean-Denis FINOT, Conseiller municipal.

Madame Cyrielle HALBARDIER, Conseillère municipale

Monsieur Philippe HALBARDIER, Conseiller municipal.

Monsieur Raymond LARTIGUE, Conseiller municipal.

Madame Emilie LEPAGE, Conseillère municipale.

Madame Tiffany ROGE, Conseillère municipale.

Madame Laurence WAGNER, Conseillère municipale.

6 — Environnement, Cadre de Vie et Sécurité :

Présidente, Madame Nicolle CONAN, Maire, membre de droit.

Madame Annie CHASTAGNOL, 2ème adjoint.

Madame Marie-Claude ROBERT, 4ème adjoint.

Madame Faouzia BELGACEM, 6ème adjoint.

Madame Véronique BONHOMME, Conseillère municipale.

Madame Anne CROIZET, Conseillère municipale.

Madame Geneviève FOSSE, Conseillère municipale.

Madame Tiffany ROGE, Conseillère municipale.

Monsieur Florent VERRIER, Conseiller municipal.

Madame Laurence WAGNER, Conseillère municipale.

3) Délibération n° 25-2014: Désignation des délégués au Syndicat mixte

d'aménagement et d'entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents sur l'ensemble du bassin versant,

Désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Membres titulaires :

- Madame Nicolle CONAN.

- Monsieur Jean-Christophe PIEQUET.

Membre suppléant :

-__ Monsieur Philippe HALBARDIER.

4) Délibération n° 26-2014: Désignation des délégués au Syndicat

Intercommunal pour l'Aménagement et la Gestion de la Rivière Ourcq :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et la Gestion de la Rivière Ourcq (SIAGRO),

unDésigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membres titulaires :

- Monsieur Claude CAMUS.

- Monsieur Gérard FOSSE.

- Monsieur Jean-Denis FINOT.

Membres suppléants :

- Monsieur Raymond LARTIGUE.

- Monsieur Florent VERRIER.

- Monsieur Philippe HALBARDIER.

5) Délibération n° 27-2014: Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région de Lizy-sur-Ourcq :

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.5211-6 à L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale de la région de Lizy-sur- Ourcq (SIERLO) et plus particulièrement son article 3 — fonctionnement.

Considérant qu'il convient d'élire cinq délégués afin de représenter la commune de Lizy-

sur-Ourcq au sein du Comité syndical du SIERLO.

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du comité du SIERLO :

- Madame Nicolle CONAN.

- Madame Tiffany ROGE.

- Madame Faouzia BELGACEM.

- Monsieur Jean-Denis FINOT.

- Monsieur Gérard FOSSE.

Après avoir, conformément à l'article L. 5211-7-l susvisé, voté à scrutin secret,

Elit :

- Madame Nicolle CONAN.

- Madame Tiffany ROGE.

- Madame Faouzia BELGACEM.

- Monsieur Jean-Denis FINOT.

- Monsieur Gérard FOSSE.

En tant que représentants de la commune de Lizy-sur-Ourcq au sein de l'organe

délibérant du SIERLO.

6) Délibération n° 28-2014 : Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne :Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus, (vote à bulletins secrets),

Membres titulaires :

- Madame Nicolle CONAN, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 21 voix.

Membre suppléant :

- Monsieur Claude CAMUS, 6 voix.

7) Délibération n° 29-2014: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des C.E.S. et de la S.E.S. :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des C.E.S. et de la S.E.S. de la Région de Lizy- sur-Ourcq,

Désigne deux délégués titulaires chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membres titulaires :

- Madame Nicolle CONAN

- Madame Marie-Claude ROBERT

8) Délibération n° 30-2014 : Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient, compte-tenu que la

collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine-et-Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine-et-Marne, autorisant la modification des statuts du syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine-et-Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998.Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué AGEDI,

Après en avoir délibéré, (modalités de vote à préciser),

Membre titulaire :

Monsieur Robert COURTE.

- Comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l'assemblée spéciale du groupement intercommunal AGEDI.

9) Délibération n° 31-2014: Désignation d’un délégué au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Meaux :

Madame le Maire expose au conseil municipal, qu'il y a lieu de désigner un représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Meaux.

