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Séance - Seance du 25 septembre 2014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE . Lizy-sur-Ourcq, le 2 octobre 2014

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Internet : www.lizy-sur-ourcq.com.

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: MME CONAN - M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL - M. FOSSE —

MME ROBERT - M. BIENVENU - MME BELGACEM - M. FEKKAOUI — M. COURTE —

MME BONHOMME -— M. CAMUS — MME COURTE - MME COURTIER — MME CROIZET

— M. FINOT — MME FOSSE — M. HALBARDIER — M. LARTIGUE - MME LEPAGE —

M. MENIL — MME PEREZ - M. SEVILLANO — MME WAGNER.

Pouvoirs : MME HALBARDIER à M. HALBARDIER - M. TOUPRY à M. LARTIGUE.

Absente excusée : MME FOUGERON.

Monsieur CAMUS a été élu secrétaire.

Madame CONAN informe le conseil municipal de la démission de Madame Tiffany

ROGE, conseillère municipale.

Madame CONAN donne ensuite lecture du compte-rendu de la réunion du conseil

municipal du 26 juin 2014 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

Il est passé à l’ordre du jour.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ[AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 44-2014 : règlement intérieur du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-8,

L2121-12, L2121-19, L2121-27-1 et L2312-1,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 28 mars 2014,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal en date du 22 janvier 2009,

Conformément à l'article 27 « application du règlement », il convient de renouveler le dit règlement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal.

Remarques : les convocations et les comptes rendus du conseil municipal peuvent être envoyés par mail sur demande écrite du conseiller.

2) Délibération n° 45-2014: approbation du dossier d'appel à manifestation pour la revitalisation du centre bourg :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L'enjeu majeur de la politique d'égalité des territoires étant un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en périphérie des

agglomérations urbaines qu'au cœur des espaces les plus ruraux.

Cette démarche expérimentale vise à :

- dynamiser l'économie des bassins de vie ruraux et urbains, en développant des activités productives et résidentielles ;

- améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;

- accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liés à l’étalement urbain.

Cette initiative s'appuie sur un repérage de territoires (bourgs et leur communauté de

communes) dans les bassins de vie ruraux et périurbains, réalisé sous l'égide des

Préfets de Région.

Monsieur le Préfet nous a informés que la Commune de Lizy-sur-Ourcq avait été repérée pour son rôle avéré de centralité, de proximité et en raison des difficultés qu'elle rencontre sur le plan démographique, sur le plan économique et en matière de logement.

Il a également invité la Commune de Lizy-sur-Ourcq et la Communauté de Communes

du Pays de l'Ourcq à répondre conjointement à l'appel à manifestation d'intérêts pour la revitalisation des centres-bourgs en déposant un dossier de candidature conjoint.

DPar conséquent, la Commune de Lizy-sur-Ourcq a déposé un dossier de candidature en date du 12 septembre 2014.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du maire,

Décide, par 22 voix pour et 3 abstentions (motif évoqué ci-dessous), d'émettre un avis favorable au dossier d'appel à manifestation d'intérêts pour la revitalisation des centres- bourgs.

Remarques: Un certain nombre d'élus déplorent l'absence totale de concertation concernant ce dossier très important pour l'avenir de Lizy. En effet, le conseil municipal a été convoqué pour information le 11 septembre 2014 pour envoi du dossier le 12 septembre alors que la demande de dossier est arrivée en mairie fin juillet !

3) Délibération n° 46-2014 : révision du PLU :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lizy-sur-Ourcq a été approuvé par délibération du 15 septembre 2005 puis modifié par

délibération du 22 janvier 2009.

Madame le Maire expose que le PLU de Lizy-sur-Ourcq n'est plus conforme aux

dispositions règlementaires et législatives nouvelles (SDRIF et Loi ALUR).

L'évolution de la commune nécessite de revoir la planification urbaine engagée dans le

PLU actuel pour s'adapter et pour choisir les nouveaux enjeux du territoire.

Conformément aux dispositions de l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme, Madame le Maire expose qu'il convient donc de procéder à la révision du PLU. L'objectif principal est de doter la commune, d'un outil de planification urbaine et d'orientations

d'aménagement sur l'ensemble du territoire, compatible avec les nouvelles dispositions du SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 et les nouvelles dispositions législatives de la

loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 et de la loi ALUR du 26 Mars 2014.

Le PLU révisé devra organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux et économe du territoire en prenant en compte en particulier les besoins liés à l'habitat, à l'emploi et à la préservation des ressources (milieux naturels et agricoles).

Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

1 - de réviser le PLU de Lizy-sur-Ourcq, conformément aux dispositions de l'article

L.123-13 du Code de l'Urbanisme ;

2 - qu'en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable à la révision du PLU, sera organisée suivant les modalités suivantes :

- publication d'articles dans la presse locale ;

- édition d’un où plusieurs articles dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la

commune ;

- mise à disposition en mairie des éléments d'étude tout au long de la réflexion engagée jusqu'à ce que le conseil municipal arrête le projet de révision du PLU ;

- mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir les remarques de la population.

- organisation d'une réunion publique.3 - qu'il convient de demander l'association des Services de l'État conformément à l'article L.123-7 du Code de l'Urbanisme ;

4 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant où convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU ;

5 - de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à l'élaboration PLU une dotation, conformément à l’article L 121-7 du Code de l'Urbanisme ;

6 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

Conformément aux articles L.123-6 et L.121-4 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, à celui de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat

dont la commune est membre, au syndicat d'agglomération nouvelle, les syndicats mixtes de transport, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux.

Conformément à l'article R.123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé

dans le département.