Le Conseil municipal,

Désigne, par 16 voix pour (vote à bulletin secret),

Membre titulaire :

- Monsieur Christian BIENVENU.

pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier

de Meaux.

10) Délibération n° 32-2014 : Désignation d’un délégué au Comité de Jumelage :

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du syndicat pour le Comité de Jumelage,

Considérant que Madame le Maire est membre de droit du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés, le délégué suivant au

Comité de Jumelage LIZY — MARY — OCQUERRE :

-__ Madame Annie CHASTAGNOL

11)Délibération n° 33-2014: Désignation d’un délégué au Comité National

d'Action Sociale :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés,Membre titulaire :

- Monsieur Jean-Christophe PIEQUET.

pour représenter la Commune au sein des instances du CNAS.

12) Délibération n° 34-2014: Modalités de constitutions des listes en vue de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres :

Madame le maire expose au conseil municipal que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est appelée à prendre des décisions relatives à la passation des marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par décret. Ainsi procède-t-elle notamment à l'élimination des offres inappropriées, au classement des offres, au choix de l'offre économiquement la plus intéressante.

Elle émet aussi des avis sur la passation des avenants supérieurs à 5 % du montant initial d'un marché.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la CAO est ainsi

composée :

Président : le Maire (ou son représentant),

5 membres élus au sein du conseil municipal,

Et des membres à voix consultatives (techniciens, DDGCCRF, Receveur).

Les 5 membres élus le sont sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes doivent comporter autant de suppléants que de titulaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modalités de dépôt de listes, lesquelles peuvent être incomplètes. La date limite de dépôt ou réception en Mairie des listes est proposée au vendredi 2 mai 2014 à

17 h 30.

| FINANCES - PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE ]

13) Délibération n° 35-2014 : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers

titulaires d’une délégation :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars

2014 constatant l'élection du maire et de six adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions à :

- Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1er adjoint chargé des Finances, des

Ressources humaines et de la Vie économique,

- Madame Annie CHASTAGNOL, 2ème adjoint chargée de la Communication, du

Tourisme, de la Culture et du Patrimoine,

- Monsieur Gérard FOSSE, 3ème adjoint, chargé de l'Urbanisme, des Travaux et du Logement,- _ Madame Marie-Claude ROBERT, 4ème adjoint, chargée des Affaires scolaires et de la Jeunesse,

- Monsieur Christian BIENVENU, 5ème adjoint, chargé de l'Animation, des Loisirs, des Fêtes, des Cérémonies et de la Vie associative,

- Madame Faouzia BELGACEM, 6ème adjoint, chargée de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Sécurité,

- Monsieur Nassreddine FEKKAOUI, Conseiller municipal est chargé des Affaires sociales,

-__ Monsieur Robert COURTE, Conseiller municipal est chargé du Sport.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 780 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune de 3780 habitants, le taux maximal de l'indemnité

d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,

Compte-tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement

octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 23 voix pour et 4 abstentions,

Décide, avec effet au 7 avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation comme suit :

- Maire : 50 % de l'indice 1015

- er adjoint : 20 % de l'indice 1015

- 2ème adjoint : 20 % de l'indice 1015

- 3ème adjoint : 20 % de l'indice 1015

- 4ème adjoint : 20 % de l'indice 1015

- 5ème adjoint : 20 % de l'indice 1015

- 6ème adjoint : 20 % de l'indice 1015

- Conseillers municipaux titulaires d’une délégation : 5 %. de l'indice 1015 (identique pour les deux conseillers).

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

[ CONSEILS D'ECOLES

Compte-rendu de l’école Maternelle Bellevue du 07/03/2014 :

10Travaux divers :

- Pratiquement tous les travaux demandés lors du dernier conseil d'école ont été réalisés,

- Dans la classe 5, le store extérieur est à réparer,

- Les travaux de peinture seront effectués pendant les vacances, - La protection de piliers de la salle de jeux également,

- Une flaque d'eau reste devant la grille du préfabriqué et pose problème en période de gelées,

- . demande de fourniture d'un TBI est faite mais doit être reportée pour le budget 15.

Transports :

- Stationnement des cars : les parents garent leurs voitures sur l'emplacement réservé aux cars et même sur le trottoir obligeant les familles avec poussettes à descendre sur la route.