[ FINANCES - PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

4) Délibérations n° 47 -2014 : tarifs des salles communales :

Le conseil municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre (en raison de la non gratuité de la

première location pour les associations) et 3 abstentions,

Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles Maison Rouge, du Parc et Henri

Chastagnol, à compter du 1er janvier 2015.

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 150 €

Première location 2 jours consécutifs 250 €

Locations suivantes 1 jour 500 €

Locations suivantes 2 jours consécutifs 750 €

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle à compter de la deuxième location.

SALLE DU PARC

Pour les associations Lizéennes :Première location 2 jours consécutifs 120 € Locations suivantes 1 jour 200 € Locations suivantes 2 jours consécutifs 300 € Un contrat de location devra être signé en mairie avant chaque manifestation.

Une caution de 250 € sera demandée en janvier pour l’année (cf. délibération n° 74-2010 du 16 décembre 2010).

Gratuité pour :

-__ l'arbre de Noël des Restos du Cœur qui œuvre pour les enfants,

- les Anciens Combattants pour les manifestations des 8 mai et 11 novembre, - les écoles et collège de Lizy-sur-Ourcq (un loto par an),

- Les Ateliers Main dans la Main pour les bourses aux vêtements et aux jouets, - Téléthon.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les personnes de Lizy-sur-Ourcq :

1 jour 800 €

2 jours consécutifs 1 200 €

Pour les personnes extérieures :

1 jour 1 500 €

2 jours consécutifs 2 200 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation accompagné du

paiement de 30 % du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 1 000 € sera demandé à la remise des clés.

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle.

SALLE DU PARC

Pour les personnes de Lizy-sur-Ourcgq :

1 jour 300 €

2 jours consécutifs 450 €

Pour les personnes extérieures :

1 jour 500 €

2 jours consécutifs 750 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation accompagné

du paiement de 30 % du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés.

SALLE HENRI CHASTAGNOL

Réunions diverses : 150 €Les recettes seront inscrites à l'article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année.

5) Délibération n° 48 -2014: droits de place pour brocante ou toute manifestation - Place de la République :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2011, décidant de faire payer un droit de place à toute association Lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, au lieu Place de la République,

Madame le Maire propose de fixer ce droit de place à 100 €, à compter du 1er janvier 2015.

Elle propose également de demander un chèque de caution de 100 € par association à partir des manifestations de 2015. Le chèque de caution sera restitué en fin d'année sauf si l'association annule dans un délai trop court sa location (quatre semaines avant la location). Si ladite association a plusieurs manifestations dans l'année, elle devra fournir alors un autre chèque de caution, en cas de non-respect du délai de désistement.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, par 23 voix pour et 2 voix

contre l'augmentation de tarif de 53 € à 100 €,

de fixer ce droit de place à 100 € et de demander une caution de 100 €, à compter

des manifestions 2015 et dit que les recettes seront inscrites aux budgets 2015 et

suivants.

6) Délibération n° 49 -2014 : encaissement de chèques de remboursement

— sinistre du 24/03/20104 - dégradations et vol aux ateliers municipaux :

Le Conseil Municipal est informé que, suite au sinistre du 24/03/2014 aux ateliers municipaux, le portail électrique et les 2 portes de garages ont dû être réparés après

accord de l'expert. Un chèque d'acompte a été reçu en mairie le 18 juillet 2014 pour

un montant de 12 934.80 € et le solde de 3 127.20 € reçu le 18 août 2014 suite à

l'envoi des factures acquittées à la SMACL Assurances.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'acceptation de ces deux

chèques.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés,

Décide d'accepter les deux chèques de remboursement du sinistre du 24.03.2014 — dégradations et vol aux Ateliers Municipaux.| COMMISSION ANIMATION — LOISIRS - FETES - CEREMONIES ET VIE ASSOCIATIVE |

Lecture des comptes rendus des réunions des 23 juin et 28 juillet 2014 : Ces deux réunions sur le thème de la préparation de la Foire d'automne du 5 octobre 2014 ont tracé le déroulement détaillé de la journée, le fonctionnement de 8 heures à 18 heures et la règlementation pour les exposants.

| COMMISSION TRAVAUX -— URBANISME ET LOGEMENT

Lecture du compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2014 :

Monsieur FOSSE prend la parole et expose :

Travaux de voirie prévus pour 2015 :

- Miroir anti-buée rue Jean Jaurès,

- _ Réfection totale de la chaussée route de Beauval,

-__ Réfection trottoirs et bordures rue Curie,

- Remise en état du chemin de Villers,

- Création d’un bateau au droit de l’entreprise JACQUET, zone des Carreaux -__ Remplacement d'un abri de bus avenue du Général de Gaulle.

Travaux d'électricité et vidéo surveillance pour 2015 :

- Mise en place de vidéo surveillance aux ateliers municipaux,

- Remplacement de deux armoires électriques allée du Canal et zone des Carreaux.

[| TRAVAUX |

Néant.

[ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |

Correspondances diverses :

- Remerciements de Monsieur et Madame LE NAOUR Jean et Monique,

- Remerciements des Associations Aides à domicile, Club des Optimistes et de l'Amitié, Vaincre le Cancer Solidairement et Moldavenir pour le versement d'une subvention 2014,

- Remerciements de l'association « Accompagnement à la scolarité de Lizy-sur-Ourcq » pour le soutien apporté aux enfants.

Questions du public concernant la sécurité :

- Au niveau du passage piéton au droit du Silo. Qui fait quoi? sur route Départementale, les travaux de mise en sécurité relèvent du Département. - Au niveau du passage piéton au droit de la rue Gaston Carré : la taille des arbres est prévue.

Concernant la dégradation des trottoirs route de Congis : les trottoirs ne sont prévus pour le stationnement des véhicules.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 novembre 2014 à 20 heures.

La séance est levée à 21 h 20.