- Présence de la PM indispensable aux heures d'entrée et de sortie.

Nouveaux rythmes scolaires - modification du règlement intérieur concernant les horaires : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h40 à 11 h 40.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 15 h 45.

Une réponse est attendue du service des transports scolaires du Conseil Général concernant les horaires de passage des cars.

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : caractère obligatoire de ce document, l'école est un lieu qui reçoit du public (enfants, enseignants, personnel d'entretien).

Effectifs : prévision 2014

58 GS, 66 MS, 73 PS, 65 TPS ne pourront pas être accueillis faute de place.

Activités pédagogiques complémentaires : le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h15.

5 périodes : du 1” octobre au 17 octobre : 9 GS et 6 MS.

du 5 novembre au 19 décembre : 10 MS et 7 GS.

du 7 janvier au 13 février: 1 PS, 7 MS, 10 GS.

du 4 mars au 10 avril : 14 GS, 9 MS et 1 PS.

du 5 mai au 22 mai : 1 PS, 10 MS, 13 GS.

Projet d'école et différents projets :

-__ Projet d'école suivant les axes principaux :

liaison GS/CP,

liaison école-famille,

visite de l'école pour les nouveaux élèves.

- Projets :

langage avec les boîtes à histoires,

découverte d'instruments avec FA 7,

spectacles les 6 février, 4 mars, 6 mai et 10 juin,

festival du livre du 31 mars au 4 avril,

exposition Enfance de l'Art : thèmes : l'Eau et les Animaux du 13 au 16 mai.

11- Activités et sorties prévues :

19 et 22 novembre : venue du photographe,

10 décembre après-midi: spectacle et goûter de Noël avec la compagnie des 3 chardons,

17 décembre à 18 h : spectacle avec le Père Noël à Maison Rouge,

19 janvier à 14 h : loto à la salle des fêtes

24 janvier : galette à l'école

4 mars : carnaval

Fin d'année : exposition des travaux d'élèves.

Compte-rendu de l’école Elémentaire Monet/Dès du 14/03/2014 : Document Unique d'Evaluation des risques professionnels :

Signalement de trous dans la cour de l'école Henri Dès.

Escalier extérieur à l'école Monet rendu glissant par les feuilles du parc voisin et dangereux en cas de verglas.

Accueil en classe :

Après les vacances de Noël, accueil en classe le matin et après-midi comme en maternelle afin que les enfants restent au calme.

Deux bilans à ce sujet :

à partir du 17 mars,

- accueil en classe pour les enfants du cycle 2 et Clis qui se remettent au travail plus facilement. Ils peuvent utiliser les jeux qu'ils n'utilisent pas en classe. - dehors pour ceux du cycle 3 qui pensent au retour en maternelle. Ils ont envie de se dépenser.

Loto et kermesse :

Loto le 5 avril en soirée.

Beaucoup de lots ont été apportés, installation de la salle à 15 heures. Kermesse le 20 juin à partir de 17 heures (à Dès ou à Monet: le lieu n'est pas encore défini).

Vie de l'école :

Sorties et séjours :

CPc (école Claude Monet) à Sevran le 5 avril (rencontre avec les correspondants). Visite des Sevranais le 6 avril à Lizy.

Classe de neige au Grand Bornand : départ le 19 mars et retour le 28 mars. Classe de mer du 26 au 28 mai.

Activités pédagogiques complémentaires :

106 élèves en ont bénéficié sur 270 enfants. Le soutien a eu lieu uniquement le mardi. - Projet d'école :

faire le bilan, nouveau projet à mettre en place.

7 classes pratiqueront des activités sportives sur l'anneau d'athlétisme jusqu'au 2 mai puis toutes les classes jusqu’à la fin juin. Une rencontre sportive de course longue est prévue la dernière semaine de classe, juste avant les vacances.

| CORRESPONDANCES DIVERSES i

Néant.|QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |

Réunion pour l'ouverture des plis du marché de travaux de réfection de la toiture de l’école

maternelle Bellevue le vendredi 25 avril 2014 à 14 heures, salle de l'ancien conseil.

Prochains conseils municipaux les jeudis 22 mai et 26 juin 2014 à 20 heures.

La séance est levée à 21 h 45.

La secrétaire,

Anne CROIZET

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